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Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Développement Durable - Environnement - Biodiversité - Agriculture

Rapporteur : Madame SEMERDJIAN Laurence


Objet

CT1 - Approbation d'une convention et attribution d'une subvention à l'association Centre d'Information sur le Bruit CidB pour 2021 sur le Territoire Marseille-Provence dans le cadre de l'adhésion métropolitaine 2021 au Club déciBel Ville


Résumé

Le CidB propose d’assurer des campagnes de sensibilisation auprès de la population, et plus particulièrement le jeune public, qui lui permettront par la même occasion d’étendre un peu plus ses missions d’information et de sensibilisation sur le territoire national, de déployer ses outils de sensibilisation sur la thématique du bruit et, le cas échéant, de les adapter voire de les améliorer. Est attribuée une subvention à l’association Centre d’Information sur le Bruit (CidB) d’un montant de 7000 euros pour l’année 2021.

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Territoires Solidaires et paiement de la cotisation 2021 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Dans le cadre de la loi Oudin-Santini, la Métropole Aix-Marseille-Provence est un des acteurs locaux majeurs de la coopération internationale pour l’eau et l’assainissement. L’adhésion à l’association Territoires Solidaires permettra de rejoindre le réseau d’acteurs de la coopération internationale de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur afin de créer des passerelles entre les projets respectifs et renforcer les compétences.

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies - Formule Cycle de l'Eau et paiement de la cotisation 2021 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Adhérer à la FNCCR c’est rejoindre un réseau de plus de 500 collectivités (pour une population totale d’environ 51 millions d’habitants) compétentes sur les différentes missions du cycle de l’eau et ainsi tout à la fois bénéficier d’une expertise mutualisée, échanger avec ses pairs et contribuer à renforcer la reconnaissance et l’action de la FNCCR.

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Approbation d’une convention entre la Métropole et la Ville de Marseille pour la gestion des données dans le cadre du groupement de commande pour le marché d’assistance au relogement des ménages évacués Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Approbation d’une convention entre la Métropole et la Ville de Marseille de responsabilité conjointe sur un traitement de données à caractère personnel dans le cadre du groupement de commande pour le marché d’assistance au relogement des ménages évacués, attribué le 16 décembre 2020 à l’association SOLIHA PROVENCE. Elle a pour objet de préciser les obligations respectives des deux institutions aux fins d'assurer le respect des exigences du RGPD, notamment en ce qui concerne l'exercice des droits des personnes concernées, et leurs obligations respectives quant à la communication des informations visées aux articles 13 et 14, par voie d'accord entre eux.

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Développement Durable - Environnement - Biodiversité - Agriculture

Rapporteur : Madame SEMERDJIAN Laurence


Objet

CT1 - ECOQUARTIER PARC DES CALANQUES : Approbation d'une convention et attribution d'une subvention à l'association Théâtre du Centaure pour l’année 2021


Résumé

L’EcoQuartier du Parc des Calanques émane de l’opération de Renouvellement Urbain des Hauts de Mazargues située dans le 9e arrondissement de Marseille sur les 3 quartiers Soude, Jarre et Baou de Sormiou. Le théâtre du Centaure, compagnie de renommée internationale, s’est installé dans l’EcoQuartier en 2017. Le projet du théâtre pour le périmètre de l’EcoQuartier se nomme Un Verger d’Utopies. Il comporte plusieurs volets : 1.Mise en place d’attelages écocitoyens qui participent au récit collectif du territoire, et une BiblioCalèche pour transporter à cheval des rêves de livres réalisés par les enfants, 2.Animation d’un jardin pédagogique en permaculture. 3.Organisation et animation de la Cérémonie du Vergers d’utopies, prévue pour février 2021. Est attribuée une subvention de 5 000 euros au Théâtre de Centaure pour l’année 2021.

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Ports - Nautisme

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

CT1 - Contrat de Baie : Attribution d’une subvention à l’association Mer Terre - Approbation d’une convention pour l'année 2021


Résumé

L'association Mer Terre met en œuvre tous les moyens nécessaires pour contribuer à la réduction des déchets en milieux aquatiques, avec une vision globale et transversale. Elle a pour objet principal de contribuer à la réduction de la pollution par les macros déchets, déchets solides et visibles à l’œil nu en milieux aquatiques, dans le périmètre initial du Contrat de Baie (hors extension). Parmi les actions inscrites au Contrat de Baie, figurent les actions 13-07 et 13-11 relatives respectivement à la mise en place d’un programme de surveillance des macro déchets, sur tout le territoire du Contrat de Baie, ainsi qu‘un programme de prévention et de gestion des macros déchets sur les Aygalades. Est attribuée une subvention à l’association MER TERRE dans le cadre de la mise en œuvre des opérations 1307 et 1311 du Contrat de Baie, pour un montant de 8 000 euros TTC, pour l’année 2021.

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de délégation temporaire de maitrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de La Ciotat pour la création d'une voie mutualisée depuis le boulevard de Lavaux Information du Conseil de Territoire


Résumé

Le présent avenant a pour objet de modifier le montant fixé par la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage n°17/0543 notifiée en septembre 2017 et portant sur la réalisation d’une voie mutualisée permettant d’accéder à un cimetière réalisé par la Métropole et une salle de concert communale. Cette convention portait sur une enveloppe globale de travaux prévisionnelle estimée en 2016 à 260 000 euros TTC et prévoyait la prise en charge par la commune, pour moitié, du coût réel des prestations exécutées et facturées. La convention précisait que ce montant estimatif serait affiné ultérieurement dans le cadre des études de maitrise d’œuvre. Sur la base du projet établi par la maitrise d’œuvre, le marché relatif à la réalisation de cette voie d’accès, attribué en janvier 2020, s’élève en définitive à 306 772,68 euros TTC. Cette augmentation résulte notamment de la hausse des prix entre 2016 et 2020, ainsi que du changement du matériau initialement retenu pour le réseau d’assainissement qui n’était pas homologué par la Direction de l’Eau et de l’Assainissement. Le montant total de l'opération est ainsi porté de 260 000 € TTC (216 666,67 € HT) à 306 772,68 € TTC (255 643,90 € HT) et se répartit comme suit : - Part Métropole : 153 386, 34 € TTC - Part Commune de La Ciotat : 153 386, 34 € TTC Suite à l’émission d’un Titre de Recette par la Métropole en janvier 2021, la commune de La Ciotat a déjà payé 130 000 € TTC conformément à la convention initiale. Reste par conséquent à sa charge 23 386,34 € TTC dans le cadre du présent avenant.

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Lors de sa dernière séance, la Commission métropolitaine d’indemnisation amiable CMIA s’est prononcée sur la recevabilité des demandes d‘indemnisation liées à des opérations d’aménagement en vue de les soumettre à expertise préalable afin d’en fixer le montant indemnitaire. De plus, dans le cadre de l’instruction par l’expert judiciaire désigné, des précédents dossiers d’indemnisation déclarés recevables, la CMIA propose d’accorder des indemnités après pondération au titre de sujétions normales que les riverains de la voie publique sont tenus de supporter sans indemnité et ce conformément à la règle habituelle retenue par cette Commission. Le montant total des indemnités proposées dans ce cadre est de 313 212, 00 euros.

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - GEMAPI - Attribution d'une subvention à l'association la Cité des Arts de la rue (ApCar) pour l'animation du collectif Gamarres et la sensibilisation de tous les publics autour des Aygalades et approbation d’une convention pour l'année 2021 Information du Conseil de Territoire


Résumé

Parmi les actions inscrites au Contrat de Baie de la Métropole marseillaise, figure l’action 17_14 relative à l’animation du collectif Gamarres et à la sensibilisation de tous les publics autour des Aygalades. À ce titre l'association coordonne et gère les usages collectifs du site et assure l’interface avec la Ville propriétaire. Elle mène des actions artistiques et culturelles, de médiation, éducatives, de protection de l’environnement, de pratique sportive et des actions en faveur de l’emploi (en particulier les dispositifs de l’insertion par l'activité économique). L’ApCar contribue ainsi à la restauration écologique des Aygalades à partir du jardin de la cascade, favorisant ainsi la réinscription des rivières dans la vie sociale et économique. Il est proposé d'attribuer à l'association la Cité des Arts de la rue, une subvention totale de 12 000€ TTC, pour l'année 2021, inscrits au budget Annexe GEMAPI.

Délibération du 16/02/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Propreté - Déchets

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Atelier Bleu-CPIE Côte Provençale pour l'année 2021 - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Cette délibération a pour objet de valider l’attribution d’une subvention à l’association CPIE Côte Provençale pour poursuivre l’accompagnement du déploiement de plages zéro déchet plastique à la Ciotat. Deux objectifs clés : engager 5 commerçants supplémentaires en 2021 (10 commerçants se sont engagés entre 2019 et 2020) et développer la recherche de synergies pour cet accompagnement. Cette subvention s’inscrirait dans le cadre d’une convention annuelle pour 2021. L'association sollicite le territoire Marseille Provence de la Métropole pour l'obtention d'une subvention d'un montant total de 3 500€ pour l’année 2021.