Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain appartenant à Monsieur et Madame Mohamed Ben Mohamed en vue de la régularisation foncière de la rue des Ouides à Gignac La Nerthe

Résumé

L'acquisition à titre onéreux pour un montant de 7 390 euros des parcelles de terrain d'une superficie totale de 154 m², cadastrées Section AS N° 99 et 102 permettra par son intégration dans le domaine public, la régularisation foncière de la rue des Ouides à Gignac la Nerthe.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la Société Civile Immobilière Les Pins de la voie du lotissement Les Pins à Roquefort-la-Bédoule en vue de son intégration dans le domaine public routier communautaire

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en concertation avec la commune de Roquefort-la-Bédoule souhaite intégrer dans le domaine public routier communautaire la voie du lotissement Les Pins à Roquefort-la-Bédoule. A cet effet, Marseille Provence Métropole acquiert à titre gratuit auprès de la Société Civile Immobilière Les Pins les parcelles de terrain cadastrées section AK n°13 et section AK n°93 pour une contenance totale de 3496 m² environ.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition de la propriété de Monsieur et Madame Torregrosa pour la création d'une voie de liaison entre le Boulevard Guigou et la rue François Simon à Marseille (3ème arrondissement)

Résumé

Les époux Torregrosa ont mis la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en demeure d'acquérir leur propriété réservée au Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille pour la réalisation d'une voie nouvelle permettant de relier le Boulevard Guigou à la rue François Simon. Par conséquent, Marseille Provence Métropole acquiert auprès de Monsieur et Madame TORRESGROSA la parcelle cadastrée section 811 B n° 50 - quartier Belle de Mai moyennant la somme de 243 000 Euros (deux cent quarante trois mille euros).

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un terrain bâti sis Vallon de la Vesse appartenant à l'hoirie Toche - Commune du Rove

Résumé

L'acquisition à titre onéreux pour un montant de 38 000,00 euros par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole de la parcelle cadastrée Le Rove section C numéro 2306 sise Vallon de la Vesse appartenant à l'hoirie TOCHE permettra l'élargissement de la voie et la création de places de stationnement.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Lancement d'un Appel d'Offres relatif à l'aménagement d'un carrefour giratoire rue Jules Isaac Avenue Ludovic Lègre - Boulevard Camille Blanc à Marseille (9ème arrondissement) - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Le projet vise à transformer le carrefour existant en un giratoire afin d'améliorer la sécurité des usagers et les conditions d'accès au nouveau programme immobilier et au magasin "M. BRICOLAGE". Le coût de l'opération étant estimé à 300 000 euro, il convient en application du Code des Marchés Publics de recourir à une procédure de marché sur Appel d'Offres. Le marché correspondant ne comprendra pas de tranche, ni de lot et sera à prix unitaires. Le délai d'exécution sera de 4 mois dont un mois de préparation. Il est proposé au Bureau de Communauté d'en autoriser le lancement.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Lancement d'un Appel d'Offres pour la fourniture d'enrobés à chaud et à froid pour l'entretien des voies du Domaine Public de Marseille Provence Métropole - Ouvert - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Dans le cadre de ses missions relatives à la gestion et l'entretien du Domaine Public viaire, la Direction de la Voirie et les antennes territoriales assurent les petites réparations et interventions d'urgence sur le patrimoine de voirie communautaire. Ces interventions sont effectuées en régie et nécessitent l'utilisation d'enrobés à chaud et à froid. Il est nécessaire aujourd'hui de procéder au renouvellement de ces marchés pour une durée de trois ans, afin d'assurer la continuité des prestations mentionnées ci-dessus. En conséquence, il est proposé au Bureau de Communauté d'approuver le lancement d'un Appel d'Offres pour les 3 lots suivants :Lot 1 : Fourniture d'enrobés à froid en seaux pour un montant minimum de 50 000 euros et un montant maximum de 150 000 euros Lot 2 : Fourniture d'enrobés à froid en vrac pour un montant minimum de 20 000 euros et un montant maximum de 50 000 euros Lot 3 : Fourniture d'enrobés à chaud pour un montant minimum de 30 000 euros et un montant maximum de 90 000 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur et Madame Fabiano d'une emprise nécessaire à la réalisation d'opérations de voirie - Traverse la Baume Loubière - à Marseille (13ème arrondissement)

Résumé

Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d'aménagement d'ensemble sur le secteur dit de Baume Loubière, le programme des équipements publics à réaliser comprend, entre autres la réalisation d'un ouvrage routier de franchissement du canal et le raccordement de celui-ci à la traverse la Baume Loubière. A cet effet, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de Monsieur et Madame FABIANO une emprise de 125 m² environ à détacher de leur propriété cadastrée sous les n° 13 et 175 de la section C de Saint-Mitre moyennant la somme de 22 800 euros (vingt deux mille huit cents euros), conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès du syndicat des copropriétaires du groupe d'immeubles "Les Hauts de Massalia" de parcelles de terrain situées chemin des Bessons à Marseille 14ème arrondissement en vue de l'élargissement du chemin des Bessons et de la réalisation d'une voie de liaison

Résumé

En application du Code d'Urbanisme de la Ville de Marseille qui a délivré le permis de construire n°13055-03-N-0698 PC PO du 11 décembre 2003 pour la construction de 127 logements, au bénéfice de la SAS MARIGNAN IMMOBILIER aux droits de laquelle est venu le syndicat des copropriétaires du groupe d'immeubles "Les Hauts de Massalia", a demandé la cession gratuite d'une emprise de 1520 m², Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier permettant cette cession gratuite.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation du marché relatif aux travaux d'aménagement de la U222 entre le giratoire Foresta et le boulevard Georgi Reboul et entre le boulevard Henri Barnier au Plan d'Aou à Marseille (15ème arrondissement)

Résumé

Au vue de l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 21 janvier 2009 a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'entreprise 978 004,18 euros HT pour un montant de 1 169 692 euros T.T.C. Il est proposé au Bureau d'approuver ce marché et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Déclaration de projet d'aménagement de la trame viaire du plateau de Plan d'Aoù (15ème arrondissement) à l'issue de l'enquête publique au titre du Code de l'Environnement.

Résumé

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du pôle de projet Plan d'Aoù, Saint Antoine, La Viste, est prévue l'opération d'aménagement de la trame viaire, du plateau de Plan d'Aoù, dont le coût d'opération est évalué à 3 374 000 ¿TTC. Compte tenu du coût prévisionnel et de la nature des travaux, et par application du code de l'environnement, il s'est avéré nécessaire d'engager une enquête publique. Le Conseil de la Communauté du 8 février 2008 en a approuvé le lancement. L'enquête s'est déroulée du lundi 26 mai 2008 au mercredi 25 juin 2008. Au vu de l'avis favorable du Commissaire Enquêteur, il est alors proposé au Bureau de la communauté de déclarer l'intéret général de cette opération.