Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune d'Istres pour la poursuite de l'opération de réalisation du Centre d'Art Contemporain au sein du Forum des Carmes

Résumé

Convention entre la métropole Aix-Marseille-Provence et la commune d'Istres pour la poursuite de l'opération de réalisation du Centre d'Art Contemporain au sein du Forum des Carmes Incidence financière :

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du contrat d'achat du bio méthane produit sur l’Installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l’Arbois située sur la commune d'Aix-en-Provence entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et un fournisseur d'énergie

Résumé

La dégradation de la matière organique contenue dans les déchets stockés en ISDnD entraîne la production d'un gaz riche en méthane qui est valorisé en électricité Les conditions tarifaires de rachat d'énergie ont largement évolué depuis la signature initiale du contrat de revente d'électricité en 2010, la réinjection de gaz dans le réseau GRDF est actuellement favorisée au détriment des autres modes de valorisation. Il est donc essentiel que dès à présent la collectivité contractualise avec un fournisseur d’énergie sur une base de tarifs de revente d'énergie avantageux afin de se laisser l'opportunité de mettre en œuvre une telle solution sur le site de l'Arbois. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération du secteur des Bords de l'Étang-Quartier du Lion à Vitrolles - Modification du plan de financement

Résumé

Dans le cadre de l'opération d'aménagement du secteur des Bords de l'Etang/Quartier du Lion à Vitrolles, il s'agit de modifier le plan de financement initial qui avait été élaboré en 2019 pour solliciter une aide financière du Département. Incidence financière : La part d’autofinancement par la Métropole de l’opération est portée à 30 %, contre 20% initialement soit 1 499 100 euros. Co-financement : L’opération présentée au titre des financements du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre du Partenariat Métropolitain, peut bénéficier à ce titre d’une subvention de 606 793 euros (soit environ 12 % des dépenses).

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un avenant n°1 au mandat d’aménagement confié à la SOLEAM, sur le périmètre de la ZAC des Florides, situé sur les communes de Marignane et Gignac-la-Nerthe

Résumé

Le présent rapport a pour objet d’intégrer aux missions de la SOLEAM, la mise en œuvre et le pilotage de l’entretien courant de la ZAC consistant à la maintenance des ouvrages publics de la ZAC et l’entretien général qui comprendra notamment l’évacuation des déchets divers liés aux dépôts sauvages, afin de garantir la bonne tenue des espaces publics pour sécuriser le site, respecter les impératifs environnementaux et faciliter les démarches de commercialisation. La durée du Mandat d’Aménagement reste inchangée, soit une fin prévisionnelle le 19 décembre 2026. Incidence financière : Aucune incidence financière sur le budget prévisionnel des dépenses, seule la rubrique n°5 des dépenses prévisionnelles (annexe 2) au bilan de l’opération a été révisée avec une nouvelle répartition des dépenses. La rémunération de la SOLEAM reste inchangée.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution des subventions dans le cadre de l'appel à projets "loi Oudin-Santini" 2019/2020 - Mise en œuvre d’un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau et l'assainissement - Approbation des conventions

Résumé

Dans le cadre d’un appel à projets relatif à la mise en œuvre d’un programme de solidarité et de coopération internationale pour l’eau et l’assainissement lancé par la Métropole Aix-Marseille-Provence le 24 octobre 2019, le jury, composé de 10 membres (3 représentants des élus, 4 représentants de l’administration, 2 représentants de la SEMM et 1 représentant de l’Agence de l’Eau) s’est réuni le 15 juin 2020 et a retenu 11 dossiers (cf. tableau en annexe). Incidence financière : Le montant total des subventions proposées s’élève à 502 807,65 euros, soit 39% du montant total de ces projets. Ces dépenses sont financées par les recettes issues du Fonds Access Eau du contrat de DSP de l’eau.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Cession à titre gratuit auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée de cinq parcelles de terrain déclassées du domaine public métropolitain situées rue Allar à Marseille 15ème, nécessaires à la réalisation de l'îlot XXL dans la ZAC Littorale et abrogation de la délibération URB 053-7424/19/BM du 19 décembre 2019

Résumé

Il s’agit de céder cinq parcelles de terrain déclassées du domaine public d’Aménagement Euroméditerranée sises rue Allar dans le 15ème arrondissement de Marseille à l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée afin de réaliser l’Ilot XXL dans la ZAC LITTORALE.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de délégation de compétence avec le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de GEMAPI sur la partie de son territoire inclus dans le bassin versant de la Durance. La Métropole a confié en été 2019 au SMAVD par délégation l’exercice de certaines de ses compétences. La Métropole souhaite aujourd’hui passer un avenant n°1 à cette convention portant sur deux points : - intégration de la digue des carriers de Mallemort dans le périmètre de la délégation - réalisation d’études et travaux suite aux importantes évolutions morphologiques générées par les crues de fin 2019 dans les secteurs de Charleval et Mallemort. Incidence financière : Pour la lutte contre le recul de berge dans les secteurs de Charleval et Mallemort. Frais d’étude portés financés par la Métropole estimés à 50 000 euros HT en 2020.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention en quasi régie n°1 de prestations liées à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI avec le Syndicat d'Aménagement du Bassin Versant de l'Arc (SABA)

Résumé

Par ses statuts révisés et entrés en vigueur par arrêté préfectoral le 29 avril 2019, le SABA, a pour objet de contribuer à la mise en œuvre et au développement d’une gestion intégrée des enjeux de l’eau et participe à la prévention des inondations ainsi qu’à la préservation et à la restauration du bon état écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant de l’Arc. A cet effet, il assure sur ce périmètre, au lieu et place de ses membres, l’entretien des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau et de leurs accès, ainsi que la protection des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides et des formations boisées riveraines. Le SABA effectue des missions de service en accompagnement de la démarche GEMAPI de la Métropole, par convention en quasi régie de prestations, signée pour 2 ans. Il y a lieu de mettre à jour le tableau financier de l’article 3 de la convention afin de l’harmoniser avec les lignes budgétaires du syndicat. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande de subvention d'investissement pour l'opération relative à l'aménagement par la commune de Rousset des réseaux humides de la rue du Farageon - Abrogation de la délibération DEA 037-7579/19/BM du 19 décembre 2019

Résumé

Dans le cadre de l’aménagement sur les réseaux humides de la rue du Farageon, dont le montant des travaux est estimé à 134 700 euros HT, il est sollicité une subvention d'investissement de 80% du montant total des travaux, soit 107 760 euros HT. Incidence financière : Montant de l'opération subventionnable : 134 700 euros HT. Subvention du Département (80%) : 107 760 euros HT. Autofinancement Métropole Aix-Marseille-Provence (20%) : 26 940 euros HT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande de subvention d'investissement pour les opérations de travaux pluviaux pour l'année 2020 sur la commune de Gardanne

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de travaux pluviaux sur la commune de Gardanne, dont le montant des travaux est estimé à 95.833,33 euros HT, est sollicitée une subvention d'investissement de 80% du montant total des travaux, soit 76.666,66 euros HT. Incidence financière : Montant de l'opération subventionnable : 95.833,33 euros HT. Subvention du Département (80%) :76.666,66 euros HT. Autofinancement Métropole Aix-Marseille-Provence (20%) :19.166,67 euros HT.