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Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert


Objet

Approbation de l'avenant n°1 - la convention de financement avec le département des Bouches du Rhône relative - l'opération de requalification de la Rocade du Jarret - Marseille Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Objet

Attribution des subventions dans le cadre de l'appel - projets loi Oudin Santini 2019/2020 - Mise en oeuvre d'un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l'eau et l'assainissement Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert


Objet

Approbation d'une convention de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la mise - disposition des données de l'URSSAF au profit du Conseil de Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Terri toire


Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert


Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société Urbaser Environnement SAS Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert


Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société ONYX MEDITERRANEE Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert


Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat type de reprise option filières papier-carton entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le repreneur REVIPAC relatif - la Responsabilité Elargie du Producteur pour la période de 2018 - 2022 Information du Conse il de Territoire


Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a conclu avec REVIPAC un contrat type pour la reprise des déchets d'emballages ménagers en papier-carton de la Collectivité. REVIPAC s'est engagé alors - assurer le paiement d'un prix minimum de reprise. Mais le contex te d'effondrement du marché mondial du papier-carton - recycler, a divisé par plus de quatre en deux ans les prix. Compte-tenu des difficultés financières inhérentes pour les repreneurs, REVIPAC a été contraint de faire jouer la clause de sauvegarde prévu e dans la Convention Particulière Filière papier-carton entre REVIPAC et CITEO pour supprimer la garantie du prix minimum de reprise initialement prévue. Le présent avenant a pour objet de prendre en compte les modifications du contrat type pour la repri se des déchets d'emballages ménagers en papier-carton.

Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert


Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous la maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain


Objet

Echange sans soulte de parcelles entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et Monsieur et Madame NAEL, Chemin du Jas Vieux Carry-Le-Rouet Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert


Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement Razel-Bec Gagnereaud Construction relatif aux travaux de voirie et réseaux divers du bus - Haut Niveau de Service entre le campus Saint Jérôme et la Technopôle de Château Gombert - Marseille Av is du Conseil de Territoire


Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Objet

Approbation d'un protocole foncier relatif - une servitude de tréfonds en vue de la réalisation de la desserte sanitaire de la traverse des Fenêtres Rouges - Marseille 11eme arrondissement Avis du Conseil de Territoire