Délibérations

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement à la Société du Canal de Provence pour le projet de la desserte en irrigation de la zone agricole de Massane sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts - Approbation d'une convention

Résumé

La SCP – Société du Canal de Provence envisage de créer un nouvel aménagement sur la Commune de Saint-Mitre-les-Remparts en vue de desservir en eau la zone agricole de la plaine de Massane. Dans ce cadre, il est proposé d’attribuer une subvention d’investissement à la Société du Canal de Provence représentant 20% du montant des études et travaux d’aménagement hydraulique agricole s’élevant à 2 260 500 euros H.T. Incidence financière : 452 100 euros en 2020.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l'avenant 1 à la convention cadre des centres sociaux (CCCS) 2018-2021

Résumé

Il est proposé au vote du Bureau Métropolitain l’avenant n°1 à la convention cadre des centres sociaux (CCCS) 2018-2021. Cet avenant prévoit entre autres les modifications suivantes : - L’intégration de trois nouveaux partenaires : la commune de Tarascon, la Mutualité Sociale Agricole, et la Carsat Sud-Est. - La possibilité pour les partenaires de s’appuyer sur le Dispositif Local d’Accompagnement déployé par France Active dans le département des Bouches-du-Rhône en appui aux centres sociaux. En cas d’absence du directeur titulaire la possibilité pour les employeurs de faire appel à des chargés de mission. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Club d'Affaires Franco-Allemand de Provence pour promouvoir et développer le partenariat économique avec l'Allemagne - Approbation d'une convention

Résumé

Dans le cadre de la stratégie internationale de la Métropole Aix-Marseille-Provence inscrite dans l’Agenda du Développement Economique Métropolitain, l’Allemagne 2e investisseur du territoire et un des principaux clients à l’export fait partie des 6 destinations prioritaires. La Métropole souhaite soutenir le CAFAP, facilitateur reconnu des relations économiques l’Allemagne, pour promouvoir et renforcer ce partenariat et développer en particulier la relation avec le territoire cible de Hambourg. Incidence financière : 10 000 euros. Co-financement : 25 000 euros de la Région Sud.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention d’investissement à la Délégation Régionale PACA et Corse de l’INSERM pour la construction d’un bâtiment dans le cadre du projet "FightCancer" - Approbation d’une convention

Résumé

Initialement inscrit dans le Contrat de Plan Etat Région 2015-2020, le projet « FightCancer » a pour objectifs de mettre au point de nouvelles stratégies thérapeutiques et de diagnostics. Dans le cadre de ce projet, un bâtiment permettant notamment le regroupement de la force de recherche en cancérologie de Marseille doit voir le jour en 2021 sur le site de Sainte Marguerite. Le budget initial de l’opération est de 12,15 M€. Pour diverses raisons notamment foncières, les plans du bâtiment ont dû être revus et un surcoût conséquent de 1,797M€ du volet travaux du projet est survenu en 2018. Afin de permettre la réalisation de l’opération, le projet a été scindé en deux tranches : - Une tranche ferme d’un montant de 9,497 M€, couvrant la réalisation intégrale du bâtiment et les aménagements nécessaires à l’accueil de la principale des équipes de recherche et des équipements. - Une seconde tranche, dite optionnelle, à ce stade devrait être de 1,653 M€ qui pourrait être inscrite au prochain CPER 2021-2027. La délégation régionale Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Corse de l’INSERM sollicite la Métropole pour un montant de 294 500 euros permettant le financement de la tranche ferme s’élevant à 9 497 000 euros. Incidence financière : 294 500 euros. Co-financement : Région Sud : 300 000 euros, Conseil Départemental des Bouches du Rhône : 200 000 euros et Ville de Marseille : 82 500 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial entre l’opérateur Foncière GM et la Métropole Aix-Marseille-Provence - Opération FGM 3 pour le "Parc d’activité Camp de Sarlier" à Aubagne

Résumé

Suite à l’instauration d’un périmètre de PUP, visant à financer à hauteur de 85% les équipements publics nécessaires à la réalisation du Parc d’activité Camp de Sarlier à Aubagne, il s’agit de signer une convention de PUP avec FONCIERE GM qui entend réaliser une opération de construction visant à produire environ 1800 m² de surface de plancher dédiés à de l’artisanat et du tertiaire. Cette convention fixe les modalités de versement de la participation de l’opérateur à la Métropole. Incidence financière : Ainsi, FONCIERE GM pour l’opération « FGM 3 » versera une participation à la Métropole de 113 460 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l’Association Transport Mobilité et Solidarité et paiement de la cotisation 2020

Résumé

En tant qu’Autorité Organisatrice de la mobilité sur l’ensemble de son territoire, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est susceptible d’adhérer à diverses associations relatives au transport, notamment à l’Association Transport Mobilité Solidarité (TMS). TMS est une association créée en 1997, ayant pour objet de développer l'accès aux transports et à la mobilité nécessaire à l'insertion sociale et professionnelle des publics jeunes et adultes, ainsi que des personnes en situation d'isolement, par différents outils. Incidence financière : Cotisation annuelle de 20 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial entre l'opérateur Foncière GM et la Métropole Aix-Marseille-Provence - Opération FGM 1 pour le "Parc d'activité de Camp de Sarlier" à Aubagne

Résumé

Suite à l’instauration d’un périmètre de PUP, visant à financer à hauteur de 85% les équipements publics nécessaires à la réalisation du Parc d’activé Camp de Sarlier à Aubagne, il s’agit de signer une convention de PUP avec FONCIERE GM qui entend réaliser une opération de construction visant à produire environ 7100 m² de surface de plancher dédiés à de l’artisanat et du tertiaire. Cette convention fixe les modalités de versement de la participation de l’opérateur à la Métropole. Incidence financière : 463 320,00 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l’Etablissement Public d’Aménagement et de Développement Ouest Provence pour le financement de l'opération d’aménagement de la ZAC du Tubé située à Istres

Résumé

Pour assurer le financement de l’opération, l’EPAD Ouest Provence est amené à contracter un emprunt d’un montant de 2 700 000 euros auprès de la caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse. L’analyse effectuée montre que la dégradation de la situation financière de l’EPAD se poursuit en 2018. La Métropole reste ainsi exposée à un niveau de risque significatif. Les informations disponibles permettent d’identifier des difficultés croissantes de l’EPAD à assumer un stockage de terrains aménagés. Ces informations n’apportent pas de visibilité sur les conditions de vente de ce stock, et par conséquent sur un redressement de la situation financière. Au contraire, l’établissement est susceptible de connaître des difficultés de trésorerie auxquelles il n’est pas certain, en l’état, qu’il puisse faire face. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole à hauteur de 100 %. Incidence financière : Garantie Métropole (100%) 2 700 000 euros. Co-financement :Pas de co-financement.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA Union d’Economie Sociale Coopérative Soliha Méditerranée pour le financement de l'opération d’acquisition amélioration d’un logement social dénommée Alphonse Daudet située 152 Rue Alphonse Daudet à Marseille, 13013

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 120 795 euros, concernant un logement social. Cette opération est financée par un emprunt de 70 455 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA Union d’Economie Sociale Coopérative Soliha Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 11 886 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 31 704,75 euros Garantie Ville de Marseille (55%) 38 750,25 euros Co-financement : Subvention Etat : 13 200 euros, Subvention Fondation Abbé Pierre : 6 040 euros, Subvention Région : 23 100 euros, Subvention AMP : 3 000 euros, Subvention Ville de Marseille : 5 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Modification de la délibération n° URB 009-6593/19/BM du 26 septembre 2019 portant sur la cession à titre onéreux d'une partie de la parcelle cadastrée section AV n° 227p au profit de Monsieur Eric Mazan

Résumé

Cette cession à titre onéreux concerne une partie de la parcelle cadastrée section AV n° 227p, d'une contenance cadastrale d'environ 292 m², propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit de la SCI Erijoce, en vue d'une extension de son activité professionnelle. La SCI Erijoce a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 4 380 euros, l'ensemble des frais lié à cette procédure est à la charge de la SCI Erijoce. Co-financement : Sans.