Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention de financement d’une première phase de réalisation de travaux et de commandes de matières pour l’électrification frugale de la ligne Marseille-Gardanne-Aix

Résumé

La Métropole a délibéré en mai 2020 sur sa participation financière aux études d’avant-projet/projet en vue de l’électrification frugale de la ligne ferroviaire MGA2 entre Aix et Marseille. Afin de s’assurer du financement du fond FEDER pour la réalisation des travaux, dont le montant maximum pour cette opération pourrait être porté à 10M d’euros HT maximum, il y a lieu d’engager dès à présent une première phase d’approvisionnement de fournitures et de travaux pour un montant de 15M d’euros HT sur les 28 M d’euros HT correspondant à l’estimation du cout global de cette opération. Incidence financière : L’incidence financière liée à cette CFI est fixée à 2,5M d’euros HT sur un montant de dépense de 15 M d’euros HT correspondant à la première tranche de travaux et d’approvisionnement en fourniture Un avenant financier à la présente convention sera nécessaire dès obtention des fonds FEDER dont on ne maitrise pas le montant aujourd’hui. Cet avenant viendra réajuster le plan de financement de cette opération évaluée à 28M d’euros HT. Co-financement : Etat /Région/Département.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du groupement de commande pour la maintenance, l’exploitation, la pose et la fourniture d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Résumé

Le marché actuel qui a permis le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur tout le territoire doit s’achever en mai 2021. Le SMED13 propose de reconduire un nouveau groupement de commande pour assurer la continuité de la maintenance, de la supervision et de l’exploitation des infrastructures réalisées, permettant de garantir la continuité d’un service homogène sur tout le département. Ce groupement de commande intégrera des fonctions de pose et fourniture de bornes permettant de répondre aux besoins de déploiement complémentaire qui pourraient se faire. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la convention d'occupation du domaine public et d'entretien pour la mise en place et le fonctionnement d'une borne escamotable, Place Montmorin sur la commune de Cassis

Résumé

Actuellement, la place Montmorin sur la commune de Cassis est desservie côté chaussée par trois potelets amovibles manuels qui en limite l’accès aux véhicules. A la demande de la société M&MT, propriétaire d’un ensemble immobilier dont l’accès est contrôlé par ces bornes, la Métropole ainsi que la commune de Cassis sont intervenues afin d’envisager les modalités techniques nécessaires afin d’en améliorer la sécurité et la fluidité d’accès. Incidence financière : Aucune. RODP non encore déterminée. Co-financement : Permissionnaire seulement. Commune de Cassis.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’un avenant à la convention annuelle d’objectif du 19 décembre 2019 pour l’association Collectif Vélos en Ville

Résumé

Conformément à la circulaire ministérielle n°6166 du 6 mai 2020, l’association Collectif Vélos en Ville souhaite demander le maintien de la subvention spécifique en subvention de fonctionnement global. Il est ainsi proposé d’accorder le maintien de la subvention pour un montant de 20 000 € attribuée pour l’organisation de la fête du vélo 2020 par la délibération TRA 041-7358/19/BM du 19 décembre 2019 et de la positionner en fonctionnement général. Incidence financière : Maintien de la subvention soit : 20 000 € en fonctionnement global. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du renouvellement de la convention "City Pass" avec l'Office de Tourisme d'Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole a approuvé, par délibération n°TRA 006-2062/17/CM du Conseil de la Métropole du 18 mai 2017, la convention « City Pass Aix-en-Provence » avec l’Office de Tourisme d’Aix-en-Provence permettant de coupler à l’offre touristique de la ville une offre de transport urbain et inter-urbain. Cette convention a été établie pour préciser les modalités techniques d’utilisation du produit « City Pass », fixer les tarifs de la partie transport et déterminer les modalités de reversement de la recette transport issue de la vente des « City Pass ». La convention triennale 2017-2020 entre l’Office de Tourisme d’Aix-en-Provence et la Métropole venant à expirer au 31/12/2020, il convient de renouveler et actualiser cette convention pour la période 2021-2023. Incidence financière : Source de recettes commerciales pour la Métropole Aix-Marseille-Provence (versement tous les trois mois environ).

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille Provence à l'association Open Data France et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Le présent rapport propose le renouvellement, pour l’année 2021, de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association OPEN DATA FRANCE, afin de pouvoir bénéficier d’un soutien dans les démarches d’ouverture des données publiques et celles dont le but est la promotion de l’open data. Incidence financière : Cotisation annuelle 3000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Villes et collectivités pour les communications électroniques et l'Audiovisuel et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Le présent rapport propose le renouvellement, pour l’année 2021, de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel (AVICCA), afin de pouvoir bénéficier de l’expertise, de la veille juridique et réglementaire, de connaissances et de bonnes pratiques en matière de communication électronique et développement de services aux usagers. Incidence financière : Cotisation annuelle 3680 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du programme d’aménagement de la ligne 1 "Littoral" du Plan Vélo métropolitain, entre Arenc et Mourepiane, à Marseille 2ème, 15ème et 16ème arrondissements - Lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre

Résumé

Il est envisagé le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre afin de choisir la meilleure réponse architecturale, paysagère, technique et économique en fonction des contraintes du site et des exigences du programme d’aménagement de cette ligne vélo et la requalification de l’espace public le long de cet itinéraire . Incidence financière : Création et affectation de l’opération d’investissement : 36 000 000€ Co-financement : Susceptible d’être financé par CD13 : montant indéterminé pour le moment.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec la société Viriot Hautbout relatif au marché de travaux du centre de maintenance du Tramway située sur la commune d'Aubagne

Résumé

Dans le cadre du contentieux avec la société VIRIOT HAUTBOUT relatif au lot climatisation-chauffage du marché de travaux du centre de maintenance du tramway à AUBAGNE, le tribunal administratif a condamné la Communauté d’agglomération à verser à la société, la somme de 35 923,81 € TTC assortie d’intérêts moratoires, à titre provisionnel. La Métropole Aix-Marseille-Provence a fait appel de cette décision puis les parties se sont rapprochées pour conclure un protocole transactionnel portant concessions réciproques dans lequel, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage à régler à la société la somme de 26 051,18€ TTC valant solde de tout compte. Incidence financière : 26 051.18 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Marseille pour des opérations d’éclairage public

Résumé

L’avenant qui est proposé vise à modifier le montant prévisionnel des dépenses liées à des travaux mentionnés dans la convention de maitrise d’ouvrage déléguée portant sur l’éclairage public (18 838 825 € TTC au lieu de 12 344 825 € TTC) et de mettre en corrélation ce nouveau montant avec la liste des travaux envisagés, le plan de financement, et les modalités de compensation figurant dans les annexes 1, 2 et 3 de la convention. Incidence financière : 18 838 825 € TTC de dépenses en Investissement. Co-financement : CD13.