Délibérations

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Attribution d'une subvention à l'entreprise ELENGY pour l’adaptation du terminal méthanier de Fos-Tonkin aux opérations de soutage de Gaz Naturel Liquéfié - Approbation d'une convention

Résumé

Adapter le terminal méthanier de Fos Tonkin permettra de développer une offre de service GNL flexible et diversifiée pour couvrir les différents besoins des clients du GPMM afin d’inciter ces derniers à basculer progressivement leur flotte vers ce carburant et ainsi améliorer la qualité de l’air et l’acceptabilité de l’accroissement des trafics sur Fos et Marseille. Cette action s’inscrit pleinement dans le soutien à la filière d’excellence « Energie – Environnement » Les travaux devant intervenir en 2020, il est nécessaire de créer et d’affecter l’opération « Fos Tonkin- GNL » pour laquelle la contribution de la Métropole s’échelonnera sur les exercices 2021 et 2022. Coût total de l’opération : 19 000 000 euros. Incidence financière : 500 000 euros, à raison de deux versements de 250 000 euros en 2021 et 2022. Co-financements : Région Sud : 500 000 euros, GPMM : 500 000 euros, Europe : à déterminer et autofinancement : solde.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation de la participation de la Métropole d’Aix-Marseille Provence au financement du Centre Régional de l'Information Géographique de Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRIGE-PACA) - Approbation d’une convention

Résumé

Les services rendus par le CRIGE-PACA depuis son origine à l’ensemble des établissements de coopération intercommunale (EPCI) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et donc de la Métropole, et l’évolution de ses missions au profit de ces derniers, en particulier sur la diffusion de données géographiques à grandes échelles ont engagé les EPCI à participer au financement de cette structure. Il est proposé de poursuivre la participation financière demandée, afin de garantir une continuité de services et de diffusion de données géographiques sur le périmètre géographique métropolitain. Incidence financière : La subvention attribuée, au titre de l'exercice 2020, est de 65 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association Française pour l’Information Géographique (AFIGEO) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

L’Association Française pour l’Information Géographique, (AFIGEO) créée en 1986, a pour objectif de concourir au développement du secteur de l’Information Géographique. Les outils de l’Information Géographique améliorent la qualité de services de domaines très divers : urbanisme, aménagement du territoire, gestion des risques, logistique, transport, gestion de flotte, santé… Bénéficier des travaux et conclusions d’une communauté de pratiques qui œuvre pour le développement et l’usage de l’information géographique à l’échelle des territoires. Incidence financière : Le paiement de la cotisation 2020 d’un montant de 1 650 euros.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Engagement des procédures d’expropriation au profit de l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Immeubles de l'îlot Hoche-Versailles à Marseille

Résumé

L’îlot Hoche-Versailles constitue un ensemble de 8 immeubles anciens dégradés et d’une propriété non bâtie totalisant 132 logements et 6 locaux commerciaux qui se caractérisent aujourd'hui par une concentration de difficultés urbaines, techniques, financières et sociales, comprenant des cas de péril et d’insalubrité avérés. Il est un des sites retenu dans la lutte contre l’habitat indigne sur le grand centre-ville de Marseille décliné aujourd’hui au travers du Projet Partenarial d’Aménagement (PPA). Il est proposé de lancer pour les 9 parcelles privées de cet îlot une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, au profit de l’EPFR. Cette procédure est à engager dans le cadre d’une convention d’intervention foncière signée avec l’Etat, la Ville de Marseille et l’EPAEM. Ces actions, dans le cadre du Plan Initiative Copropriété et du NPNRU ZUS Centre-Nord, s’appuieront notamment sur les aides financières de l’ANAH, ainsi que sur celles de l’ANRU.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Adhésion à l'Association Electronic Business Group de l'innovation digitale (EBG) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Madame la Présidente a annoncé l’élaboration d’une véritable stratégie de l’innovation. L’objectif est d’aboutir à une administration modernisée, plus agile et plus ouverte aux dernières technologies et expérimentations digitales. Créée en 1998, l’association Electronic Business Group (E.B.G.) est le premier club de l’innovation digitale en France. Compte tenu de l’objet et la qualité et la diversité des travaux menés par cette association, l’adhésion de notre Intercommunalité à l’Electronic Business Group serait un outil de diffusion et d’enrichissement particulièrement pertinent pour l’ensemble des métiers de notre Métropole. Incidence financière : Cotisation 2020 d’un montant de 4 550 euros H.T soit 5 456 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Villes et collectivités pour les communications électroniques et l'Audiovisuel (AVICCA) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

L’AVICCA, Association des Villes et collectivités pour les communications électroniques et l'Audiovisuel, a été créée en 1986 sur le thème des réseaux câblés ; elle a élargi depuis ses champs d’action en parallèle de l’évolution législative. Les enjeux de déploiement du numérique sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence nécessitent d’adhérer à une association indépendante. Incidence financière : Cotisation 2020 d’un montant de 3 505 euros.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Open Data France et paiement de la cotisation 2020

Résumé

L’Open Data est la mise à disposition des données publiques à toute la population : citoyens particuliers, entreprises, associations, etc. Dans la continuité des adhésions des ex EPCI, la Métropole a adhéré en octobre 2017 a la plateforme data de la Région (Data Sud). L’association Open data France, créée le 9 octobre 2013 à Toulouse, a pour but de regrouper et soutenir les collectivités engagées activement dans une démarche d’ouverture des données publiques et de favoriser toutes les démarches entreprises par ces collectivités dans le but de la promotion de l’open data. Incidence financière : Le paiement de la cotisation 2020 est d’un montant de 3 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de réhabilitation de 595 logements sociaux dénommée " La Solidarité PAM " située 38 chemin de la Bigote à Marseille

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 7 763 227 euros, concernant 595 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 900 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 405 000 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) 495 000 euros. Co-financement : Obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention ANRU : 1 507 617 euros, subvention GPV : 904 427 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Société de Gestion Immobilière de la ville de Marseille, pour le financement de l'opération de construction de 26 logements sociaux dénommée Le Kentro située 3 rue d’Antoine à Marseille

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 140 716 euros, concernant de 26 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 2 049 696 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SOGIMA, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 4 854 744 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 922 363,20 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) 1 127 332,80 euros. Co-financement : Obtenu par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat : 78 400 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société RAZEL BEC Aménagement et création de voies et réseaux divers pour la viabilisation du Projet Urbain Partenarial - Montée des Gardanens à Plan-de-Cuques

Résumé

Le présent protocole transactionnel est proposé à l’approbation de la Métropole dans la perspective de concessions réciproques et sur la base de l’analyse réalisée par le cabinet TPFI, maitre d’œuvre de la Métropole pour mettre un terme au différend opposant la Métropole à l’entreprise RAZEL BEC sur l’indemnisation complémentaire réclamée par l’entreprise suite aux travaux de viabilisation réalisés au titre d’un marché de travaux N° 15/076 en date du 7 octobre 2015 sur le PUP de la montée des Gardanens à Plan-de-Cuques. Incidence financière : Les dépenses prévisionnelles liées à cette indemnisation s’élèvent à la somme de 216 644 euros H.T, soit 259 996,80 euros T.T.C.