Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Créations, définitions, ajustements, modifications d'emplois dans le cadre des besoins des services

Résumé

Pour répondre aux besoins de la collectivité, il est proposé la création de 54 emplois permanents dont 1 emploi dans le cadre des Conventions Industrielles de Formation par la Recherche, 6 accroissements temporaires d’activité, 1 activité accessoire qui représentent un montant annuel brut total de rémunération de 3 064 600 euros, ajustements et modifications de 148 emplois, ce qui n’occasionne pas la création d’emplois budgétaires supplémentaires. Incidence financière : Dépenses : 3 064 600 € inscrite Chapitre 012

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du règlement des transports scolaires applicable pour l'année scolaire 2020-2021

Résumé

Le règlement des Transports scolaires définit les ayants droit et les conditions à remplir pour bénéficier du transport ainsi que les modalités d’inscription, le rôle des différents acteurs (transporteurs Organisateurs locaux). C’est aussi la mise en place d’un règlement intérieur des transports scolaires pour assurer la discipline et la bonne tenue des élèves, à la montée, à la descente et à l’intérieur des véhicules affectés aux services de transport scolaire. Ce règlement est voté chaque année par la Métropole. Incidence financière : 12 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Plan de relance de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Bouches-du-Rhône

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de la Commission départementale d'aménagement commercial des Bouches-du-Rhône dont la Métropole est membre. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation du (des) représentant(s) de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Var

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de la Commission départementale d'aménagement commercial du Var dont la Métropole est membre. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Modalités de mise à disposition de composteurs de proximité, individuels et lombri-composteurs sur le Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues favorise l’équipement et l’accompagnement des foyers volontaires dans la réduction des déchets à la source, en leur permettant d’acquérir un composteur individuel ou un lombri-composteur, moyennant une redevance pour service rendu de 10 euros comprenant l’équipement et un guide d’utilisation. Incidence financière : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget annexe déchets du CT6 – sous politique G 110 - Nature 7078 – fonction 7213.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Budget Annexe Assainissement du Pays de Martigues - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, "Acquisition de mobilier de bureau, de matériel et de licences informatiques 2020-2023"

Résumé

Dans le cadre du programme pluriannuel des investissements du Territoire du Pays de Martigues il est proposé de créer et d’affecter une opération financement pour les dépenses d’achat de mobilier amortissable et l’acquisition d’études, de matériel et de licences informatiques nécessaires au fonctionnement du service assainissement. Incidence financière : 200 000 euros sur le budget annexe de l’assainissement du Pays de Martigues échelonnés de 2020 à 2023.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Aix-en-Provence Calade

Résumé

Dans ce cadre, il s’agit de saisir une opportunité suite à la réception de la déclaration d’intention d’aliéner un bien non bâti à l’intérieur du périmètre de l’opération. Il convient aujourd'hui d'augmenter l'autorisation de programme votée pour cette opération afin de saisir les opportunités foncières permettant à terme la réalisation de la future opération d'aménagement. Incidence financière : 2 000 000 euros T.T.C. Montant initial de l’AP : 1 000 000 euros T.T.C. Montant final de l’AP : 3 000 000 euros T.T.C. Déjà financé : 72 000 euros T.T.C. CP 2020 (BS compris) : 2 065 000 euros T.T.C. CP 2021 : 150 000 euros T.T.C CP 2022 : 150 000 euros T.T.C CP 2023 : 150 000 euros T.T.C. CP non ventilé : 413 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réserve foncière métropolitaine"

Résumé

La Métropole est dotée de documents de planification (SCOT, PLUI, PLH, PDU ….) qui traduisent des objectifs de développement et le souhait d’accueillir de nouveaux habitants et activités tout en protégeant ses espaces naturels et agricoles. Dans un contexte de pression foncière et de mutation des espaces, la Métropole souhaite développe une stratégie foncière volontariste, anticipatrice et transversale en adéquation avec les principes et enjeux définis dans les documents de planification. Afin de mettre en œuvre cette stratégie, il convient de créer l’opération « Réserve foncière métropolitaine ». Incidence financière : Montant AP : 10 000 000 euros TTC CP 2020 : 8 400 000 euros TTC

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Plan Local d’Urbanisme d’Istres - Abrogation de la délibération n° URB 014-5750/19/CM du 28 mars 2019 et engagement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU - Projet STRATOBUS

Résumé

La délibération n° URB 014-5750/19/CM est dépourvue d’objet. Il convient donc de l’abroger, en application de l’article L. 243-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration. La commune d’Istres a par ailleurs saisi la Métropole, en vue d’engager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour la réalisation du projet STRATOBUS. Incidence financière : oui