Délibérations

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Acquisition de vêtements de travail, de vêtements haute visibilité, chaussures et équipements de protection individuels - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Il est nécessaire de lancer un nouvel appel d'offres pour prendre le relais des marchés 05/165,05/166,05/167,05/168 concernant respectivement l'acquisition de vêtements de travail, vêtements haute visibilité, chaussants et équipements de protection individuels, nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain auprès de BOUYGUES IMMOBILIER en vue de la création de la voie de liaison entre la rue Bénédit et la traverse Lepeytre à Marseille 4ème arrondissement.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit d'une emprise de 1 159 m² à détacher de la parcelle cadastrée 817 E 45 permettra, par son intégration dans le domaine public, l'aménagement d'une voie nouvelle de liaison entre la rue Bénédit et la traverse Lepeytre à Marseille 4ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Technopôle de Château-Gombert - Construction d'un hôtel technologique à vocation photonique optique - Approbation de l'avenant n°2 à la convention de mandat passée avec Marseille Aménagement

Résumé

Par délibération en date du 8 février 2008, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé la revalorisation de l'autorisation de programme d'un montant de 1.400.000 Euros TTC, ramenant l'autorisation de programme à hauteur de 7.500.000 Euros TTC, afin de tenir compte des réalités économiques et d'intégrer des réactualisations de prix sur des postes de l'opération, confiée en mandat à Marseille Aménagement. Un avenant doit être passé avec le mandataire afin d'intégrer le budget réévalué de l'opération et une rémunération complémentaire, d'un montant de 21.800 Euros HT, soit 11,6% de la rémunération initiale du fait de l'évolution sensible du dossier et de la prolongation des délais. Il convient donc d'approuver les termes de cet avenant n°2.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention relative aux conditions d'utilisation du réseau de transport ferroviaire régional par les titulaires d'abonnements de transports urbains sur le territoire de la commune de Marseille

Résumé

Grâce à une convention signée le 12 juillet 2002 entre MPM, Conseil Régional PACA, SNCF et RTM, les titulaires de certains abonnements établis par la RTM ont la possibilité d'emprunter, outre les lignes de métro et lignes de surface du réseau de transports urbains de Marseille, les TER circulant sur la commune de Marseille. Un avenant n° 1 signé le 21 février 2005 a actualisé la liste des abonnements permettant l'utilisation du TER et les modalités de la rémunération annuelle due à la SNCF par la RTM. Ainsi, les titulaires d'abonnements RTM 7 jours, 30 jours et annuels ont la possibilité d'utiliser les TER (Trains Express Régionaux) pour tout déplacement entre deux gares situées sur le territoire de la commune de Marseille. Compte tenu de l'ouverture de nouvelles gares en décembre 2008, sur la liaison Marseille/Aix-en-Provence, le présent avenant à la convention a pour objet d'étendre le champ d'application des gares citées dans la convention à l'ensemble des gares situées sur le territoire de Marseille. Il est donc proposé d'approuver l'avenant n° 2 à la convention de juillet 2002. Par ailleurs, il est prévu de vérifier l'usage de cette disposition dans le courant de l'année 2009 afin que les deux Autorités Organisatrices de Transports et leurs deux exploitants puissent revoir les modalités de rémunération de la SNCF après quelques mois d'exploitation. Cet avenant est sans aucun incidence financière.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Marché n° 05/070 "Entretien et réfection des ouvrages maritimes des ports de plaisance de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole" - Approbation de l'avenant n°1.

Résumé

Il s'agit de conclure un avenant au marché visé en objet, afin de permettre le règlement des prestations réalisées au bordereau de prix révisés annuellement. Pour ce faire, il est proposé d'approuver l'avenant ci-annexé.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation du protocole transactionnel entre la Communauté urbaine et la société ISS Espaces verts

Résumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser la procédure de transaction amiable sur la base de l'article 2044 du Code Civil entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et la société ISS Espaces verts - D'approuver la convention de transaction annexée à la présente délibération dont l'objet est de régler à la société ISS Espaces verts les sommes qui lui sont dues au titre des services rendus. - D'autoriser le Président à signer cette convention.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Technopole de Château Gombert - Construction d'un hôtel technologique à vocation photonique optique - Rémunération définitive de l'équipe de concepteurs - Contrat de maîtrise d'oeuvre - Approbation de l'avenant n°1

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a engagé les opérations de construction d'un hôtel technologique à vocation photonique optique par délibération du 10 octobre 2005. L'équipe de concepteur a été choisie par le jury de concours lors de sa réunion du 10 janvier 2007 ; le contrat de maîtrise d'oeuvre a été approuvé par délibération du 26 mars 2007. Les études d'Avant Projet Définitif étant réalisées, il convient aujourd'hui de fixer, conformément aux termes du contrat, la rémunération définitive de l'équipe de concepteurs par voie d'avenant.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un terrain appartenant à Monsieur et Madame Paolino BIANCO en vue de la régularisation foncière de la rue des Ouides à Gignac la Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain de 17 m² cadastrée Section AT N° 83 sise rue des Ouides pour un montant de 820 euros permettra par son intégration dans le domaine public, la régularisation foncière de la rue des Ouides à Gignac la Nerthe.

Objet

Réformes et cession d'engins, de poids lourds et de véhicules de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dispose d'un parc diversifié d'engins, de poids lourds et de véhicules légers lui permettant d'exercer ses compétences dans les domaines variés de la propreté urbaine, de la voirie, de la circulation¿ Compte tenu de l'ancienneté et du kilométrage important de certains de ces véhicules, il est nécessaire de les retirer de l'inventaire du patrimoine de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Il est donc proposé de procéder à la réforme de 23 véhicules.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'un contrat de location de places de stationnement au parking Jules Verne à Marseille

Résumé

Par délibération n° TRA 1/581/CC du 27 juin 2005, le Conseil de Communauté a approuvé le transfert de propriété du parking Jules Verne de la Ville de Marseille à MPM. De ce fait, MPM a repris l'exploitation en régie directe du parking. MPM est donc devenue titulaire des engagements contractuels de l'ancien exploitant, la société GAGNERAUD Père et Fils SA, et en particulier des contrats de location de places. A ce titre, la Ville de Marseille avait conclu en date du 31 janvier 1998, la convention n° 98/116 avec la société GAGNERAUD Père et Fils SA. Deux avenants sont venus compléter celle-ci en date du 18 décembre 2001 et du 22 mai 2006. Toutefois, ni la convention ni les avenants ne tenaient compte du nombre de places réellement occupées par la Ville de Marseille. Aussi, les parties se sont rapprochées afin d'établir un nouveau contrat de location de places. La Ville de Marseille souhaite louer 202 droits d'accès au parking de l'Hôtel de Ville dont 63 abonnements annuels 24h/24h et 139 abonnements mensuels "jours de travail". Le présent contrat de location reprend l'ensemble de ces éléments. Il est soumis à votre approbation.