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Délibération du 13/12/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Budget EAU du territoire Marseille Provence - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, relative à la rénovation des aqueducs Valbonnette, Valmousse, La Clue et Gazay sur le Canal de Marseille Information du Conseil de Territoire


Résumé

Le canal de Marseille comprend un ensemble d’ouvrages dont 23 aqueducs. Dans le cadre de la surveillance des ouvrages, la Métropole a fait réaliser des diagnostics de ces aqueducs. Il est apparu que les 4 aqueducs Valbonnette, Valmousse, Gazay, La Clue ne présentent pas de désordre structurel mais nécessitent des travaux de rénovation après 170 ans d’exploitation. Il est proposé de créer l’opération d’investissement Rénovation des aqueducs Valbonnette, Valmousse, La Clue et Gazay sur le Canal de Marseille, pour un montant de 3 500 000,00 euros HT

Délibération du 13/12/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Budget EAU - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, Augmentation de la capacité d’évacuation des crues du barrage de Réaltort Information du Conseil de Territoire


Résumé

Le barrage du Réaltort a été construit dans les années 1860 sur les communes d'Aix-en-Provence et Cabriès. Conformément à l’arrêté préfectoral du 6/08/2018 fixant les prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages, la capacité d’évacuation des crues du barrage de Réaltort doit être augmentée. Le projet consiste à construire 2 clapets supplémentaires de 12 ml de largeur chacun, pour une capacité d’évacuation des crues supplémentaire de 125 m3/s. Il est proposé la création de l’opération « Augmentation de la capacité d’évacuation des crues du barrage de Réaltort » pour un montant prévisionnel de 2,5 M€ HT.

Délibération du 13/12/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Approbation d'une convention d'utilisation des eaux usées pour la récupération d'énergie thermique avec la société SCCV ENVY VALLON REGNY Information du Conseil de Territoire


Résumé

La société SCCV ENVY VALLON REGNY a développé des compétences pour concevoir et réaliser des solutions d’éco-efficacité énergétiques. Elle a conçu une solution de valorisation de l’énergie thermique des eaux usées, à construire à proximité d’un collecteur du réseau d’assainissement, pour répondre aux besoins de chauffage, de rafraichissement et d’eau chaude sanitaire de l’îlot BE4 de la ZAC Vallon Regny 13009 Marseille. La MAMP, propriétaire du réseau d’assainissement, et le SERAMM, exploitant du réseau d’assainissement ont souhaité conclure avec SCCV ENVY VALLON REGNY une convention afin de convenir des modalités d'utilisation d'une partie des eaux usées pour mettre en œuvre ce procédé de valorisation de leur énergie thermique.

Délibération du 13/12/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - GEMAPI - Organisation de la compétence GEMAPI sur le Territoire Métropolitain Information du Conseil de Territoire


Résumé

Depuis 2019, la phase 2 de la démarche SOCLE a permis de compléter et de consolider l’inventaire et le diagnostic des ouvrages GEMAPI, afin de pouvoir répondre aux enjeux de la compétence GEMAPI dans un traitement homogène et dans une logique de territorialité par bassin versant tout en maintenant une gouvernance locale. La nouvelle organisation reposera sur 4 grands acteurs principaux : une structure GEMAPI au sein de l’organisation métropolitaine participant à la stratégie et pilote de certaines opérations, les deux nouveaux EPAGE « BERRE » et « MER » et le SMAVD (Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance) dont le champ d’intervention, est élargi aux affluents de la Durance situés sur le territoire métropolitain, par délibération en date du 7 octobre 2021, et sera élargi au bassin versant de l’Eze, par délibération présentée au Conseil Métropolitain du 16 décembre 2021. De plus, la compétence GEMAPI a été transférée au SYMADREM pour la commune de Port Saint Louis du Rhône par délibération en date du 19 décembre 2019. L’objet de la présente délibération est d’approuver la mise en œuvre de cette répartition de la compétence GEMAPI dans un schéma définitif d’organisation de l’exercice de la compétence GEMAPI sur l’ensemble du territoire métropolitain détaillant: -La répartition de la compétence GEMAPI et des missions associées -Les périmètres géographiques de chaque EPAGE -L’organisation de la compétence GEMAPI entre les différentes structures

Délibération du 13/12/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Budget Annexe de l'Assainissement - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement relative à la Démolition Reconstruction du gazomètre de l’usine de traitement des boues d'épuration du complexe Géolide à Sormiou Information du Conseil de Territoire


Résumé

L’usine de traitement des boues de la Station d’épuration de Marseille est une installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Suite à l’apparition de certains désordres, le Gazomètre de cette usine a fait l’objet d’un diagnostic génie Civil approfondi par phase entre 2018 et 2021.Ce diagnostic s’est conclu par une mise à l’arrêt du gazomètre en septembre 2021 induisant des contraintes d’exploitation de l’usine des boues qu’il convient de minimiser dans le temps. Concomitamment à la procédure de diagnostic, dans un souci d’anticipation les services de la Métropole ont engagé une procédure de Maitrise d’œuvre destinée à identifier et détailler la meilleure solution pour réhabiliter ou reconstruire le gazomètre. L’étude d’Avant-projet a conclue à l’opportunité de démolir et reconstruire l’ouvrage avec une technologie nouvelle : un gazomètre à membrane souple.

Délibération du 13/12/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Budget Annexe EAU du Territoire Marseille Provence - Approbation de la révision de l’opération d’investissement relative à la réhabilitation de l’alimentation en eau brute de l’usine de production de Sainte Marthe à Marseille 14ème arrondissement - Phase 2 Information du Conseil de Territoire


Résumé

Budget annexe EAU du territoire Marseille Provence - Approbation de la révision de l’opération d’investissement relative à la réhabilitation de l’alimentation en eau brute de l’usine de production de Sainte Marthe à Marseille 14ème arrondissement - Phase 2

Délibération du 13/12/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Budget annexe Assainissement du Territoire Marseille Provence- Approbation de la révision de l'opération d'investissement relative à la desserte sanitaire de l'impasse Honorine et à la mise en conformité du boulevard du Docteur Heckel à Marseille et de son affectation Information du Conseil de Territoire


Résumé

Par délibération du 20/06/2019, le Conseil de la Métropole a approuvé l’opération relative à la desserte sanitaire de l’impasse Honorine et la mise en conformité du Bd du Dr Heckel (13011 Marseille).A l’issue des études, la nécessité de déplacer et approfondir le poste de refoulement existant pour s’intégrer dans le projet d’un pôle opérationnel de la voirie sud, l’extension de la mise en conformité du Bd Heckel sur 50 ml supplémentaire, le repérage par méthode intrusive des branchements particuliers sur le Bd Heckel, rendent nécessaire de revaloriser le montant de l’opération de 150 000,00 euros HT pour la porter à 650 000,00 euros HT

Délibération du 13/12/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Budget annexe de l'Assainissement du Territoire Marseille Provence - Approbation de la révision de l’opération d’investissement, relative à la réduction des enclaves unitaires boulevard de la Blancarde et rue Saint Bruno à Marseille et de son affectation Information du Conseil de Territoire


Résumé

La réduction de l’enclave unitaire Blancarde Sud nécessite de prendre en compte des contraintes imprévus lors de l’autorisation de programme initiale. Des remises en état de voirie supplémentaires, des déviations des réseaux, des contraintes techniques sur le réseau d’assainissement existant, la prise en compte de la totalité du bassin versant, rendent nécessaire de revaloriser le montant de l’autorisation de programme de + 615 000,00 euros HT pour la porter à 1 115 000,00 euros HT

Délibération du 13/12/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Budget EAU du Territoire Marseille Provence - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement relative à la sécurisation des opérations de délimonage du barrage de Saint-Christophe - Communes de La Roque d’Anthèron et Rognes Information du Conseil de Territoire


Résumé

La MAMP exerce la compétence eau sur son territoire, la SEMM assure l’exploitation et la maintenance courante des ouvrages, notamment du barrage de St Christophe. Une analyse de risques réalisée en 2020 a mis en évidence un risque de chute de hauteur, lors des opérations de délimonage, et notamment lors des interventions sur les vantelles du canal périphérique de ce barrage. Un système de protection collective doit être mis en œuvre (caillebotis antidérapant, 4 kms de garde-corps, échelles à crinolines, ...). Le coût estimatif prévisionnel de l’opération est de 1,7 M€ HT

Délibération du 13/12/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Budget annexe Assainissement du Territoire Marseille Provence - Approbation de la révision de l’opération d’investissement, relative à la remise à niveau de la station d’épuration du Frioul à Marseille et de son affectation Information du Conseil de Territoire


Résumé

La Métropole a approuvé le 20/06/2019 la création de l’opération de remise à niveau de la station d’épuration du Frioul. Une modification du montant de l’opération apparait aujourd’hui nécessaire afin de remplacer la station d’épuration existante par une filière moderne conforme à la règlementation, notamment par la mise en place d’une file de filtres plantés de roseaux, qui assurera la gestion des boues d’épuration et permettra des économies ultérieures. Pour tenir compte du surcoût de l’acheminement par bateau de l’ensemble des fournitures et des personnels durant la phase travaux et également des diagnostics et des compléments d’études demandés une augmentation de 800 000 € HT apparait nécessaire.