Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention conclue avec l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise pour l'année 2020, relative à l'attribution d'une subvention

Résumé

La Métropole doit suivre les évolutions urbaines et participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement de son territoire. Pour cela, elle participe à l’élaboration d’un programme partenarial avec l’AGAM permettant la mise en œuvre d’outils métropolitains de planification. Incidence financière : 4 013 000 euros. Budget Métropole : 2 568 000 euros - EST CT1 : 755 000 euros - EST CT4 : 500 000 euros - EST CT5 : 190 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution de subvention au Conservatoire d'Espaces Naturels de Provence-Alpes-Côte-d'Azur au titre de l'année 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

Lancement de la troisième phase de la stratégie d’amélioration de la connaissance faunistique et floristique sur la Métropole dans le cadre de la convention-cadre signée entre le Conservatoire d’Espaces Naturels de PACA et la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il s’agira d’établir l’analyse de la patrimonialité de la biodiversité continentale métropolitaine. Incidence financière : Subvention sur une action spécifique d’un montant de 20 000 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Cultures permanentes - Approbation d’une convention

Résumé

Cultures permanentes est à l’origine d’un projet dénommé « En lisières », qui vise à concevoir et expérimenter un modèle innovant de gestion des franges entre les parcs naturels et la ville, enjeu particulièrement important à Marseille. Localisé sur un terrain de friche agricole de 1,5 ha à la jonction entre la zone urbaine du 11ème arrondissement de Marseille (secteur de la Valbarelle, Quartier Prioritaire en Politique de la Ville) et le Parc National des Calanques, ce projet combinera en 2020 des actions de concertation, d’aménagement et mises en culture, de pédagogie et formation, ainsi que de recherche. Il fait partie du plan d’action agriculture urbaine porté par la Métropole. Incidence financière : Dépenses de fonctionnement : 20 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention pour le financement de l'opération "Construction d'une station d'épuration" sur la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Les effluents de la commune de Fos-sur-Mer sont actuellement traités par une station d’épuration située à Fos-sur-Mer, allée des Joncs. Un état des lieux de la station d’épuration a été réalisé lors de la réalisation d’un diagnostic par CEREG en 2010. Cette étude (Diagnostic de la station d’épuration de Fos-sur-Mer, rapport définitif, CEREG Territoires – ET-09-005, Janvier 2011) a permis de confirmer la nécessité de construire une nouvelle station d’épuration. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 13 895 105 euros H.T. La participation sollicitée auprès de l'Agence de l'Eau est évaluée à 2 779 021 euros, 1 895 105 euros de la commune de Fos-sur-Mer (fonds de concours), 6 441 958 euros du Conseil Départemental et 2 779 021 euros d'autofinancement. Co-financement : Oui.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention conclue avec l'Agence d'Urbanisme du Pays d'Aix Durance pour l'année 2020, relative à l'attribution d'une subvention

Résumé

La Métropole doit suivre les évolutions urbaines et participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement de son territoire. Pour cela, elle participe à l’élaboration d’un programme partenarial avec l’AUPA permettant la mise en œuvre d’outils métropolitains de planification. Incidence financière : 1 644 000 euros. Budget Métropole : 621 551 euros - EST CT2 : 208 000 euros et 814 449 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation d'un avenant à la convention relative à la subvention de fonctionnement au Pôle Capenergies au titre de 2019

Résumé

Par délibération n°ECO 026-5569/19/BM du 28 mars 2019, le Bureau de la Métropole a voté l'attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Capenergies au titre de 2019 pour un montant total de 103 000 euros pour 4 actions et dont les crédits sont inscrits sur le Budget métropolitain principal et l’État spécial du territoire du Pays d'Aix. Cet avenant a pour objet de modifier les articles 4.1 et 4.2 de la convention, sans changer le montant global de 103 000 euros T.T.C attribué mais simplement la ventilation de la subvention au sein des 4 actions. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative au financement de l'opération "schéma directeur du stationnement" de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le Schéma Directeur du Stationnement de la Métropole doit permettre d’alimenter les réflexions et actions à mettre en œuvre dans le cadre du PDU ainsi que pour les futurs plans locaux de mobilité qui déclineront les actions du PDU à l’échelle des bassins de proximité. Il s’agit d’obtenir une définition du « dimensionnement de l’offre globale » par secteur, intégrant un objectif de diminution d’ici 2030, ainsi que des principes généraux de répartition par type de stationnement selon ses différents constituants en distinguant différentes natures de territoire. Incidence financière : 190 000 euros H.T : 152 000 euros pour la Métropole et 38 000 euros pour la Région. Co-financement : Région.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'un abondement au profit de la régie culturelle Scènes et Cinés Ouest Provence pour l'exercice 2020

Résumé

Il s'agit d’approuver l’octroi d’un abondement à une régie personnalisée à caractère industriel et commercial pour l’exercice 2020, abondement justifié par des contraintes particulières de fonctionnement lui étant imposées par la Métropole (contraintes tarifaires afin de permettre l’accès au plus grand nombre à la culture à des conditions avantageuses.). Ces contraintes génèrent un surcoût et un manque à gagner pour la régie. L’article L. 2224-2 du CGCT permet la participation de la Métropole au budget de la régie. Incidence financière : Le montant prévu de l’abondement est de 5 177 000 euros pour l’exercice 2020. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Cap Au Nord Entreprendre" - Approbation d’une convention

Résumé

La Métropole appuie le regroupement des entreprises associées au sein d’une même zone pour réaliser un PDIE (Plan de Déplacement Inter-Entreprises). L’association Cap au Nord Entreprendre participe à la dynamique du développement économique de Marseille Nord, en ayant initié un PDIE regroupant des actions innovantes (plateforme de services de mobilité à fort impact social). Elle favorise le report modal vers les transports en commun et modes alternatifs des salariés des établissements situés sur son périmètre. Afin d’accompagner l’association au vu de ses objectifs en matière de déplacements inter-entreprises ainsi que de ces actions et services en matière de développement des entreprise, la Métropole apporte au titre du volet Attractivité Economique : 20 000 euros et au titre du volet Mobilité : 30 000 euros. Incidence financière : 50 000 euros. Co-financement : Etat : 35 000 euros, Région : 20 000 euros, Département : 45 000 euros, Ville de Marseille : 10 000 euros, Euroméditerranée : 15 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel lié au marché de maîtrise d’œuvre relatif aux études et réalisation des ouvrages, aménagements, équipements et systèmes relatifs à la modernisation et au prolongement de la ligne de tramway 68 de Bougainville aux Caillols, création de la ligne du 4 septembre - La Blancarde et à la réalisation d’un nouvel atelier - Dépôt Saint-Pierre

Résumé

Le marché de maîtrise d’œuvre n° 02/011/ CUMPM, lot 1 « Infrastructures et systèmes de transports » a été notifié le 8 février 2002 au groupement conjoint SMM devenu EGIS RAIL(Mandataire)/SEMALY/INGEROP/BETEREM INFRA/STOA/A.PETER/C.VEZZONI et Associés/ CCD Architecture/ARGUMENTS pour un montant de 24 121 447 euros T.T.C. La société VOSSLOH INFRASTRUCTURES SERVICES, désormais dénommée EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES (ci-après « ETF »), a été désignée attributaire le 7 janvier 2015 du marché n° G 05-003 relatif à la modernisation et prolongement de la ligne 68 Noailles – Les Caillols, création des lignes Quatre Septembre – la Blancarde et Bougainville – Castellane Les travaux de la tranche ferme relatifs à l’ouvrage de voie ferrée de la ligne Les Caillols-Gantès et du dépôt de tramway, conclus pour un montant en euros H.T de 25 541 619.90 euros, ont été réceptionnés avec réserves le 15 février 2007, avec une date d’achèvement au 1° février 2007. Les réserves ont été proposées par le maître d’œuvre le 12 juin 2007. L’exploitation dudit ouvrage a été confiée à la REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS le 19 juillet 2007. Suite à des désordres constatés par la Métropole Aix Marseille Provence le 20 janvier 2011, des requêtes successives ont été déposées respectivement par les parties auprès du Tribunal Administratif de Marseille. Les parties se sont rapprochées et ont accepté de faire chacune de concessions réciproques sur leurs positions en vue de mettre un terme définitif et amiable à leurs différends, dont les conditions et modalités font l’objet du présent protocole transactionnel, librement consenti, soumis à approbation. Incidence financière : Le montant de l’indemnité globale forfaitaire versée par EGIS RAIL (SA) à percevoir par la Métropole Aix-Marseille-Provence est fixé à 170 000 euros T.T.C. Co-financement : Sans.