Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'une emprise au droit de l'accès à la parcelle AL 46 sise 2, avenue Louis Crozet à la Ciotat.

Résumé

L'accès aux construction actuelles de la propriété sise 2, avenue Louis Crozet se fait par un accès en retrait de l'alignement de l'avenue du Maréchal Galliéni. Dans le cadre d'une étude d'aménagement portant sur cette parcelle qui conduit à recalibrer les circulations piétonnes des deux avenues bordant la propriété, il apparaît souhaitable de déclasser cette "dent creuse" de 58 m² environ. Cette emprise serait cédée à l 'aménageur en contrepartie des trottoirs à créer. Enfin, en application de la loi ordinaire du 20 juillet 2005, ce déclassement sera réalisé sans enquête publique car cette emprise ne participe pas à la fonction de circulation de la voie.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'une emprise au droit du 37 à 41, rue de la Joliette 2ème arrondissement de Marseille en vue de la réalisation d'un établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes.

Résumé

La rue de la Joliette présente un retrait d'alignement aménagé en surlargeur de trottoir au droit du 37 à 41. Or, cette propriété fait l'objet d'une étude pour la réalisation d'un Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes. Afin de réaliser un front bâti rectiligne, il apparaît opportun de déclasser ce retrait d'alignement de 59 m² environ et de l'incorporer aux terrains de la future résidence. Cette emprise serait par conséquent cédée au pétitionnaire du futur permis de construire. Enfin, en application de la loi ordinaire du 20 juillet 2005, ce déclassement sera réalisé sans enquête publique car cette emprise ne participe pas à la fonction de circulation de la voie.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'une partie désaffectée du boulevard Notre Dame de Santa Cruz en vue de sa cession à l'aménageur de la ZAC des Hauts de Sainte Marthe à Marseille 14eme arrondissement.

Résumé

Dans le cadre des aménagements de la ZAC des Hauts de Sainte Marthe, la réorganisation du foncier a conduit à la création de nouveaux îlots définis par de nouvelles voiries. La nouvelle trame viaire au niveau du boulevard Notre Dame de Santa Cruz rend nécessaire le déclassement d'une portion de ce boulevard. Or, Il s'avère que 1314 m² de cette emprise ne sont pas aménagés en voie publique et peuvent, en application de la loi ordinaire du 20 juillet 2005, être déclassés sans enquête publique car ne nuisant pas à la fonction de circulation de la voie. Après déclassement, ces terrains seront cédés à l'aménageur qui réalisera les voies nouvelles.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Autorisation de surplomb du domaine public routier communautaire sur une partie du boulevard Lazer à Marseille (10ème arrondissement)

Résumé

Dans le cadre des aménagements de la ZAC de la Capelette, la réorganisation du foncier a conduit à la création de nouveaux îlots définis par de nouvelles voiries visant à améliorer le réseau de desserte des zones à vocation résidentielle, d'activité tertiaire et d'équipements publics. La future trame viaire au niveau du boulevard Lazer prévoit le redressement de ce dernier et par conséquent le déclassement des parties désaffectées à terme. Or, Il s'avère que 67 m² environ de cette emprise destinée à être déclassée ne peuvent l'être pour le moment, en raison du décalage du phasage des opérations entre le côté pair et le côté impair. Toutefois, les permis liés aux opérations de constructions devant être rapidement déposés, un des bâtiments devra provisoirement ménager un cheminement piéton en limite du boulevard Lazer. Pour ce faire, il est nécessaire d'accorder une autorisation de surplomb à titre provisoire. A terme, lorsque l'axe du boulevard sera rectifié, la partie de voie située à l'extérieur du nouvel alignement sera déclassée et cédée au propriétaire du bâtiment. L'emprise déclassée fera alors l'objet d'un traitement de sol spécifique destiné à le distinguer du trottoir domaine public.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la voie U430 à Marseille (10ème arrondissement) - Liaison entre le giratoire Audoli et la traverse Chanteperdrix

Résumé

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de vie du quartier Saint Loup, le Conseil de Communauté a approuvé la réalisation d'un boulevard urbain, dénommé U430, constitué de deux voies de circulation équipées de pistes cyclables, de cheminements piétonniers, le tout bordé par un alignement d'arbres. Par délibération n° VOI 007-096/08/BC, un appel d'offres relatif à la maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux a été lancé, conformément aux articles 33,57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il convient dès lors, d'approuver le marché. Avis d'appel public à la concurrence : n°2008/037 Ouverture des candidatures : Ouverture des offres : Attribution du marché : Attributaire SOGREAH: Montant du marché :49 560 euros HT soit 59 273,76 .euros TTC

Objet

Aménagement de la rue Augustin Aubert (entre le boulevard Sainte Marguerite et l'avenue Jean Bouin) à Marseille (9ème arrondissement) - Approbation du marché

Résumé

Lors de la séance du 10 décembre 2008 la commission d'Appel d' Offres a attribué le marché de travaux pour l'aménagement de la rue Augustin Aubert à l'entreprise COLAS pour un montant de 648 845,38 euros TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Lancement d'un appel d'Offres pour la Plate-forme de réception et tri des encombrants de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Il convient de prévoir le renouvellement d'un appel d'offres de mise à disposition d'une plate-forme de réception et de tri, Le marché est de type marché alloti avec deux lots : -Lot 1 : Marseille 1er,, 6ème , 7ème , 8ème , 9ème , 10ème , 11ème et 12ème arrondissements ;avec un minimum de 1 500 000 euros HT et un maximum de 4 500 000 euros HT, -Lot 2 : Marseille 2ème , 3ème , 4ème , 5ème , 13ème , 14ème , 15ème et 16ème arrondissements, Allauch, Plan-de-Cuques et Septèmes-les-Vallons avec un minimum de 1 000 000 euros HT et un maximum de 3 000 000 euros HT.

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Cession onéreuse à la commune de Saint-Victoret d'une parcelle de terrain sise les Richauds nécessaire à la réalisation d'équipements publics.

Résumé

La ville de Saint-Victoret a demandé une délégation de l'exercice du droit de préemption afin de préempter le bien cadastré AH n°354 en vue de la réalisation d'un équipement public. Au vu du calendrier institutionnel et des délais de mise en place des délégations du droit de préemption, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a préempté ledit bien par décision en date du 25 juin 2008. Il s'agit dès lors de céder à la ville de Saint-victoret ce dernier pour un montant de: 70 000,00 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Fourniture, livraison et pose de bâtiments modulaires préfabriqués d'occasion et de conteneurs maritimes de stockage - Approbation du marché

Résumé

L'appel d'offre relatif à la fourniture, livraison et pose de bâtiments modulaires préfabriqués d'occasion et de conteneurs maritimes de stockage a fait l'objet de l'avis d'appel N° . La commision d'Apeel d'Offres s'est réunie le... est a retenu l'offre de ....Il convient désormais d'approuver le marché de fourniture avec ladite société.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation des marchés relatifs à la construction d'une deuxième cuve aux Mourets et suppression du réservoir de Party Haut - Marseille 13ème arrondissement

Résumé

Il est proposé au Bureau de la Communauté d' approuver le lancement de l'appel d'offres relatif à la construction d'une deuxième cuve aux Mourets et la suppression du réservoir de Party Haut - La Commission d'Appel d'Offres du 12 novembre 2008, a retenu : - Pour le lot 1 : le groupement d'entreprises RAZEL/CES pour un montant de 599 469,00 euros HT, soit 716 964,92 euros TTC - Pour le lot 2 : La Commission d'Appel d'Offres, au cours de la séance du 26 novembre a retenu l'offre de l'entreprise RASELpour un montant de 46 119,00 Euros HT, soit 55 158,32 Euros TTC.