Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation des redevances du Service Public d’Assainissement Non Collectif sur le Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

La passation d’un accord-cadre métropolitain, relatif aux prestations de contrôle des installations d'Assainissement Non Collectif, attribué à la société SERAMM, pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, a entrainé une variation du prix des contrôles. Aussi, afin d’équilibrer le budget du SPANC en dépenses et en recettes, le territoire Istres-Ouest Provence doit fixer une nouvelle redevance pour chacune des prestations de contrôle. Incidence financière : Le coût prévisionnel des prestations de contrôle est estimé à 40 000 € H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Institution du Droit de Préemption Urbain par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de Marseille-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente pour instaurer le Droit de Préemption Urbain sur le Territoire Marseille-Provence. Il y a lieu de prendre en compte les évolutions de périmètres à l’intérieur desquels s’exerce le Droit de Préemption Urbain sur le Territoire Marseille-Provence. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de Marseille-Provence à l'exception de la Ville de Marseille

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente pour instaurer le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il y a lieu de prendre en compte les évolutions de périmètres à l’intérieur desquels s’exerce le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le Territoire Marseille-Provence, à l’exception de la Ville de Marseille. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de la Ville de Marseille

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente pour instaurer le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il y a lieu de prendre en compte les évolutions des périmètres à l’intérieur desquels le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le Territoire de la Ville de Marseille. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Délégation du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de Marseille-Provence

Résumé

Il convient d’autoriser et de définir les délégations du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé. Il y a lieu de prendre en compte les évolutions de périmètres à l’intérieur desquels s’exerce le Droit de Préemption Urbain et le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le Territoire de Marseille-Provence. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°4 au contrat de délégation de service public n°07/143 relatif à l'exploitation du parc de stationnement République à Marseille

Résumé

Le processus de renouvellement du contrat de DSP n°07/143 relatif au parking République a été engagé fin 2019. Toutefois, des événements exceptionnels (cyber-attaque et crise sanitaire) ont contraint la Collectivité à interrompre le processus, et à prolonger le contrat n°07/143, afin de mener à bien la procédure de renouvellement et assurer la continuité du service public. Le présent avenant a ainsi pour objet de prolonger de 5 mois et un jour la durée d’exécution du contrat de DSP n°07/143, portant ainsi son terme au 31 août 2021. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°4 au contrat de délégation de service public n°07/180 relatif à l'exploitation du parc de stationnement Blancarde à Marseille

Résumé

Le processus de renouvellement du contrat de DSP n°07/180 relatif au parking Blancarde a été engagé fin 2019. Toutefois, des événements exceptionnels (cyber-attaque et crise sanitaire) ont contraint la Collectivité à interrompre le processus, et à prolonger le contrat n°07/180, afin de mener à bien la procédure de renouvellement et assurer la continuité du service public. Le présent avenant a ainsi pour objet de prolonger de 7 mois et 11 jours la durée d’exécution du contrat de DSP n°07/180, portant ainsi son terme au 31 août 2021. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 3 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Les Docks et Espercieux - DSP n° 07/136

Résumé

Le processus de renouvellement du contrat de DSP n°07/136 relatif à l’exploitation des parkings Les Docks et Espercieux a été engagé fin 2019. Toutefois, des événements exceptionnels (cyber-attaque et crise sanitaire) ont contraint la Collectivité à interrompre le processus, et à prolonger le contrat n°07/136, afin de mener à bien la procédure de renouvellement et assurer la continuité du service public. Le présent avenant a ainsi pour objet de prolonger de 5 mois et 30 jours la durée d’exécution du contrat de DSP n°07/180, portant ainsi son terme au 31 août 2021. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°3 au contrat de délégation de service public n° 14/005 pour l'exploitation du parc de stationnement Hôtel de Ville

Résumé

Le processus de renouvellement du contrat de DSP n°14/005 relatif à l’exploitation du parking Hôtel de Ville a été engagé début 2019. Toutefois, des événements exceptionnels (cyber-attaque et crise sanitaire) ont contraint la Collectivité à interrompre le processus, et à prolonger le contrat n°14/005, afin de mener à bien la procédure de renouvellement et assurer la continuité du service public. Le présent avenant a ainsi pour objet de prolonger de 5 mois la durée d’exécution du contrat de DSP n°14/005, portant ainsi son terme au 15 juin 2021. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Budget principal Territoire du Pays d’Aix - Approbation de la révision et de l'affection de l’opération d’investissement Parking Club Hippique à Aix-en-Provence

Résumé

L’opération de création d’un parc relais, avenue du Club Hippique à Aix-en-Provence qui comprend notamment : la création d’un parking pour véhicules légers en superstructure d’environ 250 places, la création de deux quais de bus, la réalisation d’un abri vélo sécurisé de 25 places, la réalisation des voiries d’accès, cheminements piétons, éclairage et vidéo surveillance n’intégrait pas le coût du foncier. La Métropole a entrepris des négociations foncières avec les services de la Mutualité Française PACA SSAM, propriétaire du terrain, en vue de l’acquisition d’une surface de 2 890m2. Incidence financière : Revalorisation de 348 000 € T.T.C portant le montant final de l’AP : 4 548 000 € T.T.C Déjà financé : 0.00€ T.T.C CP 2020 (BS compris) : 500 000 € T.T.C. CP 2021 : 500 000 € T.T.C CP 2022 : 3 148 000 000 € T.T.C. CP 2023 : 400 000 € T.T.C