Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Transfert conventionnel de la compétence Voirie par le Département du Var - Approbation de l'avenant n°3 à la convention de gestion relative à la compétence voirie sur le territoire de la commune de Saint-Zacharie

Résumé

Les modalités du transfert de la compétence Voirie du département du Var sont précisées par une convention cadre. Cette dernière prévoit notamment que les voiries devenues métropolitaines peuvent être confiées en gestion au département du Var, par conventionnement, pendant une période transitoire et avec la possibilité d’un renouvellement annuel. L’échéance de cette période transitoire était fixée initialement à la date du transfert des compétences «voiries» des communes. Or, la loi «Engagement et Proximité» a reporté le transfert de ces compétences communales au 1er janvier 2023. Cette délibération vise à renouveler cette convention de gestion et porter son échéance au 31 décembre 2021. Incidence financière : Pas d’incidence (le premier versement de la compensation des charges et ressources, mentionnée à l'article 3 de l'avenant n°1 à la convention cadre CO 2017-116, d’un montant de 10 700 €, sera effectué au profit de la Métropole l'année suivant la fin de cette convention de gestion). Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame MIQUELLY Véronique

Objet

Composition de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Modification de la délibération n°TRA 006-2745/17/CM du 19 octobre 2017

Résumé

En vertu de l’article L.2143.3 du CGCT la création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité (CIAM) est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de transports ou d'aménagement de l'espace, dès lors qu'ils regroupent 5 000 habitants et plus Ce rapport vise à actualiser et modifier la composition du collège des Vice-Présidents et membres du Bureau Métropolitain de la CIAM, suite à l’installation du nouveau Conseil de la Métropole et à l’élection des nouveaux Vice-Présidents et membres du Bureau de la Métropole. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Liste complémentaire des associations et fondations exonérées de versement mobilité pour l'année 2021

Résumé

En sa qualité d’Autorité Organisatrice de la Mobilité, la Métropole Aix-Marseille-Provence perçoit le versement mobilité. Le Code Général des Collectivités Territoriales exonère les associations et fondations reconnues d’utilité publique qui remplissent certaines conditions. Lors de sa séance du 15 octobre 2020, le Conseil de la Métropole a décidé d’exonérer un établissement au titre de l’année 2021. Il s’avère que l’analyse des dossiers reçus a permis de constater qu’un autre établissement respecte les conditions cumulatives d’exonération : - Les Petits Frères des Pauvres, SIRET : 775 680 259 00485, pour son établissement se situant au 5 impasse Le Manier 13012 Marseille. Incidence financière : L’établissement exonéré entraine une perte de recette de versement mobilité estimée à 15 317 €.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant 1 à la délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transport public "Aix en Bus"

Résumé

Le présent avenant après avis favorable de la Commission de Délégation de Service Public de la Métropole : - Corrige des erreurs matérielles et apporte des précisions au régime financier de la Concession, - Ajuste l’offre commerciale du réseau de transport Aix en Bus, - Traite les incidences de la migration des systèmes billettique et SAEIV, - Traite d’évènements indépendants des parties (fiscalité lié aux touchés de quai de la gare routière d’Aix-en-Provence). Incidence financière : 2 802 323 (HT valeur avril 2018), sur la durée du contrat. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Etat Spécial du Territoire Istres-Ouest-Provence - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réhabilitation du théâtre de l'Olivier à Istres"

Résumé

Le Théâtre de l’Olivier est un des symboles du centre-ville de la commune d’Istres, il est au cœur du lien social, un lieu de loisir culturel, un espace de rencontres et de sociabilité. Le projet porte sur une rénovation et un réaménagement de l’ensemble du bâtiment qui vise à réorganiser les espaces dédiés au public, aux artistes, à la technique et à l’administration. L’équipement intègre une démarche de développement durable et une recherche de qualité environnementale visant notamment le niveau « très performant » pour la gestion de l’énergie, la maintenance et la pérennité des performances environnementales du bâtiment. Incidence financière : 20 000 000 € TTC. Les crédits nécessaires seront inscrits à l’Etat spécial de territoire Istres-Ouest Provence 2021 et suivants selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant : CP 2021 : 100 000 € TTC CP 2022 : 600 000 € TTC CP 2023 : 2 000 000 € TTC CP 2024 : 8 650 000 € TTC CP 2025 : 8 650 000 € TTC Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Dotation de Gestion 2021 des Territoires - Information

Résumé

Après consultation des Présidents de Territoire, Madame la Présidente du Conseil de la Métropole se propose d’inscrire 435 052 000 euros au titre des dotations de gestion des territoires au budget de la Métropole pour l’exercice 2021 ; montant se décomposant en 129 799 000 euros pour les dotations de fonctionnement et 305 253 000 euros pour les dotations d’investissement. Incidence financière : Budget principal métropolitain – Budget Primitif 2021 Dépense de fonctionnement :129 799 000 € Dépense d’investissement :305 253 000 € Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal de la Métropole - Etalement de charges exceptionnelles sur plusieurs exercices

Résumé

Il s’agit d’étaler sur 5 ans, la subvention complémentaire 2020 au budget annexe transports de 49,4 M€ versée pour pallier les pertes de recettes résultant de la crise sanitaire. Incidence financière : 49,4 M€ en 2020, 9,86 M€ d’amortissement par an pendant 5 ans à compter de 2020 + les charges d’intérêt (225 k€ en 2021 puis dégressif sur les exercices suivants).

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Ajustement de la participation 2020 du budget principal à l'équilibre du budget annexe Collecte et Traitement des Déchets unifié des CT 1, 4 et 6

Résumé

Depuis le vote du BP 2020, les conditions financières se sont dégradées sur le budget annexe Collecte et Traitement des Déchets unifiés. Il est donc nécessaire de réviser la participation qui avait été approuvée en décembre 2019. Incidence financière : • 5,08 M€ pour le Territoire de Marseille. • 0,99 M€ pour le Pays d’Aubagne et de l’Etoile ; • 0,44 M€ pour le Pays de Martigues. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Ajustement de la participation 2020 du budget principal à l'équilibre du budget annexe Traitement des Déchets du Territoire Istres Ouest Provence

Résumé

Depuis le vote du BP 2020, les conditions financières se sont dégradées sur le budget annexe Traitement des Déchets du territoire Istres Ouest Provence. Il est donc nécessaire de réviser la participation qui avait été approuvée en décembre 2019. Incidence financière : 2,28 M€ pour le Territoire Istres Ouest Provence Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Enregistrement des créances éteintes sur le Budget Principal et les Budgets Annexes

Résumé

Il s’agit de prendre en compte 9 listes de créances éteintes portant sur 8 budget de la métropole (Budgets Principal, CT1 Collecte et traitement des déchets, Ports, Transports, CT2 Collecte et traitement des déchets, CT6 Crématorium, CT6 Régie Assainissement et CT6 Régie Eau). Incidence financière : 80 845,71 € pour l’ensemble des budgets.