Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la modification du Programme des Equipements Publics de la Zone d'Aménagement Concerté de la Jarre à Marseille - Approbation d’une convention financière avec la Ville de Marseille et la SOLEAM pour la réalisation par SOLEAM d’une section de l’Allée des Calanques en bordure Est du Parc de la Jarre

Résumé

En 2019, la Ville de Marseille a réalisé une première portion de l’aménagement de l’Allée des Calanques sur 70 mètres linéaire. Elle a finalisé la première tranche du Parc de la Jarre, ouvert au public depuis février 2020. Il est proposé que la SOLEAM, aménageur de la ZAC, prenne la maitrise d’ouvrage de la section restant à réaliser. Ces travaux feront l’objet d’une participation de la Ville pour les ouvrages assurant la délimitation du Parc de la Jarre. Les modalités de financement sont précisées dans la convention cadre jointe au rapport. Il est nécessaire de procéder également à la modification du Programme des Equipements publics (PEP) de la ZAC préalablement approuvé par le Conseil Municipal de la Ville de Marseille le 23 novembre 2020. Incidence financière : Le montant prévisionnel de l’opération est évalué à 347 263,45 euros HT dont 294 963,55 euros HT à la charge de la Métropole et 52 299,90 euros HT à la charge de la Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Bilan de la participation du public par voie électronique de la Zone d'Aménagement Concerté Eco quartier du Vallat à Meyrargues

Résumé

Dans le cadre de la procédure ZAC, il est proposé d'approuver le bilan de la participation du public par voie électronique ainsi que les motivations de création de la ZAC Eco Quartier du Vallat à Meyrargues. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté Ecoquartier du Vallat à Meyrargues

Résumé

La Zone d'Aménagement Concerté Eco Quartier du vallat se situe en centre-ville de Meyrargues sur une terrain communal d'environ 2,5 hectares environ. Il est destiné à accueillir une opération à vocation habitat de 90 logements, en cohérence avec les documents de planification urbaine. Le Conseil de Métropole a engagé la procédure de ZAC en octobre 2017 et a défini les objectifs poursuivis, ainsi que les modalités de concertation. Cette procédure ainsi que celle qui vise à mettre à disposition du public l 'étude d'impact par voie électronique, ont été réalisées et approuvées. L'ensemble des études préalables permettant la définition du projet d'aménagement et les pièces réglementaires composant le dossier de création de la ZAC ont été élaborés conformément à l'article R311-2 du Code de l'Urbanisme. Cette délibération approuve le dossier de création de la ZAC et créée celle-ci. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pertuis - Engagement de la modification n°3

Résumé

La commune de Pertuis sollicite la Métropole Aix-Marseille-Provence afin d'engager une nouvelle procédure de modification n°3 de son Plan Local d'Urbanisme. Il s’agit de permettre la réalisation d’équipements communaux et d’un parc de stationnement paysager qui leur sera dédié près de la gare SNCF en reclassant le terrain concerné de la zone UGc en zone UE Les adaptations du PLU envisagées remplissent les conditions par le Code de l'Urbanisme pour y procéder par voie d'une procédure de modification. Il est proposé d'engager la procédure de modification n°3 du PLU de la commune de Pertuis. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pertuis - Engagement d'une procédure de modification n°4 - Opération Jas de Beaumont

Résumé

Le Conseil de la Métropole est informé de l'engagement d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Pertuis afin de permettre la réalisation de l'opération Jas de Beaumont. L’objectif de cette modification est d’ouvrir à l’urbanisation ce secteur de projet en modifiant partiellement le règlement graphique, l’OAP existante et en adaptant le règlement écrit. En effet, la réalisation de cette opération nécessite que les règles fixées par le PLU soient adaptées. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Hauts de Sainte Marthe à Marseille 13è et 14ème arrondissements passée avec la SOLEAM - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 14 à la convention de concession

Résumé

Le présent rapport présente les dépenses et recettes de l’opération sur l’année 2019 et les prévisions d’activité jusqu’à la clôture de la ZAC prévue en décembre 2025. Incidence financière : La participation de la Métropole à l’équilibre du bilan est en augmentation de 2 Millions d’euros par rapport au CRAC approuvé l’an dernier. LA SOLEAM remboursera 17.5 Millions d’euros d’avance de trésorerie, de 2023 à 2025. La Ville de Marseille participera à hauteur de 3.5 millions à partir de 2022 pour les équipements de sa compétence.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d'Aménagement Concerté de Vallon de Regny à Marseille 9ème arrondissement - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2019 de la Concession d'aménagement passée avec la SOLEAM - Approbation de l'avenant n°15 à la convention de concession

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver le CRAC de la ZAC Vallon Regny au 31/12/19 ainsi que l’avenant n°15 à la convention de concession. Le montant des dépenses envisagées au terme de l’opération s’élève à 89 869 333 euros TTC en hausse de 17 187 413 euros TTC par rapport au dernier bilan approuvé. Le montant total des recettes envisagées au terme de l'opération s'élève à 61 622 295 euros TTC hors participation des collectivités à l'équilibre du bilan et aux équipements. L’avenant n°15 acte le nouveau le nouvel échéancier des rémunérations sur dépenses prises par l’aménageur Incidence financière : Participation du concédant : - Equilibre : 1 512 647 euros TTC inchangée et déjà versée par la Ville de Marseille - Au coût de certains équipements publics : 5 334 924 euros TTC, inchangée. Participation de la Ville de Marseille aux équipements municipaux : Elle s’élève à 21 399 468 € TTC répartie de la manière suivante : - Participation aux équipements scolaires : 12 999 468 euros TTC. - Participation pour la réalisation de la Médiathèque et la Maison de Quartier : 8 400 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Zone d’Aménagement Concerté de la Jarre à Marseille 9ème arrondissement- Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2019 de la concession d’aménagement passée avec la SOLEAM - Participations de la Métropole à l’équilibre du bilan et aux équipements - Approbation de l’avenant 23.

Résumé

Cette ZAC qui s’étend sur 22ha a été initiée en 1994, elle est aujourd’hui largement avancée. Environ 400 logements individuels ou collectifs ont été réalisés à ce jour. Elle se situe dans le PRU Soude Hauts de Mazargues. Elle est intégrée dans le périmètre de l’Ecoquartier Parc des Calanques qui a été distingué le 13/12/18 au niveau national par l’obtention du label Ecoquartier de niveau 3 (quartier livré). Incidence financière : Inchangée au regard du CRAC précédent. Participation du concédant à l’équilibre du bilan : Cette participation s’élève 3 836 064 euros TTC. Elle se compose de 538 064 euros à la charge de la Métropole et 1 744 634 euros sous forme d’apport foncier et 1 553 366 euros en numéraire versés par la Ville de Marseille. Participation du concédant au coût de certains équipements publics de voiries Cette participation s’élève à 2 978 835 euros TTC, dont 757 161 euros déjà versé. L’échéancier de versement de la Métropole Aix-Marseille Provence au coût de ces équipements publics s’établit comme suit : Exercice 2020 : 0 euros Exercice 2021 : 0 euros Exercice 2022 : 2 221 674 euros Un avenant n°23 est soumis à approbation pour prendre en compte, à budget constant, la baisse de la participation d’équilibre de la Métropole et la hausse de la participation aux équipements et approuver les échéanciers de versement.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Concession d'aménagement de la Capelette à Marseille 9ème et 10ème arrondissements passée avec la SOLEAM - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 - Approbation de l'avenant n°20 à la convention de concession

Résumé

Au vu des modifications du contexte urbain du secteur de la Capelette (maintien du centre de transfert, renforcement de la desserte du secteur et contraintes du PPRI), il est nécessaire de revoir le parti d’aménagement de l’opération. Ainsi, une étude de définition de programmation urbaine reposant sur un diagnostic partagé et la co-construction du programme avec les habitants et usagers a débuté en 2019. Le montant global de la participation des collectivités aux équipements et à l’équilibre de l’opération en cours est estimé à 77 468 015 euros en hausse de 1 573 466 euros au regard des estimations du précédent CRAC : - 45 950 306 euros de participation à la charge de la Ville de Marseille dont 25 376 840 euros déjà versés et 20 573 466 euros correspondant au futur groupe scolaire restant à verser. - 31 517 706 euros de participation à la charge de la Métropole (à l’identique des prévisions précédentes), dont 17 000 000 euros déjà versés et 14 517 709 euros restant à verser. Incidence financière : L’échéancier de versement de la participation due par la Métropole sera modifié comme suit : 2020 : 0 euros 2021 : 400 000 euros 2022 : 6 000 000 euros 2023 : 8 117 709 euros

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire Marseille-Provence - Engagement de la procédure de modification n°1

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le Plan Local Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille-Provence lors de la séance du Conseil Métropolitain du 19 décembre 2019. Après une année d’application de ce document d’urbanisme sur les 18 communes membres du Conseil de Territoire n°1, il apparaît nécessaire de corriger des erreurs matérielles ou de formuler plus précisément certaines règles afin d’éviter toute ambiguïté dans leur application. Cette procédure de modification n°1 s’inscrira dans un calendrier resserré afin de permettre une application efficiente du document. Incidence financière : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’Etat spécial du Territoire Marseille-Provence. Opération 2013107800 – Sous politique C120 – Nature 202 – Fonction 518.