Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de divers organismes

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour siéger au sein des instances des différents organismes dont la Métropole est membre. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Modification des statuts de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Développement Ouest Provence (E.P.A.D) - Abrogation de la délibération n° HN 031-8099/20/CM du 17 juillet 2020

Résumé

Il convient d’approuver à nouveau la modification des statuts de la régie EPAD Ouest Provence à la suite d’une erreur matérielle dans la version des statuts approuvés le 17 juillet dernier. Cette dernière délibération doit être abrogée. Les statuts prennent en compte la substitution de plein droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence au SAN Ouest Provence, fixent à 14 le nombre des membres du conseil d’administration et précisent davantage les modalités de fonctionnement du Conseil d’Administration ainsi que les fonctions du Directeur. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Créations, définitions, ajustements, modifications d'emplois dans le cadre des besoins des services

Résumé

Pour répondre aux besoins de la collectivité, il est proposé la création de 3 emplois permanents qui représentent un montant annuel brut total de rémunération de 155 000 euros et définitions, ajustements et modifications de 32 emplois qui n’occasionnent pas la création d’emplois budgétaires supplémentaires. Incidence financière : Dépenses : 155 000 € inscrite Chapitre 012

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Adoption de la charte d'usage et de sécurité pour les utilisateurs du système d'information de la Métropole Aix-Marseille-Provence modifiée

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence met en œuvre un système d’information et de communication nécessaire à l’exercice de ses missions, comprenant notamment un réseau informatique et téléphonique. Elle permet donc à l’ensemble des agents de disposer de moyens de communication électronique et de ressources informatiques, informationnelles, numériques et technologiques et de les utiliser. Ces différents outils offrent également à leurs utilisateurs une ouverture vers l’extérieur, et se révèlent être des vecteurs de modernisation de la Métropole et du service public, si leur utilisation est faite à bon escient et dans le respect des usages et de la législation en vigueur.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Commissions Permanentes de Travail et d'Études - Modifications

Résumé

Par délibération n° HN 012-8084/20/CM du 9 juillet 2020, le Conseil de la Métropole a créé dix Commissions Permanente de Travail et d’Études dont la composition a été déterminée par délibération n° FBPA 040-8310/20/CM du 31 juillet 2020. Certains conseillers communautaires ont émis le souhait de modifier cette répartition initiale afin de privilégier ou de mettre en concordance certaines thématiques d’études.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Présenté chaque année en conseil métropolitain, le rapport annuel doit présenter les politiques publiques conduites par la collectivité au profit de ses publics bénéficiaires et en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Il décrit les orientations pluriannuelles, les programmes et les actions conduites à cette fin dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques de la collectivité. Ce rapport doit également rendre compte de la politique conduite en matière de ressources humaines en faveur de l’égalité professionnelle. Présenté devant les comités techniques il doit fournir des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur François Bernardini - Vice-Président de la Métropole, Président du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Considérant qu’au regard de la gravité des faits exposés constitutifs de « violences, menaces ou outrages » au sens des dispositions des articles L. 2123-34 et suivants, il est proposé au Conseil métropolitain d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur François Bernardini

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Modalité d'organisation du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2020 par visioconférence

Résumé

Conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 1er avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19, prorogé par la loi n°2020-760 du 22 juin 2020, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence est invité à délibérer en début de séance, sur les modalités : - d’identification des participants - d’enregistrement des débats - d’organisation du scrutin à distance - de diffusion de la séance sur le site de la Métropole Aix-Marseille-Provence Les Conseillers métropolitains se réuniront dans différents lieux proposant la visioconférence selon leur appartenance territoriale,

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Modalités d’écrêtement (cas d’incendie) et de dégrèvement (cas de service non rendu en assainissement) des factures d’eau hors dispositif " Warsmann "

Résumé

Afin de répondre au mieux aux attentes des usagers, il est proposé d’instaurer une réduction de la facture d’eau pour l’usage d’eau potable puisé après compteur chez un abonné pour l’intérêt général afin de participer à la protection contre un incendie de forêt ou, en en application de l’article R 2224-19-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dès lors qu’aucun service d’assainissement n’est rendu. Incidence financière : Pour les cas d’incendie, la diminution des recettes est estimée à 10 000 € par an pour l’ensemble des budgets annexes Eau et Assainissement de la Métropole, soit de l’ordre de 0,02% des recettes de surtaxes. Pour les cas de service non rendu à l’assainissement, l’impact financier global est estimé à 50 000 euros par an, soit une baisse de recette estimée à 0,16% pour l’ensemble des recettes de surtaxe des budgets annexes Assainissement des Territoires.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la gamme tarifaire pour le transport de véhicules et de fret vers l’archipel du Frioul

Résumé

Le marché n°Z190319F00 pour des Prestations de transport de véhicules et de fret entre Marseille et l’archipel du Frioul a été notifié à la société Transrades le 19 novembre 2019. La délibération TRA 010-7099-19-CM du 24 octobre 2019 a approuvé la gamme tarifaire applicable pour ce marché. Les premiers mois d’exploitation font apparaître la nécessité de revoir les conditions d’accès au tarif résident principal pour faciliter leur application et la création de nouveaux tarifs à destination des transports réguliers de l’Archipel et pour le transport de fret non roulant. Est prévue également la gratuité pour le Bataillon des Marins-Pompiers de Marseille. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.