Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'un avenant à la convention de financement des études relatives à la réalisation d'un barreau de liaison entre la RD973 et la déviation Villelaure/Pertuis

Résumé

Le présent rapport vise à approuver un avenant à la convention d'études liée à la réalisation du bypass entre la RD973 et la déviation Villelaure-Pertuis, sous maîtrise d'ouvrage du Département de Vaucluse. Le montant prévisionnel des études était de 140 000 euros/H.T, il est portée à 200 000 euros/H.T. La part de financement de la Métropole est maintenue à 50%, soit 100 000 euros/H.T restant à la charge de la Métropole. Incidence financière : 30 000 euros/H.T.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière en opération d'ensemble en phase impulsion réalisation avec l'EPF PACA et la commune de Venelles - Site Centre-Ville

Résumé

L'objectif de ce rapport est d'approuver la convention d'intervention foncière sur le site de Venelles centre. Le montant de la convention avec l'EPF PACA est de 6 millions d'euros. La Métropole garantit le rachat et le remboursement des débours en cas de non aboutissement des programmes ou de résiliation. Incidence financière : Garantie de rachat à hauteur de 6 millions d’euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Evolution des périmètres de droit de préemption urbain et de droit de préemption urbain renforcé sur la commune d'Aix-en-Provence

Résumé

Le présent rapport consiste à mettre à jour les périmètres de droit de préemption urbain et urbain renforcé sur la commune d'Aix-en-Provence en cohérence avec les projets menés sur son territoire. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement Opération Grand Site 2019 auprès de la DREAL PACA pour le Grand Site Sainte-Victoire - Modification de la délibération n°ENV 004-4794/18/BM du 13 décembre 2018

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence sollicite pour l'année 2019 une subvention « Opération Grand Site » auprès de la DREAL PACA. Les trois opérations retenues sont : - la valorisation paysagère d'un point noir paysager situé au carrefour de la route paysagère D17/D46. - l’aménagement de l’espace pour gérer la fréquentation des massifs. - la suppression d’une serre désaffectée constituant un point noir paysager dans le site classé sur la commune de Venelles. Incidence financière : Les dépenses totales de ces opérations sont estimées à 59 600 euros H.T, soit 70 920 euros T.T.C. Co-financement : La subvention attendue au titre de l’OGS 2019 est estimée à 34 640 euros soit 58,6% du montant total H.T des opérations à réaliser.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention de fonctionnement relative à l'Opération Grand Site 2020 pour le Grand Site Sainte-Victoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence sollicite pour l'année 2020 une subvention « Opération Grand Site » auprès de la DREAL PACA. Les actions à mener sont les suivantes : - une étude de fréquentation des espaces naturels du Grand Site Concors Sainte-Victoire ; - une étude faisabilité valorisation aqueduc de Parrouvier ; - le suivi de l’Observatoire Photographique du Paysage du Grand Site Sainte-Victoire ; - une charte des équipements de Défense des Forêts Contre l'Incendie. Incidence financière : Les dépenses totales sont estimées à 133 600 euros T.T.C. Les recettes attendues au titre de l’OGS 2020 sont estimées à 66 8000 euros soit 50% du montant H.T des actions à réaliser. Co-financement : Il n’y a pas d’autre financement demandé.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'Opération Grand Site 2020 pour le Grand Site Sainte-Victoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence sollicite pour l'année 2020 une subvention « Opération Grand Site » auprès de la DREAL PACA afin de réaliser l’opération « Etude sur les préconisations des aménagements des parkings en site classé ». Incidence financière : Les dépenses totales sont estimées à 33 300 euros H.T, soit 39 960 euros T.T.C. La subvention attendue au titre de l’OGS 2020 est estimée à 16 650 euros soit 50% du montant H.T de l’opération à réaliser.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d’une subvention à l'association Fibois Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur pour la réalisation d'un programme d'actions visant une meilleure valorisation du Pin d'Alep - Approbation d'une convention

Résumé

Afin de développer la valorisation du pin d’Alep et contribuer ainsi au maintien et à la création d’emplois sur le territoire, l'association FIBOIS SUD PACA met en place un programme de 5 actions spécifiques à réaliser sur l'année 2020 et sollicite la Métropole pour contribuer au financement de cette opération. Incidence financière : 10 000 euros soit 22.03%. Le coût de ce programme d’actions est évalué à 45 392,85 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention de fonctionnement pour 2020 auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Garde Régionale Forestière Grand Site Sainte-Victoire

Résumé

La garde régionale forestière, recrutée pour la saison estivale, vient renforcer les patrouilles des gardes nature du massif du Grand Site Sainte-Victoire. La Métropole Aix-Marseille-Provence sollicite la Région pour cette action spécifique (dépenses de fonctionnement) dans le cadre du dispositif « Guerre du Feu ». Incidence financière : Le montant de cette action est estimé à 60 000 euros toutes taxes comprises. Co-financement : La Métropole sollicite la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur ; la subvention attendue est de 48 000 euros, avec un autofinancement de 12 000 euros.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation de la constitution d’un groupement de commandes entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour la réalisation d’une étude de fréquentation des espaces naturels du Grand Site Concors Sainte-Victoire

Résumé

Le Département et la Métropole ont des besoins communs d’achats de prestations de services et de fournitures pour la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels (DFEN) du Département et la Direction du Grand Site Concors Sainte-Victoire et des espaces naturels de la Métropole. La création d’un groupement de commandes permettra de passer et d’exécuter le marché ayant pour objet la prestation d’étude de fréquentation des Espaces Naturels et de leurs parkings ; une convention prévoit les modalités de fonctionnement de ce groupement. Incidence financière : Le coût total de l’étude est estimé à 168 000 euros T.T.C, répartis à part égales entre chaque membre du groupement. Co-financement : Une demande de financement auprès de la DREAL dans le cadre de l’Opération Grand Site est cours.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention avec ENEDIS pour l'implantation d'un support métallique sur la parcelle cadastrée BB 167 sur la commune de Pertuis

Résumé

ENEDIS propose la conclusion d'une convention de servitude sur la parcelle BB 167 sise Chemin de Malespine sur la commune de Pertuis pour l'implantation à demeure d'un support métallique. Cette convention est conclue à titre gratuit. Incidence financière : Sans.