Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'un contrat type de reprise option filières "petits aluminiums et souples" avec la société PYRAL relatif à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), d’un avenant au contrat type de reprise option fillières "aluminium" avec la société Regeal Affimet et d’une convention de partenariat avec l’Alliance pour le Recyclage des capsules en Aluminium, pour la période de 2020 à 2022

Résumé

Le flux petits aluminiums et souples est désormais intégré au sein du standard Aluminium issu de collecte séparée. Il convient donc de signer un contrat de reprise de ce flux avec le repreneur désigné par la filière, à savoir société PYRAL. Ce flux est également soutenu par CITEO. L’expédition d’un camion complet de petits aluminium souples devant s’accompagner de la livraison d’un camion complet d’emballages rigides, il y a nécessité de passer concomitamment un avenant avec REGEAL AFFIMET, repreneur de ces aluminiums rigides. Enfin, il convient de signer une convention avec l’Alliance pour le Recyclage des capsules en Aluminium afin de bénéficier de soutiens complémentaires, établis pour favoriser la collecte de ce flux, et pour participer aux surcouts dus au faible taux d’aluminium de ce dernier Incidence financière : Les recettes correspondantes seront constatées sur le budget annexe métropolitain sur la nature 7078. Leur montant prévisionnel est estimé à 25 000 € HT en 2021 et 50 000 €HT en 2022.

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Mesures d’adaptation des subventions attribuées en 2020 au regard de la crise COVID 19 - Approbation d'un avenant à la convention Brigade Anti Gaspi

Résumé

En raison de l’épidémie de COVID 19, de nombreuses associations subventionnées par la Métropole ont dû cesser temporairement leur activité, reporter ou annuler leur programme d’action. Afin de soutenir au mieux ces associations, la Métropole a décidé de faire application de certaines dispositions de la circulaire ministérielle n°6166 du 6 mai 2020 relatives aux mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques versées. C’est pourquoi il est proposé d’accepter la demande en date du 16 septembre 2020 de l’association Brigade Anti Gaspi de reporter son action « 3ème édition du salon Anti Gaspi » les 26 et 27 mars 2021. Incidence financière : Non, le solde à verser sera rattaché au budget 2020 à titre exceptionnel. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Attribution d'une subvention au Parc naturel régional de la Sainte-Baume pour la réalisation du Contrat de développement - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole est partenaire associée du PNR de la Ste-Baume, sur la base d’un contrat de développement sur trois ans, signé en juillet 2017. Ce contrat permet d’attacher des financements métropolitains au plan d’action triennal 2018-2020 du PNR, en fonction de sa contribution au Projet Métropolitain dan son ensemble. Le montant global de la subvention au profit du PNR est de 250 000 euros pour les trois années de partenariat. La convention annuelle d’attribution fixe les modalités de versement de la subvention 2020, - d’un montant de 85 400 euros, dont 32 500 en dépenses d’investissement ; - pour un programme annuel d’actions qui s’élève à 348 769 euros, dont 131 000 euros en dépenses d’investissement. Incidence financière : Volume global du Contrat de développement 2018-2020 : 250 000,00 euros maximum Subvention versée pour la première année 2018 : 90 600,00 euros Subvention versée pour la deuxième année 2018 : 65 458,00 euros Volume global restant du Contrat de développement : 93 942,00 euros Subvention proposée pour la troisième année 2019 : 85 400,00 euros répartis en : - 52 900 euros en fonctionnement - 32 500 euros en investissement Volume résiduel théorique non réalisé sur les trois ans les années suivantes : 8 542,00 euros. Co-financement : Divers co-financements en fonction des actions – cf. Annexe 2 de la convention.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Réseau des Grands Sites de France et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Membre fondateur du Réseau des Grands Sites de France, le Grand Site Concors Sainte-Victoire a obtenu le renouvellement du Label Grand Site. Dans ce cadre et dans le prolongement des adhésions passées, il est proposé le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre du Grand Site Concors Sainte-Victoire au Réseau des Grands Sites de France. Incidence financière : La cotisation annuelle pour 2021 s’élève à 5 400 €.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à APIDAE et paiement de la cotisation 2021

Résumé

La base de données départementale PATIO à laquelle le Grand Site Concors Sainte-Victoire contribuait migre, à compter du 1er janvier 2021 vers une nouvelle plateforme régionale de données touristiques. Aujourd’hui, afin de permettre la poursuite de l’accès à l’ensemble des informations touristiques du territoire, il est proposé l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre du Grand Site Concors Sainte-Victoire à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif, APIDAE. Incidence financière : La cotisation annuelle pour 2021 s’élève à 950 euros HT soit 1 140 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 au partenariat avec le Ministère de la Transition Ecologique, relatif aux modalités d’accueil du Congrès Mondial de la Nature

Résumé

Le Ministère de la Transition Ecologique est co-organisateur avec l’Union Internationale de Conservation de la Nature (UICN), du Congrès Mondial de la Nature de l’UICN. Ce dernier aurait dû se tenir du 11 au 19 juin 2020 à Marseille - Parc Chanot. A ce titre, la Métropole, par délibération n° ENV 030-7516/19/BM du Bureau de la Métropole du 19 décembre 2019, a approuvé une convention de partenariat avec le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, relatif aux modalités d’accueil du Congrès Mondial de la Nature. Toutefois, la pandémie de la Covid-19 ayant compromis la tenue de cet évènement à cette date, il a été nécessaire de reporter le congrès du 3 au 11 septembre 2021. En conséquence, la conclusion du présent avenant a pour objet de prolonger la durée de la convention à l’année 2021, et de préciser certaines évolutions pratiques liées à l’organisation de l’évènement, intégrant une diminution des engagements de la Métropole, passant de 1,5 à 1,125 millions d’euros. Incidence financière : Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce partenariat feront l’objet d’une réaffectation des crédits inscrits respectivement au budget principal métropolitain 2021, au budget annexe des transports 2021 et au budget annexe de la collecte et du traitement des déchets du Territoire de Marseille Provence 2021, sous réserve de leur approbation par le Conseil Métropolitain. Cette réaffectation interviendra lors de l’adoption de la prochaine décision modificative. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PARAKIAN Didier

Objet

Attribution d'une subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie Régionale (CCIR) Provence Alpes Côte d’Azur - Approbation d'une convention

Résumé

Le Consumer Electronic Show (CES) de Las Vegas est l'événement de référence mondial dans ce domaine. Il a rassemblé en 2020, plus de 4 400 exposants issus de 150 pays présentant plus 20 000 nouveaux produits et 170 000 visiteurs. A cette occasion près de 300 start-ups françaises avaient fait en 2020 le déplacement à Las Vegas. En 2021, compte tenu du contexte de crise sanitaire et des préoccupations sanitaires mondiales croissantes concernant la propagation du COVID-19, les organisateurs (CTA) ont décidé d’opter pour une nouvelle formule entièrement numérique, avec un CES 2021 All-Digital Experience. Ainsi, la Chambre de Commerce et d'Industrie Régionale (CCIR) Provence Alpes Côte d’Azur souhaite organiser une opération digitalisée d'accompagnement des startups et des entreprises dites « THIRD » régionales, notamment celles du territoire de la Métropole, pour participer à la prochaine édition du CES qui se tiendra du 11 au 14 janvier 2020 et sera suivie de 30 jours de plateforme networking. Incidence financière : 18 390 euros.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution de subventions d'investissement au profit d'Aix Marseille Université et du CNRS - Approbation d’avenants n°1 aux conventions d'attribution de subventions

Résumé

Par délibération ECO 021-6886/19/BM du 24 octobre 2019 le Bureau de la Métropole a voté l’attribution d’une subvention d’investissement de 80 000 euros à Aix-Marseille Université contribuant à l’acquisition et l’installation d’un système de climatisation dans le cadre du projet DAT’CARB du CEREGE, ET. Par délibération ECO 022-6057/19/BM du 20 juin 2019 le Bureau de la Métropole a voté l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 80 000 euros au CNRS contribuant à l’acquisition d’outils d’analyses isotopiques pour l’accélérateur de particules ASTERISQUES du CEREGE, En raison de la crise sanitaire liée au COVID 19 et de la période de confinement imposée, les achats et installations de ces matériels n’ont pas encore pu être totalement achevés. L’objet du présent rapport est de proroger d’une année par voie d’avenants la date de reddition des comptes d’une année pour les deux conventions. Conformément à l’article 4 des conventions notifiées "Modalités de paiement et de versement de la subvention", 80% du montant total de ces 2 subventions ont été payées sur l’année 2019. Le montant total des subventions voté reste inchangé. Incidence financière : 80 000 euros X 2.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution de subventions d'investissement au profit d'Aix Marseille Université et du CNRS - Approbation d’avenants n°1 aux conventions d'attribution de subventions

Résumé

Par délibération ECO 021-6886/19/BM du 24 octobre 2019 le Bureau de la Métropole a voté l’attribution d’une subvention d’investissement de 80 000 euros à Aix-Marseille Université contribuant à l’acquisition et l’installation d’un système de climatisation dans le cadre du projet DAT’CARB du CEREGE, ET. Par délibération ECO 022-6057/19/BM du 20 juin 2019 le Bureau de la Métropole a voté l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 80 000 euros au CNRS contribuant à l’acquisition d’outils d’analyses isotopiques pour l’accélérateur de particules ASTERISQUES du CEREGE, En raison de la crise sanitaire liée au COVID 19 et de la période de confinement imposée, les achats et installations de ces matériels n’ont pas encore pu être totalement achevés. L’objet du présent rapport est de proroger d’une année par voie d’avenants la date de reddition des comptes d’une année pour les deux conventions. Conformément à l’article 4 des conventions notifiées "Modalités de paiement et de versement de la subvention", 80% du montant total de ces 2 subventions ont été payées sur l’année 2019. Le montant total des subventions voté reste inchangé. Incidence financière : 80 000 euros X 2.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Stratégie territoriale de Lutte contre l'Habitat Indigne et Dégradé - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 de la Concession d'Éradication de l'Habitat Indigne lot 1 passée avec Marseille Habitat Marseille 1er, 5ème, 6ème, 7èeme, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème arrondissements, ainsi que les quartiers grands carmes et hôtel de ville dans le 2ème arrondissement et les quartiers blancarde et cinq avenues dans le 4ème arrondissement

Résumé

Ce rapport porte sur le bilan d’activité et les perspectives de la concession d’aménagement avec Marseille Habitat dans le domaine de la lutte contre l’habitat indigne. Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé une stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne et dégradé et a confié à Marseille Habitat, la mission de maîtrise foncière de 50 immeubles dégradés supplémentaires mais seuls 36 immeubles feront l’objet d’une maîtrise foncière afin de respecter l’enveloppe budgétaire dédiée à l’opération. Incidence financière : La participation du concédant à l'équilibre de l'opération est de 26 110 000 euros