Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Société Française des Habitations Economiques pour le financement de l'opération de construction de 10 logements sociaux dénommée La Begude située Chemin de Saint François à Fuveau

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 333 053 euros, concernant 10 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 2 016 510 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la Société Française des Habitations Economiques, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 11 306 930 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) 1 109 080,50 euros Garantie Ville de Fuveau (45 %) 907 429,50 euros Co-financement : Subvention Etat : 58 800 euros Subvention AMP : 134 839 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SPLA Pays d’Aix Territoires pour le financement de l'opération d’aménagement ZAC Pallières II aux Pennes-Mirabeau

Résumé

La Métropole est sollicitée par la SPLA Pays d’Aix Territoires pour accorder sa garantie destinée à financer la réalisation de de l’opération d’aménagement de la ZAC Pallières II situées aux Pennes-Mirabeau dans le cadre de la Convention d’aménagement. Pour assurer le financement de cette opération, la SPLA Pays d’Aix Territoires est amenée à contracter un emprunt d’un montant de 1 700 000 euros auprès du Crédit Agricole Alpes Provence. L’analyse financière de la SPLA Pays d’Aix Territoires, effectuée à partir des états financiers 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 37 308 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole à hauteur de 80 %. Incidence financière : Garantie Métropole (80 %) : 1 360 000 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Société Française des Habitations Economiques pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 60 logements sociaux dénommée Les Benezets située 20 Chemin des Benezets à La Bouilladisse

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 9 079 238 euros, concernant 60 logements locatifs sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 7 698 838 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la Société Française des Habitations Economiques, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 11 306 930 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) 4 234 360,90 euros. Garantie Ville de La Bouilladisse (45 %) 3 464 477,10 euros. Co-financement : Subvention Etat : 225 400 euros.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation d'une convention cadre entre la Métropole d'Aix-Marseille-Provence et la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé

Suite à la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, la CDC souhaite accompagner la Métropole dans la mise en œuvre de son plan de relance et de renouveau « AMP 2R », approuvé le 31 juillet 2020, conçu comme un nouveau modèle de développement, pour relancer l’économie, favoriser l’inclusion sociale et accroître la transition écologique. Les orientations du plan AMP2R rejoignent pleinement les objectifs du plan de relance de 18,7 milliards que la Banque des Territoires met en œuvre dans le cadre du plan national « France Relance ». L’articulation entre les plans de relance des deux institutions permet de proposer un partenariat pluriannuel au travers d’une convention cadre d’une durée de 6 ans, qui prévoit des axes et des pistes de projets identifiés qui se déclineront ultérieurement en conventions particulières. Incidence financière : Des recettes seront perçues sur les projets qui seront ultérieurement délibérés dans le cadre de conventions particulières.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Renouvellement de la convention de mise à disposition partielle d’un agent de la commune de Septèmes-les-Vallons auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’animation et la mise en œuvre du DOCOB du site Natura 2000 "Chaine de l’Etoile - Massif du Garlaban"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence exerce des compétences en matière de valorisation du patrimoine naturel. Par délibération n°ENV008-2815/17/CM, la Métropole Aix-Marseille-Provence a assuré la mise en œuvre et l’animation du Document d’Objectifs du site Natura 2000 « Chaine de l’Etoile-Massif du Garlaban » pour la première période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. En date du 27 septembre 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville de Septèmes-les-Vallons ont conclu une convention de mise à disposition, à titre onéreux, de personnel à compter du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2020 inclus. Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a sollicité la Ville de Septèmes-les-Vallons pour renouveler la convention de mise à disposition de l’agent chargé d’assurer l’animation et la mise en œuvre du DOCOB du site Natura 2000 « Chaine de l’Etoile – Massif du Garlaban, à compter du 1er janvier 2021, pour une nouvelle période de 3 ans, au sein du Service Biodiversité Espaces Naturels de la Direction Patrimoine Naturel et Paysage de la DGA Agriculture, Forêts, Paysages. Incidence financière : Dépense : 110000 euros au budget principal sur la nature budgétaire 6218 et du chapitre 012 – Charges de personnels Recette : 91 960 euros au budget principal sur les natures 74718 et 74773

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention de remboursement des travaux d'éclairage public dans le cadre de l'aménagement du parking et du parvis de la gare de Cassis

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a réalisé, par un marché public n°T19028 notifié le 6 février 2019, l’aménagement du parking et du parvis de la Gare de CASSIS. La commune de CASSIS a pour sa part, pris en charge les travaux liés à l’aménagement de l’éclairage extérieur du parking de la Gare. Il incombe désormais à la Métropole de rembourser la commune de CASSIS, des dépenses intervenues dans le cadre des travaux d’éclairage public (EP). Incidence financière : 28 113,60 € de prise en charge EP par la Métropole. Co-financement : Baisse de l’AC de la commune à hauteur de 11 751,00 € Fonds de concours de la commune à hauteur de 11 751,00 €

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat pour l’observatoire du logement étudiant d’Aix-Marseille-Provence Métropole

Résumé

L’observatoire du logement étudiant qui réunit la Métropole, Aix-Marseille Université et le CROUS, a été mis en place en 2019 et a pour objectif de proposer des pistes d’action pour soutenir une politique de développement du logement sur le territoire de la Métropole. L’avenant à la convention de partenariat pour l’Observatoire Territorial du Logement Etudiant d’Aix-Marseille Provence Métropole a pour but de faire entrer l’Etat en la personne de la DREAL PACA en tant que nouveau membre dans ce partenariat. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation du rapport annuel 2019 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l’eau potable et de l'assainissement métropolitain

Résumé

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit la réalisation d’un rapport annuel du Président sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) de l’eau et de l’assainissement, il est proposé l’approbation du RPQS de la Métropole à l’assemblée délibérante. Co-financement : Sans. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Présentation des rapports annuels 2019 des exploitants (délégataires, régies et SPL) des services publics de l'assainissement et de l’eau potable

Résumé

Conformément au code général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit la réalisation par les exploitants (délégataires, régies personnalisées et SPL) d’un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données techniques et financières s’y rapportant, il est proposé de prendre acte de la présentation de ces rapports annuels des services publics de l’eau et de l’assainissement de l’ensemble de la Métropole pour l’exercice 2019. Co-financement : Sans. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux par la Métropole Aix-Marseille-Provence à la SCI de construction vente (SCCV) ADP Saint-Victoret des lots D1 et D2 sis ZAC d'Empallières à Saint-Victoret pour la réalisation d'un village d'entreprises

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de céder à titre onéreux les lots D1 et D2 sis à la ZAC d’empallières à la SCI de construction vente (SCCV) ADP SAINT-VICTORET dans le cadre de la réalisation d’un village d’entreprises. Incidence financière : Recette de 1 062 402 € hors taxes (TVA sur marge).