Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public INDIGO pour les parcs de stationnement de Gaulle et Jean-Jaurès à Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

Cette délégation de service public concerne l’exploitation des parkings Charles de Gaulle et Jean Jaurès à Marseille par la société Indigo. Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 132 k€ HT en 2019. - Fréquentation : Parc Charles de Gaulle : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 292 516 entrées horaires et le nombre d’abonnements s’élève à 329. Parc Jean Jaurès : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 25 032 entrées horaires et le nombre d’abonnements s’élève à 471. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires cumulé 2019 s’élève à 3 090 k€ HT. - Charges : Les charges cumulées s’élèvent à 1 189 k€ HT pour l’année 2019. - Redevance : Aucune redevance n’est versée à la collectivité pour l’exercice 2019. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 945 k€ HT pour 2019. Incidence financière : La Métropole ne percevra aucune redevance au titre de ce contrat. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d’activité 2019 du délégataire de service public SAGS pour les parkings Verdun et Port de Plaisance et sa mise à l'eau à la Ciotat Information du Conseil de Territoire

Résumé

Les principaux éléments sont les suivants : - Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 494 k€ HT en 2019. - Fréquentation : En 2019, la fréquentation horaire s’établit à 130 635 entrées au parc Verdun et à 109 702 entrées pour le parc du Port de Plaisance. Le parc Verdun enregistre 219 abonnements en moyenne mensuellement. Le parc Port de Plaisance enregistre quant à lui 47 abonnements en moyenne par mois. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2019 s’élève à 554 k€ HT pour les deux parcs. - Charges : Les charges d’exploitation s’élèvent à 491 k€ HT pour l’année 2019. - Redevance : Une redevance de 141 k€ HT est versée à la collectivité pour l’exercice 2019. - Résultat net avant impôt : Le résultat est déficitaire de 17,8 k€ HT pour 2019. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 141 k€ HT au titre de l’année 2019. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du parc de stationnement Estienne d'Orves à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Cet avenant n°1 concerne les conditions techniques et financières relatives au remplacement des ascenseurs Ballard, Centre et Huiles du parking Estienne d’Orves, Marseille. Les principaux éléments sont les suivants : La gestion du parking Estienne d’Orves a été confiée à la Société Indigo par la Métropole dans le cadre du contrat de délégation de service public n°19/04 pour une durée de 7 ans. Ce contrat ne prévoyait pas le renouvellement des trois ascenseurs de ce parking. C’est pourquoi, la Métropole a décidé de confié au délégataire le remplacement à neuf de ces installations et de compenser cette dépense en diminuant la part fixe de la redevance pour l’année 2021 à hauteur du montant des travaux soit 83 167 €HT. Incidence financière : Diminution de la redevance fixe 2021 de 83 167 €HT Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité 2019 du délégataire du service public pour le service de transport de véhicules entre Marseille et l'Archipel du Frioul Information du Conseil de Territoire

Résumé

La fréquentation de l’année 2019 a augmenté par rapport à 2018, passant de 896 véhicules en 2018 à 1 245 en 2019, soit une hausse de + 39 %. On observe ainsi une hausse du chiffre d’affaire, passant de 129 773 € HT en 2018 à 247 871 € HT en 2019. Incidence financière : Le bénéfice s’élève à 145k€ HT pour un budget au contrat de 20 000 € HT. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville vers Capitaine Gèze - Création d'un pôle d'échange multimodal Exonération des pénalités de retard dans le cadre du marché avec la Société OTIS Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de service relative à l'exploitation du parking du Rouet avec la commune de Carry-le-Rouet Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le parking du Rouet est un équipement de stationnement de 372 places situé sur la commune de Carry-le-Rouet. Dû au fait que son activité est principalement saisonnière, la Métropole Aix-Marseille-Provence a convenu dans un souci de proximité de confier par convention de gestion l’exploitation du site à la commune. Toutefois, la Métropole assurera le fonctionnement de la régie financière du parc par ses propres moyens. Incidence financière : Aucune incidence financière n’est affectée à cette convention de gestion. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Affectation du produit des forfaits post-stationnement reversés par les communes de Marseille, Cassis, La Ciotat, Aix-en-Provence, Aubagne, Salon de Provence et Martigues, à la Métropole Aix-Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Conformément à la loi, le reversement du produit des forfaits post-stationnement perçu par la Métropole doit être affecté à la réalisation des opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l'environnement et la circulation. Il convient d’approuver l'affectation du produit des forfaits post-stationnement qui seront réellement perçus au titre des exercices 2019 et 2020 en partie sur les opérations de transport suivantes : Renouvellement des rames du métro de Marseille opération n° 2013110600, Tramway nord-sud de Marseille 1ère phase opération n° 2015110600, Programme ICAR opération n° 2018103800. Incidence financière : Sans objet Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°2 relatif à la convention conclue avec la Ville de Marseille pour la distribution de titres de transport aux sinistrés des logements évacués de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Ville de Marseille, devant la mise en péril de certains bâtiments privés ou publics a pris la décision d’évacuer les personnes y habitant et de les reloger temporairement à ses frais. La Métropole et la Ville de Marseille ont mis en place un partenariat entre les deux institutions qui autorise une distribution sécurisée et contrôlée de ces titres de transport. Une convention a été délibérée le 28 mars 2019. Celle-ci a été prolongée par un avenant en date du 19 décembre 2019 s’achevant le 31 décembre 2020. Les 2 institutions souhaitent la prolonger pour une période de 3 mois, soit jusqu’au 31 mars 2021 dans les mêmes conditions financières. Incidence financière : La perte de recette pour la Métropole est estimée à 150 000€ par trimestre.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la modification de la gamme tarifaire Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques IRVE Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’autopartage est une solution de mobilité pour permettre de diminuer le taux d’équipement en voiture particulière des ménages, et ainsi permettre d’améliorer la multimodalité des déplacements des administrés sur un ressort territorial. Le PDU de la Métropole prévoit le développement de ce type de mobilité. Cependant, l’autopartage permet de rendre la mobilité plus durable encore si les véhicules utilisés sont des véhicules propres comme le sont les véhicules électriques. Ainsi, il convient d’accompagner les opérateurs d’autopartage pour les inciter à convertir leurs flottes de véhicules à l’électro-mobilité. Pour ce faire, la Métropole propose de modifier la gamme tarifaire.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 -Approbation du programme d’aménagement de la ligne 1 Littoral du Plan Vélo métropolitain, entre Arenc et Mourepiane, à Marseille 2ème, 15ème et 16ème arrondissements - Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il est envisagé le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre afin de choisir la meilleure réponse architecturale, paysagère, technique et économique en fonction des contraintes du site et des exigences du programme d’aménagement de cette ligne vélo et la requalification de l’espace public le long de cet itinéraire. Incidence financière : Oui Montant indéterminé pour le moment Co-financement : Susceptible d’être financé par CD13 : montant indéterminé pour le moment