Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande d'ouvertures d'enquêtes conjointes préalables à la Déclaration d'Utilité Publique et Parcellaire nécessaire à la réhabilitation du centre de stockage des déchets et l'aménagement d'un centre de transfert des déchets "Le Mentaure" à La Ciotat

Résumé

Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°2012-505 du 28 décembre 2012, l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du « Mentaure » à la Ciotat, n’accueille plus de déchets depuis le 1er avril 2013. Le projet global intègre deux opérations : la réhabilitation du centre de stockage des déchets proprement dit, et l’aménagement d’un centre de transfert des déchets en partie basse de ce même site, en remplacement du site actuel provisoire. Il convient que le Conseil de la Métropole approuve le lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique et autorise Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence à solliciter de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône l’ouverture des enquêtes publiques préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de réhabilitation du centre de stockage des déchets proprement dit, et l’aménagement d’un centre de transfert des déchets en partie basse du site, en remplacement du site actuel provisoire.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des Tarifs séjours, colonie et locations d'hébergements été 2020 - Régie Action Sociale CT5

Résumé

Il est proposé aux bénéficiaires de la Régie Action Sociale un séjour au Canada, une escapade à Saint Petersbourg, un court séjour à Port Aventura, un séjour balnéaire à Agadir, une colonie sur la côte basque et des locations d’hébergements à Saint-Amand de Coly, à Argeles, à Saint-François Longchamp, à Saint Jean De Luz, à Ruoms, à Empuriabrava, à Torreilles-plage et à Vendres plage. Il revient à la Régie Action Sociale de mettre en œuvre et d’assurer le suivi de ces prestations. Incidence financiere : Recettes :124 051 euros -Dépenses : 222885 euros

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de deux agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence auprès de la Ville d'Aix-en-Provence

Résumé

Par délibération n° FAG 036-1039/16/CM du 17 octobre 2016, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le renouvellement de la mise à disposition de deux agents métropolitains à compter du 1er août 2017 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 juillet 2020 auprès de la Ville d’Aix-en-Provence, chargés de l’entretien et de la propreté des rues, des parcs et des jardins publics. Ladite convention arrivant à échéance le 31 juillet 2020, la présente délibération a pour objet le renouvellement de la mise à disposition de ces deux agents métropolitains à compter du 1er août 2020 pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 juillet 2023. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d’une servitude de passage définitive sur les voies du lotissement "Les Villas de la Batarelle" à titre gratuit sur des parcelles appartenant au Syndicat des Copropriétaires "Les Villas de la Batarelle" à Marseille 13ème arrondissement

Résumé

Il s'agit de la constitution d'une servitude de passage à titre gratuit sur les voies du lotissement « les Villas de la Batarelle » consentie par les Syndicat des copropriétaires « les Villas de la Batarelle » à Marseille 13 ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux en vue de l'aménagement du centre-ville de la parcelle CL 230 propriété de la SCI Alice-Petrucci-Istres

Résumé

La SCI ALICE, est propriétaire de l'immeuble en R+2 constitué en rez-de-chaussée d'un local commercial d'environ 40 m² et au 1er et 2ème étage d'un appartement de type 3 de 59 m², sur la parcelle cadastrée section CL n° 230, d'une contenance cadastrale d'environ 54 m², située 9 boulevard de la République à Istres. La Métropole Aix-Marseille-Provence a manifesté son intérêt pour l'acquisition à titre onéreux, à son profit, dudit bien immobilier, dans le cadre d'un projet d'aménagement sur le secteur du centre-ville d'Istres. Incidence financière : acquisition de 148 500 € , L’ensemble des frais de notaire est à la charge de la Métropole : 5 000 €

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession d’une partie de la parcelle DX 20 au profit de M. Gerardon et Mme Malacarme - Hameau d’Entressen Istres

Résumé

Cette cession à titre onéreux de 7200 euros, concerne une partie de la parcelle cadastrée section DX n° 20 sise les Aubargues à Entressen, située en zone UB du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres, d’une contenance de 52 m2, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de Monsieur Grégory GERARDON et Madame Emilie MALACARME afin d’agrandir leur jardin Incidence financière : Recette de 7200 €

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession d’une partie de la parcelle DX 20 au profit de M. et Mme Zajac Doux - Hameau d’Entressen Istres

Résumé

Cette cession à titre onéreux de 14 688 euros, concerne une partie de la parcelle cadastrée section DX n° 20 sise les Aubargues à Entressen, située en zone UB du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres, d’une contenance de 108 m2, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de Monsieur Stéphane ZAJAC et Madame Gwenola DOUX afin d’agrandir leur jardin. Incidence financière : Recettes de 14 688 €

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession d’une partie de la parcelle DX 20 au profit de M. et Mme Bartholot - Hameau d’Entressen Istres

Résumé

Cette cession à titre onéreux concerne une partie de la parcelle cadastrée section DX n° 20 sise les Aubargues r Entressen, située en zone UB du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres, d’une contenance de 93 m2, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de Monsieur Claude BARTHOLOT et Madame Vanessa BARTHOLOT pour agrandissement de leur jardin Incidence financière : Recettes de 12 648 €

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d’une servitude de passage et de tréfonds sur une parcelle appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence BM n°128 au profit de Fine - Fouque à Istres

Résumé

Afin de permettre l’accès aux propriétés mitoyennes, de Mesdames FINE et FOUQUE la Métropole a proposé de constituer, à titre onéreux, une servitude de passage et de tréfonds, sur la parcelle Métropolitaine BM n° 128 : •Au profit de la parcelle BM n° 26 appartenant à Madame Magali FINE au prix de 3230 euros •Au profit de la parcelle BM n° 33 appartenant à Madame Nicole FOUQUE au prix de 3230 euros Par ailleurs, Madame Magali FINE, propriétaire la parcelle BM n° 26, consent à accorder une servitude de passage et de tréfonds au profit de la parcelle BM n° 33 appartenant à Madame Nicole FOUQUE. Incidence financière : Recettes de 6460 euros et l'ensemble des frais lié à cette transaction foncière est à la charge de Madame Magali FINE et Madame Nicole FOUQUE

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux des parcelles BV 149-157-158 et 160 à M et Mme Bouaoun- Istres

Résumé

Cession à M. et Mme BOUAOUN d’un terrain nu cadastré section BV sous les numéros 126, 149, 150, 157, 158, et 160 situé Chemin de St Jean, lieudit SIVIER à Istres, pour un montant de 100 000 (cent mille) euros. Ces derniers ont manifesté leur intérêt pour l'acquisition à titre onéreux à leur profit des parcelles cadastrées section BV sous les numéros 149, 157, 158, 160 pour une contenance d’environ 25 380 m². Cette cession nécessitera la constitution d'une servitude de passage et de tréfonds sur le tènement devenant propriété de Madame et Monsieur BOUAOUN afin de desservir les parcelles restant propriété de la Métropole Aix Marseille Provence et notamment pour un passage pompier. Incidence financière : recettes de 100 000 euros