Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition amélioration de 14 logements sociaux dénommée Boulevard des Dames B située 25 B Boulevard des Dames à Marseille (2e arrondissement) - Abrogation de la délibération n° FAG 015-7178/19/BM

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a délibéré, le 19 décembre 2019, pour l’octroi de sa garantie d’emprunt sur la base d’une offre de prêt émise par la Caisse des Dépôts et Consignations. Des retards dans l’attribution de la garantie par la commune co-garante, ont conduit à la caducité du contrat. Aussi, un nouveau contrat de prêt a été signé entre la SA HLM 3F Sud et la Caisse des Dépôts et Consignations. Ainsi la Métropole est appelée à accorder une garantie d’emprunt sur la base de ce nouveau contrat de prêt. L’opération, d’un montant total de 2 228 960 euros, est financée par un emprunt de 2 187 960 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt conjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 %, soit 984 582 euros et de la commune de Marseille, co-garante, à hauteur de 55 %, soit 1 203 378 euros. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 984 582 euros Garantie Ville Marseille (55%) 1 203 378 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition amélioration de 14 logements sociaux dénommée Boulevard des Dames A située 25 A Boulevard des Dames à Marseille (2e arrondissement) - Abrogation de la délibération n° FAG 016-7179/19/BM

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a délibéré, le 19 décembre 2019, pour l’approbation de sa garantie d’emprunt sur la base d’une offre de prêt émise par la Caisse des Dépôts et Consignations. Des retards dans l’attribution de la garantie par la commune co-garante ont conduit à la caducité du contrat. Aussi, un nouveau contrat de prêt a été signé entre la SA HLM 3F Sud et la Caisse des Dépôts et Consignations. Ainsi la Métropole est appelée à accorder une garantie d’emprunt sur la base de ce nouveau contrat de prêt. L’opération, d’un montant total de 1 001 620 euros, est financée par un emprunt de 1 001 620 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt conjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 %, soit 450 729 euros et de la commune de Marseille, co-garante, à hauteur de 55 %, soit 550 891 euros. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 450 729 euros Garantie Ville de Marseille (55%) 550 891 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 13 logements sociaux dénommée Sol’R La Campanelle PLS située 2073 Avenue Guillaume Dulac à La Ciotat - Abrogation de la délibération n° FAG 029-7192/19/BM

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a délibéré, le 19 décembre 2019, pour l’approbation de sa garantie d’emprunt sur la base d’une offre de prêt émise par la Caisse des Dépôts et Consignations. Des retards dans l’attribution de la garantie par la commune co-garante, ont conduit à la caducité du contrat. Aussi, un nouveau contrat de prêt a été signé entre la SA HLM 3F Sud et la Caisse des Dépôts et Consignations. Ainsi la Métropole est appelée à accorder une garantie d’emprunt sur la base de ce nouveau contrat de prêt. L’opération, d’un montant total de 2 240 188 euros, est financée par un emprunt de 1 828 188 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt conjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 %, soit 1 005 503,40 euros et de la commune de La Ciotat, co-garante, à hauteur de 45 %, soit 822 684,60 euros. La SA HLM 3F Sud a fait l’objet d’une analyse financière effectuée à partir des rapports d’activité et financier approuvés de l’année 2019. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) 1 005 503,40 euros Garantie Ville de La Ciotat (45%) 822 684,60 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 50 logements sociaux dénommée Sol’R La Campanelle PLUS-PLAI située 2073 Avenue Guillaume Dulac à La Ciotat - Abrogation de la délibération n° FAG 030-7193/19/BM

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a délibéré, le 19 décembre 2019, pour l’octroi de sa garantie d’emprunt sur la base d’une offre de prêt émise par la Caisse des Dépôts et Consignations. Des retards dans l’attribution de la garantie par la commune co-garante ont conduit à la caducité du contrat. Aussi, un nouveau contrat de prêt a été signé entre la SA HLM 3F Sud et la Caisse des Dépôts et Consignations. Ainsi la Métropole est appelée à accorder une garantie d’emprunt sur la base de ce nouveau contrat de prêt. L’opération, d’un montant total de 8 220 354 euros, est financée par un emprunt de 7 653 353 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt conjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 %, soit 4 209 344,15 euros et de la commune de La Ciotat, co-garante, à hauteur de 45 %, soit 3 444 008,85 euros. La SA HLM 3F Sud a fait l’objet d’une analyse financière effectuée à partir des rapports d’activité et financier approuvés de l’année 2019. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) 4 209 344,15 euros Garantie Ville de La Ciotat (45%) 3 444 008,85 euros Co-financement : Subvention Etat : 147 000 euros Subvention Ville de La Ciotat : 150 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 27 logements sociaux dénommée Victoria Park située Avenue du 8 Mai 1945 à Marignane

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 627 203 euros concernant 27 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 3 243 803 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie conjointe avec la ville de Marignane. Incidence financière : - Garantie Métropole (45%) : 1 459 711,35 euros - Garantie Ville de Marignane (55%) : 1 784 091,65 euros Co-financement : Subvention État : 29 400 euros Subvention Métropole : 81 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération d'une garantie d'emprunt à la SPLA Pays d'Aix Territoires pour le financement de l'opération d'aménagement " Zone d'Aménagement Concerté de la Burlière" à Trets

Résumé

La Métropole est sollicitée par la SPLA Pays d’Aix Territoires pour proroger sa garantie destinée à financer la réalisation de l’opération d’aménagement « ZAC de la Burlière » à Trets. En effet, pour assurer le financement de cette opération, la SPLA Pays d’Aix Territoires a contracté en 2015 un emprunt d’un montant de 8 050 000 euros auprès de la Lyonnaise de Banque pour une durée de 5 ans, garanti à hauteur de 80 %. Des retards dans la commercialisation de cette opération induisent une baisse des recettes prévues pour l’année 2020 et compromettent le remboursement de la dernière échéance de cet emprunt. La Lyonnaise de Banque a proposé de proroger la durée de l’emprunt de 3 ans, soit une fin au 15 octobre 2023. L’analyse financière de la SPLA Pays d’Aix Territoires effectuée à partir des états financiers 2019 met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 37 308 euros. Incidence financière : Garantie Métropole 80 % : 2 360 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération de garantie d’emprunt à la SA HLM Société Française des Habitations Economiques dans le cadre des réaménagements de dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé

La Métropole est sollicitée pour réitérer sa garantie dans le cadre d’un réaménagement de dette engagé suite à la réforme du secteur du logement social afin de lisser l’impact de la Réduction de Loyer Solidarité et permettre à la SA HLM SFHE de dégager des marges de manœuvres financières. Onze lignes de prêts sont concernées par ce réaménagement permettant de réduire de 5 000 000 euros le coût des prêts concernés. L’analyse financière de la SA HLM SFHE, effectué à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 11 306 930 euros. Ce réaménagement est conditionné par la réitération de la garantie d’emprunt de la Métropole pour un montant total garanti à la date de valeur du 01/01/2020 de 15 770 018,58 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 15 770 018,58 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Attribution d'une subvention à l'Agence régionale pour la biodiversité et l'environnement - ARBE - Approbation d'une convention

Résumé

Participation au programme d’action de l’ARBE – année 2020. Incidence financière : Subvention 2020 : 48 881,00 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Organisation de l’évènement "Place Marketing Forum" les 16 et 17 septembre 2021 - Approbation d’une convention de partenariat avec Aix-Marseille Université - IMPGT

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée à développer son attractivité en partenariat avec les autres grands acteurs du territoire. Aussi, à l’instar des grandes métropoles françaises, elle est devenue depuis 2016 partenaire et membre fondateur de la Chaire « Attractivité et Nouveau Marketing Territorial » (IMPGT/AMU), reconnue comme experte sur ces questions. Elle a conclu en 2019 une convention pour organiser l’édition du place marketing forum les 2 et 3 avril 2020 à Marseille. En raison de l’épidémie du Covid19, l’évènement a été annulé. Il s’agit de l’organiser de nouveau en 2021 et faire valoir l’attractivité de notre territoire. Incidence financière : 10 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Demande de subvention de fonctionnement relative à l'opération Animation des sites Natura 2000 "Montagne Sainte-Victoire"

Résumé

Dans le cadre du renouvellement de l’animation des sites Natura 2000 FR9301605 et FR9310067 « Montagne Sainte-Victoire », il est proposé de solliciter les aides de l’Europe et de l’Etat au titre du FEADER. Le montant prévisionnel de l’animation et du suivi des deux sites Natura 2000 est de 94 800 euros pour 19 mois, subventionné à 89,45 % par le FEADER et l’État. Incidence financière : Le coût total de cette opération est estimé à 94 800 euros subventionnables à un taux maximum de 89,45 %. Co-financement : Union européenne : 50 244 € État : 34 556 €