Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Cession gratuite au titre du permis de construire et acquisition complémentaire rue Pascal à Marseille 7ème (arrdt) auprès de Bouygues Immobilier.

Résumé

La régularisation de la cession gratuite au titre du permis de construire et l'acquisition complémentaire à titre gratuit d'une emprise de terrain nu sise rue Pascal à Marseille 7ème arrondissement à prélever sur les parcelles cadastrées sous les numéros 834 C 193 - 834 C 194 - 834 C 195 - 834 C197 pour une superficie totale de 933 m², permettront le prolongement de ladite voie.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Desserte sanitaire de l'impasse Montsec à Marseille(9ème arrondissement) - Constitution d'une servitude de passage en tréfonds de la propriété des Consorts JAUMONT

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole prévoit de réaliser la desserte sanitaire de l'impasse Montsec à Marseille. En conséquence, il s'agit pour Marseille Provence Métropole de constituer une servitude de passage en tréfonds de la propriété des Consorts JAUMONT, Ladite servitude de passage est consentie à titre gratuit par les propriétaires du fonds servant.

Objet

Services de télécommunications, mobiles et accessoires, abonnements, communications et services associés pour les besoins de Marseille Provence Métropole - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

services de télécommunications, mobiles et accessoires, abonnements, communications et services associés pour les besoins de la CUMPM

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Location d'engins pour les sites gérés par la Direction du Traitement des Déchets - Approbation du marché

Résumé

Par délibération du 28 juin 2008, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres ayant pour objet la location d'engins pour les sites gérés par la Direction du Traitement des Déchets. L'appel d'offres a fait l'objet de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence n° 2008/077. L'appel d'offres est ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec un montant quadriennal minimum de 700 000 euros HT et maximum de 2 100 000 euros HT. La durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 19 novembre 2008, a retenu l'offre de l'Entreprise TP Provence/SATAL pour un montant de 1 788 400 euros HT. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le marché et d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Propreté du centre de stockage des déchets de La Crau et de ses abords - Approbation du marché.

Résumé

Par délibération du 28 juin 2008, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres relatif à la propreté du centre de stockage des déchets de La Crau et de ses abords. L'appel d'offres a fait l'objet de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence n° 2008/078. L'appel d'offres est ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec un montant annuel minimum de 270 000 euros HT et maximum de 800 000 euros HT. La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification au titulaire, renouvelable 2 fois sans que sa durée ne puisse excéder trois ans. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 19 novembre 2008, a retenu l'offre de l'Entreprise ISS ABILIS pour un montant de 456 947,28 euros HT. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le marché et d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.

Objet

Fourniture de divers outillages et de quincaillerie générale à usage mécanique et industriel pour l'ensemble des activités techniques de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Afin de renouveler les marchés de fournitures de divers outillages et de quincaillerie générale à usage mécanique et industriel nécessaires pour le fonctionnement de l'ensemble des activités techniques de Marseille Provence Métropole, il est proposé de lancer un nouvel appel d'offres. Le montant minimum des fournitures qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 150 000 euros HT. Le montant maximum est de 450 000 euros HT. Le marché est passé pour une durée totale d'un an, renouvelable trois (3) fois un an sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Principe d'acquisition d'une orthophotographie sur l'ensemble du territoire des Bouches du Rhône - Approbation d'une convention constitutive d'un groupement de commandes 2008/2010.

Résumé

Les collectivités et notamment les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) intervenant dans le domaine de l'information géographique ont besoin d'une bonne connaissance de l'espace territorial et de disposer de référentiels communs d'aide à la décision. Pour atteindre ces objectifs, l'acquisition d'une orthophotographie constitue une source d'information indispensable. Afin de recueillir et d'actualiser les éléments sur l'ensemble du territoire, de diminuer le coût d'achat, il est proposé de constituer un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics. C'est pourquoi, une convention constitutive de groupement de commande est soumise à votre approbation. Les membres du groupement sont : Le département des BDR, la Région PACA, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), la Communauté d'agglomération du Pays d'AIX (CPA), le Syndicat Mixte de Gestion du SCOT du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, la Communauté d'agglomération Agglopole Provence, le Syndicat d'agglomération Nouvelle Ouest Provence, la Communauté d'agglomération Ouest Etang de Berre, la Communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette. Coût global de cette acquisition estimé à 550 000 euros HT. Participation de la Communauté urbaine estimée à 180 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Voie de desserte du pôle économique Nord entre l'avenue Georges Carpentier et l'avenue Edmond Rostand à Marignane - Approbation du marché de travaux.

Résumé

Par délibération n° VOI 11/224/CC du 30 mars 2006, le Conseil de Communauté a approuvé la réalisation de la voie de liaison entre l'avenue Georges Carpentier et l'avenue Edmond Rostand à Marignane. Cette voie comprendra deux carrefours giratoire et un parking sera aménagé au droit du groupe scolaire. Pour la réalisation des travaux, un appel d'offres ouvert a été lancé par délibération n° VOI 004/411/08/BC du 28 juin 2008. Il convient dès lors, d'approuver le marché. Avis d'appel public à concurrence : 2008/071 Ouverture des candidatures : 17/09/2008 Ouverture des offres : 1/10/2008 Attribution du marché : Attributaire : Montant du marché :

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Prestations de saisies de données géographiques sur le territoire communautaire - Approbation des marchés à bons de commande.

Résumé

La mutualisation des services et moyens, relative à l'information géographique entre la Communauté urbaine et la Ville de Marseille implique des acquisitions de données géographiques référentielles propres à alimenter le Système d'Information Géographique (SIG) pour une meilleure aide à la décision. Par délibération n° VOI 002/091/08/BC du 8 février 2008, le Bureau de la Communauté a approuvé les marchés y afférent. Cependant, suite à la requête en annulation d'un candidat, la procédure a été annulée et l'appel d'offres a été relancé. Il convient donc d'abroger la délibération n°VOI 002/091/08/BC et d'approuver les marchés issus de la nouvelle procédure. Avis d'appel public à concurrence : 2008/050. Ouverture des candidatures :29/08/2008 Ouverture des offres : 17/09/2008 Attribution des marchés :15/10/08 Attributaires : Le Groupement d'Entreprises OPSIA/ARRAGON et ARRAGON/OPSIA Lot 1 : Acquisitions photograpmétriques pour un montant basé sur une simulation annuelle de 332 906,00 euros HT soit 398 155,58 euros TTC pour l'entreprise OPSIA/ARRAGON. Lot 2 : Acquisitions terrestres : pour un montant basé sur une simulation annuelle de 332 340,00 euros HT soit 397 478, 64 euros TTC pour l'entreprise ARRAGON/OPSIA

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un terrain appartenant à Monsieur et Madame Enrique ROIG en vue de la régularisation foncière de la rue des Ouides à Gignac la Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une emprise totale de 115 m² à détacher des parcelles cadastrées Section AT N° 77 et 79 sise rue des Ouides pour un montant de 5 520 euros permettra par son intégration dans le domaine public la régularisation foncière de la rue de Ouides à Gignac la Nerthe suite à des travaux de réfection.