Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative au financement de l'opération " Etude d’accessibilité tous modes au secteur aéroportuaire élargi " de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le secteur aéroportuaire, par sa situation géographique et son niveau d’équipement, joue un rôle majeur et structurant dans l’espace métropolitain sur un corridor allant de l’étang de Berre à la Haute vallée de l’Arc en passant par le sud de niveau métropolitain et régional. Il constitue l’une des principales portes d’entrée, du fait de la présence de l’Aéroport Marseille-Provence et de la gare TGV de l’Arbois. L’objectif de cette étude est d’appréhender les conséquences circulatoires et d’accessibilités liées aux projets de développement de ce secteur, dans le périmètre de pertinence des différents modes de déplacement et d’établir un schéma directeur des déplacements. Incidence financière : 105 000 euros H.T : 84 000 euros pour la Métropole et 21 000 euros pour la Région. Co-financement : Région.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence, sur le territoire de la ville de Marseille

Résumé

L’article L.211-2 2ème alinéa du Code de l’Urbanisme dispose que lorsqu’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme, cet Etablissement est compétent de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Par délibération n° FAG 021-5718/19/CM en date du 28 mars 2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé des délégations de ses compétences au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence et notamment en matière d’aménagement, d’urbanisme et de territoire et « d’instaurer et définir le périmètre de Droit de Préemption et Droits de Préemption Renforcés ». Il convient, compte tenu de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur le territoire de Marseille-Provence, de redéfinir les périmètres de Droit de Préemption Renforcé sur le territoire de la ville de Marseille. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession sous la forme d'un apport foncier au profit de la SOLEAM d'une emprise foncière déclassée du domaine public routier métropolitain dans le cadre de l'opération de Résorption de l'Habitat Insalubre Saint-Mauront Gaillard à Marseille

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de céder sous forme d’un apport foncier au profit de son concessionnaire la SOLEAM une emprise foncière déclassée du domaine public afin de réaliser l’aménagement de l’îlot Pyat-Guichard-Gaillard dans le cadre de l’opération de Résorption de l’Habitat Insalubre Saint-Mauront Gaillard. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la SCCV Le Mirabeau Marseille de deux lots de volume et d'une emprise foncière situées boulevards Mirabeau et Euroméditerranée nécessaires à la construction de la tour Mirabeau à Marseille

Résumé

Afin de renforcer l’attractivité de Marseille auprès des entreprises nationales et internationales, la Métropole Aix-Marseille-Provence doit céder à la SCCV Le Mirabeau une emprise et deux lots de volume issus du domaine public de voirie en vue de la réalisation d’une tour respectueuse de l’environnement, dite « Mirabeau ». Incidence financière : Recette de 14 040 euros TTC Co-financement : Recette de 14 040 euros TTC

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association "Accélérateur M" - Approbation d’une convention

Résumé

Au sein de la Cité de l’Innovation est des Savoirs Aix-Marseille (CISAM), l’Accélérateur M affirme sa double dimension de service public d’accompagnement de start-ups à fort potentiel pour faciliter leur développement local et international et de marqueur identitaire d’une Métropole Euro-méditerranéenne résolument innovante. L’Accélérateur M opère une offre publique d’accélération de start-ups associée à une offre dédiée à l’Open Innovation avec les grands groupes, en prenant appui sur les forces vives, les talents et les ressources de tout l’écosystème métropolitain. Incidence financière : 120 000 euros. Co-financement : Sur un budget prévisionnel de 520 000 : Région : 30 000 euros, Ville d’Aix-en-Provence : 30 000 euros, Ville de Marseille : 50 000 euros, Fonds européens : 40 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Graines de Troc et paiement de la cotisation 2020

Résumé

La grainothèque est un espace où il est possible de déposer et d'échanger librement des graines de fleurs, de fruits et de légumes. Véritable lieu d'échanges et d'information, ce nouveau service tend à promouvoir le jardinage pour tous et à rendre compte des différents enjeux en matière d'environnement (lutte contre le gaspillage, autoconsommation, qualité nutritionnelle). A ce titre, l'association « Graines de Troc », qui fournit également à ses membres diverses ressources, telles que des manuels techniques, des produits de communication, et met à leur disposition une « foire aux questions » sur ces thématiques, constitue une ressource importante et indispensable permettant la coordination et la mise en valeur du service grainothèque de la médiathèque intercommunale. Incidence financière : 25 euros pour l'adhésion annuelle. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention relative au dispositif « Chèques Jeunes Aubagnais » pour l’achat de titres Le-CAR avec la Ville d'Aubagne

Résumé

La Ville d’Aubagne souhaite faire bénéficier les jeunes aubagnais de 13 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation de handicap d’un chéquier ouvrant droit à des réductions, notamment 5 euros pour l’achat d’une carte 6 voyages Le-Car en direction de La Ciotat, Aix-en-Provence ou Marseille ou de 3 Pass 24 Heures Jeunes. La Métropole consent à accepter les « chèques » de réduction et se fera rembourser le montant par la Ville. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention relative à la distribution de titres de transport pour les sinistrés des logements évacués de Marseille

Résumé

La Ville de Marseille, devant la mise en péril de certains bâtiments privés ou publics a pris la décision d’évacuer les personnes y habitant et de les reloger temporairement à ses frais. La Métropole et la Ville de Marseille ont donc mis en place un partenariat entre les deux institutions qui autorise une distribution sécurisée et contrôlée de ces titres de transport. Cette convention s’achève le 27 mai 2020. Les 2 institutions souhaitent la prolonger pour une période de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2020 dans les mêmes conditions financières. Incidence financière : La perte de recette pour la Métropole est estimée à 120 000 euros par trimestre. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention en quasi régie de prestations n° 2 avec le Syndicat d'Aménagement du Bassin Versant de l'Arc (SABA)

Résumé

En sus des missions confiées par la Métropole au SABA par convention de délégation, dans le cadre de la mise en œuvre de ses compétences en matière de GEMAPI, la Métropole souhaite confier au syndicat, pour le territoire qui le concerne, sous le mode de la quasi régie une mission visant à participer aux astreintes GEMAPI mises en place par la Métropole sur l’ensemble du territoire. Incidence financière : Montant de la convention : 6 000 euros pour 2020. Inscrit au Budget Annexe GEMAPI 2019.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Observatoire Régional des Transports et paiement de la cotisation 2019 et 2020

Résumé

L’ORT est un lieu d’échanges entre professionnels et les utilisateurs des transports de marchandises et de voyageurs, les Institutions, les services de l’Etat et toutes personnes morales intéressées par l’activité des transports dans la région. Il recueille, traite et diffuse des statistiques et des études, assure des publications, organise des débats et des groupes de travail. En renouvelant l’adhésion à l’ORT en tant que membre actif, la Métropole Aix-Marseille-Provence bénéficiera de l’ensemble du cadre de dialogue, d’échanges, d’études et de documentation de l’association, pour l’ensemble des études, orientations stratégiques et observatoire de la mobilité, pilotés par la DGA Mobilité, Transports et Déplacements. Incidence financière : 750 euros pour 2019 et 750 euros pour 2020. Co-financement : Sans.