Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 10 logements sociaux dénommée " Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Les Méjeans " située Chemin des Méjeans à Ventabren

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 120 563 euros, concernant 10 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 091 492 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Famille et Provence, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 157 711 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) : 600 320,60 euros. Garantie Ville de Ventabren (45%) : 491 171,40 euros Cofinancement : Obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Métropole : 29 071 euros.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention dans le cadre de la French Tech Aix-Marseille à l'association Aix-Marseille Métropole French Tech - Approbation d'une convention

Résumé

Label incontournable du numérique en France, la French Tech est incarnée depuis 2018 (changement de gouvernance) sur notre territoire par un collectif d’entrepreneurs expérimenté. Lauréate du label « Capitale French Tech » en 2019, l’association Aix Marseille Métropole French Tech déploie une feuille de route ambitieuse afin de porter le territoire comme référence de l’attractivité numérique en Europe du Sud et de faire émerger de véritables « Tech Champions » créateurs de valeurs et d’emplois. Cet engagement au quotidien auprès d’un écosystème en pleine croissance (+13% par an) justifie le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence soit : 70 000 euros pris en charge par la Métropole Aix-Marseille-Provence (CT1) et 70 000 euros pris en charge par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix (CT2). Incidence financière : 140 000 euros Co-financement : Attendu sur un budget prévisionnel de 476 580 euros (hors contribution volontaires : Région 75 000 euros, CCIMP : 20 000 euros et Ville de Marseille 50 000 euros.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement au Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) pour le financement de la phase 7 du projet de la Cité des Energies - Acquisition d'équipements scientifiques pour les plateformes technologiques du bâtiment dédié au Pôle Biosciences

Résumé

Le CEA sollicite la Métropole dans le cadre d’une subvention d'investissement de 650 000 euros pour la phase 7 (axe 3) de la Cité des Energies destinée à l'acquisition d'équipements pour le renforcement des plateformes d'analyses et Bioprocédés Microalgues avec une extension de la serre. La mise en œuvre du projet de la Cité des Energies, en sa qualité de projet structurant relié à une filière d’excellence, répond aux ambitions stratégiques de la Métropole dont le soutien en investissement sera réparti sur les exercices 2020 et 2021. Incidence financière : 650 000 euros. Co-financement : La Région Sud : 700 k€ soit 20,17%, le Conseil Départemental 13 : 350 k€ soit 10,08%, DRRT : 550 k€ soit 15,85% et autres financeurs : 1220 k€ soit 35,15%.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation par la commune d'Aix-en-Provence de travaux pluviaux à compter de l'année 2020

Résumé

Il est proposé une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour des travaux réalisés par la commune d'Aix-en-Provence relatifs à la réfection de galeries pluviales, la création, la dilatation ou l'extension de réseaux pluviaux localisés dans différentes rues de la commune. Incidence financière : Le montant de cette convention s'élève à 1.001.437,50 euros H.T. Subvention sollicitée auprès du Départemental des Bouches-du-Rhône : 80%, soit 801.150,00 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage relative à des travaux réalisés par la commune de Peyrolles-en-Provence sur les réseaux d'eau pluviale chemin du Bès, chemin Loubatas et rue de la Gare

Résumé

Il s'agit d'approuver une nouvelle convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à des travaux réalisés par la commune de Peyrolles sur les réseaux d'eau pluviale chemin du Bès, chemin Loubatas et rue de la Gare dans le cadre de réhabilitation de voiries. Incidence financière : Le montant de cette convention s'élève à 165.000,00 euros H.T. Subventions attendues du Départemental des Bouches-du-Rhône : 66.000,00 euros H.T, soit 40%.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement pour les travaux réalisés sur les réseaux d'eau pluviale chemin du Bès, chemin Loubatas et rue de la Gare sur la commune de Peyrolles-en-Provence

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de l'opération de travaux relatifs aux aménagements de voirie sur 3 sites distincts, rue de la Gare, chemin du Bès et chemin du Loubatas, situés sur la commune de Peyrolles-en-Provence. Incidence financière : Montant de l'opération subventionnable : 165.000 euros H.T. - Conseil Départemental (80%) : 132.000 euros H.T. - Autofinancement Métropole Aix-Marseille-Provence (20%) : 33.000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d’une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation par la commune de Gardanne de l'opération Projet Urbain Partenarial Font de Garach

Résumé

Le Bureau de Métropole du 28 mars 2019 a décidé d'instaurer un périmètre de Projet Urbain Partenarial sur la zone AUH2, dit « PUP Font de Garach 2». La commune de Gardanne réalise les aménagements publics liés à l'opération et notamment les équipements d'eaux pluviales qui seront financés totalement par l'opérateur. Incidence financière : Montant de l'opération : 170.000 euros H.T soit 204.000 euros T.T.C. Recettes attendues :170.000 euros H.T soit 204.000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Commission Locale d'Information de Cadarache pour une action de communication en 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

Les Commissions Locales d'Information ont été créées à l'initiative des Conseils Généraux, en application d'une circulaire du 15 décembre 1981 et de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Le Territoire de la Métropole est concerné par deux sites de ce type qui entrent dans les prérogatives de la CLI, le CEA de Cadarache et le projet ITER sur la commune de Saint Paul-Lez-Durance et les installations de la société GAMMASTER (stérilisation alimentaire) au MIN des Arnavaux à Marseille. Incidence financière : 10 000 euros : 8000 euros pour le Territoire du Pays d'Aix et 2000 euros pour le Territoire de Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Demande de subvention dans le cadre de l'opération d'aménagement du complexe sportif Maurice David sur le site du Jas de Bouffan à Aix-en-Provence

Résumé

La rénovation et l’agrandissement du stade Maurice David à Aix-en-Provence s’inscrivent dans une opération globale d'aménagement du quartier du Jas de Bouffan. La validation de l'avenant n°3 à la convention d'aménagement passé avec la SPLA Pays d'Aix Territoires doit permettre d'atteindre l'objectif d'un stade labellisé « Top 14 », d'une part grâce à la construction d'une tribune Sud de 2.700 places assises, et d'autre part grâce à la rénovation de la tribune Ouest qui sera réalisée dès lors que l’accession du club en Top 14 sera confirmée. L'ensemble de ces travaux se dérouleront en deux phases : - la première dont les études pourraient être lancées en fin d’année 2019 pour une livraison de la tribune Sud courant 2021, correspondant à un montant 6,5 millions d'euros T.T.C, dont 5 millions de travaux H.T ; - la seconde interviendra dès lors que les travaux de requalification de la tribune Ouest seront programmés dans le temps pour un montant prévisionnel 12 millions d'euros T.T.C dont 9 millions de travaux H.T. La présente délibération vise à approuver une première demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière dans le cadre de la réalisation de la phase 1 : construction d'une nouvelle tribune Sud, et à signer tous les documents y afférents. Incidence financière : La recette prévisionnelle de 3,5 millions d'euros H.T sera constatée sur les Budget 2020 et suivants.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition d'une partie d'une parcelle de terre au profit de la société Enedis, sur la parcelle cadastrée section BT n° 51, sise au lieu-dit "Miouvin sud" à Istres, dans le cadre de l'amélioration du réseau public d'électricité

Résumé

Cette convention de mise à disposition concerne la parcelle cadastrée section BT n° 51 située sur la commune d'Istres, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans le cadre de l'amélioration du réseau public d'électricité, il est nécessaire pour la société Enedis, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, de procéder à la construction d'un poste de transformation sur une partie de ladite parcelle. La présente convention est consentie pour un montant unique et forfaitaire de cent soixante et onze euros, au titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice de ses droits par la société Enedis, versés à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : La présente convention est consentie pour un montant unique et forfaitaire de cent soixante et onze euros, versé à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Les charges liées aux frais de publication et/ou d'enregistrement de la présente convention de mise à disposition sont à la charge exclusive d'Enedis. Co-financement : Sans.