Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Voie de desserte du pôle économique Nord entre l'avenue Georges Carpentier et l'avenue Edmond Rostand à Marignane - Approbation du marché de travaux.

Résumé

Par délibération n° VOI 11/224/CC du 30 mars 2006, le Conseil de Communauté a approuvé la réalisation de la voie de liaison entre l'avenue Georges Carpentier et l'avenue Edmond Rostand à Marignane. Cette voie comprendra deux carrefours giratoire et un parking sera aménagé au droit du groupe scolaire. Pour la réalisation des travaux, un appel d'offres ouvert a été lancé par délibération n° VOI 004/411/08/BC du 28 juin 2008. Il convient dès lors, d'approuver le marché. Avis d'appel public à concurrence : 2008/071 Ouverture des candidatures : 17/09/2008 Ouverture des offres : 1/10/2008 Attribution du marché : Attributaire : Montant du marché :

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Prestations de saisies de données géographiques sur le territoire communautaire - Approbation des marchés à bons de commande.

Résumé

La mutualisation des services et moyens, relative à l'information géographique entre la Communauté urbaine et la Ville de Marseille implique des acquisitions de données géographiques référentielles propres à alimenter le Système d'Information Géographique (SIG) pour une meilleure aide à la décision. Par délibération n° VOI 002/091/08/BC du 8 février 2008, le Bureau de la Communauté a approuvé les marchés y afférent. Cependant, suite à la requête en annulation d'un candidat, la procédure a été annulée et l'appel d'offres a été relancé. Il convient donc d'abroger la délibération n°VOI 002/091/08/BC et d'approuver les marchés issus de la nouvelle procédure. Avis d'appel public à concurrence : 2008/050. Ouverture des candidatures :29/08/2008 Ouverture des offres : 17/09/2008 Attribution des marchés :15/10/08 Attributaires : Le Groupement d'Entreprises OPSIA/ARRAGON et ARRAGON/OPSIA Lot 1 : Acquisitions photograpmétriques pour un montant basé sur une simulation annuelle de 332 906,00 euros HT soit 398 155,58 euros TTC pour l'entreprise OPSIA/ARRAGON. Lot 2 : Acquisitions terrestres : pour un montant basé sur une simulation annuelle de 332 340,00 euros HT soit 397 478, 64 euros TTC pour l'entreprise ARRAGON/OPSIA

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un terrain appartenant à Monsieur et Madame Enrique ROIG en vue de la régularisation foncière de la rue des Ouides à Gignac la Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une emprise totale de 115 m² à détacher des parcelles cadastrées Section AT N° 77 et 79 sise rue des Ouides pour un montant de 5 520 euros permettra par son intégration dans le domaine public la régularisation foncière de la rue de Ouides à Gignac la Nerthe suite à des travaux de réfection.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

GPV - Mise en sécurité des collège et lycée à l'Estaque à Marseille (16ème arrdt) - Aménagements des abords du lycée - Approbation du marché de travaux

Résumé

Il s'agit d'approuver le marché relatif à l'aménagement des abords du lycée à l'Estaque à Marseille (16ème arrdt) dont les pièces constitutives sont annexées attribué à l'entreprise Groupement Eurovia Méditerranée / Gagneraud / ISS Espaces Verts pour un montant de 653 835.84 euros HT soit 781 987.66 euros TTC.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un terrain appartenant à Monsieur GHELARDI en vue de la régularisation foncière de la rue des Ouides à Gignac la Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une emprise de 78 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section AT N° 72 sise rue des Ouides pour un montant de 3 740 euros permettra par son intégration dans le domaine public la régularisation foncière de la rue des Ouides à Gignac la Nerthe suite à des travaux de réfection.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un terrain appartenant aux consorts BARRUOL en vue de la régularisation foncière de la rue des Ouides à Gignac la Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une emprise totale de 34 m² à détacher des parcelles cadastrées Section AT N° 82 et 462 sise rue des Ouides pour un montant de 1 633 euros permettra par son intégration dans le domaine public, la régularisation foncière de la rue des Ouides à Gignac la Nerthe.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un terrain appartenant à Monsieur Gilles BARRUOL en vue de la régularisation foncière de la rue des Ouides à Gignac la Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain de 22 m² cadastrée Section AT N° 461 sise rue des Ouides pour un montant de 1 057 euros permettra par son intégration dans le domaine public, la régularisation foncière de la rue des Ouides à Gignac la Nerthe.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un terrain appartenant à Monsieur et Madame FRANCINI en vue de la régularisation foncière de la rue des Ouides à Gignac la Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une emprise de 78 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section AT N° 72 sise rue des Ouides pour un montant de 3 740 euros permettra par son intégration dans le domaine public la régularisation foncière de la rue des Ouides à Gignac la Nerthe suite à des travaux de réfection.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la SNC URBATIS d'une parcelle de terrain située du Chemin Bassin à Marseille (14ème arrdt) - en vue de la réalisation de la voie nouvelle en prolongement du chemin du Bassin

Résumé

La régularisation d'une cession gratuite de terrain, d'une superficie de 2 829 m² due au titre du permis de construire délivré au bénéfice de la SNC URBATIS, permettra de réaliser la voie nouvelle en prolongement du chemin du Bassin.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Rétrocession à titre gratuit d'une parcelle de terrain déclassée du domaine public routier communautaire à la Copropriété "Les Jardins de Thalassa" située côté rue Auguste Marin à Marseille (8ème arrdt)

Résumé

Par délibération n°VOI 915/97/CC du 8 octobre 2007 le Conseil de Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le déclassement du domaine public routier communautaire, une parcelle de terrain d'environ 1040 m². Il s'agit pour Marseille Provence Métropole de rétrocéder en pleine propriété à la Copropriété "Les Jardins de Thalassa" une parcelle de terrain d'environ 1040 m² à titre gratuit, qui avait été préalablement cédée au titre du permis de construire lors de la réalisation de la copropriété.