Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 18 logements sociaux dénommée Le Belmont située 2875 Route de Galice à Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 139 665 euros concernant 18 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 2 119 104 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée à partir de son bilan 2018 met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 15 557 631 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie conjointe avec la ville d’Aix-en-Provence. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 1 165 507,20 euros Garantie Ville d’Aix-en-Provence (45 %) : 953 596,80 euros Co-financement : Subvention État : 78 400 euros Subvention Département 13 : 90 000 euros Subvention Métropole : 184 228 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration d’un logement social située 13 bis Boulevard de la Pugette à Marseille (9e arrondissement) - Abrogation de la délibération n° FAG 026-7189/19/BM

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a délibéré, le 19 décembre 2019, pour octroyer sa garantie d’emprunt sur la base d’une offre de prêt émise par la Caisse des Dépôts et Consignations. Des retards dans l’attribution de la garantie par la commune co-garante ont conduit à la caducité du contrat. Aussi, un nouveau contrat de prêt a été signé entre la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme et la Caisse des Dépôts et Consignations. Ainsi la Métropole est appelée à accorder une garantie d’emprunt sur la base de ce nouveau contrat de prêt. L’opération, d’un montant total de 144 551 euros, est financée par un emprunt de 66 201 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt conjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 %, soit 36 410,55 euros et de la commune de Marseille, co-garante, à hauteur de 45 %, soit 29 790,45 euros. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 303 805 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) 36 410,55 euros Garantie Ville Marseille (45 %) 29 790,45 euros Co-financement : Subvention État : 13 200 euros Subvention Région : 15 000 euros Subvention Métropole : 3 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 18 logements sociaux dénommée Fernand Gassion située 14 Rue Fernand Gassion à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 143 660 euros concernant 18 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 101 060 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 15 557 631 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie conjointe avec la ville de La Ciotat. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 495 477 euros Garantie Ville La Ciotat (55 %) : 605 583 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de réhabilitation de 202 logements sociaux dénommée Les Restanques située Lieudit La Petite Candolle à La Penne-Sur-Huveaune

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 249 143,14 euros concernant 202 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 245 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée à partir de son bilan 2018 met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 15 557 631 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie conjointe avec la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 134 750 euros Garantie CGLLS (45 %) : 110 250 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 6 logements sociaux dénommée Avant Scène PLS située RN 96 Traverse Saint Laurent à Roquevaire

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 913 543 euros concernant 6 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 738 834 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée, à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 15 557 631 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie conjointe avec la ville de Roquevaire. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 332 475,80 euros Garantie Ville de Roquevaire (55 %) : 406 358,70 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 15 logements sociaux dénommée Avant Scène PLUS-PLAI située RN 96 Traverse Saint Laurent à Roquevaire

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 092 262 euros concernant 15 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 624 810 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée à partir de son bilan 2018 met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 15 557 631 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie conjointe avec la ville de Roquevaire. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 731 164,50 euros Garantie Ville de Roquevaire (55 %) : 893 645,50 euros Co-financement : Subvention État : 49 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Garantie d’emprunt à la SA HLM Famille et Provence - Opération Les Maisons de Marianne à Rognac - Modification du nombre de logements réservés

Résumé

La Métropole a accordé le 16 mai 2019 une garantie d’emprunt au profit de la SA HLM Famille et Provence pour l’opération « Les Maisons de Marianne » située à Rognac. L’octroi de cette garantie d’emprunt permet à la Métropole de bénéficier de logements réservés. Cependant, une erreur matérielle sur le nombre de logements réservés engage la Métropole à délibérer de nouveau pour modifier l’article 3 afin de respecter les dispositions du Code de la construction et de l’habitation. Ainsi, la Métropole bénéficiera de dix logements réservés au lieu de dix-huit. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 10 logements sociaux dénommée Ilot Viougues PLUS-PLAI située Ancienne route de Salon à Pélissanne

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 594 587 euros concernant 10 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 456 388 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2019 met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie conjointe avec la ville de Pélissanne. Incidence financière : - Garantie Métropole (55%) : 801 013,40 euros - Garantie Ville de Pélissanne (45%) : 655 374,60 euros Co-financement : Subvention État : 39 200 euros Subvention Métropole : 20 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 3 logements sociaux dénommée Ilot Viougues PLS située Ancienne route de Salon à Pélissanne

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 471 067 euros concernant 3 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 341 567 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2019 met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie conjointe avec la commune de Pélissanne. Incidence financière : - Garantie Métropole (55%) : 187 861,85 euros - Garantie Ville de Pélissanne (45%) : 153 705,15 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 24 logements sociaux dénommée Rue Hoche située 9 rue Hoche à Gardanne

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 4 463 823 euros concernant 24 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 3 644 380 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2019 met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie conjointe avec la ville de Gardanne. Incidence financière : - Garantie Métropole (55%) : 2 004 409 euros - Garantie Ville de Gardanne (45%) : 1 639 971 euros Co-financement: Subvention Métropole : 129 243 euros