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Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Budget annexe Assainissement du territoire Marseille Provence- Approbation de la révision de l’opération d’investissement relative à l'extension de la station d'épuration de la Palun et de son affectation Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La Métropole a approuvé le 19 décembre 2019 la revalorisation de l’opération d’extension de la station d’épuration de la Palun et avec mise en œuvre d’une unité de méthanisation des boues urbaines. A l’issue des études AVP, une modification du montant de l’opération apparait aujourd’hui nécessaire pour tenir compte des surcoûts des fondations spéciales à mettre en œuvre sur l’ensemble des ouvrages à réaliser, des stabilisations de terrain indispensables pour la pose des réseaux, de la reprise nécessaire du poste de pompage de tête de la station, de la nécessité de prétraiter les eaux issues du processus de digestion avant leur traitement complet par la station d’épuration et enfin des efforts d’insertion paysagère souhaités. L’augmentation nécessaire est de 11 000 000 € HT. Incidence financière : Montant initial : 21 000 000 € HT. Augmentation : 11 000 000 € HT. Montant total : 32 000 000 € HT Budget annexe Assainissement CT1. Co-financement : Subvention de l’agence de l’eau : 3 000 000 € HT.

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Approbation d'une convention de Fonds de Concours entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune d'Ensuès-la-Redonne pour des travaux d'amélioration et de création de l'éclairage public aux quartiers Chantegrive, Besquens et Maufatan Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La commune d’Ensuès-la-Redonne a réalisé en 2019 des travaux d’investissement en matière d’éclairage public. Ces travaux concernaient l’amélioration et la création de l’éclairage public aux quartiers Chantegrive, Besquens et Maufatan. La Métropole sollicite une participation financière de la Commune d’Ensuès-la-Redonne.

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Ports - Nautisme

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

CT1 - Approbation du principe d'une Délégation de Service Public pour les activités de levage et de carénage et services connexes du port de plaisance de la Pointe Rouge à Marseille Information du Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit de faire approuver le principe d'une Délégation de Service Public pour les activités de levage et de carénage et services connexes du port de plaisance de la Pointe Rouge à Marseille

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Budget Annexe du Crématorium Saint-Pierre - Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la Réfections des fours et Equipements Annexes du Crématorium Saint-Pierre Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de gestion des services d’intérêt collectif et gère, à ce titre, le Crématorium Saint-Pierre de Marseille. Le Crématorium Saint-Pierre assure plus de 4000 crémations par an, entraînant naturellement une usure de ses équipements. La chaudière côté extension vient de tomber en panne, et la chaudière, côté ancien, est vétuste. Les registres éléments de la filtration sont également à changer. L’opération d’investissement 2021104200 relative à la Réfection des fours et équipements annexes du Crématorium Saint-Pierre d’un montant initial de 600 000 € HT est inscrite au Budget Annexe du Crématorium Saint-Pierre doit être révisée pour un montant de 900 000 € HT.

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Approbation de la révision de l’opération d’investissement, relative à la mise en sécurité de la Galerie de la Batarelle dans le quartier du Merlan à Marseille 14ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Par délibération du 19 février 2015, le Conseil de la CUMPM a approuvé la création de l’opération d’investissement relative à la mise en sécurité de la galerie de la Batarelle. A l’issue des expertises et des études de conception un appel d’offres a été lancé fin 2021 avec une date limite de réponses fixées le 14 janvier 2022. Le marché comprend un forfait et un bordereau de prix unitaires à bons de commande afin de gérer les aléas liés au risque pyrotechnique résiduel : arrêts de chantier, évacuation des personnels, du matériel et des engins… La direction de la commande publique a souhaité fixer un seuil maximum à la partie de prix rémunérés à bons de commande. Cette pratique implique de provisionner pour engager le marché sur le montant maximal du seuil indépendamment des aléas par nature imprévisibles. C’est pourquoi, il est nécessaire de revaloriser le montant de l’opération d’investissement de + 2 000 000,00 euros HT pour la porter de 11 M € HT

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Réhabilitation de l'habitat privé - Actualisation du Règlement d'application des aides sur fonds propres apportées en complément de l'Agence Nationale de l'habitat (Anah) dans les opérations contractualisées sur les communes du Territoire Marseille Provence


Résumé

Afin d’amplifier l’impact des aides de l’Anah, la Métropole complète sur fonds propres les aides contractualisées dans les conventions partenariales d’améliorations de l’habitat privé à destination des propriétaires occupant ou bailleur et des copropriétes. Par délibération VU 015-015/19/CT du 26 février 2019, un règlement d'application de ces aides a été adopté pour harmoniser les règles d’attributions sur le territoire Marseille Provence. Il est proposé d’aprouver l’actualisation de ce règlement pour tenir compte de l’évolution règlementaire et stratégique en matière d’amélioration de l’habitat privé.

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Réhabilitation de l'habitat privé : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat OPAH Lutte contre l'Habitat Indigne Marseille Centre - Renforcement du dispositif d'animation - Avenant d'actualisation des objectifs Avis du Conseil de Territoire


Résumé

L'OPAH RU transitoire Lutte contre l’Habitat Indigne - Marseille centre mises en place en urgence pour traiter les immeubles sont arrêté de péril a été signée pour 3 ans. Prorogée de 2 ans par délibération du Bureau du 10 mars 2022, elle bénéficie aujourd’hui de la reconduction par l’Anah des dispositions dérogatoires pour financer l’ingénierie jusqu’à 80%. Dans ce contexte le présent avenant recalibre les objectifs opérationnels permettant de passer d’un objectif initial de traitement de 100 immeubles à 174 immeubles.

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Approbation de la création et de l’affectation d’une opération d’investissement relative à la desserte sanitaire des Cigales à Allauch Information du Conseil de Territoire


Résumé

Le chemin et l’impasse des Cigales à Allauch sont classés en zone d’assainissement collectif mais sont dépourvus de réseaux d’eaux usées. Les ANC sont défaillants et il est nécessaires de faire cesser cette nuisance environnementale par la création d’un réseau public d’assainissement. Les travaux consisteront à créer 600 ml de canalisations sanitaires, d’un poste de refoulement et les regards de visites nécessaires pour le raccordement d’environ 20 parcelles

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Approbation d'une convention relative à la crémation des dons de corps à la science avec la Faculté de Médecine de Marseille - Abrogation de la délibération n° FBPA-033-11236/22/BM du 10 mars 2022 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Les dispositions légales et règlementaires actuellement en vigueur font obligations aux Facultés des Sciences Médicales et Para Médicales FSMPM de faire procéder à l’inhumation ou à la crémation des restes mortuaires provenant des dons de corps à la science. La FSMPM de Marseille a fait le choix d’opter pour la crémation et a souhaité faire appel au Crématorium Saint-Pierre dont les installations de crémation sont agréées. Une délibération FBPA-033-11236/22/BM a été adoptée par le Bureau de la Métropole le 10 mars 2022, cependant il est opportun de rectifier certaines erreurs matérielles (changement de dénomination sociale, de président). Par conséquence, il apparaît nécessaire d’abroger la délibération du 10 mars 2022 et d’adopter une nouvelle convention intégrant ces modifications.

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels Information du Conseil de Territoire


Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public.