Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l’assainissement du Pays de Martigues - Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement " Restructuration de l’assainissement de la Zone d'Aménagement Concerté de l’Hôtel de Ville "

Résumé

L’opération d’investissement n°2017600400, Restructuration de l’assainissement de la ZAC de l’Hôtel de Ville, pour un montant de 1 200 000 euros H.T., inscrite au budget annexe de l’assainissement enregistrée dans l’autorisation de programme AP 176110AS du programme 11 de la Métropole, doit être révisée pour un montant de 500 000 euros H.T. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l’opération 2017600400 de 1 200 000 euros H.T à 1 700 000 euros H.T. Co-financement : Subvention agence de l’eau : 207 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du règlement de service modifié du réseau de chaleur de la commune de Coudoux

Résumé

Afin de garantir l’équilibre financier du budget annexe des réseaux de chaleur et permettre de développer le réseau de Coudoux, le règlement de service doit être modifié en son article V-3 « coût de raccordement ou ticket d’accès » de telle sorte que les nouveaux abonnés paieront les coûts liés à leur raccordement. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'évolution du tarif à l'abonné pour le réseau de chaleur de Terre de Garance à Aubagne et approbation de l'avenant type à la police d'abonnement

Résumé

Le tarif de fourniture de la chaleur par le réseau de chaleur d’Aubagne devant refléter le coût réel de ce service, le nouveau tarif tient compte des coûts du nouveau marché d’exploitation à compter d’octobre 2020. Ce tarif est constitué d’une prime fixe (R2), ou abonnement et d’une prime variable (R1) relative à la consommation d’énergie mesurée. Un avenant à la police d’abonnement doit être passé avec les abonnés pour refléter les modifications tarifaires. Incidence financière : R1 R2 Tarif initial 2015 37,82 € HT/MWh 68,43 € HT/kW souscrit Tarif modifié 2018 42,01 € HT/MWh 68,43 € HT/kW souscrit Tarif modifié 2020 47,98 € HT/MWh 70,96 € HT/kW souscrit

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation des redevances du Service Public d’Assainissement Non Collectif sur le Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

La passation d’un accord-cadre métropolitain, relatif aux prestations de contrôle des installations d'Assainissement Non Collectif, attribué à la société SERAMM, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, a entrainé une variation du prix des contrôles. Aussi, afin d’équilibrer le budget du SPANC en dépenses et en recettes, le territoire Istres-Ouest Provence doit fixer une nouvelle redevance pour chacune des prestations de contrôle. Incidence financière : Le coût prévisionnel des prestations de contrôle est estimé à 40 000 € H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Institution du Droit de Préemption Urbain par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de Marseille-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente pour instaurer le Droit de Préemption Urbain sur le Territoire Marseille-Provence. Il y a lieu de prendre en compte les évolutions de périmètres à l’intérieur desquels s’exerce le Droit de Préemption Urbain sur le Territoire Marseille-Provence. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de Marseille-Provence à l'exception de la Ville de Marseille

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente pour instaurer le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il y a lieu de prendre en compte les évolutions de périmètres à l’intérieur desquels s’exerce le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le Territoire Marseille-Provence, à l’exception de la Ville de Marseille. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de la Ville de Marseille

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente pour instaurer le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il y a lieu de prendre en compte les évolutions des périmètres à l’intérieur desquels le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le Territoire de la Ville de Marseille. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Délégation du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de Marseille-Provence

Résumé

Il convient d’autoriser et de définir les délégations du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé. Il y a lieu de prendre en compte les évolutions de périmètres à l’intérieur desquels s’exerce le Droit de Préemption Urbain et le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le Territoire de Marseille-Provence. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°4 au contrat de délégation de service public n°07/143 relatif à l'exploitation du parc de stationnement République à Marseille

Résumé

Le processus de renouvellement du contrat de DSP n°07/143 relatif au parking République a été engagé fin 2019. Toutefois, des événements exceptionnels (cyber-attaque et crise sanitaire) ont contraint la Collectivité à interrompre le processus, et à prolonger le contrat n°07/143, afin de mener à bien la procédure de renouvellement et assurer la continuité du service public. Le présent avenant a ainsi pour objet de prolonger de 5 mois et un jour la durée d’exécution du contrat de DSP n°07/143, portant ainsi son terme au 31 août 2021. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°4 au contrat de délégation de service public n°07/180 relatif à l'exploitation du parc de stationnement Blancarde à Marseille

Résumé

Le processus de renouvellement du contrat de DSP n°07/180 relatif au parking Blancarde a été engagé fin 2019. Toutefois, des événements exceptionnels (cyber-attaque et crise sanitaire) ont contraint la Collectivité à interrompre le processus, et à prolonger le contrat n°07/180, afin de mener à bien la procédure de renouvellement et assurer la continuité du service public. Le présent avenant a ainsi pour objet de prolonger de 7 mois et 11 jours la durée d’exécution du contrat de DSP n°07/180, portant ainsi son terme au 31 août 2021. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.