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Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°2 à la convention passée avec l'association EAU SOLEIL PACA relative à la mise en oeuvre d'un programme de solidarité et de coopération internationale pour l'eau dans le cadre de la loi Oudin Santini Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Etant donné les retards générés par la pandémie Covid19 depuis le début de l’année, l’association EAU SOLEIL PACA n’a pu terminer son projet de réalisation d’un réseau d’eau par pompage solaire dans le Village d’Ampohibé au Nord Est de Madagascar et ne pourra le faire avant le terme de la convention. Il apparaît donc nécessaire de signer un avenant afin de prolonger la durée de la convention d’un an, soit jusqu’au 18/09/2022.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - GEMAPI - Approbation de l'avenant n°2 à la convention de quasi-régie 2 entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Huveaune Information du Conseil de Territoire


Résumé

L’objet de l’avenant n° 2 de la convention de quasi-régie 2 est de compléter la convention de quasi-régie n° 2 (Z200431COV), en vue de confier au SMBVH les missions suivantes : -Etude pour l’établissement d’un plan pluriannuel de restauration et d’entretien des cours d’eau orphelins côtiers Ouest de la Métropole, hors bassin versant Huveaune -Assistance au suivi opérationnel de l’entretien des cours d’eau orphelins côtiers Ouest de la Métropole hors bassin versant de l’Huveaune Le présent avenant s’inscrit dans la durée de la convention de quasi-régie n° 2, soit jusqu’au 31 décembre 2021. L’incidence financière du présent avenant est de 70 000 € TTC, portant le montant financier de la convention de quasi régie n°2 (n° Z200431COV) de 26 000 € TTC à 96 000 € TTC, imputé sur le Budget Annexe GEMAPI 2021 section fonctionnement.

Délibération du 01/06/2021


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Approbation d’un avenant à la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société Stogaz pour la Constitution d'une servitude de passage en tréfonds pour la réalisation de la desserte sanitaire des quartiers Bausset-Raphelle à Marignane sur la propriété de la Société Stogaz


Résumé

La Société STOGAZ a autorisé par convention du 26 juin 2014, la Métropole Aix-Marseille-Provence à mettre en place des canalisations sanitaires et d’eau potable sur l’emprise de ces parcelles cadastrées BY 34, BY 32 et BY 33 sur le site emplisseur SEVESO de Marignane en sortie de fonçage sous une voie ferrée de RDT13. Le respect des contraintes technique imposée par la RDT13 et la proximité du site SEVESO induit une modification du tracé des canalisations sur la parcelle appartenant à STOGAZ. Il est donc nécessaire d’acter cette modification par un avenant à la convention. Incidence financière : aucune

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération Travaux d'assainissement 2021/2025 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Par délibération du 17/12/2020, la Métropole a approuvé l’opération d’investissement relative aux travaux d’assainissement 2021/2025 sur les communes du Territoire Marseille-Provence. Cette opération permet d’engager des travaux non inclus dans la délégation de service public, nécessaires pour garantir l’évolution optimale et la maintenance des réseaux d’assainissement et réalisés afin de lutter contre la pollution en milieu naturel et réaliser des économies d’eau. Il est proposé d’approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière pour la réalisation de cette opération.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Approbation de la rétrocession par le Département des Bouches-du-Rhône au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille-Provence de divers délaissés de la RD9 affectés au bassin du Réaltor sur la Commune de Cabriès Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Dans le cadre de la régularisation foncière des délaissés de la RD9 suite aux travaux réalisés par le Département des Bouches-du-Rhône, il est proposé d’approuver la rétrocession d'un ensemble d'emprises à détacher de parcelles de plus grande importance sur la commune de Cabriès, représentant une superficie acquise de 23 509 m², pour un montant de 36 438,35 € HT (conformément à l'avis de la Direction Immobilière de l’État du 21/02/2021).

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Développement Durable - Environnement - Biodiversité - Agriculture

Rapporteur : Madame SEMERDJIAN Laurence


Objet

CT1 - PCET - Programme d'Investissements d'Avenir PIA - Approbation d'une Convention Attributive de Subvention avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ANRU pour la phase mise en œuvre du projet d’innovation Sirius à Frais Vallon Marseille 13ème


Résumé

En tant que lauréat, le Territoire Marseille-Provence peut bénéficier de subventions de la part de l’Etat pour des études et des ETP permettant de définir ou affiner les projets. La dite délibération va permettre : -D’autoriser la Métropole à signer la Convention Attributive de Subvention (CAS) avec l’Etat, -De procéder aux demandes de paiements des subventions que l’Etat a octroyées à la Métropole. Incidence financière : Recettes d'un montant de 326 000 euros

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Approbation de la convention Nouveau Programme de Renouvellement Urbain Air-Bel à Marseille 11ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La présente Convention NPNRU porte sur le quartier prioritaire d’Air Bel situé dans le 11eme arrondissement de Marseille. Cette convention a été rédigée sur la base du dossier de présentation élaboré dans le cadre du protocole de préfiguration de la Métropole Aix-Marseille-Provence relatif au NPNRU qui a été examiné par le Comité d’Engagement de l’ANRU le 19 décembre 2019. L’ANRU et ses partenaires ont rendu un avis favorable sur le projet urbain et la stratégie d’ensemble sur le quartier. Compte tenu de la nécessité de traduire les engagements de la Métropole au titre de la Convention du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine d’Air Bel, il est proposé l’approbation et la signature de la Convention NPNRU d’Air Bel par le porteur de projet du renouvellement urbain, la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Approbation de la convention d'occupation du domaine public sur les terrains d'emprise foncière du canal de Marseille par les réseaux de communications électroniques de la société SFR FTTH Information du Conseil de Territoire


Résumé

Afin de permettre le déploiement du réseau FTTH de SFR, la MAMP a approuvé en 2016 la convention d'occupation du domaine public non routier des emprises foncières du Canal de Marseille par les réseaux de communication électroniques. En 2019 puis en 2020, SFR a souhaité déployer des nouveaux équipements à Lançon de Provence et à Gémenos. La MAMP et la SEMM veulent également uniformiser leurs conventions d’occupation du domaine public et de nouveaux tarifs ont été actés. Il convient donc de régulariser par convention l’ensemble de ces modifications.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention complémentaire à l'association - Emergence(s) Compétences Projets pour la mise en œuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille-Provence Centre pour l'année 2021 - Approbation d'une convention d’objectifs


Résumé

Attribution d'une subvention complémentaire au titre de l'exercice 2021.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention complémentaire à l'association du PLIE MPM OUEST - pour la mise en œuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille-Provence Ouest pour l'année 2021 - Approbation d'une convention d’objectifs


Résumé

Attribution d'une subvention complémentaire au titre de l'excercice 2021