Délibérations

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Abattement de 50 % du montant de la redevance d'occupation de poste à terre des plaisanciers titulaires d'un contrat d'occupation et des associations bénéficiant d'un contrat de dépendances portuaires de terre-pleins au sein de l'espace "voile légère" du port de Pointe Rouge - Marseille

Résumé

le report des travaux de rehaussement de la digue de protection de l'espace "voile légère" ainsi que l'absence de fourniture de fluide a engendré des désagréments dans la jouissance de cet espace. Aussi, il est proposé d'octroyer à ces occupants un abattement de 50 % sur le prix de leur redevance annuelle représentant un montant global pour l'ensemble des sociétaires de 28 542,35 euros HT soit 34 136,65 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Actualisation des tarifs communautaires eau et assainissement au 1er janvier 2009

Résumé

En 2006, le Conseil de Communauté a adopté l'actualisation des tarifs et surtaxes communautaires eau et assainissement de toutes les communes membres pour l'année 2006, ainsi que le principe de faire voter annuellement au Conseil d'automne les tarifs actualisés pour que ceux-ci puissent être appliqués au 1er janvier de l'année suivante. Chaque année, une délibération d'actualisation des tarifs doit donc être prise afin de maintenir la capacité d'investissement, nécessaire pour financer les équipements en cours et projetés. Pour procéder à cette actualisation, il est pris pour référence les indices les plus approchant des activités dont la moyenne ressort à 2,99 %. Certains de ces indices sont inférieurs à 2 % alors que d'autres sont très largement supérieurs. Ainsi, il est proposé de retenir une actualisation des tarifs et surtaxes de toutes les communes concernées par les délégations de service public à hauteur de 2 %, applicable à compter du 1er janvier 2009 et permettant de contenir les tarifs à un niveau raisonnable ainsi qu'une hausse modérée des tarifs applicables aux usagers. L'actualisation proposée ne porte que sur les tarifs et surtaxes communautaires. Les tarifs des délégataires et les redevances de l'Agence de l'Eau ne sont pas concernés par le présent rapport. La part relevant de la compétence " eaux usées " est incluse dans les tarifs et surtaxes assainissement proposés.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Contrat d'affermage du service de l'assainissement de la commune de Saint Victoret - Prolongation de délai - Approbation de l'avenant n°3

Résumé

La Ville de Saint Victoret a délégué par contrat d'affermage le service de l'assainissement à la Société d'Equipement et d'Entretien des Réseaux Communaux (SEERC). Ce contrat a pris effet le 9 février 1984 et a été transféré de plein droit à la Communauté Urbaine MPM. Par délibération n°DPEA 11/662/CC en date du 29 juin 2007, la Communauté Urbaine MPM a approuvé la poursuite de l'exploitation du service public de l'assainissement de la commune de Saint Victoret dans le cadre d'une délégation de service public de type affermage jusqu'au 31 décembre 2013. La procédure est en cours mais a été interrompue du fait des élections locales et de la nécessité de mettre en place une nouvelle commission de délégation de service public. De ce fait, le délai nécessaire au déroulement de la procédure doit être prolongé et sachant que la période d'été est peu propice au déroulement de la négociation, il est proposé d'approuver l'avenant n'°3 à la convention d'affermage du service de l'assainissement en vigueur à Saint Victoret, prolongeant le délai jusqu'au 31 mars 2009.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'animation de l'association Centre de Promotion de l'Emploi par la micro entreprise (CPEM) et approbation d'une convention

Résumé

Il est proposé au Conseil de Communauté de participer au titre de l'année 2008, au fonctionnement du CPEM, pour un montant de 18.000 euros. Les modalités de versement sont définies dans la convention de partenariat .

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au financement du Bataillon de Marins Pompiers de Marseille

Résumé

Conformément aux dispositifs du CGCT la participation financière de Marseille Provence Métropole est déterminée chaque année par délibération. Depuis le calcul de cette participation est donc le suivant : Dépenses de fonctionnement du BMP constatées au Compte Administratif 2007 de la Ville de Marseille : 88 849 889.11 euros. Total des recettes de fonctionnement : 18 701 673.25 euros (incluant le montant de la participation versée par MPM en 2006 : 7 491 204.08 euros ). Les recettes de fonctionnement autres que celles provenant de MPM sont donc de : 11 210 469.17 euros. Le montant des dépenses de fonctionnement minorées des recettes de fonctionnement (soit 88 849 889.11- 11 210 469.17 euros) = 77 639 419.94 euros.La participation de MPM est portée à 10% de ce montant soit : 7 763 942 euros

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur de la régie de recettes du parking Hôtel de Ville - Décharge de responsabilité et remise gracieuse

Résumé

La responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur est engagée dès lors qu'un déficit en deniers ou en valeurs a été constatée, qu'une dépense a été irrégulièrement payée ou que, par la faute du régisseur, une recette n'a pas été encaissée ou une indemnité a dû être versée par l'organisme public à un tiers ou à un organisme public. Si le régisseur ne verse pas sur ses deniers personnels la somme mise à sa charge, il a la possibilité de déposer une demande en décharge de responsabilité et une demande de remise gracieuse. Le dossier qui nous est soumis aujourd'hui concerne un déficit intervenu le 10 août 2007 suite à un dysfonctionnement d'une des caisses automatiques du parking Hôtel de Ville, sis place Jules Verne à Marseille, pour un montant de 600.50 Euros TTC.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur de la régie de recettes et d'avance du port de La Ciotat : décharge de responsabilité et remise gracieuse

Résumé

Aux termes de l'article 1er du décret N° 66-850 du 15 novembre 1966, les régisseurs chargés pour le compte de comptables publics d'opérations d'encaissements (régisseurs de recettes) ou de paiements (régisseurs d'avances) sont personnellement et pécuniairement responsables de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueillent ou qui leur sont avancés par les comptables publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations. L'ordonnateur émet ensuite un ordre de versement nominatif pour le montant du déficit constaté. Le régisseur a la possibilité de déposer une demande en décharge de responsabilité et une demande de remise gracieuse. Aussi, Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d'accorder un avis favorable à la demande de remise gracieuse et à la décharge de responsabilité de Madame Roseline CRAPIZ-MASSIMI pour un montant de 2142.10 Euros TTC et d'accepter de prendre à la charge du budget de l'établissement public la valeur de la remise gracieuse et de la décharge de responsabilité éventuellement accordée par le Ministre du Budget et de l'admettre en non valeur.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur de la régie de recettes du port de La Pointe Rouge : décharge de responsabilité et remise gracieuse

Résumé

La responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur est engagée dès lors qu'un déficit en deniers ou en valeurs a été constatée, qu'une dépense a été irrégulièrement payée ou que, par la faute du régisseur, une recette n'a pas été encaissée ou une indemnité a dû être versée par l'organisme public à un tiers ou à un organisme public. Le régisseur, s'il ne verse pas sur ses deniers personnels la somme mise à sa charge, a la possibilité de déposer une demande en décharge de responsabilité et une demande de remise gracieuse. Le dossier qui nous est soumis aujourd'hui concerne un vol commis dans la nuit du 31 août au 1er septembre 2007 pour un montant de 129.70 euros TTC.

Objet

Attribution d'une subvention de Marseille Provence Métropole à l'association POPsud pour le développement du pôle de compétitivité " Photonique : systèmes complexes d'optique et d'imagerie " et approbation d'une convention

Résumé

L'association POPsud fédère depuis l'année 2000 les compétences régionales dans le domaine de l'optique et de la photonique, tant au niveau de l'enseignement supérieur, de la recherche que de l'industrie et du transfert de technologie. Très bien positionnées, l'agglomération marseillaise et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur représentent aujourd'hui un pôle d'excellence reconnu au plan national et international en matière d'optique et de photonique, tant au niveau de l'enseignement supérieur et de la recherche, que de l'industrie. Il est proposé à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2008 de participer pour un mo,tant de 60 000 euros à l'association POPsud pour le développelment du pôle de compétitivité " Photonique : systèmes complexes d'optique et d'imagerie".

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement d'un carrefour giratoire et d'une voie d'accès au futur Pasino, depuis l'avenue Guillaume Dulac, à La Ciotat - Affectation d'une Autorisation de Programme.

Résumé

Dans le cadre de la construction du nouveau Casino municipal, il est nécessaire d'aménager la voie d'accès par :- la création un carrefour giratoire sur l'avenue communautaire Guillaume Dulac, en axe de l'avenue de la Méditerranée. -la réalisation d' une voie de desserte du Pasino, depuis ce carrefour giratoire, jusqu'à l'entrée de cet établissement. L'enveloppe prévisionnelle de l'opérationest évaluée à 500 000 euros, répartie comme suit : -Marché de travaux : 485 000 euros TTC -Frais de coordination Sécurité et Protection de la Sante : 3000 euros TTC -frais de contrôle essais et mesures de laboratoires : 12 000 euros TTC Afin de permettre à la Communauté Urbaine de lancer les marchés de travaux correspondant, dans les meilleurs délais, et de livrer ces voies de desserte pour la mise en service du casino prévue en septembre 2009, il est proposé d'affecter l'autorisation de programme correspondante, au titre du Budget Supplémentaire 2008.