Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Création et composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées - CLECT

Résumé

Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée des membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant . Afin d’assurer une représentation équitable des 92 communes au sein de cette instance, il est proposé que chacune d’elle dispose d’un représentant titulaire. De plus, en vue d’assurer le bon fonctionnement de la commission, il est également proposé que chaque commune désigne un suppléant. La commission sera donc composée de 92 membres titulaires, assistés de 92 suppléants.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Constitution d'un groupe de travail pour élaborer le règlement intérieur de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Afin de dégager un large consensus sur ces questions, il est proposé de créer un groupe de travail composé de 12 membres désignés à la représentation proportionnelle des groupes d’élus et présidé par le Président de la Métropole, ou son représentant ; le groupe de travail sera en charge d’élaborer le règlement intérieur avant de le soumettre à l’approbation de l’assemblée.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Constitution d'un groupe de travail pour élaborer le pacte de gouvernance, financier et fiscal de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Afin de dégager un large consensus sur ces questions, il est proposé de créer un groupe de travail composé des Présidents de territoire, de 12 membres désignés à la représentation proportionnelle, 3 VP et présidé par la Présidente de la Métropole, ou son représentant ; le groupe de travail sera en charge d’élaborer le règlement intérieur avant de le soumettre à l’approbation de l’assemblée.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Frais de représentation de la Présidente de la Métropole

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Création et composition de la Commission consultative des services publics locaux

Résumé

L’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants, la mise en place d’une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers, par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Etat spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation des opérations d'investissements - Pérennisation patrimoine bâti du Technopôle de l'Arbois

Résumé

Il s'agit ici de mener une réflexion en continu afin de pérenniser et d’anticiper les désordres dus au vieillissement des installations (thermique, étanchéité, façades, menuiseries extérieures, reprise de sols et de peintures, etc.), la remise à niveau de certaines installations de chauffage/climatisation et d’accroissement des performances thermiques de certains bâtiments. Mais aussi, la création de parkings motos et vélos, la réhabilitation des accès de certains bâtiments, la reprise de l’éclairage extérieur (installation de têtes d’éclairage à led…….). Incidence financière : DI9045TT - Pérennisation Patrimoine Bâti Arbois T.T.C Révision de l’AP : + 270 000 euros T.T.C Montant final de l’AP : 1 080 000 euros T.T.C Déjà financé : 356 122,72 euros T.T.C CP 2020 : 331 000 euros T.T.C CP 2021 : 90 000 euros T.T.C CP 2022 : 90 877,28 euros T.T.C DI9045HT- Pérennisation Patrimoine Bâti Arbois H.T. Révision de l’AP : 480 000 euros H.T. Montant final de l’AP : 750 000 euros H.T. Déjà financé : 149 961,76 euros H.T. CP 2020 : 220 000 euros H.T. CP 2021 : 160 000 euros H.T. CP 2022 : 160 038,24 euros H.T.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la modification des tarifs, taxes et redevances applicables aux droits de voirie liés à l'occupation temporaire et permanente du domaine public métropolitain sur le Territoire Marseille-Provence pour l'année 2020

Résumé

Par délibération n°VOI 008-8049/19/CM, le Conseil de Métropole a adopté une tarification de ces droits de voirie liés à l’occupation temporaire et permanente du domaine public métropolitain pour l’année 2020. Des précisions ont été apportées afin de permettre une taxation proportionnelle au service rendu en matière d’occupation du domaine public réalisée par les kiosques à jus de fruits (définition d’une tarification par mètre carré excédentaire et par zone d’occupation). De plus, la tarification spécifique des mises en sécurité pour compte de tiers se trouve désormais élargie à toutes les émergences et un tarif particulier est prévu pour l’enlèvement des gravats par big-bags stockés sur la voie publique Incidence financière : Les recettes sont constatées au budget général de la Métropole.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Composition des commissions de travail et d'étude

Résumé

Par délibération n° HN 012-8084/20/CM du 9 juillet 2020, dix commissions de travail et d'études ont été créées, comptant chacune 24 membres avec voix délibérative ; le présent rapport a pour objet la désignation de ces membres

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Cadolive relative à l'organisation des transports scolaires

Résumé

Dans la perspective d’harmoniser progressivement l’organisation des transports scolaires la Métropole souhaite, sous sa responsabilité, confier à la commune de Cadolive la mise en œuvre du service de transport scolaire des élèves de maternelle et du primaire. L’objet de la présente convention est de préciser le rôle respectif de la Métropole et de la commune de Cadolive. Incidence financière : 9842,52 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention de gestion relative à la compétence "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" de la commune de Peynier

Résumé

Une erreur était présente sur le périmètre de la Zone Industrielle de Peynier annexé à la convention de gestion n°17/1123 entre la Métropole et la commune de Peynier. Il est aujourd’hui nécessaire de modifier le périmètre par l’intermédiaire d’un avenant n°3. Incidence financière : Sans.