Délibérations

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Handitoit Provence - Approbation d'une convention

Résumé

L’association Handitoit Provence a pour objet de promouvoir le droit au logement des personnes handicapées. Afin d’assurer la continuité du partenariat engagé depuis plusieurs années et d’accompagner le développement de l’action d’Handitoit à l’échelle métropolitaine, il est proposé d’accorder une subvention de 37 000 euros à l’association Handitoit Provence pour la conduite de son action de « plateforme régionale du logement adapté », et la signature d’une convention d’objectifs pour l’année 2020. Incidence financière : 37 000 euros pour l’ensemble du territoire métropolitain.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution de subventions à l'association de la Cité de l’Agriculture - Approbation d’une convention

Résumé

Dans le cadre du Projet Alimentaire territorial et du plan d’actions agriculture urbaine la Métropole signe une convention pour versement de subvention à la Cité de l’agriculture porteuse d’un projet d'intérêt général visant à favoriser l'installation des projets d'agriculture urbaine sur le territoire métropolitain et des questions de l’alimentation et de l’agriculture durable. Un projet d’action spécifique dénommé « Capricorne », visant à mettre en place une micro-ferme urbaine dans un quartier dit prioritaire en politique de la Ville (QPV) afin de mesurer les externalités positives de l’agriculture urbaine, est également ciblé dans le projet de convention. Incidence financière :Dépenses de fonctionnement : 100 000 euros : 70 000 euros au titre du fonctionnement global et 30 000 euros au titre de l’action spécifique.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Club des Villes et Territoires Cyclables et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Les modes actifs sont une thématique centrale au sein de l’agenda de la mobilité. Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a fait le choix d’adhérer au Club des Villes et Territoires Cyclables et de participer à ce réseau national. L’adhésion Club est soumise à une cotisation annuelle fixée pour les métropoles à 16 500 euros T.T.C. Au vu de l’importance de ce réseau, il est proposé de renouveler l’adhésion de la Métropole pour l’année 2020. Incidence financière : 16 500 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association Internationale Francophone des Bibliothécaires et Documentalistes (AIFBD) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Cette association est une ressource importante et indispensable permettant la coopération de la médiathèque intercommunale avec d'autres bibliothèques francophones au niveau international. Incidence financière : 150 euros pour l'adhésion annuelle. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Images en Bibliothèque (IB) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Cette association est une ressource importante et indispensable permettant la mise en valeur des ressources audiovisuelles de la médiathèque intercommunale. Incidence financière : 480 euros pour l'adhésion annuelle. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’association Adava Pays d'Aix

Résumé

Au vu des objectifs de l’action proposée par l’association ADAVA et de leur cohérence avec les objectifs inscrits au sein du Plan Vélo Métropolitain, il est proposé de soutenir l’association ADAVA en fonctionnement global. Incidence financière : 8 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association Nationale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public (ANATEEP) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Cette adhésion a pour but de développer et de promouvoir la qualité et la sécurité des transports éducatifs ainsi que d’entreprendre toutes études, actions et réalisations se rapportant aux transports scolaires, péri ou post-scolaires ; de fédérer et de représenter sur le plan national, les Associations Régionales pour les Transports Educatifs de Jeunes (ARTEJ) et les Associations Départementales pour les Transports Educatifs de l’Enseignement Public (ADATEEP) Elle bénéficie de l’agrément de l’Education Nationale au titre d’association complémentaire de l’enseignement public. Incidence financière : 5 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d’une subvention pour l’année 2020 au profit de l’association Collectif Vélos en Ville "CVV" - Approbation d’une convention

Résumé

L’association CVV anime un atelier de réparation solidaire et propose des vélos écoles adultes et des actions de sensibilisation à la pratique du vélo en ville auprès d’un large public. En parallèle, elle participe à des réunions régulières avec la Métropole sur la question des aménagements cyclables et des services vélos en ville. Au vu des objectifs et actions de l’association et de leur cohérence avec les objectifs inscrits au sein du plan vélo métropolitain 2019-2024, il est proposé d’accorder une subvention de 20 000 euros en fonctionnement global et de 20 000 euros en fonctionnement spécifique pour l’organisation de la fête du vélo à cette association. Incidence financière : 20 000 euros en fonctionnement global + 20 000 euros en fonctionnement spécifique, soit la somme de 40 000 euros sous la forme d’une subvention. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Néolia pour le financement de l'opération de construction de 43 logements sociaux dénommée Le Vieux Pigeonnier située Avenue des Combattants d'Afrique du Nord à Marignane

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 5 209 217 euros, concernant 43 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 3 021 063 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Néolia, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 18 911 176 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) : 1 359 478,35 euros. Garantie Ville de Marignane (55%) : 1 661 584,65 euros. Co-financement : Subvention Etat : 103 200 euros, subvention 1% : 73 100 euros, subvention Logilia : 625 000 euros, subvention Métropole : 129 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association d'entreprises "Les Entrepreneurs de l'Huveaune Vallée" pour 2020

Résumé

Acteur incontournable du Sud-Est de Marseille, l’association « LEHV » apporte des solutions concrètes aux problématiques des entreprises et contribue au rayonnement de ce territoire. Le soutien global de la Métropole pour l’année 2020 porte d’une part, sur le développement du plan de déplacements inter-entreprises soit 20 000 euros au titre de la compétence Mobilité, budget métropolitain, d’autre part, sur le programme d’actions qui favorise la création et le développement des entreprises sur le secteur de l’Huveaune Vallée, soit 20 000 euros au titre du développement économique du territoire de Marseille-Provence. Incidence financière : 40 000 euros. Co-financement : Département : 9 000 euros, Ville de Marseille : 10 000 euros.