Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix Marseille Provence du Territoire du Pays de Martigues - Approbation des Comptes Administratifs de l’exercice 2019

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes Administratifs 2019 des Budgets Annexes du Territoire du Pays de Martigues : - budget annexe de l’eau - budget annexe de l’assainissement Incidence financière : Concordance des Comptes Administratifs 2019 avec les Comptes de Gestion 2019 des Budgets Annexes précités. Les résultats de clôture des Budgets Annexes seront repris lors de l’adoption des Budgets Supplémentaires 2020

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Règlement Local de Publicité intercommunal sur le Territoire du Pays d'Aix - Prescription et définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation

Résumé

Il convient désormais de prescrire l’élaboration d'un Règlement Local de Publicité intercommunal à l'échelle du Territoire du Pays d'Aix, de définir les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation avec le public. Incidence financière : Le montant prévu des dépenses est de 300 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix Marseille Provence du Territoire du Pays d'Aix - Adoption des Comptes de Gestion de l’exercice 2019

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes de Gestion 2019 des budgets annexes du Territoire du Pays d’Aix produits par le comptable public : - Aménagement - Assainissement Non Collectif - Elimination des Déchets - Assainissement en Régie - Assainissement en Délégation - Eau en Régie - Eau en Délégation Incidence financière : Aucune

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Retrait de la délibération n°URB 006-7109/19/CM du 24 octobre 2019 portant arrêt du projet de révision générale du Règlement Local de Publicité et arrêt du bilan de la concertation de la commune d'Aubagne

Résumé

Au travers de l’exercice de son contrôle de légalité, le Préfet des Bouches-du-Rhône a formulé une lettre d’observation, adressée à Mme la Présidente de la Métropole en date du 17 janvier 2020 relative à la délibération ayant pour objet l’arrêt du projet de RLP d’Aubagne et du bilan de la concertation. Il demande son retrait. Il convient par conséquent de retirer cette délibération. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix Marseille Provence - Adoption de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2020 des budgets annexes Crématorium, Ports Ouest, Parking, MIN, GEMAPI, Réseau de Chaleur

Résumé

Il s’agit d’adopter la Décision Modificative 2020 des budgets annexes Marché d’Intérêt National (MIN), Ports Ouest Territoire et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Ces Décisions modificatives permettent d’ajuster les crédits en fonction des réalisations.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence - Engagement de la procédure de modification simplifiée n°5

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’engager la procédure de modification simplifiée n°5 du PLU de Salon-de-Provence. Elle permettra de corriger uniquement des erreurs matérielles relevées sur les planches graphiques. Incidence financière : 2 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Eyguières - Retrait de la délibération d'approbation de la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme

Résumé

Par délibération du 19 décembre 2019, le Conseil de la Métropole a approuvé la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Eyguières. Cette procédure doit permettre de procéder à une réflexion globale concernant l’aménagement de la zone au droit du Chemin des Pins, rectifier des erreurs matérielles et préciser certains éléments du règlement. Toutefois, il est nécessaire de compléter cette procédure de modification par une étude environnementale. Incidence financière : 1 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix Marseille Provence du Territoire du Pays d'Aix - Adoption de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2020

Résumé

Afin d’ajuster les crédits budgétaires par rapport au niveau d’exécution il est nécessaire de procéder à une décision modificative sur les budgets Eau, Assainissement, Aménagement et Gestion des déchets du territoire du Pays d’Aix. Incidence financière : Budget annexe « Aménagement » Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 1 473 454,26 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 1 473 454,26 euros Budget annexe « Service public d’élimination des déchets » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) - 240 000 euros Budget annexe « Assainissement DSP » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 375 906 euros Budget annexe « Eau DSP » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes 341 549 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur le Territoire du Pays Salonais - Prescription et définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’engager la procédure d’élaboration du RLPi sur le Territoire du Pays Salonais. Les règlements locaux de publicité en vigueur sur le Territoire du Pays Salonais ont été adoptés avant l’entrée en vigueur de la loi Grenelle II et ne sont pas conformes à ses dispositions. Il convient donc d’envisager l’élaboration d’un nouveau Règlement Local de Publicité intercommunal à l’échelle du Territoire du Pays Salonais. Incidence financière : Montant estimatif des dépenses : 300 000 euros HT environ (études, élaboration des pièces par un prestataire, frais d’enquête et de publicité…).

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des aménagements tarifaires sur le domaine public maritime portuaire suite à la crise sanitaire COVID 19

Résumé

Compte tenu de la crise sanitaire COVID 19 et afin de maintenir et soutenir l’activité du nautisme et de la plaisance, la Métropole s’est inscrite dans une démarche de relance économique. Dans le domaine de la plaisance et du nautisme, les actions se traduiront notamment par : - La suspension sous condition de l’émission des factures des professionnels titulaires d’un contrat d’AOT avec la Métropole jusqu’au 4ème trimestre 2020 ; - L’aménagement d’une des deux darses du J4 pour accueillir au tarif « passager » en priorité les bateaux des loueurs professionnels ; - Un dispositif tarifaire exceptionnel pour l’occupation de postes à flots pour les navires en escale et pour les passagers de longue durée de 11 mois et plus ; - L’exonération pour une période du 15 mars au 31 août 2020 des redevances des terrasses des restaurants du Vieux Port ; - La reconduction à l’identique des redevances d’occupation du domaine public maritime au profit des plaisanciers de 2020 à 2021. Incidence financière : Ce dispositif va générer un manque de recettes impactant le budget annexe Marseille-Provence des ports.