Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Opération de prolongement de la ligne 2 du trawmay de Gantès à Arenc - Approbation du marché négocié relatif au Système d'Aide à l'Exploitation et à l'Information des Voyageurs (SAEIV)

Résumé

Dans le cadre de son opération de prolongement du réseau de Tramway de la station Gantès jusqu'à Arenc, la Communauté Urbaine a décidé d'engager une procédure négociée (sans publicité ni mise en concurrence) au titre de l'article 35-II 8° du Code des Marchés Publics pour les équipements SAEIV. La Communauté Urbaine a fait le choix d'une procédure négociée sans mise en concurrence avec le groupement d'entreprises THALES/SLE/SNEF, réalisateuret développeur de ces systèmes pour les lignes en exploitation car les équipements à installer doivent être strictement identiques à ceux déjà mis en oeuvre sur l'ensemble du réseau , et s'interfacer via des protocoles de transmission propriété de la société THALES, avec le système d'exploitation Tramway actuellement en place. Après négociation entre le Représentant du Pouvoir Adjudicateur et le candidat, la Commission d'Appel d'Offres réunie le 10 décembre 2008 a décidé d'attribuer ce marché au groupement d'entreprise THALES/SLE/SNEF pour un montant global et forfaitaire de829 812 EUROS HT soit 992 455?15 euros TTC.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Opération de prolongement de la ligne 2 du tramway de Gantès à Arenc - Approbation du marché négocié relatif aux équipements de signalisation ferroviaire.

Résumé

Dans le cadre de son opération de prolongement du réseau de Tramway de la station Gantès jusqu'à Arenc, la Communauté Urbaine a décidé d'engager avec la socité CORAL RAIL une procédure négociée (sans publicité ni mise en concurrence) au titre de l'article 35-II 8° du Code des Marchés Publics pour les équipements de signalisation ferroviaire. Les équipements de signalisation ferroviaire sur l'ensemble du réseau de tramway existant seront reconduits à l'identique sur le tronçon Gantès - Arenc et le recours à cette procédure se justifie principalement par les éléments suivants : - aspect sécuritaire : l'objectif est de prévenir d'éventuels défauts de compatibilité qui pourraient nuire au caractère sécuritaire du système et remettre en cause la validation du système existant par les services de l'Etat - aspect technique : afin d'assurer la compatibilité entre les équipements embarqués et les équipements au sol ; ces éléments étant indissociables techniquement, la reconduction du matériel existant s'avère indispensable. Ainsi, après négociation entre le Représentant du Pouvoir Adjudicateur et le candidat, la Commission d'Appel d'Offres réunie le 10 décembre 2008 a décidé d'attribuer ce marché à la société COLAS RAIL pour un montant global et forfaitaire de 547 311 euros HT soit 654 583,96 euros TTC.

Objet

Approbation du marché négocié pour la maintenance de l'application CANOE

Résumé

Maintenance de l'application CANOE - Approbation d'un marché négocié selon l'article 35 II-8 du Code des Marchés Publics

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Lancement d'un Appel d'Offres pour le transfert, le tri et la valorisation de matériaux issus des collectes sélectives - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Le prestataire devra mettre à disposition un à plusieurs centres de transfert et de tri pour accueillir les déchets recyclables. - pour le lot A, correspondant à la zone des 7, 8, 9, 10, 11, 12 et une partie du 13ème arrondissements de Marseille ainsi que les communes de Plan-de-Cuques, Allauch, Gémenos, Roquefort-la-Bédoule, Carnoux-en Provence, Cassis, La Ciotat et Ceyreste, un montant quadriennal minimum de 6 000 000 euros HT et maximum de 18 000 000 euros HT. - pour le lot B, correspondant à la zone des 1, 2, 3, 4, 5, 6, 14, 15, 16 et une partie du 13ème arrondissements de Marseille ainsi que les communes de Septèmes-les-Vallons, Le Rove, Ensuès-la-Redonne, Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins, Châteauneuf-les-Martigues, Marignane, Gignac-la-Nerthe et Saint-Victoret, un montant quadriennal minimum de 4 250 000 euros HT et maximum de 12 750 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

Approbations des marchés relatifs à la réalisation de la piscine communautaire des Gorguettes à Cassis - Lot 2 à 19

Résumé

Par délibération n° EIC 001-1106/07/BC du 17 décembre 2007, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert relatif aux lots 2 à 19 de l'opération de réalisation de la piscine communautaire des Gorguettes sur la base des Dossiers de Consultation des Entreprises correspondants. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 26 novembre 2008 a retenu les offres des entreprises mieux disantes pour l'ensemble de ces lots excepté les lots 5 et 13 qui sont déclarés infructueux, il conviendra de les relancer.

Objet

Définition d'emplois créés à la nomenclature

Résumé

Il convient d'une part de définir trois emplois vacants crées à la nomenclature (un chef de service assistance maîtrise d'ouvrage, un collaborateur de groupe politique et un chargé de relations extérieures). D'autre part, il convient de modifier pour deux d'entre eux la rémunération de référence.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Florides à Marignane - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété de Monsieur Alfred CARLETTI

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Monsieur Alfred CARLETTI, une parcelle de terrain cadastrée Section BS N° 63 sur la commune de Marignane pour un montant de 71 360 euros.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Florides à Marignane - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété de Monsieur Alfred BLANC

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Monsieur Alfred BLANC, une parcelle de terrain cadastrée Section Z N° 57 sur la commune de Marignane pour un montant de 30 000 euros.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2008 au Club de la Presse Marseille-Provence Alpes du sud

Résumé

Le Club de la Presse Marseille-Provence Alpes du sud est une association loi 1901 créée en 1978. Il regroupe plus de cinq cents membres en Provence-Alpes-Côte d'Azur, journalistes et professionnels de la communication. Depuis sa création, le Club de la Presse a réalisé de nombreuses conférences de presse, débats, réunions d'informations destinées aux journalistes, attachés de presse et professionnels de la communication, sur un plan local, national et international. Le Club de la Presse continu d'élargir son audience par une politique de création d'antennes sur le plan régional. Une nouvelle édition de l'annuaire de la presse et de la communication en Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse est en cours de préparation pour une réédition en 2009.De par sa vocation naturelle, le Club de la Presse est amené à tenir un rôle important suite à la désignation de " Marseille Provence Capitale de la culture 2013 ". La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole souhaite soutenir la réalisation des projets du Club de la Presse et accompagner ses actions par l'octroi d'une subvention de fonctionnement 2008 d'un montant de 10 000 euros TTC.

Objet

Opération Tramway. Marché relatif aux travaux de réparation de voie ferrée sur l'ouvrage d'art Saint-Pierre - Approbation du marché négocié.

Résumé

Depuis la mise en service du Tramway, une déformation des voies ferrées au droit de l'ouvrage d'art Saint Pierre a été constatée par l'exploitant. Ce marché s'analyse comme un marché complémentaire dans la mesure où les prestations ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais sont devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues. En outre, l'intervention d'une entreprise tierce sur cette zone exclurait la responsabilité de la société Vossloh dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. En conséquence, ces travaux, non dissociables techniquement du marché principal, ne peuvent être confiés qu'au titulaire du marché initial. Ainsi, après négociation entre le Représentant du Pouvoir Adjudicateur et le candidat, la Commission d'Appel d'Offres réunie le 10 décembre 2008 a décidé d'attribuer ce marché à la société EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES (anciennement VOSSLOH Infrastructures Services) pour un montant global et forfaitaire de 606 064,82 euros HT soit724 853,52 euros TTC.