Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention tripartite de remboursement des coûts d'exploitation du rameau de liaison réalisé entre le Parc de Stationnement Vieux-Port MUCEM et la Villa Méditerranée Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'opération : Marignane - Aménagement de l'avenue de Lacanau

Résumé

Compte tenu de l’avancement des opérations de travaux sur les trois tronçons de l’avenue de Lacanau, il est nécessaire d’envisager une réévaluation de cette autorisation de programme Incidence financière : AP : + 3 020 000 € TTC CP 2021 : 250 000 € TTC Co-financement : Commune

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du projet de fret ferroviaire métropolitain - Prise en considération du résultat des études et sollicitation de cofinancements pour poursuivre le projet Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement Travaux neufs de sécurité avec signalisation Avis du Conseil de Territoire

Résumé

la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite s’engager dans le financement de nouveaux travaux de feux tricolores et dans la modification de feux existants, ceci afin de répondre à un besoin de sécurisation des aménagements des passages piétons. A cet effet, l’opération d’investissement pluriannuel n°2021104100 intitulée « Travaux neufs de sécurité avec signalisation » pour un montant de 500 000 € TTC, inscrite dans le Budget Primitif 2021, enregistrée dans l’autorisation de programme 211141 du programme 14.1 de la Métropole doit être créée et affectée en remplacement de la précédente opération arrivée à échéance.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l’élargissement du champ d’intervention de la Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable des préjudices économiques liés à la seconde phase des travaux de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille - Approbation d'une convention - Abrogation de la délibération FAG 021-6856/19/BM du 24 octobre 2019 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Après le réaménagement du Vieux-Port, la requalification des rues Paradis et Saint-Suffren, le centre-ville de Marseille poursuit sa mutation en poursuivant la requalification du centre-ville dans une vision globale et hiérarchisée au travers de l’opération intégrale de redynamisation - Ambition Centre-Ville. Dans la continuité de la première phase des travaux d’aménagement, la requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille s’étend progressivement sur de nouveaux secteurs situés dans le premier et deuxième arrondissement de Marseille et nécessite une nouvelle extension du champ d’intervention de la Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable des préjudices économiques à ces nouveaux secteurs. Pour aider les commerçants, artisans et professionnels riverains de ces travaux à traverser cette période difficile, la MAMP, la VDM, la CMAR PACA et la CCIAMP, en liaison avec leurs partenaires, ont décidé de mettre en œuvre des mesures fortes d'accompagnement dans le cadre de leurs compétences respectives.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la convention de partenariat liée à la Commission Métropolitaine d'Indemnisation Amiable relative à la requalification de la place Jean-Jaurès à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération FAG 038-5813/19/BM du 16 mai 2019, le Bureau de la Métropole a approuvé la convention avec la Ville de Marseille, la SOLEAM, la Chambre de Commerce et d’Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Provence-Alpes-Côte-D’azur relative aux mesures d’accompagnement proposées commerçants, artisans et professionnels riverains du chantier de requalification de la place Jean Jaurès à Marseille (1er, 5ème et 6ème arrondissement). Néanmoins, les services de la Ville de Marseille n’ont pu valider et signer dans les temps impartis cette convention. En conséquence, la mise en place d’un nouvel exécutif au sein de la Ville de Marseille nous impose de soumettre à nouveau, au Bureau de la Métropole, une version actualisée de cette convention de partenariat.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation d'un contrat type de reprise avec le repreneur Pyral relatif à la Responsabilité Élargie du Producteur - Approbation d’un avenant au contrat type de reprise avec Regeal Affimet et d’une convention de partenariat avec l’Alliance pour le Recyclage des capsules en aluminium Information du Conseil de Territoire

Résumé

Suite aux résultats concluants des expérimentations, le flux petits aluminiums et souples est désormais intégré au sein du standard Aluminium issu de collecte séparée. Avec la mise en place progressive de l’Extension des Consignes de Tri sur les différents territoires de la Métropole, il convient de signer un contrat de reprise de ce flux avec le repreneur désigné par la filière, à savoir la société PYRAL. Ce flux est également soutenu par CITEO. Par ailleurs, l’expédition d’un camion complet de petits aluminium souples devant s’accompagner de la livraison d’un camion complet d’emballages rigides, il y a nécessité de passer concomitamment un avenant avec REGEAL AFFIMET, repreneur de ces aluminiums rigides. Enfin, il convient de signer une convention avec l’Alliance pour le Recyclage des capsules en aluminium afin de bénéficier de soutiens complémentaires, établis pour favoriser la collecte de ce flux, et pour participer aux surcouts dus au faible taux d’aluminium de ce dernier.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

CT1 - Redevances d’occupation du domaine public portuaire et prestations annexes pour l’année 202 - Nouveaux tarifs pour les animations, foires et marchés Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le texte prévoit actuellement des tarifs principalement adaptés pour des occupations de courtes durées et des évènements ponctuels. En ce qui concerne les occupations de plus longue durée pour des manifestations récurrentes, il est nécessaire de proposer une adaptation de nos tarifs. En effet, dans l’ensemble, la Métropole applique des tarifs largement supérieurs à ceux pratiqués par la Ville de Marseille, et menacent ainsi la tenue de manifestations contribuant à l’attractivité du site.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Prolongation de la convention signée avec l’association Zéro Waste Marseille - Approbation de l’avenant

Résumé

Cette délibération a pour objet de valider le report en 2021 de l’action « Festival zéro déchet » portée par l’association Zéro Waste Marseille. Cette action initialement prévue du 11/09/2020 au 13/09/2020 est reportée en 2021 en raison de l’épidémie du COVID-19. L’association a engagée des moyens financiers et humains sur 2020 mais n’a pas pu aboutir dans la réalisation de l’action. C’est pourquoi une demande de prolongement de la convention a été faite, afin de maintenir l’action en 2021.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

CT1 - Approbation des redevances d’occupation du domaine public maritime et prestations annexes pour l’année 2021 pour les ports situés dans le périmètre du territoire Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’objectif de la Métropole est d’améliorer les services rendus aux usagers des ports en proposant de nouvelles prestations qui correspondant aux besoins recherchés par les plaisanciers et aux nouvelles pratiques du nautisme et de la plaisance. Il est donc apparu nécessaire de revoir certains tarifs et d’en créer de nouveaux. Pour 2021, compte tenu de la crise sanitaire sans précédent liée au COVID 19 et comme déjà indiqué dans l’exposé des motifs de la délibération du 31 juillet 2020 fixant des mesures dérogatoires aux tarifs en vigueur, il est proposé de reconduire à l’identique les tarifs de l’année 2020.