Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition à titre gratuit et onéreux auprès de Mademoiselle Pourny d'une emprise de terrain nécessaire pour l'élargissement de la traverse Blanchard à Marseille 16ème arrondissement

Résumé

En application du Code de l'Urbanisme, la Ville de Marseille, qui a délivré le permis de construire n° 13055.98.1.1201.PC.PO du 16 février 1999, au bénéfice de Monsieur GARRIDO aux droits de laquelle est venu Mademoiselle POURNY, a demandé la cession gratuite d'une parcelle de terrain de 53 m² environ, nécessaire pour l'élargissement de la traverse Blanchard. En outre une cession complémentaire de 18 m² de terrain moyennant la somme de 2 900 euros (deux mille neuf cents euros) conformément à l'avis de France Domaine s'est avérée nécessaire. Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier permettant ces cessions.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire de la traverse Bessède et d'une portion du boulevard Lazer - ZAC de la Capelette Marseille (10ème arrondissement)

Résumé

Dans le cadre de la revalorisation et de la dynamisation des quartiers constituant l'entrée Est de Marseille et incluant la ZAC de la Capelette, Marseille Aménagement a demandé le déclassement de la traverse Bessède (307 m² environ) et d'une portion du boulevard Lazer (146m² environ) pour une superficie totale de 453 m² environ. En effet, le programme général de cette ZAC prévoit notamment la réorganisation de la voirie dans ce secteur. Cette portion de voie, terrain d'assiette des futures constructions, n'appartiendra plus à la trame circulatoire du nouvel aménagement. Il convient donc de déclasser du domaine public routier communautaire l'espace concerné, d'une contenance de 453 m² environ et délimité sur le plan de déclassement au 1/200e joint au présent rapport. Enfin, ces deux voies étant fermée à la circulation depuis 2004, ce déclassement sera réalisé sans enquête publique car ces emprises ne participent pas à la fonction de circulation de la voie

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'un pan coupé à l'angle de la rue Roumanin et de l'avenue Benjamin Delessert (Marseille 10ème arrondissement)

Résumé

Par délibération du 1er octobre 2007, la Ville de Marseille a approuvé la cession de la parcelle communale numéro 110 -section B - la Capelette pour réaliser un programme immobilier de bureaux, d'activités comprenant une maison de quartier et du stationnement en sous-sol. A cette fin il est nécessaire de déclasser un pan coupé, de 5,50 ml. A la demande de la Ville de Marseille, une enquête publique a été diligentée. Le commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique préalable à ce déclassement ayant rendu un avis favorable en date du 29 décembre2008, il convient de délibérer pour son déclassement en vue de sa cession à l'aménageur.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'un tronçon de la rue de Ruffi en vue de la réalisation d'un pôle hospitalier - ZAC cité de la Méditerranée- (Marseille 3ème arrondissement)

Résumé

Dans le cadre de la ZAC CIMED (Cité de la Méditerranée) approuvée par arrêté du 30 décembre 2005 et développé par l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditéranné, la fondation Hôpital Ambroise Paré a saisi l'E.P.A.E.M. pour regrouper au sein de ce nouveau quartier les deux hôpitaux privés Ambroise Paré et Paul Desbief. Toutefois la réalisation de ce programme nécessite le déclassement d'un segment de la rue de Ruffi entre la rue Melchior Guinot et la rue Désirée Clary. Ce déclassement est nécessaire pour la réalisation de ce pôle hospitalier qui comprendra 400 à 500 lits sur une emprise au sol d'un seul tenant dans ce secteur centre-nord de la Ville de Marseille. A la demande de l'EPAEM, une enquête publique a été diligentée. Le commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique préalable à ce déclassement ayant rendu un avis favorable en date du 22 janvier 2009, il convient de délibérer pour son déclassement en vue de sa cession à l'aménageur.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de Marseille aménagement des emprises foncières à usage de voirie de la Zone d'Aménagement concerté de Saumaty-Séon à Marseille (16ème arrondissement)

Résumé

Dans le cadre de sa mission de concessionnaire de la Zone d'Aménagement Concerté de Saumaty-Séon, MARSEILLE AMENAGEMENT avait en charge l'aménagement et l'équipement de ladite opération. Il s'agit de Marseille Provence Métropole d'acquérir à titre gratuit auprès de MARSEILLE AMENAGEMENT les emprises foncières à usage de voirie de la Zone d'Aménagement Concerté de Saumaty-Séon, pour une superficie totale de 4336 m² environ, en vue de leur intégration dans le domaine public routier communautaire.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Cession à titre gratuit d'un tronçon de la rue de Ruffi Marseille (3ème arrondissement) pour la réalisation d'un pôle hospitalier

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la Zac cité de la Méditerranée, l'Etablissement Public Euroméditerranée intervenant sur le périmètre de la ZAC nous demande la cession à titre gratuite d'une parcelle de terrain déclassée du domaine public communautaire, nécessaire à la création d'un nouveau pôle hospitalier dans le secteur centre-nord de Marseille. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'approuver la cession à titre gratuit d'une bande de terrain auprès de l'Etablissement Public Euroméditerranée.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Mesdames Gouiran et Clair en vue de la réalisation de la voie de liaison sise rue Erasme Guichet à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une emprise de 57,50 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section BO N° 41 pour un montant de 10 350 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la réalisation de la voie de liaison entre la rue Marx Dormoy et la rue Erasme GUICHET à Châteauneuf les Martigues.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation du marché pour des missions de contrôle technique sur le territoire communautaire.

Résumé

Les projets d'infrastructures routières? de génie civil et d'ouvrages maritimes sont soumis à des contrôles, tant au niveau des études qu'au niveau de la réalisation, afin de contribuer à la prévention des aléas techniques. Le marché à bons de commande concernant ces prestations arrive à terme le 15 mars 2009. Il convient d'approuver le nouveau marché afin de ne pas avoir de rupture dans les prestations. Avis d'appel public à concurrence : 2008/106 Ouverture des offres : Le 4 février 2009 Attribution du marché : En mars 2009 Attributaire : Bureau Véritas Montant du marché .71 251 euros HT soit .85 216,20 .euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation des marchés relatifs aux travaux d'entretien et de grosses réparations des voies des communes de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole hormis la commune de Marseille -

Résumé

La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 11 mars 2009 , a retenu l'offre des entreprises suivantes: LOT 3 : EIFFAGE TPM-APPIA13 ; LOT 6 :EURVIA PORT DE BOUC; LOT 7 : SATR ; LOT 10 : EUROVIA MINO; LOT 12 : EUROVIA AIX EN PROVENCE LOT 16 :SATR. IL est proposé au Bureau d'approuver ces marchés et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à les signer.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention relative à l'échange de données géographiques entre l' AGAM et Marseille Provence Métropole.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole s'est dotée d'un Système d'Information Géographique (SIG) qu'elle alimente soit par des acquisitions soit par des échanges de données. Parallèlement, la Communauté urbaine est regroupée avec d'autres partenaires dans une association dénommée AGAM (Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise), afin de mener des études, des réflexions et des observations. La convention qui vous est proposée a pour objet de définir les modalités d'échange de données géographiques, à titre gratuit, entre la Communauté urbaine et l'AGAM.