Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention au commerce "Le Mangrove" (SASU le Mangrove) pour la rénovation de son local commercial - Approbation d'une convention

Résumé

Par délibération cadre n° ECO 004-5723/19/CM du 28 mars 2019, la Métropole a souhaité aider les porteurs de projet de commerce en soutenant notamment la rénovation du local commercial au moment de l’installation. L’aide accordée dans le cadre de ce dispositif, qui constitue une aide à l’immobilier d’entreprise, consiste en une subvention versée aux entreprises preneuses à bail commercial de locaux commerciaux vacants situés sur les secteurs ciblés du centre-ville de Marseille. Dans ce contexte, il est proposé de soutenir le commerce « Le Mangrove » (Sasu Le Mangrove) récemment installé au 154 rue de Rome à Marseille en participant à la rénovation de son local commercial, concourant ainsi à la redynamisation des commerces du centre-ville de Marseille (secteur Rome). Incidence financière : 30 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention au commerce "Made in Marseille" (Sarl SLYM) pour la rénovation de son local commercial - Approbation d'une convention

Résumé

Par délibération cadre n° ECO 004-5723/19/CM du 28 mars 2019, la Métropole a souhaité aider les porteurs de projet de commerce en soutenant notamment la rénovation du local commercial au moment de l’installation. L’aide accordée dans le cadre de ce dispositif, qui constitue une aide à l’immobilier d’entreprise, consiste en une subvention versée aux entreprises preneuses à bail commercial de locaux commerciaux vacants situés sur les secteurs ciblés du centre-ville de Marseille. Dans ce contexte, il est proposé de soutenir la boulangerie « Made in Marseille » (Sarl SLYM) récemment installé au 128 la Canebière à Marseille en participant à la rénovation de son local commercial, concourant ainsi à la redynamisation des commerces du centre-ville de Marseille (secteur Canebière). Incidence financière : 30 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Module d’hébergement métropolitain pour l’armement d’un Centre d’Accueil des Impliqués - Approbation d’une convention de prêt à usage

Résumé

Il s’agit d’approuver la convention type de prêt à usage d’un module d’hébergement métropolitain. En effet, au vu des expériences successives vécues ces dernières années qui ont conduit plusieurs communes du territoire, à devoir héberger, dans l’urgence, plusieurs centaines de sinistrés, il a été décidé, dans le cadre de l’aide aux communes en matière de sauvegarde des populations, l’achat de modules d’hébergement. Actuellement, le matériel métropolitain est réparti géographiquement sur 14 communes afin de permettre la nécessaire réactivité d’intervention au plus près des sollicitations. Un plan d’équipement est prévu pour permettre d’étendre cette répartition sur l’ensemble du territoire métropolitain Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une aide financière à l'entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire le Presage pour le développement des innovations énergétiques et environnementales sur le Technopôle Marseille Provence - Approbation d'une convention

Résumé

En cohérence avec les objectifs du SRDEII et de l’Agenda du Développement Economique de la Métropole, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Métropole Aix-Marseille-Provence ont convenu d’accorder une aide financière à la société LE PRESAGE pour la mise en œuvre des innovations énergétiques et environnementales du projet « Le Présage » au cœur du Technopôle Marseille Provence, qui se décline en deux composantes : - la construction du premier restaurant de France fonctionnant à l’énergie solaire directe (pas photovoltaïque), ayant obtenu la distinction « OR » du label Bâtiment Durable Méditerranéen en décembre 2019 (bâtiment passif, matériaux biosourcés etc), - et la création d’un parc écosystémique (jardin méditerranéen, prairie, maraîchage, bassin) entretenu selon des principes d’optimisation des ressources en eau et respect de la biodiversité. Incidence financière : 50 000 euros. Co-financement : Région Sud Provence-Alpes-Cote d’Azur : 200 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention passée avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le financement des renforts de services de transports routiers occasionnés par les travaux ferroviaires entre Miramas et Marseille

Résumé

Des travaux sont programmés à partir de mai 2020 sur cet axe ferroviaire. Le chantier consistera à renouveler 22 km de voie entre Carry-le-Rouet et l’Estaque et à poser 6 km de rail de sécurité. La présente convention a pour objet de définir les modalités techniques et financières relatives à la mise en œuvre de cette substitution afin d’assurer la continuité de service. La Région s’engage au remboursement à la Métropole des coûts générés par la mise en place d’autocars supplémentaires. Incidence financière : Les coûts des services supplémentaires organisés par la Métropole à la demande de la Région seront intégralement pris en charge par la Région pour un montant maximal de 100 000 euros HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de cession à titre onéreux d’équipements billettiques conclue entre le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées et la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

A cette occasion, le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées a souhaité acquérir une partie des équipements déposés par la Métropole pour équiper à moindre coût et dans les meilleurs délais ses véhicules de transport en commun. La Métropole a convenu de céder audit syndicat 20 pupitres DC6000 au tarif unitaire de 271 euros HT et de lui céder les 15 autres gracieusement. Le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées prendra à sa charge les frais de transport vers ses locaux. Incidence financière : Recettes prévues de 5 420 euros HT. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de cession à titre onéreux d’équipements billettiques conclue entre la Région Occitanie - Pyrénées-Méditerranée et la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Métropole procède au remplacement de son système billettique composé d’équipements VIX EBRIO+ afin d’harmoniser les systèmes au sein de ses réseaux de transport. A cette occasion, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a souhaité acquérir une partie des équipements déposés par la Métropole pour équiper à moindre coût et dans les meilleurs délais ses véhicules de transport en commun. La Métropole a convenu de céder audit syndicat 40 pupitres TP5700 au tarif unitaire de 394 euros HT. La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée prendra à sa charge les frais de transport vers ses locaux. Incidence financière : Recettes de 15 760 euros HT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention avec le Département des Bouches-du-Rhône et la société Effia Stationnement Cassis, délégataire de service public, relative à l'occupation temporaire du parking du Bestouan à Cassis

Résumé

Le département des Bouches-du-Rhône doit opérer le dragage du port de Cassis du 15 octobre 2020 au 31 mars 2021. Ces travaux nécessitent l’occupation temporaire du parc en enclos du Bestouan, avec neutralisation de la totalité des places de stationnement. Il convient par conséquent de fixer les modalités de cette occupation dans le cadre d’une convention avec le Département des Bouches-du-Rhône, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société Effia Stationnement Cassis, actuel exploitant du parc, dans le cadre d’une Délégation de Service Public. Incidence financière : L’impact financier à l’égard du délégataire Effia stationnement a été arrêté à 28 800 euros HT soit 34 560 euros TTC, somme dont devra s’acquitter l’occupant, le Département des Bouches-du-Rhône. Co-financement : Sans objet.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’étude préalable de programmation économique concernant l’aménagement du secteur du terminus Val Tram sur la commune de La Bouilladisse

Résumé

Dans le cadre de l’élaboration du PLUI, une étude préalable de programmation économique concernant l’aménagement du secteur du terminus du Val Tram peut être financé par la Banque des Territoires à 50% dans le cadre de son plan de relance multisectoriel. Incidence financière : 15 000 euros dont 7 500 euros à charge de la Métropole. Co-financement : Caisse des Dépôts et Consignation / Banque des Territoires : 50% soit 7 500 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation, par la commune du Puy-Sainte-Réparade, de l'opération de restructuration des réseaux humides Bourgade et le Cours

Résumé

Il s'agit d'approuver un avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°17/1414 pour la réalisation, par la commune du Puy-Sainte-Réparade, de l'opération de restructuration des réseaux humides Bourgade et Le Cours afin de prendre en compte la part affectée aux compétences métropolitaines des évolutions du projet, ainsi que de la répartition entre les différentes compétences de la Métropole. Incidence financière : L'enveloppe globale de la convention est ainsi portée de 997.916,67 euros HT à 1.498.950 euros HT, soit une augmentation de 50,2 %.