Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'opération : "Marignane - Aménagement de l'avenue de Lacanau"

Résumé

Compte tenu de l’avancement des opérations de travaux sur les trois tronçons de l’avenue de Lacanau, il est nécessaire d’envisager une réévaluation de cette autorisation de programme. Incidence financière : AP : + 3 020 000 € TTC CP 2021 : 250 000 € TTC Co-financement : Commune.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une exonération partielle des redevances d’occupation du domaine public suite à la crise sanitaire COVID 19 sur le périmètre du Territoire Marseille Provence

Résumé

Suite à l’annonce par le gouvernement du second confinement du 30 octobre 2020, les restaurateurs et certains kiosques fermés règlementairement ne peuvent accueillir de public depuis cette date et, ce jusqu‘à l’annonce prochaine d’un déconfinement. Ces commerces n’ayant pu exercer leur activité pendant ces périodes, n’ont plus perçu de revenus. C’est pourquoi sur le fondement de ses compétences en matière d’occupation du domaine public, la Métropole Aix-Marseille-Provence décide d’exonérer partiellement, du paiement de la redevance perçue pour l’année 2021 au titre du droit d’occupation du domaine public, les terrasses des établissements situés sur le pourtour du Vieux-Port de Marseille, les commerçants restaurateurs occupant les terrasses du front de mer de la Ciotat impactés par la situation sanitaire COVID 19 et les kiosquiers sur la commune de Marseille fermés règlementairement, pour une durée de 3 mois.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Dissolution du Budget Annexe Assainissement non collectif du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

La présente délibération a pour objet la dissolution du budget annexe Assainissement non collectif du territoire du Pays d’Aix et son intégration au budget annexe Assainissement en délégation du territoire du Pays d’Aix au 1er janvier 2020. En particulier, le résultat d’exploitation positif constaté au 31 décembre 2019 pour ce budget sera intégré au budget annexe de l’assainissement en délégation du Territoire du Pays d’Aix.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Reprise du résultat du Budget Annexe Service d'assainissement non collectif (SPANC) du Territoire du Pays d'Aix au Budget Annexe Assainissement D.S.P du Territoire du Pays d’Aix - Correction des résultats 2019

Résumé

Le Conseil de Métropole doit se prononcer sur l’intégration, suite à sa clôture, du résultat de clôture 2019 du budget annexe SPANC du Territoire du Pays d’Aix au budget annexe Assainissement D.S.P. du Territoire du Pays d’Aix. Cette intégration emporte modification des résultats 2019 du budget annexe Assainissement en DSP. Incidence financière : Ce résultat s’élevait à 81.607,99 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal Métropole - Approbation de l’affectation de l’actif du Budget Principal au Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets unifié des territoires Marseille-Provence, Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Pays de Martigues pour exercer la compétence collecte et traitement des déchets

Résumé

La présente délibération a pour but le transfert de l’actif de la compétence collecte et traitement des déchets acquis par les territoires Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Pays de Martigues avant le 31 décembre 2019 par une mise en affectation du Budget Principal de la Métropole au Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets unifié des territoires Marseille-Provence, Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Pays de Martigues

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal Métropole - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, relative à l’acquisition de fournitures et matériels divers dans le cadre du COVID 19

Résumé

L’objectif de cette opération d’investissement est de poursuivre l’acquisition de fournitures et matériels divers dans le cadre du COVID 19 afin de permettre à l’ensemble du personnel de la Métropole Aix-Marseille-Provence d’exercer son activité en toute sécurité.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision de l'opération d’investissement Acquisitions foncières du Territoire du Pays d'Aix et de son affectation

Résumé

Afin de limiter les crédits provisionnels relatifs aux acquisitions foncières constitués dans les différentes directions il a été créée en 2018 une opération Acquisitions foncières du territoire du Pays d’Aix qui centralise les crédits. Au vu des dossiers en cours il convient aujourd’hui d’augmenter de volume de ces crédits. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 1 000 000 € T.T.C. Révision de l’AP : + 10 000 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 11 000 000 € T.T.C CP 2020 (BS compris) : 122 173.52 € T.T.C. CP 2021 : 5 000 000 € T.T.C CP 2022 : 5 000 000 € T.T.C. CP 2023 : 877 826.48 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération Simiane-Collongue ZAC du Safre

Résumé

Il s’agit d’une opération d’aménagement de ZAC pour la création d’une zone d’activités économiques à Simiane-Collongue. Cette opération se situe ente la RD8 et la RD6 et s’étend sur une surface d’environ 19,8 ha. Elle per-mettra de répondre à la demande d’implantations d’entreprises nouvelles ainsi qu’à la demande d’extension d’entreprises déjà présentes sur ce secteur. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 1 000 000 € T.T.C. CP 2021 : 80 000 € T.T.C CP 2022 : 100 000 € T.T.C CP 2023 : 100 000 € T.T.C CP 2024 : 100 000 € T.T.C CP 2025 : 620 000 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement Aix-en-Provence ZA Lignane

Résumé

Cette opération se situe sur la RD7n et s’étend sur une surface d’environ 20 ha. Elle permettra de répondre à la demande d’implantations d’entreprises nouvelles ainsi qu’à la densification des activités déjà présentes sur le site et à la réhabilitation du secteur en terme de VRD et de gestion du risque inondation. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 2 300 000 € T.T.C CP 2021 : 50 000 € T.T.C CP 2022 : 200 000 € T.T.C. CP 2023 : 500 000 € T.T.C CP non ventilés : 1 550 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération Saint-Paul-lez-Durance Eco quartier Les Lauves

Résumé

L’éco quartier des Lauves est une opération d’aménagement d’ensemble située à l’entrée du village de Saint Paul lez Durance, au sud du canal EDF et en bordure de la RD952. Le projet s’étend sur 7,8 hectares. Il va permettre de répondre au souhait du Ministère de l’Intérieur d'implanter deux nouvelles casernes de gendarmerie (PSPG et PSIG) permettant de renforcer les conditions de sécurité du secteur et de Cadarache. Ce projet prévoit la création de 93 logements et la réalisation d’un centre socio culturel et sportif. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 1 000 000 € T.T.C. CP 2021 : 80 000 € T.T.C CP 2022 : 100 000 € T.T.C CP 2023 : 500 000 € T.T.C CP 2024 : 320 000 € T.T.C