Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Modalités d'organisation des séances des organes délibérant de la Métropole et des Conseils de Territoire par visioconférence

Résumé

Afin de faire face à l’épidémie de covid-19 et de respecter les gestes barrières, les séances du Bureau et du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence pourront se tenir par visioconférence pendant la durée d’application des dispositions de l’ordonnance 2020-391 relative à la tenue par visioconférence durant l’épidémie de covid-19. Les séances en visioconférence devront garantir : L’identification des participants L’enregistrement des débats L’organisation de scrutin à distance La diffusion de la séance sur le site de la Métropole

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Rapport d'activités annuel retraçant l'activité de la Métropole en application du I de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de l'exercice 2019

Résumé

En vertu de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Afin d'apporter une information claire et transparente à l'ensemble des Conseillers Métropolitains, ainsi qu'aux administrés, aux partenaires et aux acteurs locaux, le rapport d'activité annuel retraçant l'activité des différentes DGA de la Métropole au titre de l'exercice 2019 est proposé au vote de l'assemblée. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de l'intégration dans le plan de relance du principe de l'exonération de la Redevance Spéciale sur le territoire Marseille-Provence

Résumé

La redevance spéciale est calculée sur un taux de fréquence de collecte et le volume de déchets collectés. Durant le confinement, la majorité des entreprises ont fermé, mais la collecte et l’accompagnement ont été garantis pour certaines problématiques. Il est donc proposé d’intégrer la démarche suivante : Pour les abonnements trimestriels : pas de facturation du premier trimestre 2020 Pour les abonnements annuels : le montant de la facturation du premier trimestre sera déduite du montant global annuel. Ainsi tous les administrés concernés par la redevance Spéciale auront bénéficié de trois mois d’exonération sur l’année 2020 Incidence financière : Perte de recette sur le budget annexe de collecte de 2020.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n°2 de l'exercice 2020 du budget annexe des Transports métropolitains

Résumé

Il s’agit d’adopter la Décision Modificative n°2 2020 du budget annexe Transports de la Métropole Aix-Marseille-Provence, dont les montants s’arrêtent à : Equilibre de la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2020 du budget annexe « Transports Métropolitains » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) + 3 935 518 euros Incidence financière : En section de fonctionnement, aucun n’ajustement n’est effectué. En section d’investissement, il s’agit d’ajuster les crédits de paiement de différentes opérations, pour une augmentation totale de 3 935 518 €. Ces ajustements s’équilibrent par une augmentation des subventions d’investissement de 5 603 813 € et une baisse du recours à l’emprunt de 1 668 295 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n°2 de l'exercice 2020 de la Métropole Aix-Marseille Provence

Résumé

Il s’agit d’adopter la Décision Modificative 2020 du budget annexe Marché d’Intérêt National (MIN). Equilibre de la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2020 du budget annexe « MIN » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 0,00 euros Incidence financière : La DM consiste en des transferts de crédits entre chapitres en section de fonctionnement afin de tenir compte de la prorogation du contrat de DSP du MIN.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe de la Régie d'Action Sociale Istres - Ouest Provence 2020 - Adoption de la Décision Modificative n°1

Résumé

Il s’agit d’adopter les mouvements de crédits du - Budget Annexe Régie Action Social Incidence financière : La décision modificative n°1 du budget Régie Action Social permet les mouvements de crédits d’un chapitre à un autre en dépenses de fonctionnement sans en augmenter son volume.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition par la commune de Port-de-Bouc d’un agent auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Par délibération FAG 063-7226/19/BM du 19 décembre 2019, le Bureau de la Métropole a approuvé la convention de mise à disposition par la commune de Port de Bouc d’un agent auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour exercer les fonctions de Chargé de Mission Emploi – Formation – Insertion, au sein de la Maison des Services au Public de la Ville de Port-de-Bouc, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2020 (convention à titre onéreux). Le présent avenant a pour objet de rectifier une erreur matérielle relative au grade d’appartenance de l’agent mis à disposition, contenue dans l’article 1 de cette convention. Incidence financière : Montant 180 000 euros Dépenses : Budget principal Chapitre 012 Nature 6418

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire SEMAGORA pour la gestion de service public du Centre des Congrès Agora à Aubagne

Résumé

Examen du rapport annuel 2019 de la SEMAGORA sur l’exécution du service ainsi que les données financières Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux d’un terrain sur l’extension du parc d’activités de la Gandonne à Salon-de-Provence à l’organisme de formation CERER et approbation d’une convention de servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle cadastrée CW 1359

Résumé

L’organisme de formation CERER a sollicité la Métropole Aix-Marseille-Provence, Territoire du Pays Salonais, pour l’acquisition de la parcelle cadastrée CW 1377 d’une surface totale de 1 218 m² sur l’extension du parc d’activités de la Gandonne à Salon de Provence afin de développer son activité. De plus, pour la desserte de cette parcelle (réseaux et accès), il est nécessaire de prévoir une servitude sur la parcelle cadastrée CW 1359 appartenant à la Métropole. Incidence financière : Recette de 109 620 euros HT.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Union des Ports de Plaisance Provence-Alpes-Côte d'Azur (UPACA) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’adhérer à cette association par délibération n° MER 006-3659/18/CM du Conseil de la Métropole du 22 mars 2018. Il est à noter que les actions effectuées par UPACA au titre de la cotisation de la Métropole Aix-Marseille Provence ont été définies conjointement pour les exercices 2020-2021 dans un plan de charge précis. Afin de continuer à bénéficier des actions ainsi menées par l’UPACA, il est aujourd’hui proposé de renouveler l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à cette association pour l’année 2020. Incidence financière : Cotisation annuelle : (2020) 17431,35 euros. Le montant de la cotisation, pour l’exercice 2020 calculé sur la base du nombre d’anneaux gérés en régie directe, est fixé à 17 431,35 euros (15 368,85 euros pour le Conseil de Territoire Marseille-Provence, 1249,50 euros pour le Territoire Istres-Ouest Provence et 833 euros pour le Territoire du Pays Salonais).