Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial pour le projet de l'EcoQuartier Ballon à Meyreuil avec la Commune et Monsieur Carbonnel

Résumé

La Commune de Meyreuil a approuvé le dossier du PUP Ballon, par délibération en date du 3 juillet 2017. Il convient donc aujourd'hui d'approuver la convention tripartite PUP qui détermine la participation du constructeur aux équipements publics rendus nécessaires par son programme de construction sur la partie nord de l'îlot 7. Cette participation s'élève à 200 000 euros et sera versée directement à la Commune de Meyreuil. La durée d’exonération de la taxe d'aménagement concernant les constructions édifiées dans le périmètre de PUP est fixée à 10 ans. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du mandat confié à la SOLEAM sur le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides situé sur les communes de Marignane et Gignac-la-Nerthe

Résumé

Le présent Mandat d’Aménagement a pour objet de poursuivre l’aménagement de la ZAC des Florides, en engageant les travaux de la troisième et dernière tranche : Celui-ci permettra la création d’un giratoire pour une seconde entrée/sortie dans la ZAC, la reprise des dégradations avec le maillage des eaux usées, la gestion des terres excédentaires, la démolition de divers bâtiments. La durée du Mandat d’Aménagement est de sept ans, soit une fin prévisionnelle le 19 décembre 2026. Incidence financière : L’enveloppe financière des dépenses liées au Mandat d’Aménagement (hors rémunération SOLEAM), s’élève à 14 326 980,00 euros H.T. La rémunération de la SOLEAM est de 795 040,00 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage pour création d'un giratoire d'accès à la Zone d'Aménagement Concerté du Jas de Beaumont à Pertuis

Résumé

Le Conseil de la Métropole a validé la création de la ZAC du Jas de Beaumont à Pertuis le 17 octobre 2016, opération visant à développer un nouveau quartier d’habitat. La Commune de Pertuis conduit de son côté une opération de requalification de ses voiries, concernant notamment le boulevard Jean Guigues qui borde le Sud de la ZAC. L’aménagement de la ZAC, qui s’inscrit dans le cadre plus global du développement du quartier du Jas de Beaumont, nécessite la création d’un giratoire d’accès sur le boulevard Jean Guigues. Il est donc proposé de confier la réalisation de ce giratoire à la Commune de Pertuis, via une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage (TTMO). Incidence financière : Coût de l’opération estimé : 730 000 euros H.T soit 876 000 euros T.T.C dont 0 euros de cofinancement.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial pour le projet Quartier Ferrini à Aix-en-Provence avec la Commune et Kaufman and Broad Méditerranée

Résumé

Kaufman and Broad Méditerranée souhaite développer un programme de 28 logements sur le site de FERRINI pour une surface de plancher de 1 975 m². Il est proposé d'approuver une convention de PUP entre la Métropole, la Commune et Kaufman and Broad Méditerranée. La participation numéraire de l'opérateur selon le principe de proportionnalité et de nécessité s'élève à 370 000 euros. Les constructions seront exonérées de la Taxe d’Aménagement pour une durée de 10 ans. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Renouvellement des adhésions de la Métropole Aix-Marseille-Provence aux associations du secteur de l'Environnement et règlement de leurs cotisations au titre de l’année 2020

Résumé

Par délibération du Bureau du 15 décembre 2016, la Métropole a décidé d'adhérer à plusieurs associations en matière d'Environnement présentant un intérêt soit en termes d'information, d'analyse, d'expertise, de dialogue et d'échanges avec les acteurs locaux (représentants d'entreprises, de syndicats, d'associations …) ou avec d'autres collectivités sur le plan national ou international. Au regard des partenariats engagés depuis plusieurs années avec certains de ces organismes, il est proposé de renouveler l'adhésion, en 2020, de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour ces associations. Incidence financière : Montant total des cotisations pour 2020 : 682.338,07 euros. - ATMOSUD : 480.901,00 euros - Le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit : 2.200,00 euros - Le Secrétariat Permanent pour la Prévention de Pollutions Industrielles (S3PI) PACA : 15.000,00 euros - Association AMARIS : 5.000 euros - Association ACOUCITE : 800 euros - Le CPIE du Pays d'Aix : 25.000 euros - L’agence Locale de l’Énergie et du Climat de Marseille-Provence : 101.431,07 euros - Association CYPRES : 30.000 euros - Association Graine PACA : 2.000 euros - Association BDM : 20.000 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial pour le projet Quartier Ferrini à Aix-en-Provence avec la Commune, Bouygues Immobilier et Quartus

Résumé

Bouygues Immobilier et Quartus souhaitent développer un programme de 90 logements dont 36 logements sociaux sur le site de FERRINI pour une surface de plancher de 6 300m². Il est proposé d'approuver une convention de PUP entre la Métropole, la Commune, Bouygues Immobilier et Quartus. La participation numéraire des opérateurs selon le principe de proportionnalité et de nécessité s'élève à 980 000 euros. Les constructions seront exonérées de la Taxe d’Aménagement pour une durée de 10 ans. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Réseau des Grands Sites de France et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Membre fondateur du Réseau des Grands Sites de France, le Grand Site Sainte-Victoire est en cours de renouvellement du Label Grand Site avec l’appui technique du Réseau. Dans ce cadre et dans le prolongement des adhésions passées, il est proposé le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre du Grand Site Sainte-Victoire au Réseau des Grands Sites de France. Incidence financière : La cotisation annuelle pour 2020 s’élève à 5 400 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au traité de concession avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour la Zone d'Aménagement Concerté du Quartier de L'Enfant à Aix-en-Provence

Résumé

Afin de terminer la commercialisation et de finaliser les derniers travaux d'aménagement, il est aujourd’hui nécessaire de prolonger la durée de la concession de deux années supplémentaires soit jusqu'au 22 mars 2022 et d'augmenter par voie de conséquence la rémunération de la SPLA Pays d'Aix Territoires de 60 000 euros, ce qui est sans impact financier pour le concédant car absorbé par l'excédent de l'opération. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Zone d'Aménagement Concerté de La Roque d'Anthéron 2 - Cession du lot 15 - Abrogation de la délibération URB 025-6130/19/BM du 20 juin 2019

Résumé

Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC de la Roque d'Anthéron 2, et suite à l'agrément du comité de pilotage de la ZAC, il s'agit de céder à l’entreprise MABP le lot 15 d'une superficie de 1 537 m² pour un montant de 92 220 euros H.T, soit 110 664 euros T.T.C, en remplacement du lot 22 dont la superficie ne correspondait pas à ses besoins. Incidence financière : La recette correspondante sera constatée sur le budget annexe de l'aménagement du Territoire du Pays d'Aix, en section de fonctionnement : Chapitre 70, Nature 7015, Fonction 6, en 2021.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Zone d'Aménagement Concertée de La Roque d'Anthéron 2 - Cession du lot 3S

Résumé

Dans le cadre de la commercialisation de la ZAC de la Roque d'Anthéron 2, il s'agit de céder le lot 3S d'une superficie de 1 166 m² pour un montant de 69 960 euros H.T, soit 83 952 euros T.T.C, à la « SCF Le Griffon Bleu » qui se porte acquéreur pour le compte de l’entreprise « BALIAN BETON ». Incidence financière : La recette correspondante sera constatée sur le budget annexe de l'aménagement du Territoire du Pays d'Aix , en section de fonctionnement : Chapitre 70, Nature 7015, Fonction 61, en 2021.