Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des conditions générales d’utilisation du service de vélos en location longue durée et des tarifs

Résumé

Suite à la crise sanitaire du covid19 et aux enjeux de distanciation sociale qui en découlent, la Métropole va lancer une offre de service de vélo en location longue durée en septembre 2020 alors qu’elle était annoncée en 2021/2022. Le vélo est en effet dans ce contexte un outil de mobilité particulièrement positif. Pour ce faire il est nécessaire d’adopter les tarifs ainsi que les conditions générales d’utilisation. Incidence financière : XXXXX € HT

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Nouvelles modalités d'occupation et loi tarifaire des Pôles d'échanges et Parkings Relais (P+R) de la Métropole hors Marseille RTM

Résumé

La Métropole a harmonisé l’ensemble de sa gamme tarifaire afin d’unifier les 14 réseaux de transports en commun. Aujourd’hui nous devons étendre cette harmonisation liée aux usagers (de véhicules particuliers) aux pôles d’échanges et parkings relais de la Métropole hors Marseille RTM. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des nouveaux règlements intérieurs des parkings relais (P+R) métropolitains (hors Marseille réseau RTM) et des gares routières métropolitaines

Résumé

De nouveaux sites ont été mis en service sur le territoire de la Métropole depuis 2016 et d’autres équipements sont prévus dans les mois et années à venir. En conséquence, un nouveau règlement cadre des gares routières et parkings relais (P+R) est nécessaire afin d’harmoniser leur mode de fonctionnement. Une simplification est également proposée. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Création d’un service public métropolitain de location longue durée de vélos et désignation de la Régie des Transports - RDT comme exploitant

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence, a pour objectif de proposer aux habitants du territoire métropolitain une offre de mobilité supplémentaire. A cet effet elle crée un nouveau service métropolitain de location longue durée de vélo. Ce service sera constitué d’une flotte de vélos à assistance électrique proposée à la location pour 12 mois avec possibilité de renouvellement une fois afin de faciliter le passage à l’acte. L’action comportera l’acquisition par la Métropole de plus de 2 000 vélos à assistance électrique dont 1 000 en 2020. La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est rapprochée de la Régie Des Transports (RDT) afin de lui en confier l’exploitation Incidence financière : 740 000 euros HT (par an pour l’exploitation d’une flotte de 2000 vélos sur l’ensemble du territoire métropolitain).

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Créations, définitions, ajustements, modifications d'emplois dans le cadre des besoins des services

Résumé

Pour répondre aux besoins de la collectivité, il est proposé la création de 54 emplois permanents dont 1 emploi dans le cadre des Conventions Industrielles de Formation par la Recherche, 6 accroissements temporaires d’activité, 1 activité accessoire qui représentent un montant annuel brut total de rémunération de 3 064 600 euros, ajustements et modifications de 148 emplois, ce qui n’occasionne pas la création d’emplois budgétaires supplémentaires. Incidence financière : Dépenses : 3 064 600 € inscrite Chapitre 012

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du règlement des transports scolaires applicable pour l'année scolaire 2020-2021

Résumé

Le règlement des Transports scolaires définit les ayants droit et les conditions à remplir pour bénéficier du transport ainsi que les modalités d’inscription, le rôle des différents acteurs (transporteurs Organisateurs locaux). C’est aussi la mise en place d’un règlement intérieur des transports scolaires pour assurer la discipline et la bonne tenue des élèves, à la montée, à la descente et à l’intérieur des véhicules affectés aux services de transport scolaire. Ce règlement est voté chaque année par la Métropole. Incidence financière : 12 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Plan de relance de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Bouches-du-Rhône

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de la Commission départementale d'aménagement commercial des Bouches-du-Rhône dont la Métropole est membre. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation du (des) représentant(s) de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Var

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de la Commission départementale d'aménagement commercial du Var dont la Métropole est membre. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Modalités de mise à disposition de composteurs de proximité, individuels et lombri-composteurs sur le Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues favorise l’équipement et l’accompagnement des foyers volontaires dans la réduction des déchets à la source, en leur permettant d’acquérir un composteur individuel ou un lombri-composteur, moyennant une redevance pour service rendu de 10 euros comprenant l’équipement et un guide d’utilisation. Incidence financière : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget annexe déchets du CT6 – sous politique G 110 - Nature 7078 – fonction 7213.