Délibérations

Rapporteur : Madame SERVANT Danielle

Objet

Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ciotat - Approbation de l' avenant n°1

Résumé

Il s'agit d'approuver un avenant au Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ciotat, voté le 12 février 2007. Cet avenant formalise l'entrée de la Région dans le partenariat du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et précise les engagements financiers de chacun des partenaires : - l'Etat, pour 100 000 euros par an avec l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances - ACSE, avec pour 2007, une enveloppe de crédits spécifiques de 50 000 euros, - la Ville de la Ciotat, pour 200 000 euros par an, - la Région, pour 65 000 euros, - la Communauté urbaine intervient pour l'année 2007 à hauteur de 45 000 euros, et pour les années 2008 et 2009, il est proposé que sa participation s'élève à 40 000 euros.

Rapporteur : Madame SERVANT Danielle

Objet

Groupement d'Intérêt Public pour le Grand Projet de Ville de Marseille - Septèmes - Approbation d'un avenant n°1 au protocole d'application de la convention constitutive du GIP-GPV

Résumé

La Communauté urbaine a adhéré au GIP pour le GPV de Marseille - Septèmes le 14 février 2003. Avec la création de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine, des modifications ont dû être apportées au protocole d'application de la convention constitutive relatives : - aux règles de subventionnement des opérations, - aux frais de fonctionnement du GIP. C'est l'objet de l'avenant n°1 proposé au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au Marché International des Professionnels de l'Immobilier à Cannes

Résumé

Le marché International des Professionnels de d'Immobilier d'entreprises est le rendez-vous annuel de l'offre et de la demande internationale dans le domaine de l'immobilier. Toutes les grandes métropoles européennes présentent dans ce cadre leurs projets d'aménagements urbains et immobiliers. Depuis 8 ans, c'est l'occasion pour Marseille Provence Métropole en partenariat avec Euroméditerranée, de valoriser son image économique et de nouer des contacts directs et fructueux avec les investisseurs et les utilisateurs. L'EPAEM finance la location de l'emplacement, Marseille Provence Métropole finance la réalisation du stand. Le budget de l'opération (180 000 euros) est partagé à parité entre les deux structures.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à la seconde phase d'aménagement du Sahara pour la mise à sec de bateaux de moyenne plaisance (20 à 40 mètres et jusqu'à 300 tonnes) et renforcement de la filière industries de la plaisance à La Ciotat - Affectation et diminution d'Autorisations de Programme.

Résumé

L'ensemble des partenaires du projet de plate-forme de maintenance et de réparation de grands yachts sur le DIAM de La Ciotat ont décidé de poursuivre l'équipement du DIAM en aménageant et équipant une plate forme destinée à la moyenne plaisance. Le montant total des travaux et des équipements s'élève à 5.404.000 euros HT. Il est proposé au Conseil de Communauté de participer pour un montant de 340.000 euros de subvention au projet de plate-forme moyenne plaisance, d'approuver l'affectation d'une Autorisation de Programme, les crédits de paiement se répartissant pour moitié en 2008 et pour moitié en 2009.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'une partie de la parcelle cadastrée BZ 682 située sur le chemin Charré à La Ciotat

Résumé

La réalisation de l'autoroute A50 a entraîné une coupure du tissu parcellaire conduisant à l'existence de reliquats fonciers, dont notamment l'emprise à déclasser. Cette emprise, en bordure du chemin Charré, est donc un délaissé de l'autoroute A50, transféré par la suite dans le domaine public routier communautaire. Aucune utilisation pratique de cette zone naturelle en friche d'environ 755 m² n'est envisageable. En application de la loi ordinaire du 20 juillet 2005, ce déclassement sera réalisé sans enquête publique car cette emprise ne participe pas à la fonction de circulation de la voie.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Cérémonie des voeux 2008 au personnel communautaire.

Résumé

Le mois de janvier est traditionnellement marqué par les cérémonies de présentation des voeux. En réunissant une fois par an les agents dans un même lieu, cette cérémonie a pour objectif principal de renforcer la cohésion du personnel et de développer le sentiment d'appartenance des agents à MPM. Aussi, serait-il souhaitable de renouveler cette opération. La cérémonie est prévue en janvier 2008. Le montant des prestations de location de salle, d'animation et de logistique est estimé à 76 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'une partie de la parcelle cadastrée BX 682 située sur le chemin des Plaines Baronnes à la Ciotat

Résumé

La réalisation de l'autoroute A50 a entraîné une coupure du tissu parcellaire conduisant à l'existence de reliquats fonciers, dont notamment l'emprise à déclasser. Cette emprise, en bordure du chemin des Plaines Baronnes, est donc un délaissé de l'autoroute A50, transféré par la suite dans le domaine public routier communautaire. Aucune utilisation pratique de cette zone naturelle en friche d'environ 1000 m² n'est envisageable. Enfin, un propriétaire riverain s'est porté candidat à l'acquisition de cette emprise. En application de la loi ordinaire du 20 juillet 2005, ce déclassement sera réalisé sans enquête publique car cette emprise ne participe pas à la fonction de circulation de la voie.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille - Approbation de la procédure de modification n°14

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole lors de sa session du 26 mars 2007 a engagé une procédure de modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille. Le Commissaire Enquêteur à l'issue de l'enquête publique a émis un avis favorable sur ce dossier. Il convient donc d'approuver ledit dossier de modification.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Arbre de noël 2007 des enfants du personnel de Marseille Provence Métropole

Résumé

Le mois de décembre est traditionnellement marqué par les matinées récréatives à destination des enfants des agents des Collectivités Territoriales. Dans cet esprit, la Communauté urbaine souhaite organiser une fête de Noël pour les enfants de l'ensemble des agents MPM. Il est proposé de les convier , accompagnés d'un parent, à la projection d'un film à l'affiche.

Rapporteur : Madame SERVANT Danielle

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation de l'avenant n°2 à la convention Etat - MPM - Augmentation de l'Autorisation de Programme

Résumé

Depuis début 2006, grâce à la délégation de compétence habitat confiée par l'Etat, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole assure le pilotage et les décisions en matière d'aide publiques à l'habitat, les moyens financiers restant alloués par l'Etat. Or, la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable a renforcé les objectifs nationaux de production de logements sociaux. Compte tenu de la forte mobilisation des acteurs du logement sur le territoire de Marseille Provence Métropole, il est donc proposé de porter la production de logements locatifs sociaux de 800 PLUS-PLAI à 1010 pour l'année 2007. Ceci sous réserve, bien entendu, de la délivrance effective des décisions par les services de l'Etat en charge de l'instruction des dossiers. Les enveloppes prévisionnelles de droits à engagement concernant les logements locatifs sociaux sont portés en conséquence de 10 954 000 euros à 13 386 520 euros. L'autorisation de programme afférente approuvée le 26 mars dernier en Conseil de Communauté est réajustée au nouveau montant.