Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Budget Annexe des Transports - Approbation de l’augmentation de l’opération d’investissement N°2018106700 « IRVE », Infrastructure de recharge pour véhicules électriques

Résumé

Pour terminer le déploiement de 275 bornes de recharge en cours et lancer une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage visant à accompagner la Métropole dans la rédaction et la passation d’un futur contrat de concession, l’opération d’investissement 2018106700, IRVE – Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques, de 3 millions d’euros HT inscrite au budget annexe des transports publics enregistrée dans l’autorisation de programme 181073TP du programme 07 de la Métropole doit être révisée pour un montant de 850 000€ HT supplémentaires pour être affectée à 3 850 000 d’euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Gardanne relative à l'organisation des transports scolaires

Résumé

La commune de Gardanne souhaite offrir à ses administrés un service de proximité de transport scolaire ainsi que divers services de transports pour répondre à des besoins propres à la commune lors d’activités sociales culturelles et périscolaire. La convention précédente est arrivée à échéance. Aussi, afin de pérenniser ce service, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Gardanne conviennent que le transport des élèves sera effectué, sous la responsabilité de la Métropole, dans la cadre d’une convention relative à l'organisation des transports scolaires et avec les moyens propres de la commune. Incidence financière : La Métropole participera aux charges d’exploitation du service mis en place par la commune de Gardanne pour les élèves de classes maternelles et primaires et collèges à hauteur de 323 209€ TTC pour l’année 2019, montant actualisé chaque année sur la base des éléments justificatifs fournis par la commune. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la liste des contribuables à proposer au directeur départemental des finances publiques pour pourvoir aux sièges de commissaires au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

Résumé

Sur la base des propositions municipales recueillies, il est soumis à l’approbation du Conseil de la Métropole une liste, ci-annexée, comportant les noms de vingt contribuables à proposer pour pourvoir aux sièges de commissaires titulaires et de vingt autres contribuables à proposer pour pourvoir aux fonctions de commissaires suppléants, conformément aux dispositions du Code Général des Impôts. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Renommage du Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets CT 1 en Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets unifié des territoires Marseille-Provence, Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Pays de Martigues

Résumé

Suite à l’unification au sein du budget historiquement dévolu au seul Territoire Marseille Provence des budgets « Déchets » des territoires de Marseille-Provence, des Pays d’Aubagne et de l’Etoile et de Martigues, il convient de revoir la dénomination de ce budget. Incidence financière : Aucune incidence financière

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille Provence - Adoption du Budget Supplémentaire 2020 et des Etats Spéciaux des Territoires

Résumé

Le Conseil de la Métropole doit se prononcer sur le budget supplémentaire du Budget Principal Métropole et des Etats Spéciaux de Territoire pour l’exercice 2020. Comme le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire est établi selon la nomenclature budgétaire et comptable M57. Incidence financière : Le budget supplémentaire est un budget de reports et d’ajustements des crédits.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération CEREGE (aide à l'acquisition d'outils analytiques) sur le Technopôle de l'Arbois

Résumé

Dans le cadre de ses orientations stratégiques en matière de nouvelles technologies, et d’enseignement supérieur et de recherche, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend soutenir les études et les travaux menés par le laboratoire du CEREGE et notamment sa plateforme expérimentale « Magnétisme, Matériaux et Géophysique de terrain (MMGT). Il est proposé de réviser l’autorisation de programme afin de permettre l’acquisition d’un nouveau magnétomètre. Les 2 magnétomètres de ce laboratoire étant vétuste, il convient de les changer. Révision de l’AP : 96 000 euros T.T.C. Montant final de l’AP : 256 000 euros T.T.C. Déjà financé : 128 000 euros T.T.C. CP 2020: 96 000 euros T.T.C. CP non ventilé : 32 000 euros T.T.C. Incidence financière : 96 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement (Aides aux entreprises immobilier, PAT...)

Résumé

L'objectif de l'opération est le soutien aux projets de développement et de recrutement présentés par des entreprises du territoire, appui à l'ancrage des entreprises industrielles sur le territoire. L'action du Territoire se fait par le biais de subventions d'investissement au titre d'un projet immobilier porté par une entreprise : acquisition d'un terrain + construction, acquisition de locaux d'activité, extension de locaux existants. Il s'agit d'un dispositif récurrent et de dimension métropolitaine depuis mai 2019. Au vu des nombreuses demandes qui remplissent les conditions d’éligibilité et de la plus value pour le territoire, il est présentement nécessaire de revoir l'opération à la hausse. Montant final de l’AP : 3 000 000 euros T.T.C. Déjà financé : 1 207 116,50 euros T.T.C. CP 2020 : 850 000 euros T.T.C. CP 2021: 850 468,50 euros T.T.C. CP non ventilé : 92 415 euros T.T.C. Incidence financière : 700 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Mise à jour des outils d'intervention métropolitains pour lutter contre la vacance commerciale à Marseille

Résumé

Face à un cœur de ville qui ne joue pas totalement son rôle de centralité et qui peine à être attractif, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite redynamiser les commerces du centre-ville de Marseille. L’objectif est de concentrer les efforts en faveur de la réimplantation de commerces dans les locaux vacants en aidant à la réalisation des travaux nécessaires. La présente délibération propose une mise à jour modification du périmètre d’intervention des aides métropolitaines à l’implantation pour gagner en efficacité et faire bénéficier davantage de secteurs de la Ville de Marseille. Incidence financière : Investissement : + 300 000 € proposés en 2021

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du reversement aux communes membres de la taxe d’aménagement

Résumé

Il est proposé de continuer de reverser aux communes, qui bénéficiaient de la perception de la taxe d’aménagement avant la création de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, une quote-part de 60% de taxe d’aménagement, afférentes aux autorisations d’urbanisme délivrées en 2020. Incidence financière : Les services de la Métropole seront chargés d’effectuer les reversements de manière trimestrielle, pour chaque commune, sur la base des relevés transmis par les services de l’Etat. Le montant du reversement afférent aux autorisations d’urbanisme délivrées en 2020 devrait représenter environ 12 millions d’euros

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "NPNRU AIR BEL"

Résumé

Dans la continuité des études conduites dans le cadre du protocole de préfiguration du NPNRU, le nouveau programme de renouvellement urbain d’Air Bel a reçu un avis favorable du comité d’engagement de l’ANRU le 19 décembre 2019, ce site étant souhaité comme une possible locomotive d’action s’inscrivant dans la dynamique territoriale du sud de la commune de Marseille. Les objectifs urbains prioritaires retenus sont l’amélioration de l’offre résidentielle, l’adaptation de la densité du quartier, la mixité fonctionnelle, le renforcement de l’ouverture du quartier et de la mobilité des habitants, la contribution à la transition écologique, la réalisation d’aménagements de qualité. Incidence financière : Montant AP : 30 000 000 € TTC. CP 2020 : 100 000 € TTC. Co-financement : ANRU et partenaires : 7 581 720 € TTC.