Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'une convention d'occupation du domaine public pour la passage d'une canalisation au profit de Rio Tinto

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a acquis en 2017 des parcelles situées sur plusieurs communes du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile dans le cadre du projet Val’Tram. La Métropole est venue aux droits du propriétaire dans le cadre de la convention d’occupation en date du 11 avril 2001 entre d’une part la SNCF et RFF et d’autre part la société ALUMINIUM PECHINEY pour le passage d’une canalisation de conduite d’évacuation de boues en aéro-souterrain. Il convient à ce jour de signer une nouvelle convention avec la société RIO TINTO venant aux droits de ALUMINIM PECHNIEY, afin de régulariser l’occupation et les montatns dus par la société au profit de la Métropole. Il est donc soumit à l’approbation du Conseil de Métropole le rapport ci-joint pour la signature de la convention d’occupation du Domaine Public Incidence financière : - Sommes dues au titre de la précédente convention à la Métropole du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 s’élèvent à : 149 140, 21 euros HT soit 178 968, 25 euros TTC . - Redevance annuelle à compter du 1er janvier 2021 : 50 572,88 euros HT - 0 € de co financement

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration de 2 logements sociaux dénommée Résidence Grapelli située Passage Troussier à Salon-de-Provence

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 261 245 euros, concernant 2 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 70 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 303 805 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 31 500 euros Garantie Ville de Salon-de-Provence (55 %) 38 500 euros Co-financement : Subvention État : 25 000 euros Subvention Région : 64 200 euros Subvention Métropole Aix-Marseille-Provence : 8 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration d’un logement social dénommée Le Foch située 62 Boulevard du Jardin Zoologique à Marseille (4e arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 125 025 euros, concernant un logement social. Cette opération est financée par un emprunt de 35 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 303 805 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 15 750 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) 19 250 euros Co-financement : Subvention État : 14 000 euros Subvention Région : 30 000 euros Subvention Ville de Marseille : 8 000 euros Subvention CUMPM : 3 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration d’un logement social située 1 Boulevard Saint Jean à Marseille (10e arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 164 704 euros, concernant un logement social. Cette opération est financée par un emprunt de 37 426 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 303 805 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 16 841,70 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) 20 584,30 euros Co-financement: Subvention État : 13 200 euros Subvention Région : 39 600 euros Subvention Ville de Marseille : 5 000 euros Subvention AMP : 3 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration de 5 logements collectifs locatifs sociaux dénommée Rotonde située 3 rue de la Rotonde à Marseille (1er arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 461 401 euros, concernant un logement social. Cette opération est financée par un emprunt de 103 354 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 303 805 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 46 509,30 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) 56 844,70 euros Co-financement: Subvention État : 143 750 euros Subvention Conseil Régional : 16 889 euros Subvention Conseil Départemental : 41 858 euros Subvention AMP : 15 000 euros Subvention Ville de Marseille : 40 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 7 logements sociaux dénommée Cœur Village située 2 Avenue des Pégoulières à Peypin

Résumé

La Métropole est sollicitée par la SA HLM Famille et Provence pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 7 logements sociaux dénommée « Cœur Village » située 2 Avenue des Pégoulières à Peypin. Cette opération, d’un montant total de 1 042 922 euros est financée par un emprunt de 788 522 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Famille et Provence, effectué à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 2 108 464 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 433 687,10 euros, et de la garantie conjointe de la ville de Peypin de 45 % soit 354 834,90 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 433 687,10 euros Garantie Ville de Peypin (45 %) : 354 834,90 euros Co-financement : Subvention Etat : 29 400 euros Subvention AMP : 35 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Coopérative Soliha Méditerranée pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration d’un logement social située 96 Boulevard Danielle Casanova à Marseille (13e arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 112 039 euros, concernant un logement social. Cette opération est financée par un emprunt de 31 311 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la Coopérative Soliha Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 15 415 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 14 089,95 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) 17 221,05 euros Co-financement: Subvention État : 27 960 euros Subvention Région : 22 200 euros Subvention Département : 11 123 euros Subvention AMP : 3 000 euros Subvention Ville de Marseille : 4 817 euros Subvention Fondation Abbé Pierre : 11 628 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 14 logements locatifs sociaux dénommée L’Oliva ex Lafoli PLUS-PLAI située Route des Oliviers à La Fare-les-Oliviers

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 797 089 euros concernant 6 logements locatifs sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 214 871 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 15 557 631 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 546 691,95 euros Garantie Ville de La Fare-les-Oliviers (55 %) : 668 179,05 euros Co-financement : Subvention État : 68 600 euros Subvention AMP : 28 000 euros

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SAFIM

Résumé

Par décision n°20/326/D du 7 mai 2020, la Métropole approuvait la conclusion d'un contrat de location avec la SAFIM pour louer, jusqu'au 31 août, une surface de 1 600 m2 au Palais de l'Europe (parc des expositions de Chanot), afin d'y créer un atelier de fabrication de masques réutilisables en tissu à destination de la population départementalo-métropolitaine (opération #unmasquepourtous) et des agents des deux collectivités. Le devis associé à ce contrat et acté dans la décision s'établissait à 147 342,14 € HT (soit 176 810,57 € TTC), sachant que plusieurs des prestations de services de ce devis initial étaient chiffrés sur la base d’un prévisionnel, la facturation finale tenant compte des dépenses réelles (ex : éclairage, gardiennage, location etc.) vient modifier ce devis initial. Par ailleurs, il est apparu nécessaire de prolonger d'une semaine l'occupation des locaux du Palais de l'Europe, soit jusqu'au 4 septembre, ceci afin de permettre à l'atelier d'achever la fabrication des masques objet de la dernière commande de masques de la Métropole, et d'organiser dans les meilleures conditions son déménagement dans de nouveaux locaux situés boulevard Frédéric Sauvage à Marseille. Enfin, des désordres mineurs constatés à la fin de l’occupation par la Métropole ont impacté des prestations de nettoyage complémentaires. Incidence financière : Le devis initial de 147 342,14 € HT est augmenté à 171 029,99 € HT, l’augmentation se décomposant comme suit : -12 325.76 € HT correspondant à la facturation au réel des prestations réellement effectuées. Les écarts entre le montant initial de la décision 20/326D et le devis final (V16) sont détaillés en annexe. -7 807.09 € HT pour la prolongation de l’utilisation des locaux jusqu’au 4 Septembre inclus (devis V19 en annexe) -3 000 € HT liés à la facturation des 3 555 € HT liés à la facturation des désordres mineurs constatés à la fin de l’occupation par la Métropole.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 6 logements locatifs sociaux dénommée L’Oliva ex Lafoli PLS située Route des Oliviers à La Fare-les-Oliviers

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 699 011 euros concernant 6 logements locatifs sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 559 209 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 15 557 631 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 251 644 05 euros Garantie Ville de La Fare-les-Oliviers (55 %) : 307 564,95 euros Co-financement : Sans.