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Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Budgets annexes du Territoire Marseille Provence - Décision Modificative n°1 de l’exercice 2022 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit de procéder aux derniers réajustements de crédits sur l'exercice 2022.

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Budget annexe de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Budget annexe Collecte et traitement des déchets - Adoption de la Décision Modificative n°1 de l'exercice 2022 du Territoire Marseille Provence Information du Conseil de Territoire


Résumé

Réajustement des prévisions budgétaires par rapport au Budget Primitif 2022. Il est proposé des ajustements de crédits de paiement à hauteur de 422 k€ pour garantir d’une part, la continuité des projets d’investissement de la Métropole et, d’autre part, le redéploiement des crédits lié à des décalages d’opération. Ces ajustements concernent notamment les opérations suivantes : + 394 k€ de travaux préalables relatifs à l’opération Centre Technique Nord ; + 1 500 k€ de crédits relatifs à l’opération Ressourcerie dont 932 k€ relatifs à l’acquisition du terrain ; 2 243 k€ au titre du décalage de l’opération concernant la création d’un techno centre Sud-Saint Jean du Désert. Au total, les crédits votés en 2022 devraient s’élever à 39 054 k€ en dépenses d’investissement.

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Approbation d'une convention d'objectifs relative à l'Appel à Projets : L'accompagnement des parents suite au décès d'un enfant Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Suite aux orientations du Conseil d'Exploitation du Crématorium Saint-Pierre, il est proposé d'utiliser les recettes perçues dans le cadre de la revalorisation de ces métaux et de lancer un appel à projets visant à soutenir des projets novateurs dans le domaine du funéraire

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Ports - Nautisme

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 de prolongation au contrat de Délégation de Service Public conclu avec la Société CARENES SERVICES pour l'exploitation des services de grutage-carénage du Port de Plaisance de la Pointe Rouge, DSP 07-64 Information du Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit de faire approuver l'avenant n°1 de prolongation au contrat de Délégation de Service Public conclu avec la Société CARENES SERVICES pour l'exploitation des services de grutage-carénage du Port de Plaisance de la Pointe Rouge, DSP 07-64. A la suite d’une procédure de passation de délégation de service, dont le choix du délégataire a fait l’objet d’une délibération de la Communauté Urbaine Marseille Provence du 26 mars 2007, n° 01/343/CC, les parties ont conclu en date du 24 mai 2007 le contrat de délégation de service public consistant en la l’exploitation du service de grutage et de carénage du port de plaisance de la Pointe Rouge à Marseille sur un périmètre défini dans l’enceinte portuaire ; Ledit contrat n°070064DSPR qui a pris effet à sa date de notification, le 24 mai 2007 pour une durée de 15 ans, prend fin le 23 mai 2022. Le présent avenant a pour objet de prolonger son exécution jusqu’au 23 mai 2023, temps nécessaire à la Collectivité de décider du choix du mode de gestion et de mettre en œuvre la procédure de mise en concurrence en fonction de ce choix. Incidence financière : Ce rapport n’a aucune incidence financière pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, hormis le recouvrement d’une année supplémentaire de redevance.

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Ports - Nautisme

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°2 de clarification des clauses financières du contrat de Délégation de Service Public conclu avec l'association Cercle Nautique et Touristique du Lacydon CNTL pour l'exploitation et l'animation du Port de Plaisance du Vieux-Port Périmètre 1 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Pour la bonne exécution financière de la délégation il est devenu nécessaire de fixer et clarifier les composantes et valeurs de référence de l’article 29 du contrat, constitutif de la partie principale du régime financier. La commune intention des parties est ainsi claire, précise et sans équivoque, en ce qui concerne les modalités de recouvrement, d’indexation et paiement de la redevance du délégant pour la bonne exécution financière du contrat de délégation de service public. La présente délibération porte également abrogation de la délibération n° MER 003-8037/19/CM du 17 janvier 2020 devenue sans objet. Incidence financière : Ce rapport n’a aucune incidence financière pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Ports - Nautisme

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité du délégataire CARENES SERVICES pour l'exploitation des services de grutage-carénage du Port de Plaisance de la Pointe Rouge pour l'année 2020, DSP 07-64 Information du Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit de présenter le rapport d'activité du délégataire CARENES SERVICES pour l'exploitation des services de grutage-carénage du Port de Plaisance de la Pointe Rouge pour l'année 2020, DSP 07-64. Par délibération POR 1/343/CC du 26 mars 2007 et convention de délégation de service public n° 07/064, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a délégué à la Société Carènes Services l’exploitation du service de grutage et de carénage du port de la Pointe-Rouge. Ce contrat a pris effet le 24 mai 2007 pour une durée de 15 ans. Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport retraçant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Le rapport du délégataire a fait l’objet d’une analyse économique par les services métropolitains dont la synthèse est jointe en annexe pour l’année 2020. Le délégataire a transmis les documents exigés par le contrat afin d’assurer le suivi de l’exploitation et d’attester de la bonne réalisation de sa mission de service public. A noter que le délégataire a versé une redevance de 61 152€ HT à l’autorité délégante. Incidence financière : Ce rapport n’a aucune incidence financière pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Ports - Nautisme

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité du délégataire Chambre de Commerce et d’industrie Marseille Provence CCIMP pour la gestion et l’animation de plans d’eau et terre-pleins du Vieux-Port de Marseille Périmètre 4, pour l'année 2020, DSP 18-07 Information du Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit de présenter le rapport d'activité du délégataire Chambre de Commerce et - d’industrie Marseille Provence CCIMP pour la gestion et l’animation de plans d’eau et terre-pleins du Vieux-Port de Marseille Périmètre 4, pour l'année 2020, DSP 18-07. La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est substituée à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole le 1er janvier 2016 ; celle-ci gère 28 ports de plaisance représentant près de 10 000 postes à flot depuis le 1er janvier 2018. Par délibération n° MER 004-4237/18/CM du 28 juin 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation d’une partie du Vieux Port à la CCIMP pour l’exploitation et l’animation des plan d’eau et terre-pleins du périmètre 4 dit Anse de la Réserve. Le contrat de délégation de service public a pris effet au 1er septembre 2018 pour une durée de 12 ans. La SAS Anse de la réserve, société dédiée, s’est substituée à l’attributaire pour l’exécution des activités des déléguées, en date du 1er septembre 2018, tel que prévu aux termes du contrat. Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport retraçant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Le rapport a fait l’objet d’une analyse économique par les services métropolitains dont la synthèse est jointe en annexe pour la période 2020. A noter que le délégataire a versé une redevance de 64 312,33€ HT au délégant. Incidence financière : Ce rapport n’a aucune incidence financière pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Ports - Nautisme

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité du délégataire l’association Cercle Nautique et Touristique du Lacydon CNTL pour la gestion et l’animation de plans d’eau et terre-pleins du Vieux-Port de Marseille Périmètre 1, pour l'année 2020, DSP 18-04 Information du Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit de présenter le rapport d'activité du délégataire l’association Cercle Nautique et Touristique du Lacydon CNTL pour la gestion et l’animation de plans d’eau et terre-pleins du Vieux-Port de Marseille Périmètre 1, pour l'année 2020, DSP 18-04. La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est substituée à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole le 1er janvier 2016 ; celle-ci gère 28 ports de plaisance représentant près de 10 000 postes à flot depuis le 1er janvier 2018. Par délibération n° MER 001-4234/18/CM du 28 juin 2018 et convention de Délégation de Service Public n°18/04, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation d’une partie du Vieux-Port de Marseille au Cercle Nautique et Touristique du Lacydon (CNTL), association régie par la loi du 1er juillet 1901. Le contrat de délégation de service public a pris effet au 1er septembre 2018 pour une durée de 10 ans. Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport retraçant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Le rapport du délégataire a fait l’objet d’une analyse économique par les services métropolitains dont la synthèse est jointe en annexe pour l’année 2020. Le délégataire a transmis les documents exigés par le contrat afin d’assurer le suivi de l’exploitation et d’attester de la bonne réalisation de sa mission de service public. A noter que le délégataire a versé une redevance de 706 498€ HT à l’autorité délégante. Incidence financière : Ce rapport n’a aucune incidence financière pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Ports - Nautisme

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité du délégataire association Société Nautique de Marseille SNM pour la gestion et l’animation de plans d’eau et terre-pleins du Vieux-Port de Marseille Périmètre 2, pour l'année 2020, DSP 18-05 Information du Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit de présenter le rapport d'activité du délégataire association Société Nautique de Marseille SNM pour la gestion et l’animation de plans d’eau et terre-pleins du Vieux-Port de Marseille Périmètre 2, pour l'année 2020, DSP 18-05. La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est substituée à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole le 1er janvier 2016 ; celle-ci gère 28 ports de plaisance représentant près de 10 000 postes à flot depuis le 1er janvier 2018. Par délibération MER 002-4235/18/CM du 28 juin 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation des plans d’eau et des terre-pleins d’une partie du Vieux-Port de Marseille à la Société Nautique de Marseille SNM, association régie par la loi du 1er juillet 1901. Le contrat de délégation de service public a pris effet au 1er septembre 2018 pour une durée de 10 ans. Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport retraçant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Le rapport a fait l’objet d’une analyse économique par les services métropolitains dont la synthèse est jointe en annexe pour la période 2020. Le délégataire a transmis les documents exigés par le contrat afin d’assurer le suivi de l’exploitation et d’attester de la bonne réalisation de sa mission de service public. A noter que le délégataire a versé une redevance de 498 646,31 € HT au délégant. Incidence financière : Ce rapport n’a aucune incidence financière pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec Monsieur Alexandre EKMEKDJIAN Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Monsieur Alexandre Ekmekdjian, représentant de La SAS Chez Alex, est autorisée à exploiter un kiosque alimentaire d’une dimension de douze mètres carrés (12m²) sur le domaine public, par arrêté n° 19/211/CM du 10 septembre 2019, sis traverse de la Gaye (parking du collège Sylvain Menu) 13009 à Marseille. En date du 12 mai 2021, l’occupant nous informe que suite aux pluies du lundi 10 mai 2021, le système électrique qui actionne son rideau roulant a été endommagé. Il y aurait un défaut d’étanchéité sur le toit. Afin de prendre en charge le sinistre, notre assureur doit constater la matérialité des faits sans quoi il est en droit de nous refuser la garantie. Or, Monsieur EKMEDJIAN ayant procédé à la réparation du rideau, il est désormais impossible pour l’expert de notre assureur de constater la matérialité des faits et des dommages. Il convient d’approuver que les frais de remplacement du rideau ne devraient pas être supportés par l’occupant mais bien par la Métropole Aix-Marseille-Provence en qualité de propriétaire. Il est proposé de conclure un protocole transactionnel entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et Monsieur Alexandre EKMEDJIAN afin d’établir la répartition des charges financières suite aux travaux réalisés par celui-ci. Incidence financière : L’indemnité transactionnelle au bénéfice de Monsieur Alexandre Ekmekdjian est fixée pour solde de tout compte à 2 814 euros TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Principal Métropole 2022 - Sous politique B350 - Nature 6156 - Code gestionnaire