Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 3 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Les Docks et Espercieux - DSP n° 07/136

Résumé

Le processus de renouvellement du contrat de DSP n°07/136 relatif à l’exploitation des parkings Les Docks et Espercieux a été engagé fin 2019. Toutefois, des événements exceptionnels (cyber-attaque et crise sanitaire) ont contraint la Collectivité à interrompre le processus, et à prolonger le contrat n°07/136, afin de mener à bien la procédure de renouvellement et assurer la continuité du service public. Le présent avenant a ainsi pour objet de prolonger de 5 mois et 30 jours la durée d’exécution du contrat de DSP n°07/180, portant ainsi son terme au 31 août 2021. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°3 au contrat de délégation de service public n° 14/005 pour l'exploitation du parc de stationnement Hôtel de Ville

Résumé

Le processus de renouvellement du contrat de DSP n°14/005 relatif à l’exploitation du parking Hôtel de Ville a été engagé début 2019. Toutefois, des événements exceptionnels (cyber-attaque et crise sanitaire) ont contraint la Collectivité à interrompre le processus, et à prolonger le contrat n°14/005, afin de mener à bien la procédure de renouvellement et assurer la continuité du service public. Le présent avenant a ainsi pour objet de prolonger de 5 mois la durée d’exécution du contrat de DSP n°14/005, portant ainsi son terme au 15 juin 2021. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Budget principal Territoire du Pays d’Aix - Approbation de la révision et de l'affection de l’opération d’investissement Parking Club Hippique à Aix-en-Provence

Résumé

L’opération de création d’un parc relais, avenue du Club Hippique à Aix-en-Provence qui comprend notamment : la création d’un parking pour véhicules légers en superstructure d’environ 250 places, la création de deux quais de bus, la réalisation d’un abri vélo sécurisé de 25 places, la réalisation des voiries d’accès, cheminements piétons, éclairage et vidéo surveillance n’intégrait pas le coût du foncier. La Métropole a entrepris des négociations foncières avec les services de la Mutualité Française PACA SSAM, propriétaire du terrain, en vue de l’acquisition d’une surface de 2 890m2. Incidence financière : Revalorisation de 348 000 € T.T.C portant le montant final de l’AP : 4 548 000 € T.T.C Déjà financé : 0.00€ T.T.C CP 2020 (BS compris) : 500 000 € T.T.C. CP 2021 : 500 000 € T.T.C CP 2022 : 3 148 000 000 € T.T.C. CP 2023 : 400 000 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Budget Annexe des Transports - Approbation de l’augmentation de l’opération d’investissement N°2018106700 « IRVE », Infrastructure de recharge pour véhicules électriques

Résumé

Pour terminer le déploiement de 275 bornes de recharge en cours et lancer une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage visant à accompagner la Métropole dans la rédaction et la passation d’un futur contrat de concession, l’opération d’investissement 2018106700, IRVE – Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques, de 3 millions d’euros HT inscrite au budget annexe des transports publics enregistrée dans l’autorisation de programme 181073TP du programme 07 de la Métropole doit être révisée pour un montant de 850 000€ HT supplémentaires pour être affectée à 3 850 000 d’euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Gardanne relative à l'organisation des transports scolaires

Résumé

La commune de Gardanne souhaite offrir à ses administrés un service de proximité de transport scolaire ainsi que divers services de transports pour répondre à des besoins propres à la commune lors d’activités sociales culturelles et périscolaire. La convention précédente est arrivée à échéance. Aussi, afin de pérenniser ce service, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Gardanne conviennent que le transport des élèves sera effectué, sous la responsabilité de la Métropole, dans la cadre d’une convention relative à l'organisation des transports scolaires et avec les moyens propres de la commune. Incidence financière : La Métropole participera aux charges d’exploitation du service mis en place par la commune de Gardanne pour les élèves de classes maternelles et primaires et collèges à hauteur de 323 209€ TTC pour l’année 2019, montant actualisé chaque année sur la base des éléments justificatifs fournis par la commune. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la liste des contribuables à proposer au directeur départemental des finances publiques pour pourvoir aux sièges de commissaires au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Résumé

Sur la base des propositions municipales recueillies, il est soumis à l’approbation du Conseil de la Métropole une liste, ci-annexée, comportant les noms de vingt contribuables à proposer pour pourvoir aux sièges de commissaires titulaires et de vingt autres contribuables à proposer pour pourvoir aux fonctions de commissaires suppléants, conformément aux dispositions du Code Général des Impôts. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Renommage du Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets CT 1 en Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets unifié des territoires Marseille-Provence, Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Pays de Martigues

Résumé

Suite à l’unification au sein du budget historiquement dévolu au seul Territoire Marseille Provence des budgets « Déchets » des territoires de Marseille-Provence, des Pays d’Aubagne et de l’Etoile et de Martigues, il convient de revoir la dénomination de ce budget. Incidence financière : Aucune incidence financière

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille Provence - Adoption du Budget Supplémentaire 2020 et des Etats Spéciaux des Territoires

Résumé

Le Conseil de la Métropole doit se prononcer sur le budget supplémentaire du Budget Principal Métropole et des Etats Spéciaux de Territoire pour l’exercice 2020. Comme le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire est établi selon la nomenclature budgétaire et comptable M57. Incidence financière : Le budget supplémentaire est un budget de reports et d’ajustements des crédits.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération CEREGE (aide à l'acquisition d'outils analytiques) sur le Technopôle de l'Arbois

Résumé

Dans le cadre de ses orientations stratégiques en matière de nouvelles technologies, et d’enseignement supérieur et de recherche, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend soutenir les études et les travaux menés par le laboratoire du CEREGE et notamment sa plateforme expérimentale « Magnétisme, Matériaux et Géophysique de terrain (MMGT). Il est proposé de réviser l’autorisation de programme afin de permettre l’acquisition d’un nouveau magnétomètre. Les 2 magnétomètres de ce laboratoire étant vétuste, il convient de les changer. Révision de l’AP : 96 000 euros T.T.C. Montant final de l’AP : 256 000 euros T.T.C. Déjà financé : 128 000 euros T.T.C. CP 2020: 96 000 euros T.T.C. CP non ventilé : 32 000 euros T.T.C. Incidence financière : 96 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement (Aides aux entreprises immobilier, PAT...)

Résumé

L'objectif de l'opération est le soutien aux projets de développement et de recrutement présentés par des entreprises du territoire, appui à l'ancrage des entreprises industrielles sur le territoire. L'action du Territoire se fait par le biais de subventions d'investissement au titre d'un projet immobilier porté par une entreprise : acquisition d'un terrain + construction, acquisition de locaux d'activité, extension de locaux existants. Il s'agit d'un dispositif récurrent et de dimension métropolitaine depuis mai 2019. Au vu des nombreuses demandes qui remplissent les conditions d’éligibilité et de la plus value pour le territoire, il est présentement nécessaire de revoir l'opération à la hausse. Montant final de l’AP : 3 000 000 euros T.T.C. Déjà financé : 1 207 116,50 euros T.T.C. CP 2020 : 850 000 euros T.T.C. CP 2021: 850 468,50 euros T.T.C. CP non ventilé : 92 415 euros T.T.C. Incidence financière : 700 000 euros.