Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre d'une modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Emperi et Portail Coucou à Salon-de-Provence

Résumé

La Métropole avait décidé, dans le cadre de ses compétences « Stationnement » et « Développement économique », d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2018 en offrant la gratuité du stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploité en régie. Cette gratuité a été mise en place les samedis et les dimanches 15, 16, 22 et 23 décembre 2018 durant la plage horaire d’ouverture des commerces de 10h à 19h. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par cette gratuité. Incidence financière : 22 681.88 euros T.T.C. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Participation et accompagnement d'entreprises du territoire au Consumer Electronic Show (CES) à Las Vegas du 7 au 10 janvier 2020 - Approbation d'une convention de partenariat avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé

Le Consumer Electronic Show (CES) confirme chaque année sa dimension internationale et s’impose comme l’événement mondial majeur de l’innovation et du numérique. Conformément à son Agenda du Développement Economique Métropolitain, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’attache à développer l’entrepreneuriat innovant en favorisant l’innovation ouverte et collaborative, l’expérimentation et les opportunités d’affaire, l’attractivité du territoire. Elle a donc souhaité s’associer à l’évènement aux côtés de la Région et soutenir financièrement une présence conjointe sur ce salon majeur. A ce jour, une quinzaine d’entreprises de la Métropole Aix-Marseille-Provence seront présents dans la délégation régionale. Incidence financière : 30 000 euros. Co-financement : 120 000 euros Région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur et 30 000 euros autres collectivités.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel du marché relatif au conseil en stratégie marketing de la Mobilité

Résumé

Réalisation en urgence d’une étude tarifaire complétée par une étude sur la gratuité des transports (175 615 € HT), d’une étude sur les modèles de chambre de compensation (49 900€ HT). Les prestations commandées dans la cadre du marché Conseil marketing de la Mobilité sont conformes à l’objet du contrat mais dépassant le montant maximum du marché. Par conséquent, il est proposé par la présente délibération d’approuver après transaction avec la société PMP un protocole transactionnel d’un montant de 225 515 € HT pour régler ces prestations. Incidence financière : Protocole transactionnel d’un montant de 225 515 euros H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la SPL Façonéo et la RDT13 pour l’avitaillement des bus GNV du réseau des Lignes de l’Agglo sur le dépôt de Gémenos-Aubagne de la RDT13

Résumé

Le réseau des Lignes de l’Agglo va progressivement utiliser du GNV. 10 véhicules GNV Hybride de marque MAN ont été achetés via la CATP, pour livraison au printemps 2020. Ces véhicules circuleront sur la ligne 1 préfigurant le BHNS « Chronobus » (Aubagne–Zi Les Paluds), et sur les lignes 7 « Aubagne – Gémenos » et 8 « Aubagne - Auriol - Saint-Zacharie ». Ces véhicules exploités par le groupement SPL Façonéo-RTM seront avitaillés sur le dépôt de la RDT13 Aubagne-Gémenos. La RDT autorisera Façonéo à accéder au dépôt pour stationner les véhicules la nuit et s’avitailler en charge lente. La RDT facturera la fourniture du carburant à la SPL Façonéo. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches-du-Rhône et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) des Bouches-du-Rhône a pour vocation la promotion de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale. Depuis sa création, la Métropole Aix-Marseille-Provence adhère au CAUE et à ce titre bénéficie de son expertise et de son appui pour l’accompagner dans l’exercice de ses compétences. Il s’agit de reconduire cette adhésion pour l’exercice 2020. Incidence financière : Budget Métropole : 25 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

La Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) constitue un centre de ressources et de réseaux pour accompagner, éclairer et faciliter le travail des élus et des techniciens par l’échange d’informations, d’expérience et de savoir-faire sur divers thèmes. Depuis sa création, la Métropole Aix-Marseille-Provence adhère à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) pour bénéficier de cet accompagnement. Il s’agit de reconduire cette adhésion pour l’exercice 2020. Incidence financière : Budget Métropole : 4 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial pour le projet de l'EcoQuartier Ballon à Meyreuil avec la Commune et Monsieur Carbonnel

Résumé

La Commune de Meyreuil a approuvé le dossier du PUP Ballon, par délibération en date du 3 juillet 2017. Il convient donc aujourd'hui d'approuver la convention tripartite PUP qui détermine la participation du constructeur aux équipements publics rendus nécessaires par son programme de construction sur la partie nord de l'îlot 7. Cette participation s'élève à 200 000 euros et sera versée directement à la Commune de Meyreuil. La durée d’exonération de la taxe d'aménagement concernant les constructions édifiées dans le périmètre de PUP est fixée à 10 ans. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du mandat confié à la SOLEAM sur le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides situé sur les communes de Marignane et Gignac-la-Nerthe

Résumé

Le présent Mandat d’Aménagement a pour objet de poursuivre l’aménagement de la ZAC des Florides, en engageant les travaux de la troisième et dernière tranche : Celui-ci permettra la création d’un giratoire pour une seconde entrée/sortie dans la ZAC, la reprise des dégradations avec le maillage des eaux usées, la gestion des terres excédentaires, la démolition de divers bâtiments. La durée du Mandat d’Aménagement est de sept ans, soit une fin prévisionnelle le 19 décembre 2026. Incidence financière : L’enveloppe financière des dépenses liées au Mandat d’Aménagement (hors rémunération SOLEAM), s’élève à 14 326 980,00 euros H.T. La rémunération de la SOLEAM est de 795 040,00 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage pour création d'un giratoire d'accès à la Zone d'Aménagement Concerté du Jas de Beaumont à Pertuis

Résumé

Le Conseil de la Métropole a validé la création de la ZAC du Jas de Beaumont à Pertuis le 17 octobre 2016, opération visant à développer un nouveau quartier d’habitat. La Commune de Pertuis conduit de son côté une opération de requalification de ses voiries, concernant notamment le boulevard Jean Guigues qui borde le Sud de la ZAC. L’aménagement de la ZAC, qui s’inscrit dans le cadre plus global du développement du quartier du Jas de Beaumont, nécessite la création d’un giratoire d’accès sur le boulevard Jean Guigues. Il est donc proposé de confier la réalisation de ce giratoire à la Commune de Pertuis, via une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage (TTMO). Incidence financière : Coût de l’opération estimé : 730 000 euros H.T soit 876 000 euros T.T.C dont 0 euros de cofinancement.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial pour le projet Quartier Ferrini à Aix-en-Provence avec la Commune et Kaufman and Broad Méditerranée

Résumé

Kaufman and Broad Méditerranée souhaite développer un programme de 28 logements sur le site de FERRINI pour une surface de plancher de 1 975 m². Il est proposé d'approuver une convention de PUP entre la Métropole, la Commune et Kaufman and Broad Méditerranée. La participation numéraire de l'opérateur selon le principe de proportionnalité et de nécessité s'élève à 370 000 euros. Les constructions seront exonérées de la Taxe d’Aménagement pour une durée de 10 ans. Incidence financière : Sans.