Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Lancement d'un appel d'offres pour la reconstruction d'un mur de soutènement, boulevard Frédéric Sauvage Marseille, 14ème arrondissement

Résumé

Le projet estimé à 700 000 euros porte sur la réfection d'un tronçon de 150 ml du boulevard Frédéric Sauvage et la reconstruction au nouvel alignement d'un mur de soutènement effrondré, le long du Parc Club des Aygalades. A ce titre, une autorisation de programme de 1 265 000 euros a été affectée à l'opération I 1486-405. Le marché de travaux correspondant comprend deux lots : - le lot 1 : Réfection d'un tronçon du boulevard Frédéric Sauvage, VRD - . - le lot 2 : Réfection d'un tronçon du boulevard Frédéric Sauvage, reconstruction du mur de soutènement Compte tenu de l'estimation des travaux, il convient en application du Code des Marchés Publics de recourir à une procédure d'appel d'offres ouvert. La présente délibération vise à en approuver le lancement ainsi que le DCE correspondant.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Cession à titre onéreux d'un lot de volume sis 327 corniche Kennedy à Marseille (7ème arrondissement) à Madame Wassilieff et Monsieur Honore

Résumé

La cession du lot de volume déclassé du domaine public routier sis 327 corniche Kennedy en contre partie de la somme de 4 000,00 euros et dans le respect des prescriptions géo-techniques adéquates, permettra à Madame Wassilieff et Monsieur Honore la création d'un garage.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement au droit du collège "Les Matagots" sur la RD 559, entre la RD 40a et la RD 3, à La Ciotat.-Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de fonds de concours

Résumé

Les termes d'une convention de fonds de concours ont été discutés et acceptés entre les trois parties concernées et la convention a été signée le 21 Août 2006. Or le montant des travaux initialement prévu dans la convention a été modifié compte tenu de la réactualisation des prix. Cette convention prévoyait une participation de Marseille Provence Métropole de 90 000 euros qui est réactualisée à 93 046,63 euros. Le budget complémentaire nécessaire a été retenu et affecté au titre du BP 2009. Le présent avenant n° 1 a pour objet de modifier l'engagement financier des partenaires à hauteur des nouveaux montants. L'avenant n° 1 modifiant les clauses de la précédente convention de fonds de concours est soumis au Bureau de la Communauté.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation du marché de reconstruction d'un mur effondré chemin de la Bigotte à Marseille (15ème arrondissement) -

Résumé

Au vu de l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 11 mars 2009 a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'entreprise Heaven Climber Mercury Sud pour un montant de 261 838,60 euros HT soit 313 158,96 euros T.T.C. correspondant au détail estimatif. Il est proposé au Bureau d'approuver ce marché et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Cession à titre onéreux à Monsieur et Madame Thedevuide d'une bande de terrain sise rue Marc Poggi à Chateauneuf les Martigues.

Résumé

Il est proposé de céder la bande de terrain d'une superficie de 135 m² environ, issue du Domaine Public déclassé, sise rue Marc Poggi à Châteauneuf les Martigues, moyennant la somme de 4 000 euros conformément à l'avis de France Domaine, à Monsieur et Madame THEDEVUIDE, riverains directs du tènement.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit de deux parcelles de terrain auprès de la Société Civile de Construction Vente Développement Timone sises 22 boulevard Jean Moulin à Marseille, 5ème arrondissement.

Résumé

En application du Code de l'Urbanisme, la Ville de Marseille qui a délivré le permis de construire n°13055.00.2.0657 PC.PO en date du 25 octobre 2000, au bénéfice de la Société Civile de Construction Vente Développement Timone, a demandé l'acquisition à titre gratuit de deux parcelles de terrain de 338 m² nécessaire à l'élargissement du boulevard Jean Moulin. Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier permettant cette acquisition à titre gratuit.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la Copropriété "Parc du Cabot" d'une parcelle de terrain , nécessaire à l'élargissement du boulevard du Cabot à Marseille (9ème arrondissement)

Résumé

En application du Code de l'Urbanisme, la Ville de Marseille qui a délivré le permis de construire n°13055.00.3.0216 PC.PO en date du 7 juillet 2000, au bénéfice de la SNC PARC DU CABOT au droit de laquelle est venu le syndicat des copropriétaire" PARC DU CABOT", a demandé la cession gratuite d'une parcelle de terrain de 525 m² environ, nécessaire pour l'élargissement du bd du Cabot. Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier permettant cette cession gratuite.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Lancement d'un Appel d'Offres pour la réhabilitation du tunnel sous le Vieux Port à Marseille (2ème et 7ème arrondissements) -Réalisation d'une maquette physique et d'études aérodynamiques et de pollution - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Le tunnel sous le Vieux Port assure une liaison majeure entre l'autoroute A55 au Nord et l'autoroute A50 à l'Est. Construit en 1965, il nécessite une réhabilitation générale qui comprend entre autres le remplacement complet du système de ventilation. Il convient de désigner un bureau d'études qui sera chargé de réaliser une étude aérodynamique des têtes de tunnel, du puits de ventilation ainsi qu'une étude de dispersion des polluants en tête Nord du tunnel sur une maquette physique. C'est pourquoi, un appel d'offres ouvert est lancé conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics sur la base d'un dossier de consultation des entreprises.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement de la voie U464 à Marseille -Lancement d'un Appel d'Offres pour l'élargissement du chemin de la Parette à Marseille (12 ème arrondissement) - Approbation du dossier de consultation des entreprises.

Résumé

Le remodelage du quartier St Jean du Désert consécutif aux travaux de réalisation de la Rocade L2 et de la Voie U400 portée par le tramway, nécessite le réaménagement du chemin de la parette et de la rue Joseph Clérissy à Marseille (11ème arrdt). Le projet prévoit la réalisation d'une chaussée bidirectionnelle bordée de trottoirs et d'une bande de stationnement, la création d'un parking de 18 places ainsi qu'un espace piétons de qualité. Afin de réaliser les travaux, il convient de lancer un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33,57 et 59 du Code des Marchés publics sur la base d'un dossier de consultation des entreprises.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Maintenance et extension de vélums et parasols sur le Quai du Port - Marseille ( 2ème arrondissement) - Approbation d'un avenant n°1 au marché 05/0200MR

Résumé

Par délibération VOI 13/509/BC, le Bureau de Communauté a approuvé le lancement d'un Appel d'Offres pour la maintenance et l'extension de vélums et parasols sur les terrasses des établissements situés sur le quai du Port. Cet Appel d'Offres a abouti à la conclusion d'un marché composé de 2 lots techniques pour la maintenance corrective et l'extension des équipements, d'une part, et la maintenance préventive d'autre part. Ce marché a été contracté avec l'entreprise MOREAU pour une durée de un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse. Il a été notifié le 30/12/2005 et se trouve actuellement dans sa 4ème année d'exécution. Afin de lever toute ambiguïté concernant le mécanisme de révision des prix de ce marché, il est nécessaire de rédiger un avenant pour en préciser les conditions exactes. En conséquence, il est proposé au Bureau de la Communauté d'approuver un avenant numéro 1 à ce marché.