Délibérations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'avenant n°8 à la convention d'affermage du service de l'eau potable de Carnoux en Provence relatif à une prolongation de durée de la convention

Résumé

La Ville de CARNOUX EN PROVENCE a délégué par contrat d'affermage la gestion du service public de l'eau potable à la SOCIÉTÉ DES EAUX DE MARSEILLE (SEM). Ce contrat a pris effet le 9 mars 1989 et a été transféré de plein droit à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Par délibération n° DPEA 10/661/CC en date du 29 juin 2007, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé la poursuite de l'exploitation du service public de l'eau potable de la commune de CARNOUX EN PROVENCE dans le cadre d'une délégation du service public de type affermage jusqu'au 31 décembre 2013. Au regard de l'avancement de la procédure de renouvellement en cours, il est proposé d'approuver l'avenant n° 8 prolongeant le dispositif actuel de la convention d'affermage du service de l'eau potable jusqu'au 30 AVRIL 2009.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'avenant n°7 à la convention d'affermage 00/6112 du Service de l'Assainissement de Carnoux en Provence relatif à la prolongation de durée de la convention

Résumé

La ville de CARNOUX EN PROVENCE a délégué par contrat d'affermage la gestion du service public de l'assainissement à la Société des Eaux de Marseille (SEM). Ce contrat a pris effet le 09 mars 1989 et a été transféré de plein droit à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Par délibération en date du 29 juin 2007 DPEA 9/660/CC, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé la poursuite de l'exploitation du service public de l'assainissement des communes de Carnoux-en-Provence et de la Zone Industrielle de Gemenos dans le cadre d'une délégation de service public de type affermage jusqu'au 31 décembre 2013. Au regard de l'avancement de la procédure de renouvellement en cours, il est proposé d'approuver l'avenant n° 7 prolongeant le dispositif actuel de la convention d'affermage du service de l'assainissement jusqu'au 30 avril 2009.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Déclaration de projet d'aménagement de la trame viaire du plateau de Plan d'Aoù (15ème arrondissement) à l'issue de l'enquête publique au titre du Code de l'Environnement.

Résumé

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du pôle de projet Plan d'Aoù, Saint Antoine, La Viste, est prévue l'opération d'aménagement de la trame viaire, du plateau de Plan d'Aoù, dont le coût d'opération est évalué à 3 374 000 ¿TTC. Compte tenu du coût prévisionnel et de la nature des travaux, et par application du code de l'environnement, il s'est avéré nécessaire d'engager une enquête publique. Le Conseil de la Communauté du 8 février 2008 en a approuvé le lancement. L'enquête s'est déroulée du lundi 26 mai 2008 au mercredi 25 juin 2008. Au vu de l'avis favorable du Commissaire Enquêteur, il est alors proposé au Bureau de la communauté de déclarer l'intéret général de cette opération.

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de Sausset les Pins.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Par délibération concomitante, le Conseil de Communauté approuve la révision du Plan Local d'Urbanisme de Sausset les Pins. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain eu égard au nouveau zonage en découlant.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Contrat de délégation de service public pôle multisports nautiques, école de pêche sportive, accueil de grands évènements, école de voile et de glisse attribué à l'YCPR Port de la Pointe Rouge à Marseille - Approbation de l'avenant n° 1

Résumé

Il s'agit de conclure un avenant au contrat de délégation de service public visé en objet afin de permettre le remboursement par l'YCPR des sommes correspondant à sa consommation électrique sur les pannes et quais dont MPM s'est acquittée à sa place pour des raisons techniques (pas de dissociation de réseaux). Aussi, il vous est proposé d'approuver l'avenant ci-annexé

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Réalisation du pôle d'échange multimodal de Saint-Antoine à Marseille (15ème arrondissement) - Procédure de déclaration d'utilité publique - Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole envisage la réalisation du pôle d'échange multimodal de Saint-Antoine conformément à l'emplacement réservé n° 17/300 figurant au Plan d'Urbanisme Local de la Ville de Marseille. Or, la plupart des négociations engagées avec les propriétaires concernés pour acquérir à l'amiable les biens nécessaires au projet n'ont pu aboutir. Aussi, il convient d'approuver le lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique afin de poursuivre par voie d'expropriation, si nécessaire, l'acquisition des biens impactés par le projet.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Redevance d'occupation du domaine public maritime des ports de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et prestations annexes - Approbation des tarifs 2009

Résumé

Chaque année les tarifs appliqués dans les ports de plaisance, en contre-partie de l'occupation du Domaine Public et de toute prestation annexe afférente à l'activité de plaisance, sont soumis au vote du Conseil de Communauté après consultation du Préfet, du service des Douanes et des Conseils portuaires, Aussi, il vous est proposé d'approuver les tarifs pour l'année 2009 mentionnés dans l'annexe jointe,

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Desserte sanitaire de Grand Val à Marseille (9ème arrondissement) - Demande d'ouverture de l'enquête publique préalable à l'institution d'une servitude administrative

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole envisage de réaliser la desserte sanitaire du lotissement Grand Val dans le 9ème arrondissement de Marseille afin d'améliorer les conditions d'hygiène et de confort urbain du quartier en supprimant la pollution actuelle et les désagréments que supportent les riverains. Compte tenu du refus constant du conseil syndical de la copropriété Michelet Delattre d'autoriser ces travaux sur sa propriété, il s'agit pour Marseille Provence Métropole de lancer une procédure d'institution de servitude administrative lui permettant de réaliser le réseau d'assainissement projeté.

Rapporteur : Monsieur MENNUCCI Patrick

Objet

Programme opérationnel FEDER 4-1 - Structuration d'un réseau associatif inter-entreprises dans les quartiers Nord de Marseille - volet 1 - Subvention accordée à la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence.

Résumé

MPM a candidaté en juin 2007 à un appel d'offres du Feder Axe 4-1 baptisé Compétitivité Régionale et Emploi 2007-2013. En mai 2008 le Préfet nous informait de l'attribution d'une subvention globale Feder de 10,7 M d'euros au regard d'une dépense globale de 21,8 M d'euros, sur les territoires que MPM avait ciblés : les 4 CUCS de MPM (ZFU de Marseille, La Ciotat, Marignane et Septèmes-les-Vallons). Sur le soutien à l'économie et à l'emploi, il est apparu essentiel sur le territoire des quartiers Nord de Marseille d'engager les groupements d'entreprises existants ; ils sont au nombre de 2 - Entrepreneurs de la Zone Franche Urbaine qui intervient sur la première ZFU de Marseille - Arnavant qui intervient sur la zone industrielle des Arnavants ; dans une mutualisation de leurs actions, et une structuration de ce réseau inter-entreprises. Le coût global s'élève à 124.304 euros essentiellement représenté par le poste salaires et charges (86 % du total). Le Feder subventionne à 50 %, la Caisse des Dépôts apporte 36 %, la CCIMP autofinance à 8 %, MPM boucle l'opération en apportant 7.313 euros soit 6 %. Je vous demande d'approuver la participation de MPM pour un montant de 7.313 euros, et la convention qui précise les modalités de notre participation.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Convention de concession d'aménagement n°98/249 "Saint Marcel / La Valbarelle" à Marseille (11ème arrdt)- Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2007. Approbation de l'avenant n°6.

Résumé

La concession citée en objet a été confiée à la SEML Marseille Aménagement par notification en date du 21 juillet 1998. Transfert automatique de compétence de la Ville de Marseille à la CUMPM à compter du 1er janvier 2001. Le cahier des charges de cette concession stipule que le concessionnaire doit, tous les ans, soumettre le CRAC à l'approbation du concédant. Le CRAC précédent, arrêté au 31 décembre 2006, a été approuvé par délibération du Conseil de Communauté ECO 003-1129/07/CC, en date du 17/12/2007. L'objet du présent CRAC est de soumettre à l'approbation du Conseil de Communauté le CRAC, arrêté au 31 décembre 2007. Par ailleurs, est soumis également à l'approbation de l'assemblée délibérante l'avenant n°6 à la convention, étant donné que la participation d'équilibre est modifiée. La participation d'équilibre diminue, et le trop perçu, soit prévisionnellement 705 166 euros, tel que résultant du CRAC arrêté au 31 décembre 2007, sera remboursé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.