Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 à la délégation de service public pour la gestion et l'animation portuaire de la Pointe Rouge à Marseille - Périmètre 3

Résumé

Par délibération n° MER 003-4236/18/CM du 28 juin 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation d’une partie du Vieux-Port de Marseille au Yachting Club de la Pointe Rouge (YCPR). Ledit contrat de délégation de service public a pris effet au 1er septembre 2018 pour une durée de 10 ans. Par délibération n° MER 003-6013/19/CM du 16 mai 2019, l’avenant n°1 a permis d’adopter des dispositions d’ajustement des conditions d’exécution techniques et financières du contrat, de simplification des relations entre délégant et délégataire. Les dispositions du présent avenant ont été établies dans un souci de régularisation d’une erreur de rédaction dans la formule de révision de la part fixe telle que décrite à l’article 29 du contrat n° DSP 18/06 et qui amène en l’état à un montant erroné de révision. De ce fait, le montant de la part indexée de la redevance 2019 n’a pu être perçu pour l’année 2019. Le titre de recettes correspondant sera émis dans les meilleurs délais à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Supplémentaire 2020 du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Il s’agit d’adopter le Budget Supplémentaire 2020 du budget annexe Assainissement du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Incidence financière : Le Budget Supplémentaire a pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser de la section d’investissement constatés à la clôture de l’exercice précédent

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Supplémentaire 2020 du Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets des Territoires Marseille Provence, Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Pays de Martigues

Résumé

Il s’agit d’adopter le Budget Supplémentaire 2020 du Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets des Territoires de Marseille Provence, Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Pays de Martigues. Ce budget retrace depuis, le 1er janvier 2020, l’ensemble des dépenses et des recettes liées à la gestion des déchets de ces trois territoires. Incidence financière : Le Budget Supplémentaire a pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser de la section d’investissement constatés à la clôture de l’exercice précédent.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation des principes et objectifs du projet de Parc agricole des Piémonts de l’Etoile, de sa gouvernance et de ses implications opérationnelles

Résumé

La Métropole porte un projet ambitieux de Parc agricole des Piémonts de l’Etoile dans le 14ème arrondissement de Marseille, sur le secteur de Sainte-Marthe et Bessons-Giraudy. La présente délibération détaille les principes et objectifs de ce projet, pensé comme un périmètre d’aménagement et de gestion d’ensemble de près de 300 ha, visant à mettre en place les conditions propices au développement d’une agriculture multifonctionnelle, tout en protégeant des valeurs naturelles, paysagères et culturelles de ce terroir bastidaire exceptionnel, et en développant des liens forts avec la ville. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Supplémentaire 2020 du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Il s’agit d’adopter les Budgets Supplémentaires 2020 des budgets annexes du Territoire du Pays d’Aix : - Budget Annexe « Aménagement » - Budget Annexe « Traitement des déchets » - Budget Annexe « Assainissement en délégation » - Budget Annexe « Eau en délégation » Incidence financière : Les Budgets Supplémentaires ont pour objet principal de reprendre les résultats et les restes à réaliser de la section d’investissement constatés à la clôture de l’exercice précédent

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Peynier - Approbation de la modification n°1

Résumé

La procédure de modification n°1 du PLU de Peynier a été prescrite par arrête de la Présidente de la Métropole le 26 février 2019. Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le projet de modification n°1 du PLU de Peynier a fait l’objet d'une notification aux personnes publiques associées et consultées, avant d'être soumis à enquête publique du 15 au 30 juillet 2020. Le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Peynier a fait l'objet d'un avis favorable du commissaire enquêteur en charge de ladite enquête publique. La commune de Peynier a dûment été saisie pour avis sur cette procédure avant inscription de son approbation à l'ordre du jour du Conseil de Métropole. Il est proposé au Conseil Métropolitain d'approuver la modification n°1 du PLU de Peynier. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation des tarifs 2021 d’élimination des déchets appliqués aux clients de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois extérieurs à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la démarche de réduction des déchets par le lancement d’un appel à projets prévention des déchets - réemploi / réparation / réutilisation 2020-2024 sur la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Cette délibération a pour objet d’autoriser la démarche de réduction des déchets avec le lancement d’un appel à projets (AAP) Prévention des déchets « réemploi, réparation et réutilisation », sur les territoires Marseille Provence, Pays d’Aix et Pays Salonais, en déclinaison de l’axe 4 du Plan métropolitain de prévention des déchets délibéré en décembre 2019. Incidence financière : Subventions affectées par chaque Territoire sur son budget annexe déchets à partir de 2021

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence - Bilan de la mise à disposition du dossier au public - Approbation de la modification simplifiée n°4

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’approuver la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence. Cette procédure permet de répondre à la demande de l’association « Les Papillons Blancs » à savoir : la démolition et la reconstruction des locaux de l’association à vocation d’accueil et d’hébergement de personnes en situation de handicap, situés quartier les Moulédas, en zone agricole. Incidence financière : Dépense : 1 000 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Affectation des résultats de l'exercice 2019 des Budgets Annexes Gémapi, Marche d’Intérêt National (M.I.N.), Ports Ouest, Parkings, Crematorium et Réseau de Chaleur (R.C.M.)

Résumé

Il s’agit de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2019 constatés lors de l’approbation des Comptes Administratifs 2019 des budgets annexes métropolitains suivants : - MARCHE D’INTERET NATIONAL (M.I.N.) ; - PORT OUEST TERRITOIRE ; - PARKINGS METROPOLE ; - CREMATORIUM METROPOLE ; - RESEAU DE CHALEUR (R.C.I.) ; - GEMAPI. Incidence financière : Inscriptions reprises aux Budgets Supplémentaires des Budgets Annexes.