Délibérations

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes n°03/1082 entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la Ville de la Ciotat pour l'aménagement de la Place Esquiros

Résumé

La convention constitutive d'un groupement de commandes n° 03/1082 a été conclue le 12/08/03 entre la Ville de La Ciotat et Marseille Provence Métropole, pour la réalisation de l'aménagement de la Place Esquiros (opération I 616801). Suite à une évolution de programme, le Conseil de Communauté du 17/12/04 et le Conseil Municipal de La Ciotat du 30/01/06, ont approuvé une augmentation de 225 591 euros portant ainsi la nouvelle AP à 555 065 euros. A l'issue de l'Avant Projet, il est proposé au Bureau de la Communauté d'adapter en conséquence la convention en approuvant l'avenant n° 1 portant adaptation des articles 3 et 9, et la suppression de l'article 10 de la convention.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Transfert en pleine propriété de voies de la commune de Marignane à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Approbation de l'avenant n° 3 au procès-verbal de transfert n° 02-1274.

Résumé

Dans le cadre du transfert des voies de la commune de Marignane à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour prendre en compte l'évolution du réseau routier, il y a lieu de poursuivre l'intégration de l'avenue de Logos ramifié Ces modifications seront réalisées au moyen de l'avenant n° 3 au procès-verbal de transfert initial, soumis au Conseil de Communauté.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Engagement de la procédure de transfert d'office dans le domaine public communautaire du Boulevard Provençal à Marseille (15ème arrondissement)

Résumé

Le Boulevard Provençal, situé dans le 15ème arrondissement de Marseille, au c¿ur du quartier des Borels est une voie privée ouverte à la circulation publique, empruntée régulièrement pour la desserte du quartier. Celle-ci est la voie de liaison naturelle entre les différentes zones d'habitations, et permet notamment le passage des engins de secours, des transports scolaires et des engins de collecte d'OM sur les zones d'habitations situées au nord de ce Boulevard De ce fait, il est nécessaire de réaliser son intégration d'office, sans indemnité, dans le domaine public communautaire.

Objet

Lancement d'un Appel d'Offres pour l'aménagement de la Place Esquiros à la Ciotat - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Le Conseil de Communauté du 17 décembre 2004 a approuvé l'affectation d'une autorisation de programme complémentaire portant l'enveloppe de 329 474 euros à 555 065 euros. L'opération confiée au Cabinet ENVEO Ingéniérie, maître d'oeuvre, consiste à aménager la Place Esquiros et le carrefour attenant, Galliéni/République, afin de les hamoniser avec l'architecture ambiante, affirmer le caractère piétonnier du site et favoriser la transition entre les quartiers de manière sécurisée. Afin de réaliser les travaux et au regard du montant estimé de 495 000 euros TTC, il est proposé au Bureau de lancer une procédure de marché de travaux sur appel d'offres ouvert et d'en approuver le DCE correspondant.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Lancement d'un Appel d'offres pour la requalification des voies du Panier 5e tranche - 2e phase Marseille (2ème arrondissement). Aménagement de la partie haute de la Place du Refuge. Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Afin de compléter le programme de réhabilitation des voies du Panier, il est proposé de lancer le marché de travaux portant sur la réalisation des travaux de fouilles archéologiques de la place du refuge ainsi que sur les terrassements, fondation et constitution des gradins et le traitement de la rue des repenties. Cette opération constitue la 2ème phase de la 5ème tranche des opérations d'aménagement des espaces publics du Panier et sera complétée et parachevée par le traitement de surface de la Place du Refuge et des voies ceinturant l'ilot neuf, dans le cadre d'un futur marché de travaux. Il est ainsi proposé à la commission d'approuver le lancement de l'Appel d'Offres et le DCE correspondant.

Objet

Approbation du marché de maîtrise d'oeuvre pour la création et l'aménagement de voies secteur Saint-Paul (13ème arrondissement)

Résumé

La cité Saint Paul à Marseille (13ème arrdt) entre dans un programme de réhabilitation finalisée dans une convention financière entre l'ANRU, le Conseil Régional, le Conseil Général, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la Commune de Marseille. Outre la réhabilitation, ce projet prévoit la requalification des voies existantes et la réalisation d'une voie nouvelle Saint Paul/Corot. Afin de réaliser les études et travaux, un appel d'offres a été lancé. Il convient dès lors d'attribuer le marché. Avis d'appel public à concurrence : n°2008/084 Ouverture des offres : 7 janvier 2009 Attribution du marché ::4 fevrier 2009 Attributaire Au groupement d'entreprises ARCADIS/HORIZON Montant du marché : 114 004 euros HT soit 136 348,78 euros TTC

Objet

Approbation du marché de maîtrise d'oeuvre pour la création et l'aménagement de voies - Quartier Saint-Joseph à Marseille (14 ème arrondissement)

Résumé

La cité St Joseph, extrêmement dégradée, fait l'objet d'une réhabilitation s'inscrivant dans le cadre d'une convention financière entre l'ANRU, l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général, la Communauté urbaine et la Commune de Marseille. Le projet prévoit entre autres le désenclavement de la cité par la création de voies nouvelles et le réaménagement de voies existantes. Afin d'élaborer les études de conception et d'assurer le suivi des travaux, un appel d'offres a été lancé. Il convient d'attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre. Avis d'appel public à concurrence : n°2008-085 Ouverture des offres : 7 janvier 2009 Attribution du marché 4 février 2009 Attributaire :Groupement d'entreprises INGEROP/IPSEAU Montant du marché : Tranche ferme :105 594,90 euros HT soit 126 291,50 euro TTC Tranche conditionnelle :34 706,60 euros HT soit 41 509,09 euros TTC

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation du marché relatif au doublement de la voie ferrée Aix-Marseille - Travaux d'aménagement du périmètre d'intermodalité de Saint-Joseph à Marseille (14 ème arrondissement).

Résumé

Au vu de l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 21 janvier 2009 a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse du groupement d'entreprises ALLIO TP / EIFFAGE TPM - APPIA 13 pour un montant de 363 847,86 euros HT soit 435 162,04 euros TTC. correspondant au détail estimatif. Il est proposé au Bureau d'approuver ce marché et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer.

Objet

Sausset les Pins - Chemin Calendal - Approbation d'une convention relative à l'aménagement des abords du magasin LIDL.

Résumé

Dans le cadre de l'agrandissement du magasin LIDL sur la Commune de Sausset les Pins, des travaux sont envisagés sur le chemin Calendal pour conforter le cheminement piéton. La société LIDL prend en charge la création de trottoir le long du parking du magasin, un îlot central et le raccordement aux divers réseaux enterrés. La Communauté Urbaine MPM est chargée de la création d'un trottoir face au parking du magasin, de la réfection de la chaussée et des trottoirs situés sur le chemin Calendal. La présente convention a pour objet de définir la répartition des travaux entre les différents acteurs, d'autoriser leur réalisation, de régler les modalités de gestion des équipements réalisés sur le domaine public du chemin Calendal.

Objet

Sausset les Pins - RD 5 - Approbation d'une convention relative à l'aménagement des abords du magasin LIDL

Résumé

Dans le cadre de l'agrandissement du magasin LIDL sur la commune de Sausset les Pins, des travaux sont envisagés sur la RD 5 afin d'assurer la sécurité des usagers de la route départementale et de faciliter la desserte de cette surface commerciale. La présente convention a pour objet de définir la répartition des travaux entre les différents acteurs, d'autoriser leur réalisation et de régler les modalités de gestion des équipements réalisés sur la route départementale. Ces aménagements sont sans incidence financière en terme d'investissement pour la Communauté Urbaine MPM.