Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de financement entre le Département des Bouches-du-Rhône, la Commune de Fuveau et la Métropole pour la réalisation de l’entrée de ville de Fuveau - Avenue du 8 mai 1945

Résumé

Dans le cadre de la requalification de l'entrée de ville Ouest de Fuveau sur la route départementale n°46 – avenue du 8 Mai 1945, il est nécessaire de mettre en œuvre une convention de transfert temporaire et de financement entre le Département des Bouches-du-Rhône, la Commune de Fuveau et la Métropole Aix-Marseille Provence - Territoire du Pays d’Aix. Cette convention a pour objet de définir les conditions administratives et financières de la création et de la gestion ultérieure des ouvrages réalisés ainsi que le transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage. Les travaux seront financés, d'une part, par le Territoire du Pays d'Aix et, d'autre part, par le Département des Bouches-du-Rhône qui contribuera à la réfection de la structure de chaussée existante défectueuse pour un montant estimatif de travaux de 50 000 euros H.T. A l'issue de la réception des travaux, les ouvrages seront remis au Département et la Commune qui retrouveront leurs qualités de maîtres d'ouvrages et de gestionnaires. Incidence financière : La Métropole réalisera les travaux dans le cadre de l'aménagement de l'entrée de ville. Soit une dépense de 50 000 euros H.T. Celle-ci sera par la suite remboursée par le CD13.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Acquisition des terrains grevés par l'emplacement réservé n°197 au Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aix-en-Provence dans le cadre d'une mise en demeure d'acquérir du propriétaire actuel au titre du droit de délaissement

Résumé

Le présent rapport vise à approuver l'acquisition par la Métropole Aix-Marseille Provence, dans le cadre d'une mise en demeure d'acquérir du propriétaire actuel au titre droit délaissement, des terrains grevés par l'emplacement réservé n°197 au PLU d'Aix-en-Provence. Cette acquisition doit permettre la réalisation d'une voie de circulation indispensable au fonctionnement routier du secteur et à la sécurité des usagers. L'acquisition foncière portera sur une superficie de 528 m² (IC0243 : 28 m² / IC0244 : 454 m2 / ICO218: 46 m²), propriété de la SCI TPLM PIOLINE pour un montant de 54 433,60 euros. Incidence financière : 54 433,60 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Métropole et la commune de Vitrolles pour la réhabilitation de l'impasse de Belgique de la ZA de l'Anjoly

Résumé

ll s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole une convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée avec la commune de Vitrolles pour la réhabilitation de l'impasse de Belgique sur la ZA de l'Anjoly. Incidence financière : 460 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière avec l'EPF PACA et la commune de Pertuis - Secteur Extension de la ZAE

Résumé

Dans le cadre du projet métropolitain d'extension de la zone d'activités à Pertuis, la Métropole et la commune de Pertuis se sont accordées pour confier à l'Etablissement Public Foncier PACA une mission de maîtrise et de portage du foncier au travers de la mise en place d'une convention d'intervention foncière tripartite. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2018 de la Concession d’aménagement Bras d’Or-centre-ville d’Aubagne

Résumé

Il s’agit d’approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi par la SOLEAM au 31 décembre 2018 dans le cadre de la concession d’aménagement qui lui a été confiée en août 2018 sur le centre-ville d’Aubagne. Il fait état de l’activité 2018, de la mise à jour du bilan de l’opération dont le budget est de 32 millions d’euros T.T.C. Incidence financière : Une participation de la Métropole a été fixée dans le traité de concession à 13 101 713 euros T.T.C. Cette participation n’est pas impactée.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention complémentaire auprès du Département des Bouches-du-Rhône pour l’aménagement de la Place Guy Durand à Marseille

Résumé

La présente délibération vise à approuver une demande de subvention complémentaire auprès du Conseil Départemental et à signer tous les documents y afférents. Incidence financière : Part CD13 : subvention sollicitée : 595 000 euros H.T. Part Métropole Aix-Marseille-Provence : 255 000 euros H.T. Co-financement : CD 13 / Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise de terrain située 193 boulevard Baille à Marseille 5ème arrondissement appartenant aux copropriétaires de l'immeuble "Le Baille"

Résumé

Il s’agit d’acquérir une emprise de terrain d’environ 727 m² située 193 boulevard Baille à Marseille 5ème arrondissement nécessaire à la requalification de la rocade du Jarret. Incidence financière : 1 euros H.T. 3 991,85 T.T.C.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention relative aux travaux de déviation et de protection des installations et réseaux d’électricité ENEDIS pour l’opération d’extension vers le nord et le sud du réseau de tramway de Marseille (phase 1)

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de distribution d’électricité d’ENEDIS, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Il y a lieu d’établir une convention travaux afin de définir les modalités ainsi que les conditions de réalisation et de financement des travaux de dévoiement anticipés des réseaux de distribution d’électricité d’ENEDIS. Une partie des travaux de déviation est consécutive à des déviations en cascade et est, à ce titre, à prendre en charge par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : 366 927.58 euros H.T soit 440 313.10 euros T.T.C répartis comme suit : - 18 561.23 euros H.T soit 22 273.48 euros T.T.C à la charge d’ENEDIS. - 348 366.35 euros H.T soit 418 039.62 euros T.T.C à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention avec l'Office National des Forêts pour l'appui à la commercialisation de bois sur la Zone d'Aménagement Concerté Athélia V, sur la commune de La Ciotat

Résumé

La ZAC Athélia V, aménagée en régie par la Métropole Aix-Marseille-Provence intègre 30 ha de massif forestier. Ceci la soumet au risque feu de forêt et nécessite un débroussaillement régulier, réalisés depuis 2019 par l’Office National des Forêts (ONF) dans le cadre d’une convention relative à la gestion des espaces naturels sensibles de la ZAC. Afin de valoriser le bois issu des travaux de débroussaillage, une seconde convention serait nécessaire pour que l’ONF se charge de la commercialisation du bois, auprès du Groupe INOVA qui gère une centrale biomasse, en garantissant un prix minimal de 20 euros H.T la tonne réceptionnée usine. Le volume de bois estimé est de 520 tonnes. Cette convention permettrait à la Métropole de percevoir des recettes de gestion sur cette ZAC. La durée de la convention est d’un an. Incidence financière : Dépenses : frais de commercialisation par l’ONF : 2496 euros T.T.C. Recettes : vente de bois 10 400 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de parcelles de terrain situées dans la ZAC des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne au concessionnaire la société ENSUA

Résumé

Il s’agit de céder les parcelles appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence, acquises dans le cadre de la ZAC des Aiguilles concédée au concessionnaire la société ENSUA afin de réaliser un parc immobilier à vocation de logistique, d’activités et de services. Il assure le financement, la conception, la construction, l’entretien, et la gestion de ce parc logistique. Incidence financière : 2 892 225 euros H.T.