Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 8 logements locatifs sociaux dénommée Les Jardins de Léonie située Route du Coteau Rouge à Meyreuil

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 963 008 euros concernant 8 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 725 056 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Famille et Provence effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 595 731 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 398 780,80 euros. Garantie Ville de Meyreuil (45 %) : 326 275,20 euros. Co-financement : Subvention État : 29 400 euros. Subvention Métropole : 65 854 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 12 logements locatifs sociaux dénommée Les 4 Chemins située 11 Avenue des Romarins à Roquefort-la-Bédoule

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 560 972 euros concernant 12 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 187 611 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Famille et Provence effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 595 731 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 653 186,05 euros. Garantie Ville de Roquefort-la-Bédoule (45 %) : 534 424,95 euros. Co-financement : Subvention État : 39 200 euros. Subvention Métropole : 36 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 10 logements sociaux dénommée Les Terrasses de la Marine située 119 Avenue de la Marine à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 861 503 euros, concernant 10 logements locatifs sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 636 290,15 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ces prêts est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 286 330,70 euros. Garantie Ville de La Ciotat (55 %) 349 959,57 euros. Co-financements : Subvention État : 18 937 euros. Subvention Département : 18 937 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 56 logements sociaux dénommée Montaury PLUS-PLAI située Avenue des Noyers à Bouc-Bel-Air

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 9 856 057 euros concernant 56 logements collectifs locatifs sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 6 701 528 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 3 015 687,60 euros. Garantie Ville de Bouc-Bel-Air (55 %) : 3 685 840,40 euros. Co-financement : Subvention État : 284 200 euros. Subvention Département : 150 000 euros. Subvention Métropole : 599 118 euros. Subvention Commune : 150 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 7 logements sociaux dénommée Les Voiles située 1315 Chemin des Poissonniers à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 356 236 euros concernant 7 logements collectifs locatifs sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 316 236 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 148 598 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 142 306,20 euros. Garantie Ville de La Ciotat (55 %) : 173 929,80 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration de 2 logements sociaux dénommée Rue Magenta située 4 rue Magenta à Trets

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 230 761 euros concernant 2 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 189 581 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 19 732 049 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 104 269,55 euros. Garantie Ville de Trets (45 %) : 85 311,45 euros. Co-financement : Subvention État : 23 666 euros. Subvention Métropole : 10 690 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 13 logements sociaux dénommée Le Diapason située Avenue Roland Garros à Marignane

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 503 524 euros concernant 13 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 335 324 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 19 732 049 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 734 428,20 euros. Garantie Ville de Marignane (45 %) : 600 895,80 euros. Co-financement : Subvention État : 39 200 euros. Subvention Département : 90 000 euros. Subvention Métropole : 39 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l’association "Un Toit" pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration de 7 logements sociaux dénommée Mère de Dieu située Rue Mère de Dieu à Peyrolles-en-Provence

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 644 314 euros concernant 7 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 177 015 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de l’Association Un Toit effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 36 346 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 97 358,25 euros. Garantie Ville de Peyrolles-en-Provence (45 %) : 79 656,75 euros. Co-financement : Subvention État : 132 958 euros. Subvention Région : 64 431 euros. Subvention Département : 30 000 euros. Subvention Métropole : 96 685 euros. Subvention Autre : 64 431 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération d'une garantie d'emprunt à l’Association pour le Logement des Jeunes en Pays d’Aix dans le cadre d’un refinancement de la dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’opération "Rachat des bâtiments" située Rue Albert Einstein à Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole est sollicitée par l’Association ALJEPA pour réitérer sa garantie dans le cadre d’un refinancement de l’emprunt souscrit pour l’opération « Rachat des Bâtiments » à Aix-en-Provence. Le réaménagement permet le rallongement d’une année de l’amortissement du prêt et la baisse de la marge sur Livret A pour un montant total garanti de 616 425,22 euros à la date de valeur du 01/11/2020. L’analyse financière de l’Association ALJEPA effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 97 082 euros. Ce rallongement de durée est dû aux conséquences de la crise sanitaire qui met en difficulté l’Association. Incidence financière : Garantie Métropole (100 %) : 616 425,22 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel conclu entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société Eau de Marseille (SEM) en vue du règlement des sommes dues par la Métropole Aix-Marseille-Provence a la SEM

Résumé

La Métropole est saisie par la SEMM (société des eaux de Marseille Métropole) pour la conclusion d’un protocole transactionnel visant à régler des sommes dues par la Métropole à la SEM (société des eaux de Marseille) jusqu’au 30 juin 2014. Il est établi que les créances admises au protocole sont certaines, liquides, exigibles, non contestées et correspondent à des prestations réellement exécutées et constatées contradictoirement. Incidence financière : 137 607,48 € inscrits aux budgets suivants: Etat spécial du Territoire Marseille Provence (75010) -53 482,48 € au titre de travaux de voirie – Sous politique C310 opération 201612900 Nature 4581191002 -165.38 € au titre de la consommation d’eau – Sous politique C310 Nature 6061 -11 612.93 € au titre de travaux d’infrastructures – Sous politique Nature 4581191003 opération 2018102100 -10 883.77 € au titre de la consommation d’eau – Sous politique A141 Nature 60611 Budget annexe de l’eau du Territoire Marseille Provence (75012) -27 526.18 € au titre de travaux – Sous politique S170 Nature 2315 opération 2015101800 Budget annexe de ports de plaisance (75013) -1 091.89 € au titre de la consommation d’eau – Sous politique B220 Nature 6061 Budget annexe du MIN (75014) -17 502.07 € au titre de la consommation d’eau – Sous politique F330 Nature 6061 Budget annexe Transports Métropolitains (75015) -15 342,78 € au titre de travaux– Sous politique C230 Nature 2315 opération 2009 190 400