Délibérations

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 21 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur la parcelle cadastrée AW51 appartenant à l'Indivision Monsieur Alexandre BARD et Madame Jennifer BARD sise Collet de Lèbre sur la Commune de Gignac-la-Nerthe (13180) Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au titre du contrat de délégation de service public et de l’eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille Métropole constitution d’une servitude de passage en tréfonds sur la commune de Gignac-la-Nerthe (13180).

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 51 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur la parcelle cadastrée 890 C142 appartenant à la SA ERILIA sise Avenue des Arnavaux sur la Commune de Marseille 13014 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au titre du contrat de délégation de service public et de l’eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille Métropole constitution d’une servitude de passage en tréfonds sur la commune de Marseille 14ème arrondissement (13014).

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 66 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée AR185 appartenant à Monsieur Grégory RANSILHAC sise Allée des Roseaux dans la Commune d'Ensuès-La-Redonne (13820) Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au titre du contrat de délégation de Service Public et de l’eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille Métropole, constitution d’une servitude de passage en tréfonds, dans la Commune d’Ensuès-La-Redonne (13820). Incidence financière : non

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 75 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur la parcelle cadastrée AR35 appartenant à Madame Claudette BERLIOZ sise Allée des Roseaux sur la Commune d'Ensuès-La-Redonne (13820) Avis du Conseil de Territoire

Résumé

OBJET : Au titre du contrat de délégation de Service Public et de l’eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille Métropole, constitution d’une servitude de passage en tréfonds, dans la commune d’Ensuès-La-Redonne (13820). Incidence financière : non

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 610,50 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur la parcelle cadastrée AR205 appartenant aux copropriétaires de la parcelle AR205 "Résidence Sainte Anne" représentés par CITYA SOGEMA sise Résidence Sainte Anne sur la Commune de Marignane (13700) Avis du Conseil de Territoire

Résumé

OBJET : Au titre du contrat de délégation de Service Public et de l’eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille Métropole, constitution d’une servitude de passage en tréfonds, dans la commune de Marignane (13700). Incidence financière : non

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 2,40 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur la parcelle cadastrée BM 340 appartenant à l'Indivision Madame Evelyne BLANC, Monsieur Frédéric BLANC et Madame Christine BLANC sise Impasse des Cerises sur la Commune de Châteauneuf-les-Martigues (13220) Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au titre du contrat de délégation de Service Public et de l'eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille Métropole, constitution d'une servitude de passage en tréfonds.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 96 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur la parcelle cadastrée AW 77 appartenant à l'Indivision Monsieur Bernard BONICI et Madame Jocelyne BONICI sise Allée du Collet de Lèbre sur la Commune de Gignac-la-Nerthe (13180) Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au titre du contrat de délégation de Service Public et de l’eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille Métropole, il est prévu en son article 17 que la Société des Eaux de Marseille Métropole gère pour le compte de la Métropole, l’ensemble des conventions de constitution de servitudes et les autorisations d’occupation temporaire. Ledit contrat a fait l’objet d’un avenant n° 4 permettant au délégataire de faire le nécessaire auprès d’un notaire pour mener à terme la réitération des servitudes par acte authentique. Elle tient à jour la liste des servitudes, des autorisations d’occupation temporaire et autres, dans le cadre de l’inventaire des biens mis à disposition. Elle recherche les servitudes, des autorisations d’occupation temporaire non répertoriées et les remet à jour si besoin. C’est pourquoi, elle a entrepris des négociations auprès de l'Indivision Monsieur Bernard BONICI et Madame Jocelyne BONICI, propriétaire, sur la Commune de Gignac-la-Nerthe (13180) membre de la Métropole Aix Marseille Provence, de la parcelle cadastrée section AW numéro 77, en vu

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 72 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur la parcelle cadastrée AW 57 appartenant à l'Indivision Monsieur Jacky CARLEO et Madame Chantal CARLEO sise Collet de Lèbre sur la Commune de Gignac-la-Nerthe (13180) Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au titre du contrat de délégation de Service Public et de l'eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille Métropole, constitution d'une servitude de passage en tréfonds.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Schéma Régional des Carrières Provence Alpes Côte d’Azur - Avis de la Métropole Aix-Marseille-Provence et consultation des communes Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence émet un avis favorable sur le projet de Schéma Régional des Carrières de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, avec trois réserves et deux points de vigilance

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT 1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 699 m2, nécessaire à une conduite d’eau potable sur la parcelle cadastrée AR 152 appartenant au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence La Caravelle représenté par le Cabinet LIEUTAUD sise Résidence La Caravelle sur la commune de Marignane (13700) Avis du Conseil de Territoire

Résumé

OBJET : Au titre du contrat de délégation de Service Public et de l’eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille Métropole, constitution d’une servitude de passage en tréfonds, sur la commune de Marignane (13700). Incidence financière : non