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Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal du Conseil de Territoire Marseille-Provence - Arrêt du bilan de la concertation Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Cette délibération à pour objectif de tirer le bilan de la concertation réalisée dans le cadre de l’élaboration du projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal du Territoire Marseille Provence.

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal du Conseil de Territoire Marseille-Provence - Arrêt du Projet Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Cette délibération à pour objectif d’arrêter le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal du Territoire Marseille Provence, en cours d’élaboration. Cette procédure a été prescrite à l’échelle intercommunale afin de permettre de pallier la non-conformité des RLP des communes du Territoire adoptés avant la loi Grenelle II du 12 juillet 2010.

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Institut Méditerranéen de l'Eau et paiement de la cotisation 2021 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Dans le cadre de ses compétences relatives à la gestion des services de l’eau et de l’assainissement, l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Institut Méditerranéen de l’Eau permettra des échanges de savoir-faire et un partage d’expériences et de bonnes pratiques au service d’une gestion optimale de l’eau résolument inscrite dans une perspective de développement durable. Incidence financière : 11 340 euros

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Avenant à la convention fixant les modalités de règlement et/ou de transfert à la MAMP des subventions départementales octroyées au GIP MRU dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur la Ville de Marseille Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Ce rapport a pour objet de traduire les engagements de la Métropole dans le cadre du transfert des aides financières du département initialement octroyées au GIP MRU pour les programmes de renouvellement urbain engagés sur Marseille. Il s’agit d’approuver l’avenant à la convention fixant les modalités de règlement et/ou de transfert à la MAMP des subventions départementales. Il fait suite à la décision de la Métropole N°20/424/D du 29 mai 2020 approuvant le transfert à la Métropole des soldes de subventions départementales ainsi que des provisions sur subventions déjà perçues par le GIP MRU. Deux opérations avaient été omises et une opération est annulée.

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Renouvellement de l'adhésion à l'Union du Pôle Funéraire Public UPFP et paiement de la cotisation annuelle 2021


Résumé

L’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) a été créée en 2010. Elle regroupe les responsables publics de services funéraires et occupe une position privilégiée pour veiller au respect déontologique dans l’exercice de la mission funéraire. Elle est un partenaire essentiel fédérateur et dynamique basant ses actions sur le partage des savoir-faire et des expertises intégrées au réseau. Le Conseil de Territoire Marseille Provence a adhéré à l’UPFP en 2010. Cette adhésion doit être renouvelée pour l’année 2021. Incidence financière : 1 326 euros TTC.

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec Monsieur Vincent Coulomb Avis du Conseil de Territoire


Résumé

M. Coulomb est propriétaire d’un bien sis rue Camoin à Allauch ayant subi un sinistre dû à une inondation causée par un déversement anormal des eaux pluviales. Le réseau pluvial sur ce secteur est existant mais insuffisant. Les travaux de mise en place d’un réseau pluvial de déconnexion sont en cours d’étude. Dans l’attente, M. Coulomb a fait réaliser des travaux pour se prémunir contre le risque d’un nouveau sinistre. Un protocole transactionnel avec M. Coulomb est proposé afin d’établir la répartition des charges financières. Le montant total de travaux étant de 3 839,00 euros TTC, il est proposé que la Métropole prenne à sa charge 90% de ce montant soit 3 455,10 euros TTC, le solde restant à charge de Monsieur Coulomb soit 383,90 euros TTC.

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Approbation d’une charte de confidentialité sur les données issues du réseau Obépine Information du Conseil de Territoire


Résumé

Obépine est un consortium de recherche visant à promouvoir l’analyse des eaux usées pour y détecter les traces de virus SARS-Cov-2 comme outil de surveillance épidémiologique. La Station de Traitement des Eaux Usées de Marseille est suivie par le réseau Obépine. Afin de sécuriser le partage des données, Obépine a établi une charte de confidentialité. Il convient d’approuver la signature de cette charte entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le réseau Obépine.

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) s’est prononcée lors de sa réunion du 29 mars 2021 sur la recevabilité de 15 demandes d’indemnisation suite aux travaux de requalification de la Place de la République et de l’Avenue Jean Jaurès à Marignane, de la Place Jean Jaurès (1er, 5ème et 6ème arrondissements) à Marseille, des espaces publics du centre-ville de Marseille (1er, 2ème et 6ème arrondissements), du Cours Lieutaud (1er et 6ème arrondissements de Marseille) ainsi que les grands espaces publics du centre-ville d’Aubagne et sur l’indemnisation de 10 dossiers rattachés aux travaux de requalification de la Place Jean Jaurès (1er, 5ème et 6ème arrondissements) à Marseille, des espaces publics du centre-ville de Marseille (1er, 2ème et 6ème arrondissements) ainsi que du Cours Lieutaud (1er et 6ème arrondissements de Marseille). - 15 dossiers ont été considérés recevables et feront l’objet d’une demande d’expertise judiciaire, - 10 dossiers d’indemnisation ont reçu un avis favorable de la CMIA pour un montant total de 227 106,00 €. Il revient au bureau d’approuver l’avis de la CMIA. Incidence financière : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2021 de la Métropole Aix-Marseille-Provence tels que : Budget 01 / Sous-Politique C311 / Chapitre 65 / Nature 65888 / Fonction 851 / Gestionnaire 4DIFRA.

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Budget Annexe du Crématorium Saint-Pierre : Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement n°202110420 Réfection des fours et Equipements du Crématorium Saint-Pierre Avis du Conseil de Territoire


Résumé

En application de l’art 5215-20 du CGCT, la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente pour la gestion des services d’intérêt collectif et gère le Crématorium St-Pierre de Marseille. Celui-ci assure 4 000 crémations par an, créant une usure des équipements. Leur maintien en bon état est nécessaire ainsi que la possibilité de réaliser des travaux sur les fours, sur le système de filtration et les travaux liés à la sécurité. Incidence financière OPI : 1,2 millions d'euros TTC.

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Développement Durable - Environnement - Biodiversité - Agriculture

Rapporteur : Madame SEMERDJIAN Laurence


Objet

CT1 - Approbation d'une convention relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité pour l'opérateur FREE Information du Conseil de Territoire


Résumé

Enedis a sollicité la Métropole Aix-Marseille-Provence afin d’autoriser l’opérateur FREE à utiliser les infrastructures du réseau public de distribution d’électricité desservant la commune de Marseille, en vue de l’implantation d’un réseau de communications électroniques par fibres optiques. Un modèle national de convention a été co-rédigé par Enedis, et la FNCCR. Cette convention adaptée à la concession de distribution publique d’électricité de Marseille, sécurise l’intervention de FREE et engage ce dernier au formalisme nécessaire que le distributeur Enedis et la Métropole Aix-Marseille-Provence entendent imposer à propos de ce déploiement d’un réseau nouveau sur les supports BT/HTA. Incidence financière : Sans objet.