Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de rénovation thermique de 25 logements sociaux dénommée Marie Olive Albrand, située Avenue Pierre Puget à Velaux

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Unicil pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de rénovation thermique de 25 logements sociaux dénommée « Marie Olive Albrand » située Avenue Pierre Puget à Velaux. Cette opération, d’un montant total de 317 080 euros est financée par un emprunt de 310 663 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM UNICIL, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45% soit 139 798,35 euros et de la garantie conjointe de la ville de Velaux de 55% soit 170 864,65 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 139 798,35 euros. Garantie Ville de Velaux (55%) 170 864,65 euros. Cofinancement : Obtenu par le bailleur sur cette opération : Prime EDF – GDF : 6417 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative au financement de l'opération de "Mise en place de la Ligne de Bus à Haut Niveau de Service ChronoBus, entre le pôle d’échanges de la gare d’Aubagne et le pôle d’activités de Gémenos, via la zone industrielle des Paluds - Etudes et Travaux"

Résumé

L’opération de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) « ChronoBus » s’inscrit dans le cadre des lignes et pôles d’échanges prémium visant à offrir des transports, fréquents, rapides, fiables, interconnectés et accessibles à tous. L’objectif de cette opération est de desservir les pôles économiques importants que sont la future zone d’activités Camps de Sarlier, la zone commerciale de La Martelle, la zone industrielle des Paluds et le Parc d’activités de Gémenos. Cette ligne ChronoBus proposera un temps de parcours attractif entre la gare d’Aubagne et les zones d’activités, avec une fréquence de 10 minutes afin de la rendre compétitive avec la voiture. Incidence financière : 32 650 000 euros H.T : 9 986 019 euros pour la Métropole, 16 325 000 euros pour le Département et 6 338 981 euros pour l’Etat. Co-financement : Métropole / Etat / Département.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de partenariat et d’échanges de données hydrométriques sur le bassin de la Touloubre avec la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d’Azur

Résumé

En application de l’article L5217-2 du code général des collectivités territoriales, la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) exercée par le Syndicat d’Aménagement de la Touloubre (SIAT) a été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence à compter du 1er janvier 2018. Le suivi hydrométrique de la Touloubre a été mis en place en 2005 dans le cadre du Plan d’Action et de Prévention des Inondations de la Touloubre. Les stations hydrométriques du bassin versant de la Touloubre ont fait l’objet d’une modernisation en mars 2018. L’exploitation de la station de la Barben, station de référence pour les crues et la sécheresse sur la Touloubre, a été confiée en 2008 à la DREAL PACA (ex-DIREN PACA) par convention avec le SIAT afin de permettre d’intégrer les données dans la banque hydro nationale et afin de les mettre à disposition des services départementaux sur le site vigie-crues. Suite à une modernisation des équipements en 2018 par la Métropole Aix-Marseille-Provence (mise en place de communications GPRS et mode de communication IP), il convient de mettre à jour cette convention afin de prendre en compte l’intervention du SPC Med-Est comme concentrateur des données pour la DREAL PACA et les modifications de périodicité et de mise de mise à disposition de ces données. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Remboursement de l'indemnité d'immobilisation à la SCI Flovan - Parc des Etangs - Commune de Saint-Mitre-les-Remparts - Abrogation de la délibération URB 017-5879/19/BM du 16 mai 2019

Résumé

Dans le cadre de la commercialisation de la zone d'activités du Parc des Etagns sise sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, la SCI Flovan s'est portée acquéreur du lot N°8 avec versement d'une indemnité. La SCI FLOVAN a informé la Métropole qu'elle n'avait pas obtenu le financement pour réaliser son projet et renonçait ainsi à acquérir le bien. Il convient d'une part de rembourser à la SCI FLOVAN l'indemnité d'immobilisation et d'autre part, de rapporter la délibération n° URB 017-5879/19/BM du 16 mai 2019 approuvant la cession du lot Incidence financière : Remboursement de l’indemnité d’immobilisation d’un montant de 5 858 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention de servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle sise le Quintin à Salon-de-Provence et cadastrée section CW numéro 511 au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Une parcelle appartenant à la commune de Grans, la CW 511, recevant un ouvrage hydraulique (le canal de Craponne) traverse la voie de liaison. La commune de Grans s’est déclarée défavorable à la vente de cette parcelle, mais est favorable à la création d’une servitude de passage et de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Cette servitude doit permettre d’une part l’exploitation, l’entretien et l’accès au réseau du canal de Craponne situé sous la voie de liaison Sud-Est et d’autre part le passage sur la nouvelle voie. Incidence financière : Les frais d’acte seront à la charge exclusive de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Attribution d'une subvention au syndicat de copropriété du bâtiment D pour la réalisation de travaux d'urgence - Approbation d'une convention

Résumé

Dans le cadre du plan « Initiative copropriétés », des travaux d’urgence doivent être engagés afin d’assurer pour les occupants la sécurité et la salubrité des immeubles du Parc Corot. Ces travaux sont financés par l’ANAH à hauteur de 100% du montant hors taxes des travaux et des honoraires techniques. La participation de la Métropole complète le financement de l’ANAH en prenant en compte le coût total des travaux toutes taxes comprises, les honoraires techniques et l’assurance dommage ouvrage, à l’exception des honoraires de syndic. Il convient de conclure pour cela une convention entre la Métropole et le Syndicat des copropriétaires du bâtiment D du Parc Corot. Incidence financière : Montant total des subventions : 389 100 euros, dont ANAH : 335 200 euros et Métropole Aix-Marseille-Provence : 53 900 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de deux parcelles sises zone d’activités économiques les Barrales et les Cades sur la commune de la Fare-les-Oliviers cadastrées section AI numéro 55 et 56 au bénéfice de la Sas Redman Méditerranée

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a pour projet de céder à la SAS Redman Méditerranée, deux parcelles d’une surface totale de 3 937 m² pour un montant total de 86 800 euros La vente de ces parcelles sises dans la zone d’activités économiques « les Barrales et les Cades » sur la commune de La Fare-les-Oliviers permettra à ladite SAS de réaliser un programme immobilier dans la continuité de celui déjà réalisé par elle sur la partie nord de cette même zone. Incidence financière : Recette de 86 800 euros T.T.C. Les frais inhérents à cette cession ainsi que la taxe foncière seront à la charge de l’acquéreur.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation d'une convention de préfinancement avec la SACICAP pour le financement de travaux d'urgence pour le syndicat secondaire du bâtiment D dans le cadre du Plan de Sauvegarde pour la copropriété du Parc Corot à Marseille

Résumé

Dans le cadre du plan « Initiative copropriétés », des travaux d’urgence doivent être engagés afin d’assurer pour les occupants la sécurité et la salubrité des immeubles du Parc Corot. Ces travaux sont financés par l’ANAH et la Métropole à hauteur de 100% du montant T.T.C des travaux, des honoraires techniques, et de l’assurance dommage ouvrage. Le préfinancement des aides attribuées par l’ANAH et par la Métropole au syndicat du bâtiment D du Parc Corot est décliné dans le cadre d’une convention fixant les modalités d’utilisation et de versement de ces aides. Les co-contractants sont l’ANAH, la Métropole, les SACICAP et le Syndicat secondaire du bâtiment D de la copropriété « Parc Corot ».

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Stratégie Territoriale de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé - Concessions Eradication de l’Habitat Indigne - Engagement des procédures d’expropriation nécessaires à la lutte contre l'habitat indigne concernant 19 immeubles sur le territoire marseillais

Résumé

Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé une stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne et dégradé. L'un des volets de l'action immédiate pour Marseille est la maîtrise par expropriation de 100 immeubles dégradés pour créer du logement social. Par délibérations du 20 juin et 24 octobre 2019, l’exécutif a été habilité à saisir l'Etat pour une première vague de 68 immeubles à maîtriser. Aujourd'hui il s'agit de saisir l'Etat pour obtenir la Déclaration d’Utilité Publique des programmes de travaux pour une deuxième vague de 19 immeubles. Incidence financière : Approuvée avec les délibérations n°DEVT 001-5507/19/CM et n°DEVT 002-5508/19/CM du 28 février 2019 missionnant Marseille Habitat et Urbanis Aménagement, les deux concessionnaires d'Eradication de l'Habitat Indigne à Marseille.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative au financement de l'opération " schéma directeur des transports collectifs en sites propres " de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Ce schéma directeur intègrera notamment la création de transports collectifs en sites propres pour les secteurs marseillais difficiles à desservir ainsi que d’autres projets lourds sur d’autres communes. La connexion avec le réseau régional sera l’un des objectifs de ce schéma afin de garantir des espaces intermodaux performants. L’objectif à terme est de disposer d’un document cadre qui servira de base à la politique de mobilité de la Métropole permettant d’avoir une expertise technique pour le développement à long terme des infrastructures de transports publics. Incidence financière : 222 000 euros H.T : 177 600 euros pour la Métropole et 44 400 euros pour la Région. Co-financement : Région.