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Arrêté du 27/03/2026

Publié le : 27/03/2026

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Application d'une amende administrative à Monsieur Pons Vincent, domicilié 44 cours Julien - 13006 Marseille

Résumé

Arrêté du 27/03/2026

Publié le : 27/03/2026

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n°86 situé dans la ZAC du Jas de Beaumont sur la commune de Pertuis

Résumé

Arrêté du 20/03/2026

Publié le : 20/03/2026

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Arrêté de consignation de la somme de 700 000 euros suite à la décision de préemption n°25/1130/D du 2 décembre 2025 au profit de la SAS Compagnie Pétrochimique de Berre, pour l'acquisition d'un bien immobilier cadastré CX n°23-25-69-72-73-74-75-76-159-163-349 appartenant à la SAS Compagnie Pétrochimique de Berre, situé ZAC Euroflory- lieu-dit Flory et Notre Dame à Berre l'Etang

Résumé

Arrêté du 16/03/2026

Publié le : 16/03/2026

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 27 situé dans la ZAC de la Bertoire 2 sur la commune de Lambesc.

Résumé

Arrêté du 16/03/2026

Publié le : 16/03/2026

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 8 situé dans la ZAC des Vergeras sur la commune de Saint-Estève-Janson

Résumé

Arrêté du 12/03/2026

Publié le : 13/03/2026

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Abrogation de l'arrêté d'occupation temporaire n°24-267-CM pour le kiosque alimentaire situé 2 Place Félix Baret 13006 Marseille, à la SAS ML représentée par Monsieur Charles-Noel Gauthier.

Résumé

Arrêté du 11/03/2026

Publié le : 11/03/2026

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Abrogation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 16 situé dans la ZAC de La Péronne, secteur Boule Noire, sur la commune de Miramas

Résumé

Arrêté du 11/03/2026

Publié le : 11/03/2026

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 16A situé dans la ZAC de La Péronne, secteur Boule Noire, sur la commune de Miramas

Résumé

Arrêté du 11/03/2026

Publié le : 11/03/2026

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 15 situé dans la ZAC de La Péronne, secteur Boule Noire, sur la commune de Miramas, qui abroge et remplace le Cahier des Charges de Cession de Terrain approuvé par arrêté de la Présidente de la Métropole n° 23/181/CM du 13 mars 2023

Résumé

Arrêté du 11/03/2026

Publié le : 11/03/2026

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot P situé au sein de la ZAC du Tubé, secteur Mas Retortier, sur la commune d'Istres

Résumé