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Délibération du 05/10/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Développement Durable - Environnement - Biodiversité - Agriculture

Rapporteur : Madame SEMERDJIAN Laurence


Objet

CT1 - Présentation du Compte Rendu d'Activité de Concession de distribution publique d'électricité de la Ville de Marseille 2020 Information du Conseil de Territoire


Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente pour la concession de la distribution publique d’électricité sur le périmètre de la concession de Marseille. Ce contrat de concession, attribué pour 30 ans à ENEDIS et EDF, implique la remise par les délégataires à l’autorité concédante d’un Compte-Rendu d’Activité retraçant l’exécution qualitative et financière du service et ce, avant le 30 juin. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, de ce Compte Rendu d’Activité de la Concession de distribution publique d’électricité sur la Commune de Marseille pour 2020 par ENEDIS et EDF.

Délibération du 05/10/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Développement Durable - Environnement - Biodiversité - Agriculture

Rapporteur : Madame SEMERDJIAN Laurence


Objet

CT1 - PCET - Programme d'Investissements d'Avenir PIA - Approbation d'une Convention Attributive de Subvention avec l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ANRU pour la phase mise en œuvre du projet d’innovation Sirius à Frais Vallon Marseille 13ème


Résumé

En tant que lauréat, le Territoire Marseille-Provence peut bénéficier de subventions de la part de l’Etat pour des études et des ETP permettant de définir ou affiner les projets. Ladite délibération va permettre : -D’autoriser la Métropole à signer la Convention Attributive de Subvention (CAS) avec l’Etat ; -De procéder aux demandes de paiements des subventions que l’Etat a octroyées à la Métropole. Incidence financière : Recettes d'un montant de 326 000€.

Délibération du 05/10/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Développement Durable - Environnement - Biodiversité - Agriculture

Rapporteur : Madame SEMERDJIAN Laurence


Objet

CT1 - Présentation du Compte Rendu d'Activité de Concession de distribution publique de gaz 2020 Information du Conseil de Territoire


Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente, depuis le 1er janvier 2018, pour la concession de la distribution publique de gaz sur tout son territoire. L’historique de ces concessions, attribuées pour 30 ans à GRDF, fait que le territoire de la métropole est couvert par 13 contrats de concession. Chaque contrat implique la remise par le délégataire à l’autorité concédant d’un Compte-Rendu d’Activité de la Concession CRAC retraçant l’exécution qualitative et financière du service et ce, avant le 30 juin. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, de ces CRAC de distribution publique de gaz pour 2020 par GRDF. Incidence financière : Pas d’incidence financière.

Délibération du 05/10/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement EGIS France SA et ATELIER VILLES & PAYSAGES SA - Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement et la création des voiries et réseaux divers de la ZAC Athelia V sur la commune de La Ciotat


Délibération du 05/10/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1- Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le Territoire Marseille-Provence à l'exception de la Ville de Marseille. : Correction d’une erreur matérielle dans la délibération URBA 030-8701/20/CM concernant un plan en annexe sur la commune de Gémenos Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il convient de corriger l’erreur matérielle et ainsi modifier le plan 80 annexé matérialisant un périmètre du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur la commune de Gémenos.

Délibération du 05/10/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Concession d'aménagement Mardirossian - Madrague-Plan à Marseille 15ème arrondissement convention passée avec la Soleam - Approbation du Bilan de clôture établi au 31 décembre 2020 - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Approbation du Bilan de Clôture au 31 décembre 2020 de la convention de concession d’aménagement Mardirossian - Madrague-Plan, 15ème arrondissement Marseille et de la Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan. -le bilan de clôture fait état d’une restitution par la SOLEAM à la métropole d’un boni de 60 306,46 €

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°2 à la convention passée avec l'association EAU SOLEIL PACA relative à la mise en oeuvre d'un programme de solidarité et de coopération internationale pour l'eau dans le cadre de la loi Oudin Santini Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Etant donné les retards générés par la pandémie Covid19 depuis le début de l’année, l’association EAU SOLEIL PACA n’a pu terminer son projet de réalisation d’un réseau d’eau par pompage solaire dans le Village d’Ampohibé au Nord Est de Madagascar et ne pourra le faire avant le terme de la convention. Il apparaît donc nécessaire de signer un avenant afin de prolonger la durée de la convention d’un an, soit jusqu’au 18/09/2022.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - GEMAPI - Approbation de l'avenant n°2 à la convention de quasi-régie 2 entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Huveaune Information du Conseil de Territoire


Résumé

L’objet de l’avenant n° 2 de la convention de quasi-régie 2 est de compléter la convention de quasi-régie n° 2 (Z200431COV), en vue de confier au SMBVH les missions suivantes : -Etude pour l’établissement d’un plan pluriannuel de restauration et d’entretien des cours d’eau orphelins côtiers Ouest de la Métropole, hors bassin versant Huveaune -Assistance au suivi opérationnel de l’entretien des cours d’eau orphelins côtiers Ouest de la Métropole hors bassin versant de l’Huveaune Le présent avenant s’inscrit dans la durée de la convention de quasi-régie n° 2, soit jusqu’au 31 décembre 2021. L’incidence financière du présent avenant est de 70 000 € TTC, portant le montant financier de la convention de quasi régie n°2 (n° Z200431COV) de 26 000 € TTC à 96 000 € TTC, imputé sur le Budget Annexe GEMAPI 2021 section fonctionnement.

Délibération du 01/06/2021


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Approbation d’un avenant à la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société Stogaz pour la Constitution d'une servitude de passage en tréfonds pour la réalisation de la desserte sanitaire des quartiers Bausset-Raphelle à Marignane sur la propriété de la Société Stogaz


Résumé

La Société STOGAZ a autorisé par convention du 26 juin 2014, la Métropole Aix-Marseille-Provence à mettre en place des canalisations sanitaires et d’eau potable sur l’emprise de ces parcelles cadastrées BY 34, BY 32 et BY 33 sur le site emplisseur SEVESO de Marignane en sortie de fonçage sous une voie ferrée de RDT13. Le respect des contraintes technique imposée par la RDT13 et la proximité du site SEVESO induit une modification du tracé des canalisations sur la parcelle appartenant à STOGAZ. Il est donc nécessaire d’acter cette modification par un avenant à la convention. Incidence financière : aucune

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Demande de subvention d'investissement relative à l'opération Travaux d'assainissement 2021/2025 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Par délibération du 17/12/2020, la Métropole a approuvé l’opération d’investissement relative aux travaux d’assainissement 2021/2025 sur les communes du Territoire Marseille-Provence. Cette opération permet d’engager des travaux non inclus dans la délégation de service public, nécessaires pour garantir l’évolution optimale et la maintenance des réseaux d’assainissement et réalisés afin de lutter contre la pollution en milieu naturel et réaliser des économies d’eau. Il est proposé d’approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière pour la réalisation de cette opération.