Délibérations

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Renouvellement d’adhésion au réseau européen Eurocities et paiement de la cotisation 2020

Résumé

EUROCITIES, réseau des villes et métropoles européennes, est un lieu facilitateur d’échanges et de partage d’expériences pour les élus et techniciens. L’adhésion permet un accès privilégié à l’information concernant les programmes européens et leurs appels à projets grâce au réseau noué au sein des institutions européennes, aux notes et lettres d’information diffusées régulièrement ainsi que l’organisation ponctuelles d’événements spécifiques dédiés à des appels tels Horizon 2020, UIA, MIE, LIFE. Incidence financière : 16.300 euros Co-financement : Néant.

Objet

Approbation de l'avenant °1 à la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation par la commune de Puyloubier de travaux sur le réseau pluvial rue Jean Jaurès

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain un avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n° Z200141COV pour la réalisation, par la commune de Puyloubier, de la réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le cadre du réaménagement de la rue Jean Jaurès. Incidence financière :L'enveloppe globale de la convention est ainsi portée de 68.838,00€HT à 77.443€HT, soit une augmentation de 12,5 %.

Objet

Approbation d'une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage relative à la création d'un réseau pluvial dans le cadre de l'aménagement par la commune de Puyloubier d'un trottoir chemin de la Pallière

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole la conclusion d'une nouvelle convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la création d'un réseau pluvial d'environ 250ml dans le cadre de l'aménagement, par la commune de Puyloubier, d'un trottoir chemin de la Pallière. Incidence financière :La part des travaux incombant à la Métropole est estimée à 51.304€HT, soit 61.564,80€TTC. Pas de cofinancement.

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation par la commune de La Roque d'Anthéron d'aménagements de réseaux publics de distribution d'eau potable et DECI dans les secteurs du centre-ville et de la Félicité

Résumé

Il est proposé une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à l'aménagement par la commune de La Roque d'Anthéron de réseaux publics de distribution d'eau potable et DECI dans les secteurs du centre-ville et de la Félicité. Incidence financière : 757.000€HT. Le plan de financement prévisionnel de cette opération se décompose pour : - la compétence Eau Potable en une offre de concours de futurs abonnés au réseau d'Eau Potable pour un montant de 70.000€HT et d'une subvention sollicitée auprès du Département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 406.320€HT (68%) ; - pour la compétence DECI en une subvention sollicitée auprès du Département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 129.280€HT (80%).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle appartenant à la SCI Activités annexes sise sur la commune de Roquefort-la-Bédoule

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de constituer une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit nécessaire à une conduite d’eau potable.

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation par la commune de Lambesc d'opérations de travaux sur les réseaux humides

Résumé

Il est proposé un avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°17/1417 pour la réalisation par la commune de Lambesc d'opérations de travaux sur les réseaux humides. Incidence financière :L'enveloppe globale de l'opération est ainsi portée de 1.350.663,25€HT à 1.376.284,25€HT, soit une augmentation globale de 4 %.

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à la création d'un réseau pluvial dans le cadre de l'aménagement d'un trottoir chemin de la Pallière sur la commune de Puyloubier

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de travaux relatifs à la création d'un réseau pluvial dans le cadre de l'aménagement d'un trottoir chemin de la Pallière sur la commune de Puyloubier, pour un montant de travaux estimés à 61.564,00€HT, il est sollicité une subvention d'investissement de 80% du montant total des travaux, soit 49.251,20€HT. Incidence financière : coût estimé de l'opération 61.564 €HTdont 12312,80 euros part Métropole Cofinancement: Département (80%) : 49.251,20 €HT

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Instauration du droit de préemption Urbain sur la commune de Châteauneuf-le-Rouge

Résumé

Il s'agit d'instaurer sur la commune de Châteauneuf-le-Rouge le Droit de Préemption Urbain sur l'ensemble des zones U et AU suite à l'approbation de son nouveau Plan Local d'Urbanisme afin de favoriser l’aboutissement des projets sur la commune. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de financement « Aides aux Vacances Enfants (AVE) » avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône

Résumé

Afin de permettre aux familles allocataires éligibles de bénéficier d’une aide pour les colonies proposées par la Régie Action Sociale, la Métropole Aix-Marseille-Provence / Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence doit conclure une convention de financement « Aides aux Vacances Enfants (AVE) » avec la Caisse d’Allocation Familiale des Bouches-du-Rhône fixant les modalités de participation financière de cette dernière, qui permettra ainsi de réduire le coût du séjour restant à la charge des familles concernées. Incidences financières :Recettes : 5000 euros

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution de subventions à deux entreprises du Territoire du Pays d'Aix dans le cadre des projets collaboratifs "Internet des objets" du Plan Nano 2022

Résumé

La Région Sud et le territoire de la Métropole ont été fléchés comme territoire de référence pour l'IoT (Internet of Things : Internet des Objets). Dans le cadre du Volet 1 du Plan NANO 2022, la Métropole propose de soutenir 2 entreprises de son territoire impliquées dans ces projets : la société NAWA TECHNOLOGIES dans le cadre du projet SMART CITY et du projet LEANPOD, et la société IBS dans le cadre du projet LEANPOD. Incidence financière : - Projet SMART CITY – Société NAWA TECHNOLOGIES – 47.000 € - Projet LEANPOD – Société NAWA TECHNOLOGIES – 30.000 € - Projet LEANPOD – Société IBS – 100.000 € Co-financement : Les co-financements prévisionnels dans le cadre du Plan Nano IoT 2022 sont ceux de l’État (Direction Générale des Entreprises) et de la Région SUD. Un comité des financeurs fixé au 30 juillet 2019 a permis de déterminer les montants respectifs de leurs contributions à chaque projet : - Projet SMART CITY porté par la société MIOS BY SNEF LAB : apport Région Sud : 107.392€ / État : 607.000€. - Projet LEANPOD porté par EDITAG : apport Région Sud : 958.484€ / État : 0€.