Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Renouvellement et acquisition de matériel pour le CFA du Pays d'Aix

Résumé

Le nouvel établissement du Centre de Formation d’Apprentis du Pays d’Aix nécessite l’acquisition d'équipements informatiques, d’équipements relatifs à la sécurité et à l’interconnexion des réseaux mais également le remplacement du matériel vieillissant et obsolète des divers ateliers pédagogiques. D416A Renouvellement et acquisition de matériels CFA du Pays d'Aix Montant initial AP : 356 000 euros TTC. Révision P : + 696 000 euros TTC. Montant final AP : 1 052 000 euros TTC. Déjà financé : 212 906,27 euros TTC. CP 2020 (BS compris) : 439 000 euros TTC. CP 2021 : 43 294,79 euros TTC. CP 2022 : 89 000 euros TTC. CP 2023 : 89 000 euros TTC. CP 2024 : 89 000 euros TTC. CP 2025 : 89 000 euros TTC. Incidence financière : 696 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Budget Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement - Travaux divers forêt

Résumé

Cette délibération a pour objectif la revalorisation de l’opération d’investissement travaux divers forêt car aujourd’hui le solde de cette opération créée en 2017 ne permet pas de réaliser les travaux prévus sur les massifs du territoire. Cette révision porte le montant de l’opération de 368 000 euros TTC à un montant révisé de 500 000 euros TTC. Incidence financière : 132 000 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement - Travaux conservatoires de la forêt méditerranéenne

Résumé

ll s’agit de réviser une opération d’investissement permettant la réalisation de travaux forestiers dans les massifs forestiers Sud Regagnas et Ouest Sainte Baume. Les opérations prévues au programme comprennent les travaux forestiers de prévention incendie, les études préalables à leur mise en œuvre ainsi que les missions de maîtrise d’œuvre permettant la réalisation des programmes pluriannuels de travaux définis dans les plans de massifs. Cette révision porte le montant de l’opération de 982 000 euros TTC à 1 200 000 euros TTC. Incidence financière : 218 000 euros TTC Co-financement : Possibilité de bénéficier de subventions publiques à hauteur de 80% de leur montant HT par l’Europe (FEADER) l’Etat, la Région, les Départements.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement - Travaux d’amélioration de la forêt communale

Résumé

Cette délibération vise à réviser l’opération d’investissement dénommée travaux amélioration forêts communales. Les fonds alloués permettent de réaliser des travaux de génie forestier permettant l’amélioration et la valorisation des peuplements forestiers communaux. Incidence financière : Révision pour un montant de 78 000 euros Co-financement : Possibilité de bénéficier de subvention d’un montant maximum de 60% de la part du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Budget Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) sur le Plan des Massifs Sud Regagnas et Ouest Sainte Baume

Résumé

Cette création et affectation de l’opération d’investissement concerne une assistance technique dans le cadre de la mise en œuvre des travaux de prévention incendie sur les massifs forestiers Sud Regagnas et Ouest Sainte Baume. Les missions confiées au titulaire du marché missions liées à des opérations de Défense des Forêts Contre l'Incendie (DFCI), Restauration des Terrains Incendiés (RTI), ou sylviculture. Cet investissement est prévu pour une période de 4 ans à compter de l’année 2020. Incidence financière : 160 000 euros TTC. Co-financement : Possibilité de bénéficier d’un financement à hauteur de 50% par le Conseil Régional PACA.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Mise en place de circuits touristiques sur le territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile"

Résumé

Dans le cadre de ses actions de développement touristique, le Conseil de territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile met en place des circuits touristiques visant à diversifier l’offre des activités de pleine nature et à valoriser le patrimoine historique et naturel du territoire. L'aménagement de ces circuits nécessite l'implantation d’un balisage et d'une signalétique touristique qui sont des outils indispensables pour matérialiser les itinéraires, valoriser les points d'intérêt touristique, renseigner et orienter les touristes. Incidence financière : 30 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement "Projets Touristiques Divers"

Résumé

La révision de cette opération se justifie par les opérations de travaux suivantes : - Valorisation touristique des abords des différents sites patrimoniaux du Pays d’Aubagne et de l’Etoile en particulier le Petit monde de Marcel Pagnol, et notamment accessibilité, scénographie, signalétique, - Etude faisabilité d’une liaison piétonne et d’un ascenseur entre le centre ancien d’Aubagne et le petit monde de Marcel Pagnol, - Mise en place d’un totem au niveau des Lignières à Aubagne. Incidence financière : Cette révision d’un montant de 150 000 euros TTC porte le montant de l’opération N° 4581174036 de 1 676 400 euros TTC avant révision à 1 826 400 euros TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Abrogation de la délibération n° URB 022-6804/19/CM du 26 septembre 2019 sollicitant l'engagement de la procédure de modification M3 du Plan Local d’Urbanisme d’Istres

Résumé

Abrogation de la délibération de lancement de la procédure de modification n° 3 du Plan Local d'urbanisme de la commune permettant l’ouverture à l’urbanisation du secteur Mas Neuf et la modification du règlement du secteur Nc dans son article N11. Incidence financière 500 € pour insertion presse année 2020

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants pour l’Espace de la Confluence à Auriol - Désignation du titulaire de la licence

Résumé

Il s’agit de désigner Madame Marie GERMAIN, personne physique responsable en sa qualité de chef d’établissement de l’Espace de la Confluence, titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacle de catégorie 1, au nom de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du versement des participations financières dues par la Métropole au Groupement d’Intérêt Public (GIP) Marseille Rénovation Urbaine (MRU) en application du protocole d’application de la convention constitutive du groupement et de ses avenants

Résumé

En qualité de membre du GIP MRU, la Métropole est tenue au versement d’une participation financière définie par protocole d’application à la convention constitutive du groupement. Dans le cadre des opérations de liquidation du GIP MRU, il a été évalué pour chaque financeur la part des contributions restant dues et devant faire l’objet d’un versement pour solde des participations financières au GIP MRU. Cette somme due doit être régularisée et versée par la Métropole dans le cadre des opérations de liquidation du groupement. Incidence financière : Le montant des participations financières restant dues par la Métropole et devant être versées au GIP MRU est de 756 832,32 euros.