Délibérations

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Création d'Autorisations de Programme et revalorisation d'Autorisations de Programme existantes le cadre du BP 2008

Résumé

Dans le cadre du BP 2008 et en cohérence avec la stratégie de développement économique de MPM votée le 17 décembre 2007 par le Conseil de Communauté, il est proposé de créer de nouvelles Autorisations de Programme pour un montant total de 15 434 000 euros TTC

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Programme d'Aménagement d'Ensemble - Secteur des Gonagues - Commune d'Allauch - Approbation d'une convention d'aménagement

Résumé

A la demande de la Commune d'Allauch, la Communauté urbaine a par délibération du 17 décembre 2007, approuvé un Programme d'Aménagement d'Ensemble (P.A.E.) afin d'urbaniser le secteur dit des " Gonagues ". Le PAE est un outil financier visant à mettre à la charge des bénéficiaires d'autorisation de construire le coût des équipements publics devant être réalisés. Cette participation peut être acquittée sous forme monétaire ou en dation, en exécution de travaux ou en cession de foncier. La convention, jointe en annexe, formalise le paiement en dation de la SCI des Gonagues, titulaire d'une autorisation de construire.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

NATURA 2000 mer - Procédure réglementaire de consultation des collectivités et des EPCI - Demande de report de consultation

Résumé

La Préfecture des Bouches du Rhône a lancé la procédure réglementaire de consultation des collectivités et des EPCI sur le périmètre des nouvelles zones "NATURA2000 mer" que l'Etat français voudrait présenter à l'Europe lors de la présidence française le 1er juillet 2008. "NATURA2000 mer" a le même objectif de maintien de la biodiversité que le Natura 2000 déjà implanté sur notre territoire. MPM est consulté sur trois périmètres définissant trois zones maritimes : - La Côte Bleue de Sausset les Pins au Rove; - Les Iles Marseillaises-Cassidaigne; - La baie de La Ciotat et les Lecques. Le délai fixé au 9 mars, par le Préfet, pour émettre un avis délibéré par MPM n'est pas compatible avec l'importance de l'analyse nécessaire par rapport aux projets d'aménagement et de développement d'activités de Marseille. Par conséquent, il parait nécessaire de prendre une délibération au Conseil du 8 février 2008 demandant au Préfet un report de consultation compatible avec la mise en place du nouveau Conseil après les élections municipales de mars 2008.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Opération d'Intérêt National Euroméditerranée Zone d'Aménagement Concerté Cité de la Méditerranée - Réalisation d'un Pôle Hospitalier - Engagement d'une procédure de déclassement d'un domaine public routier communautaire.

Résumé

L'EPAEM a été saisi du projet porté par la Fondation Hôpital Ambroise Paré consistant à regrouper sur Euroméditérranée les deux hôpitaux privés Ambroise Paré et Paul Desbief, en un seul nouveau pôle hospitalier à réaliser. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'engager une procédure de déclassement du domaine public de la portion de la rue de Ruffi comprise entre la rue Melchior Guinot et la rue Désiré Clary afin de constituer une emprise au sol d'un seul tenant.

Rapporteur : Madame SERVANT Danielle

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation d'avenants aux conventions Etat-MPM et ANAH-MPM et d'une autorisation de programme pour l'année 2008

Résumé

Il s'agit d'approuver des avenants aux conventions de délégation des aides publiques à l'habitat mises en place par la Communauté urbaine début 2006, et d'approuver une autorisation de programme pour le logement locatif social qui permettra d'engager les subventions et d'identifier les dépenses réalisées pour le compte de l'Etat dans la limite des autorisations d'engagement 2008 qui s'élèvent à 13 564 750 euros. Le bilan de cette deuxième année est très positif : - pour le logement social, 1719 logements locatifs sociaux, dont 682 PLUS, 317 PLAI et 720 PLS, ont été agréés et financés, auxquels s'ajoutent 240 logements locatifs sociaux de la Foncière Logement, ce qui représente 1959 logements locatifs sociaux (1617 en 2006), - pour la réhabilitation de l'habitat privé, plus de 1200 logements ont été traités, dont 195 logements à loyers maîtrisés, - les objectifs du Programme Local de l'Habitat sont pour la deuxième année consécutive largement dépassés, et ce désormais sur les trois bassins de vie. Avec le soutien de l'Etat, qui poursuit et amplifie son soutien financier à MPM, les objectifs 2008 sont ambitieux et prolongent les résultats de l'année 2007.

Rapporteur : Madame SERVANT Danielle

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation d'une convention pour une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain Euroméditerranée à Marseille - Désignation

Résumé

Le Programme Local de l'Habitat prévoit dans son 2e grand objectif de diversifier l'offre de logement et de requalifier le parc existant (public et privé). Dans ce cadre, l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée, en partenariat avec la Ville de Marseille, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, délégataire des aides à la pierre depuis 2006, le Conseil Général, le Conseil Régional et l'Etat, propose de mettre en oeuvre une action publique globale sur le parc existant fragilisé privé sous la forme d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain OPAH RU d'une durée de 5 ans. Les objectifs de cette opération sont d'engager, en cinq ans, la réhabilitation de 100 immeubles, soit 950 logements à traiter (450 logements appartenant à des propriétaires bailleurs et 500 appartenant à des propriétaires occupants). L'OPAH RU Marseille Euroméditerranée bénéficiera aux propriétaires qui s'engagent à réaliser des travaux d'amélioration durable de leurs logements et de leurs immeubles. Marseille Provence Métropole, par délégation de l'Agence Nationale de l'Habitat ANAH, va mobiliser les crédits de cette agence à hauteur de 75 000 euros annuels pour les subventions liées à l'équipe de suivi et d'animation et à hauteur de 7,5 millions d'euros sur 5 ans pour les subventions liées aux travaux.

Rapporteur : Monsieur BENZI Jean-Marc

Objet

Approbation de la participation de MPM au Groupement d'Intérêt Public des Calanques de Marseille à Cassis

Résumé

Approbation de la participation de MPM au GIP des Calanques afin de contribuer à la définition des périmètres de coeur de zone de libre adhésion dans le cadre de l'étude de contribution au projet de territoire du futur Parc National des Calanques. La contribution financière, basée sur l'obtention d'un siège au sein du Conseil d'Administration est de 27 700 euros

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Tunnel Prado Carénage à Marseille (10ème arrdt) - Contrat de concession n°90/493 entre la Société Marseillaise du Tunnel Prado Carénage (SMTPC) et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole - Déclaration d'intention de la création d'un nouveau tarif du Tunnel Prado Carénage

Résumé

En décembre 2006, le Conseil de Communauté avait approuvé le principe d'une délégation de service public sous la forme d'une concession pour la réalisation d'un ouvrage souterrain dit "Tunnel Prado Sud" (TPS) relié au Tunnel Prado Carénage avant la fin des sections concédées actuellement à la Société Marseillaise du Tunnel Prado Carénage. Cette nouvelle liaison va entraîner la nécessité de créer un tarif nouveau, applicable à la mise en service du Tunnel Prado Sud et correspondant à l'usage partiel du Tunnel Prado Carénage entre le bassin de Carénage et la connexion du Tunnel Prado Sud pour les usagers empruntant successivement les deux tunnels. Dans le cadre des négociations menées au cours de la procédure de choix du délégataire du Tunnel Prado Sud, la Communauté urbaine s'est engagée à prendre acte du principe de l'instauration de cette nouvelle tarification de passage dans le Tunnel Prado Carénage correspondant à un trajet réduit entre le bassin de carénage et la connexion du Tunnel Prado Sud. Ce tarif s'obtiendra par une réduction de 0,34 euros HT (valeur septembre 2007) du tarif de base tel que défini à l'article 39 de la convention de concession du Tunnel Prado Carénage.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Contrat de délégation du service public d'adduction d'eau potable du Canal de Marseille - Approbation de l' exportation d'eau au bénéfice de la société Aguas de Barcelone

Résumé

La Société des Eaux de Marseille est sollicitée par le concessionnaire du Service de l'Eau de la ville de Barcelone pour assurer, à partir du mois d'avril, la livraison d'eau potable de cette métropole en raison d'une sévère sécheresse, Une noria de 3 bateaux de 25 000 m3 reliera Marseille à Barcelone pendant 3 à 6 mois, à partir d'avril. Le volume d'eau apporté à nos voisins catalans devrait être de 2 à 3 millions de m3. En 2002, la possibilité de répondre favorablement aux demandes de villes du pourtour méditerranéen avait été contractualisée par MPM par l'avenant 14 au contrat de délégation de Service public d'adduction d'eau potable du canal de Marseille passé avec la SEM par lequel le concessionnaire s'engage notamment à réguler les débits et le fonctionnement des ouvrages de telle sorte que le Service Public ne soit pas perturbé. Une sur taxe communautaire de 0,11 euros a été également institué,

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Axe littoral sens Nord/Sud à Marseille (2ème arrdt) - Marché de maîtrise d'oeuvre n° 04/021 - Approbation de l'avenant n°1

Résumé

La réalisation de l'axe littoral permettra l'aménagement de la façade littorale dans le périmètre d'Euroméditerranée. La première tranche (sens Sud/Nord) est réalisée avec la mise en service du tunnel de la Major. Pour le démarrage de la 2ème tranche, un marché de maîtrise d'oeuvre n°04/021 conception-réalisation a été passé par délibération n° VOI 4/218/B du 16/05/2003. Il convient désormais de fixer la rémunération définitive du titulaire du marché en fonction du coût des travaux conformément à la loi "MOP" de 1985. L'avenant n°1 qui est présenté porte le montant du marché de 3 109 600,00 euros HT à 3 759 009,00 euros HT. Il tient compte des évolutions du programme de l'opération et modifie le contenu de la mission complémentaire.