Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Adoption de la charte d'usage et de sécurité pour les utilisateurs du système d'information de la Métropole Aix-Marseille-Provence modifiée

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence met en œuvre un système d’information et de communication nécessaire à l’exercice de ses missions, comprenant notamment un réseau informatique et téléphonique. Elle permet donc à l’ensemble des agents de disposer de moyens de communication électronique et de ressources informatiques, informationnelles, numériques et technologiques et de les utiliser. Ces différents outils offrent également à leurs utilisateurs une ouverture vers l’extérieur, et se révèlent être des vecteurs de modernisation de la Métropole et du service public, si leur utilisation est faite à bon escient et dans le respect des usages et de la législation en vigueur.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Commissions Permanentes de Travail et d'Études - Modifications

Résumé

Par délibération n° HN 012-8084/20/CM du 9 juillet 2020, le Conseil de la Métropole a créé dix Commissions Permanente de Travail et d’Études dont la composition a été déterminée par délibération n° FBPA 040-8310/20/CM du 31 juillet 2020. Certains conseillers communautaires ont émis le souhait de modifier cette répartition initiale afin de privilégier ou de mettre en concordance certaines thématiques d’études.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Présenté chaque année en conseil métropolitain, le rapport annuel doit présenter les politiques publiques conduites par la collectivité au profit de ses publics bénéficiaires et en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Il décrit les orientations pluriannuelles, les programmes et les actions conduites à cette fin dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques de la collectivité. Ce rapport doit également rendre compte de la politique conduite en matière de ressources humaines en faveur de l’égalité professionnelle. Présenté devant les comités techniques il doit fournir des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur François Bernardini - Vice-Président de la Métropole, Président du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Considérant qu’au regard de la gravité des faits exposés constitutifs de « violences, menaces ou outrages » au sens des dispositions des articles L. 2123-34 et suivants, il est proposé au Conseil métropolitain d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur François Bernardini

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Modalité d'organisation du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2020 par visioconférence

Résumé

Conformément à l’article 6 de l’ordonnance du 1er avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19, prorogé par la loi n°2020-760 du 22 juin 2020, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence est invité à délibérer en début de séance, sur les modalités : - d’identification des participants - d’enregistrement des débats - d’organisation du scrutin à distance - de diffusion de la séance sur le site de la Métropole Aix-Marseille-Provence Les Conseillers métropolitains se réuniront dans différents lieux proposant la visioconférence selon leur appartenance territoriale,

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Modalités d’écrêtement (cas d’incendie) et de dégrèvement (cas de service non rendu en assainissement) des factures d’eau hors dispositif " Warsmann "

Résumé

Afin de répondre au mieux aux attentes des usagers, il est proposé d’instaurer une réduction de la facture d’eau pour l’usage d’eau potable puisé après compteur chez un abonné pour l’intérêt général afin de participer à la protection contre un incendie de forêt ou, en en application de l’article R 2224-19-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dès lors qu’aucun service d’assainissement n’est rendu. Incidence financière : Pour les cas d’incendie, la diminution des recettes est estimée à 10 000 € par an pour l’ensemble des budgets annexes Eau et Assainissement de la Métropole, soit de l’ordre de 0,02% des recettes de surtaxes. Pour les cas de service non rendu à l’assainissement, l’impact financier global est estimé à 50 000 euros par an, soit une baisse de recette estimée à 0,16% pour l’ensemble des recettes de surtaxe des budgets annexes Assainissement des Territoires.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la gamme tarifaire pour le transport de véhicules et de fret vers l’archipel du Frioul

Résumé

Le marché n°Z190319F00 pour des Prestations de transport de véhicules et de fret entre Marseille et l’archipel du Frioul a été notifié à la société Transrades le 19 novembre 2019. La délibération TRA 010-7099-19-CM du 24 octobre 2019 a approuvé la gamme tarifaire applicable pour ce marché. Les premiers mois d’exploitation font apparaître la nécessité de revoir les conditions d’accès au tarif résident principal pour faciliter leur application et la création de nouveaux tarifs à destination des transports réguliers de l’Archipel et pour le transport de fret non roulant. Est prévue également la gratuité pour le Bataillon des Marins-Pompiers de Marseille. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l’assainissement du Pays de Martigues - Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement " Restructuration de l’assainissement de la Zone d'Aménagement Concerté de l’Hôtel de Ville "

Résumé

L’opération d’investissement n°2017600400, Restructuration de l’assainissement de la ZAC de l’Hôtel de Ville, pour un montant de 1 200 000 euros H.T., inscrite au budget annexe de l’assainissement enregistrée dans l’autorisation de programme AP 176110AS du programme 11 de la Métropole, doit être révisée pour un montant de 500 000 euros H.T. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l’opération 2017600400 de 1 200 000 euros H.T à 1 700 000 euros H.T. Co-financement : Subvention agence de l’eau : 207 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du règlement de service modifié du réseau de chaleur de la commune de Coudoux

Résumé

Afin de garantir l’équilibre financier du budget annexe des réseaux de chaleur et permettre de développer le réseau de Coudoux, le règlement de service doit être modifié en son article V-3 « coût de raccordement ou ticket d’accès » de telle sorte que les nouveaux abonnés paieront les coûts liés à leur raccordement. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'évolution du tarif à l'abonné pour le réseau de chaleur de Terre de Garance à Aubagne et approbation de l'avenant type à la police d'abonnement

Résumé

Le tarif de fourniture de la chaleur par le réseau de chaleur d’Aubagne devant refléter le coût réel de ce service, le nouveau tarif tient compte des coûts du nouveau marché d’exploitation à compter d’octobre 2020. Ce tarif est constitué d’une prime fixe (R2), ou abonnement et d’une prime variable (R1) relative à la consommation d’énergie mesurée. Un avenant à la police d’abonnement doit être passé avec les abonnés pour refléter les modifications tarifaires. Incidence financière : R1 R2 Tarif initial 2015 37,82 € HT/MWh 68,43 € HT/kW souscrit Tarif modifié 2018 42,01 € HT/MWh 68,43 € HT/kW souscrit Tarif modifié 2020 47,98 € HT/MWh 70,96 € HT/kW souscrit