Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 780 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle appartenant aux Indivisaires de la Parcelle BI 29 sis "Hameau du Raumartin" à Marignane

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée BI 29 sur la comme de Marignane appartenant aux indivisaires de la parcelle BI 29 afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à cette constitution de servitude. Co-financement : 0€.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 1 242 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle appartenant aux Copropriétaires du "Parc du Collet" à Marseille, 8ème arrondissement

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée 836 OH 58 sur la commune de Marseille 8ème arrondissement afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de cette servitude. Co-financement : 0€.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 201 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle appartenant au Lotissement Le Petit Rouveau, à Sausset Les Pins

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée AT 277 sur la commune de Sausset les Pins afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée par la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de la servitude. Co-financement : 0 €.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation du transfert de la subvention d'investissement pour les tranches 2018 et 2019 du Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2017-2019 attribuée initialement à la commune de Saint-Cannat pour des opérations sur des réseaux d'assainissement et eau potable

Résumé

La Commission permanente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, réunie le 14 avril 2020, a décidé la réaffectation de l’aide financière du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2018-2019, pour la tranche 2018, relative à des opérations sur des réseaux d’assainissement et eau potable, attribuée initialement à la commune de Saint-Cannat, puis transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence suite au transfert de compétences du 01 janvier 2018. Le montant de cette aide financière est de 253.015 euros HT. Incidence financière : Dépenses subventionnables: 651.638 € HT Recettes demandées partenaires financiers : 253.015 €HT Autofinancement Aix-Marseille-Provence 398.623 €HT

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'opération de réfection et la création, par la commune d'Aix-en-Provence, du réseau d'eaux pluviales dans les quartiers Corsy et Beisson

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain une convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée avec la commune d’Aix-en-Provence pour des travaux d'eaux pluviales. Ces travaux consistent à la réfection, la création et l'aménagement du réseau d’eaux pluviales dans les quartiers Corsy et Beisson dans le cadre du programme de rénovation urbaine. Incidence financière : Ces aménagements sont à engager pour un montant de 541.666,67 € HT soit 650.000,00 € TTC et sont financés à 100 % par l’ANRU auprès de la commune. Aucune dépense ne sera engagée par la Métropole.

Rapporteur : Monsieur FREGEAC Olivier

Objet

Ajustement de la cotisation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à percevoir par l’association CYPRES pour l’exercice 2020 dans le cadre du renouvellement de l’adhésion

Résumé

Par délibération n° ENV 053-7539/19/BM du 19 décembre 2019, il a été décidé de renouveler l’adhésion à cette association au titre de l’année 2020 sur la basse de la cotisation 2019 soit 30.000 €. Hors, en janvier 2020, afin de tenir compte de l’évolution des coûts de fonctionnement et des tarifs, l’association nous a informé d’une augmentation du montant de la cotisation de 2.700 € portant le montant total à 32.700 €. La dernière augmentation qui était de 5% datait de juillet 2015. C’est pourquoi il est proposé d’augmenter le montant de la cotisation au Cypres. Incidence financière : 2700 €

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'une nouvelle convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation d'aménagements relevant de la compétence Eaux pluviales par la commune de Martigues

Résumé

Il convient d’approuver une nouvelle convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation par la commune de Martigues d’aménagements relatifs à la compétence «Eaux pluviales » pour un montant prévisionnel de 779 556,00 euros TTC

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation par la commune de Salon-de-Provence, d'équipements relevant de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie. Il est nécessaire d’approuver un avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée conclue avec la commune de Salon-de-Provence afin de prendre en compte l’annulation d’une opération de création d’un hydrant au profit du renouvellement de deux hydrants situés rue Emmanuel Vitria et Boulevard de la Reine Jeanne à Salon-de-Provence. Incidence financière : Moins-value financière d’un montant de 26,08 € TTC, soit un montant total des travaux de 64 877,92 € TTC.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de deux nouvelles conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée relatives à la réalisation d'équipements relevant de la compétence assainissement des eaux pluviales par les communes d'Eyguières et de Lançon-Provence

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence « assainissement des eaux pluviales » par le biais de conventions de gestion. Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement aux communes, il est nécessaire de conclure des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguées. Les travaux concernent la reprise d’une section du réseau pluvial suite à l’effondrement du réseau sous le trottoir et la chaussée situé sur l’avenue de la Gare, à Eyguieres et des travaux urgents de reprise du busage pour éviter les inondations dans le lotissement le Félibrige à Lançon Provence. Incidence financière : Coût global des opérations : 49 492,70 € TTC. Le montant annuel à rembourser par commune ne dépasse pas le montant annuel clecté. Pas de subvention attendue.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération Travaux de réhabilitation de Génie Civil sur les sites de production d'eau potable du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Les stations de productions d’eau potable du Territoire du Pays Salonais présentent de nombreuses dégradations qu’il est nécessaire de faire réparer pour éviter à terme le risque d’effondrement de ces ouvrages et la rupture de la continuité de service. Incidence financière : Coût de l’opération : 2 000 000 € HT Co-financement : Agence de l’Eau : 1 000 000 € HT (50 %) Métropole : 1 000 000 € HT (50 %)